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Permis de conduire

Flashez en moto, conducteur sans permis moto que faire?


Invité §rid440ut

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Invité §rid440ut

Bonjour à tous.

 

Je viens de recevoir une contravention pour un exces de vitesse de moins de 20km sur mon FMX 650 qui entraine donc le retrait de 1 point sur le permis de conduire.

 

Ce n'etait pas moi au volant lors du flash et la personne etait casqué integral donc non reconnaissable sur la photo du radar (je n'ai pas demandé la photo).

 

Je suis ric-rac au niveau des points et je ne peux pas prendre le risque de dire que je conduisais.

 

Le probleme est que la personne qui conduisait n'est pas titulaire du permis A2, seulement du permis B.

 

Je voulais savoir si, la police ou l'officier du ministere public (ceux qui s'occupe des P.V quoi) verifie si le conducteur est titulaire du permis necessaire pour conduire le vehicule surtout dans le cadre d'une denonciation.

 

Merci d'avance de me repondre assez vite svp, vous savez les delais impartis pour ne pas etre majoré :ange:

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Plusieurs solutions ici :

- Soit tu déclares que tu ne savais pas qui conduisait. Dans ce cas c'est un tribunal qui décidera du montant de l'amende mais tu ne perdra pas de points et il n'y a aura pas d'inquiétude a avoir vis à vis de ton amis qui n'a pas le permis. Le max que le tribunal peut infliger doit etre 375€ mais j'ai un doute, il se peut que ce soit moins.

- Soit tu trouves un gentil complice qui veut bien prendre ce point. Si la vitesse limite était supérieure à 50km/h, il récupèrera ce point dans 6 mois. Ceci dit, il subira évidemment tous les désagréments liés à une perte de point (délais de récupération, solde de points, etc).

 

Tu peux évidemment aussi payer l'amende et subir le retrait de points puis faire un stage, etc.

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Après y'a d'autres subtilités : si par exemple tu peux prouver que tu ne pouvais etre sur ta moto au moment de l'infraction, tu peux être relaxé et ne rien subir du tout, ni amende ni retrait de points, etc. Mais la preuve doit etre solide.

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Invité §rid440ut

Merci pour cette reponse. Le probleme est que difficile de trouver un motard qui possede encore beaucoup de points sur son permis LOL

 

Du coup, pas possible de faire passer sa sur quelqu'un qui n'a que le permis B?

 

Pour prouvez que sa ne pouvait pas etre moi, quel preuves pui-je apporter? Certificat de l'employeur? Ticket de caisse?

 

Impossible pour moi de prendre la responsabilité il ne me reste que 3points sur mon permis et j'ai déjà passer un stage en novembre dernier :/

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Je pense qu'il ne faut surtout pas dénoncer quelqu'un qui n'a pas le permis, ça lui couterait bien trop cher.

Pour prouver à vrai dire je ne sais pas exactement, il faudrait les conseils d'un avocat ou d'un spécialiste du droit.

A combien était la limitation de vitesse ? Si c'est plus de 50 tu ne risque "que" 180€ d'amende max en ne dénoncant personne. Et dans ce cas personne ne perd de points

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Invité §rid440ut

C'est un exces de vitesse de moins de 20km, 119h pour limitation a 110km/h.

 

J'ai vu sur le net que les amendes au tribunal peuvent aller jusqu'a 700e sa fait cher le point, j'ai peur d'engager les procédure d'exoneration et de m'en tirer pour si cher :non:

 

Sa a l'air tellement simple sur certaint sujet que j'ai vu sur le net, mais je reste septique.

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Invité §Tis758PG

Plusieurs solutions ici :

- Soit tu déclares que tu ne savais pas qui conduisait. Dans ce cas c'est un tribunal qui décidera du montant de l'amende mais tu ne perdra pas de points et il n'y a aura pas d'inquiétude a avoir vis à vis de ton amis qui n'a pas le permis. Le max que le tribunal peut infliger doit etre 375€ mais j'ai un doute, il se peut que ce soit moins.

- Soit tu trouves un gentil complice qui veut bien prendre ce point. Si la vitesse limite était supérieure à 50km/h, il récupèrera ce point dans 6 mois. Ceci dit, il subira évidemment tous les désagréments liés à une perte de point (délais de récupération, solde de points, etc).

 

Tu peux évidemment aussi payer l'amende et subir le retrait de points puis faire un stage, etc.

Si excès de vitesse sur route limitée au delà de 50 km/h, c'est une amende de 3e classe et le montant pénal maxi est de 450 € mais si la route était limité à 50 km/h maxi (voire moins) l'amende pénale maxi est de 750 €. Je ne vois pas d'où tu sors tes 375 € pour une amende fixée par le juge ?

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Merci pour cette reponse. Le probleme est que difficile de trouver un motard qui possede encore beaucoup de points sur son permis LOL

 

Du coup, pas possible de faire passer sa sur quelqu'un qui n'a que le permis B?

 

Pour prouvez que sa ne pouvait pas etre moi, quel preuves pui-je apporter? Certificat de l'employeur? Ticket de caisse?

 

Impossible pour moi de prendre la responsabilité il ne me reste que 3points sur mon permis et j'ai déjà passer un stage en novembre dernier :/

 

Un ticket de caisse ne suffira certainement pas.

 

Une attestation de l'employeur, peut-être...

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Invité §Tis758PG

C'est un excès de vitesse de moins de 20 km/h, 119 km/h pour limitation à 110 km/h.

 

J'ai vu sur le net que les amendes au tribunal peuvent aller jusqu'à 700 €, ça fait cher le point, j'ai peur d'engager les procédures d'exonération et de m'en tirer pour si cher.

 

Cela a l'air tellement simple sur certains sujets que j'ai vu sur le net, mais je reste septique.

 

Là, tu vas perdre 1 point donc, ton solde ne descendant pas à zéro, ton permis ne sera pas invalidé. Cependant, vu que tu as l'air de perdre des points assez facilement et que le stage ne t'a pas suffi pour "lever le pied", je te conseille très fortement de respecter scrupuleusement le code de la route si tu ne veux pas avoir à repasser ton permis.

 

Si tu contestes, l'amende peut grimper jusqu'à 750 €, et non 700 € (plafond du montant pénal des infraction de 4e classe) + les 31 € de frais de procédure. Donc, oui, ça fait cher, très cher le point.

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Là, tu vas perdre 1 point donc, ton solde ne descendant pas à zéro, ton permis ne sera pas invalidé. Cependant, vu que tu as l'air de perdre des points assez facilement et que le stage ne t'a pas suffi pour "lever le pied", je te conseille très fortement de respecter scrupuleusement le code de la route si tu ne veux pas avoir à repasser ton permis.

 

Si tu contestes, l'amende peut grimper jusqu'à 750 €, et non 700 € (plafond du montant pénal des infraction de 4e classe) + les 31 € de frais de procédure. Donc, oui, ça fait cher, très cher le point.

 

Vous vouliez dire 450€ non ?

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Invité §Tis758PG

Vous vouliez dire 450€ non ?

oui, 450 € parce que c'est une amende de 3e classe mais il faudra ajouter les 31 € de frais fixes de précédure.

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