Permis invalidé sans réception 48 SI et stage ?

[Invité §bel785vY]

Bonjour,

Après avoir lu beaucoup de témoignages sur ce forum, je viens vous exposer mon cas - pas très clair - je l'avoue.

Voici de manière synthétique :

. Obtention du permis le 22/03/2011 (6 points)

. 22/03/2012 : 8 points

. Excès de vitesse le 23/07/2012 = - 2 points (AFM le 26/09/2012, enregistrée le 26/10/2012)

. Excès de vitesse le 15/07/2013 = - 3 points (AFM le 23/10/13, enregistrée le 03/02/2014)

. Téléphone le 06/09/2013 = - 3 points (AFM le 20/01/2014, enregistrée le 25/02/2015)

. 27/02/2014 : réception d'une lettre 48 N se rapportant à l'infraction du 15/07/2013.

Sur le relevé d'informations intégral, le 22/03/2014, il est indiqué la fin du permis probatoire et la mention d'un potentiel de 12 points.

Sur ce même relevé, il est indiqué un accusé réception, en date du 16/03/2015, d'une lettre 48SI, enregistrée le 27/01/2016 (!) mais jamais reçue...

. 29/03/2015 : alcoolémie avec suspension de 2 mois, visite médicale (faite) + stage sensibilisation obligatoire ou 400 € d'amende (en attente). Il n'est fait mention nulle part d'une perte de points éventuelle.

. Stage de récupération de points fait le 9 et 10/12/2015.

Depuis, impossible de faire valider les points de récupération...et d'avoir à nouveau le permis entre les mains car il serait invalidé...

Quelqu'un peut-il me venir en aide car mathématiquement : 12 - 3 - 3 - 2 = 4 + stage de récupération = 8 points...

Pouvez-vous me conseiller ?

Dans l'impatience de vous lire,

Cordialement

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Je crains pour vous que vous n'ayez mal saisi les mécanismes de perte et récupération de points.

Fin février 2015 votre solde de points est passé à zéro (8-2-3-3) car vous confondez "potentiel 12 points" et solde effectif à 12 points. Reste à savoir qui a signé pour vous l'a/r de la 48 SI de mars 2015 (famille?)

Vous circulez sans permis valable depuis cette période...

Notez qu'en effectuant un stage de récupération de points dès mars 2014 (obligation figurant dans la lettre 48N), vous n'auriez pas eu votre permis invalidé par la suite, donc pas de 48SI.

 

Mais, quoiqu'il en soit, le coup de grâce vous aurait été porté par le contrôle d'alcoolémie de mars 2015.

Quel ėtait ce taux? Avez-vous fait l'objet d'une procėdure d'alternative aux poursuites? De composition pénale? d'ordonnance pénale?

 

Edit: Vous avez payé le stage d'octobre 2015 pour rien puisque votre permis était invalidé par la signature de la 48SI en mars de la même année. C'est pourquoi vous n'arrivez pas à obtenir ces 4 points supplémentaires.

[Invité §bel785vY]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Voici quelques précisions : PERSONNE n'a signé d'A/R concernant le 48 N et le 48 SI. Ces courriers n'ont jamais été réceptionnés. L'A/P (et non l'A/R) du 48 SI n'a été enregistré que le 27/01/2016 par le SNPC !... D'ailleurs, que veut dire A/P ?

Je n'ai donc pas eu l'information concernant la perte de 3 points et l'obligation de faire un stage (48N) ce qui m'a enlevé la possibilité de récupérer 4 points.

La non réception du 48 SI m'empêche également de repasser le code uniquement....

 

Concernant les points, je me suis effectivement rendue compte de mon erreur de calcul... les infractions de 2ème année ayant gelé le capital points.

 

Pour ce qui est de l'alcoolémie, le taux était de 0,54 mg/l et a fait l'objet d'une ordonnance pénale en date du 15/09/15 prononçant la suspension du permis pour 2 mois (du 29/03/2015 au 29/05/2015).... permis invalidé, d'après vous, en date du 16/03/2015 ? Invalidé mais suspendu 2 mois ?

 

La procédure n'est pas claire .... ?

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Oui, pc invalidé en mars 2015 mais administrativement acté après janvier 2016. Cette invalidation n'était pas connue au moment du délit d'alcoolémie puis de l'op.....heureusement pour vous car l'ardoise aurait alors probablement été très relevée....

 

Pour ce qui concerne la 48si (ou n), avez-vous connu des changements d'adresse à cette époque ?

 

A/P: avis de passage. Document non retiré, donc effectivement personne n'a signé d'a/r pour ce document.

Vous auriez du trouver cet avis de passage dans votre boîte..

 

La "bonne nouvelle" est que vous ne perdrez pas les 6 points du délit d'alcoolémie ... puisque vous n'avez plus de permis valide.

 

Qu'entendez-vous par "en attente" pour ce qui concerne l'op ?

[Invité §bel785vY]

Par "en attente", je fais référence à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation ou payer 400 €. Qu'advient-il de cette condamnation puisque le permis est invalidé ?

[Invité §bel785vY]

PS : aucun changement d'adresse

[Invité §bel785vY]

Excusez-moi d'être insistante : si administrativement, le pc a été invalidé le 27/01/2016, comment se fait-il que les points de récupération du stage en date du 10/12/2015 n'aient pas été validés administrativement ? Si je vous suis, le pc, à cette date, n'était pas encore invalide "administrativement".

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

On note, en effet, quelques mystères de croisement de dates dans votre dossier. Quoiqu'il en soit, votre permis semble bel et bien invalidé et il me paraît saugrenu d'argumenter de cet état pour bypasser les termes de l'op. Votre situation est sérieuse et pourrait s'aggraver si vous ne réagissez pas.

Mon conseil: soit vous prenez contact avec un avocat spėcialiste des infractions et délits routiers, soit vous tentez, dans un premier temps, de mieux comprendre votre situation en prenant rendez-vous avec les services du permis de conduire de votre Préfecture.

[sebmac]

Excusez-moi d'être insistante : si administrativement, le pc a été invalidé le 27/01/2016, comment se fait-il que les points de récupération du stage en date du 10/12/2015 n'aient pas été validés administrativement ? Si je vous suis, le pc, à cette date, n'était pas encore invalide "administrativement".

 

 

 

Simplement parce que un solde nul ne peut être crédité. En Ayant le 10/12/15 0 point, la procédure d'invalidation est lancée et ne peut plus être interrompue!

[Invité §Ola888Af]

Simplement parce que un solde nul ne peut être crédité...

 

 

Bonsoir,

 

C'est inexact.

[sebmac]

Administrativement parlant... mais légalement non!

[Invité §bel785vY]

Puis-je faire un recours auprès du Ministère de l'Intérieur et/ou autre pour retrait de points illégal ?

2 de ces infractions n'ont pas été payée jusqu'à aujourd'hui :

. Pour le téléphone, le lieu mentionné n'existe pas et aucun recommandé. Même si j'ai signé quelque chose, comment ne pas arguer le vice de forme ? Reconnaître une infraction dont le lieu n'existe pas... l'infraction ne peut exister ?

. Pour l'excès de vitesse, l'amende n'est pas non plus payée à ce jour.

 

PS : je vous remercie pleinement pour vos réponses précédentes.

Cordialement

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Êtes-vous en train de nous dire que deux infractions vieilles de 2 ans ainsi que l'op de l'automne dernier sont non soldées?

 

Si oui: prenez sans tarder un avocat ou....prenez le maquis.

[Invité §bel785vY]

Lol ! merci pour ce mot d'humour !

Je confirme, rien n'est soldé et je n'ai pas l'intention de prendre le maquis.

Pourquoi un avocat ? je peux contester moi-même ces 2 pv sans aucune date certaine de poursuite. Qu'en pensez-vous ?

Pour l'op, la condamnation est un stage de sensibilisation obligatoire sans délai précisé pour le réaliser.

[Invité §Ola888Af]

Les délais de contestation des 2 pv sont largement dépassés.

 

Si vous n'avez pas fait opposition à l'op délictuelle dans les 45 jours, les termes doivent en être exécutées passé ce délai. A défaut, vous finirez (quand? Difficile à dire....) par être poursuivie en audience au tribunal de police et, au vu de votre pedigree d'automobiliste, cela pourrait faire mal...

En tout cas, ce n'est pas ce que je vous souhaite.

[Invité §bel785vY]

Merci Olav. H pour cette discussion.

Sinon pour les 2 pv, les délais de contestation sont dépassés en se basant sur quelles dates certaines ? Pour qu'ils me soient opposables, il faut qu'il y ait une certitude quant à leur réception respective. Au mieux, étant très anciens, il y a prescription de l'action publique ?

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Pour les procédures AF (AFm puis AFM), le process automatisė des 4 premières classes d'amende entraîne l'envoi de courriers simples pour l'AFm et L'AFM si identification du conducteur sur place au moment de l'infraction ou de recommandé a/r pour l'AFM si non interception du conducteur au moment des faits.

Les délais de contestation sont de 45 jours et 30 jours (il me semble qu'il existe également une mention de 3 mois, mais cela ne change rien pour vous). Argumenter sur la non réception de tel ou tel envoi épistolaire dans le process sans envoi recommandé est voué très probablement à l'échec, jurisprudence régulière en ce sens. Notez que le Trésor Public a droit de saisie, passés 3 mois, sur salaires/comptes de dépôts aux fins de recouvrement. Si vous n'avez pas reçu le recommandé a/r de l'AFM (cas de non interception par fdo), vous pouvez contester l'AFM au moment de la saisie par le Trésor Public, mais cela n'annule pas le recouvrement ultérieur normal des sommes dues.

 

Si je puis me permettre, je crois comprendre que vous êtes une jeune femme, peut-être isolėe. Je me permets de vous recommander de ne jamais pratiquer la politique de l'autruche dans ces circonstances, les consėquences peuvent en être bien plus sérieuses que celles encourues à l'origine