Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Permis de conduire

Validité ancien permis de conduire rose


Invité §bde075YJ

Messages recommandés

Invité §bde075YJ

Bonjour, j'ai eu un très léger accrochage tout à l'heure et en remplissant le constat, la conductrice de l'autre véhicule ne savait pas indiquer jusque quand était valable son permis de conduire, il s'agissait d'un ancien permis de conduire rose, j'ai d'abord cru qu'il n'y avait pas de date de validité pour ces anciens permis contrairement au permis européen version carte que j'ai, mais j'ai aperçu au dos de celui qu'il était écrit " du (date) au (date) 2007 " mais en regardant le permis de mes parents je ne retrouve pas ce type d'indication donc est-ce qu'il y a une date de validité ou non ? Dans ce cas, pourquoi je ne retrouve pas l'indication sur ceux de mes parents ? Et alors le sien ne serait plus valable puisque ça indique jusque 2007, dans ce cas es-ce que le constat sera valable ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

Bonjour, j'ai eu un très léger accrochage tout à l'heure et en remplissant le constat, la conductrice de l'autre véhicule ne savait pas indiquer jusque quand était valable son permis de conduire, il s'agissait d'un ancien permis de conduire rose, j'ai d'abord cru qu'il n'y avait pas de date de validité pour ces anciens permis contrairement au permis européen version carte que j'ai, mais j'ai aperçu au dos de celui qu'il était écrit " du (date) au (date) 2007 " mais en regardant le permis de mes parents je ne retrouve pas ce type d'indication donc est-ce qu'il y a une date de validité ou non ? Dans ce cas, pourquoi je ne retrouve pas l'indication sur ceux de mes parents ? Et alors le sien ne serait plus valable puisque ça indique jusque 2007, dans ce cas es-ce que le constat sera valable ?

 

La règle générale, relative aux anciens permis (carton rose) est : sans limitation de durée. Certains permis sont soumis à visite médicale (Transports en commun, certains poids lourds) et ceux qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire dans ce sens.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...