PV électronique non reçu

[Invité §Hel114Rl]

Bonjour,

 

Il y a 5 semaines je me suis fait arrêtée et sanctionnée pour passage au feu orange par la police motorisée. J'ai signé le boîtier du Pv électronique, ma carte grise est à mon adresse et je n'ai toujours rien reçu. Le policier m'avait dit que je le recevrai dans un délai de 10j à payer ensuite sous un mois. Je ne voudrais pas avoir une fausse joie ! Est-ce que quelqu'un a déjà eu ça ? Je me dis qu'il a peut-être planté la transmission des données ce jour là car en même temps que moi une cycliste que je connais a été verbalisée pour défaut d'éclairage et n'a rien reçu non plus.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Il y a 5 semaines je me suis fait arrêtée et sanctionnée pour passage au feu orange par la police motorisée. J'ai signé le boîtier du Pv électronique, ma carte grise est à mon adresse et je n'ai toujours rien reçu. Le policier m'avait dit que je le recevrai dans un délai de 10j à payer ensuite sous un mois. Je ne voudrais pas avoir une fausse joie ! Est-ce que quelqu'un a déjà eu ça ? Je me dis qu'il a peut-être planté la transmission des données ce jour là car en même temps que moi une cycliste que je connais a été verbalisée pour défaut d'éclairage et n'a rien reçu non plus.

Je le redis, bien que mon message a été effacé, feu orange inconnu dans le code de la route voir l'article R412-29 du CDR, donc je cite mes sources toujours précises en droit.

 

A mon humble avis, tu devrais aller voir le Trésor Public et demander un relevé des condamnations pécuniaires. S'il n'ont rien c'est que rien n'a été fait, par contre, s'ils ont quelque chose à ton encontre, ils te le diront et tu pourras alors payer directement les 135 €, sur place, et t'éviter de recevoir l'amende majorée à 375 € qui t'arrivera par la suite, en LR/AR.

[Invité §lea188nu]

Je le redis, bien que mon message a été effacé, feu orange inconnu dans le code de la route voir l'article R412-29 du CDR, donc je cite mes sources toujours précises en droit.

 

A mon humble avis, tu devrais aller voir le Trésor Public et demander un relevé des condamnations pécuniaires. S'il n'ont rien c'est que rien n'a été fait, par contre, s'ils ont quelque chose à ton encontre, ils te le diront et tu pourras alors payer directement les 135 €, sur place, et t'éviter de recevoir l'amende majorée à 375 € qui t'arrivera par la suite, en LR/AR.

 

 

 

On s'en fout, tout le monde comprend parfaitement de quoi on parle lorsque l'on dit feu orange. Alors que le feu" jaune" personne ne cite jamais cette couleur pour ce type d'infraction.

[Invité §Tis758PG]

 

 

On s'en fout, tout le monde comprend parfaitement de quoi on parle lorsque l'on dit feu orange. Alors que le feu" jaune" personne ne cite jamais cette couleur pour ce type d'infraction.

oui, bien sûr, au même titre que les "vieilles bouzines", non ?

[Invité §lea188nu]

oui, bien sûr, au même titre que les "vieilles bouzines", non ?

 

 

Tout à fait .

[Alan001]

Je le redis, bien que mon message a été effacé, feu orange inconnu dans le code de la route voir l'article R412-29 du CDR, donc je cite mes sources toujours précises en droit.

 

A mon humble avis, tu devrais aller voir le Trésor Public et demander un relevé des condamnations pécuniaires. S'il n'ont rien c'est que rien n'a été fait, par contre, s'ils ont quelque chose à ton encontre, ils te le diront et tu pourras alors payer directement les 135 €, sur place, et t'éviter de recevoir l'amende majorée à 375 € qui t'arrivera par la suite, en LR/AR.

 

 

 

Trésor public ??? Inconnu au bataillon !

Le décret no 2009-707 du 16 juin 2009 fixant l'organisation des services déconcentrés de la direction générale de finances publiques ne précise qu'il y a des entités nommées "trésor public".

Moi aussi je cite toujours mes sources : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] rieLien=id

 

A mon humble avis, débattre de ce genre de choses n'a aucun sens et vous devriez considérer que la couleur des feux est communément désignée comme étant orange.