retrait du permis suite a l'alcool

[Invité §Ale324VV]

Bonjour,

Suite à un accident (non corporel) le 05/10/15 à 13h15 à Dunkerque, j’ai quelques interrogations.

Après avoir fait un seul et unique test d’alcoolémie par éthylotest et avoir entendus l’agent répéter 2 fois 0.2g , j’ai pris peur.

Je suis passé à la poste vers 13h00 à dunkerque en pensant que mon courrier serait relevé mais le service été terminé. J’en ai profité pour acheter mon journal et pour boire une bière. Comme je devais faire des courses, je ne suis resté que jusqu’à 13h10min. Quelques minutes après, je fais un accident en prenant un trottoir car un bus en approche venant de la gauche (il me devait la priorité), et pensant qu’il m’avais vu, j’ai procédé aux vérifications des différentes priorités (piétons, voitures, vélos.) quelques mètres avant de tourner à gauche. Quelques secondes après, j’ai vu le bus s’engager dans la rue (je ne sais pas si il a vu mon clignotant) et voulant éviter que des passagers ne soit blessés suite à la collision, j’ai préféré prendre le trottoir de droite car la distance de freinage été trop courte. Vers 13h15-13h20 la police est intervenue et m’a d’abord demandée si j’avais consommé ».J’ai répondu que je sortais du pmu pour acheter le journal et boire une bière. Dans la foulée, il m’a fait souffler 1 fois à 13h25 dans un éthylotest. L’agent chargé du contrôle a dit à son collègue « 0.2 » mais il n’a pas entendus avec le bruit ambiant, et il lui à donc répéter « 0.2 ». Quand les policiers m’ont dit« NOUS GARDONS VOTRE PERMIS ! » je me voyais déjà en garde à vue.

Ensuite, vers 13h40, la police m’a raccompagnée à mon domicile et ne m’as fait signer aucuns papier. Recevant mon courrier quelques jours après, le taux affiché été de 0.57expiré (1.14g/l) selon l’éthylomètre et non l’éthylotest(je n’ai pas soufflé dans un éthylomètre contrairement à ce que le document indique). En aucun cas je n’ai vu le taux affiché par les agents ni même le résultat de l’éthylotest. A ce taux de 0.57 soit 1.14 grammes d’alcool dans le sang, je suis agressif et fait de gros zig zag.

Pour finir, le courrier « suspension du permis dans les 72hde sa rétention » indique un contrôle à 13H25 alors quand bas de page, un intitulé « chargé de la notifier, d’opérer le retrait » est indiquée à 11h. le15/10/05.

J’ai rendez vous le 13/10/15 à 14h30 au commissariat.

Qu’en pensez-vous ?

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Si les policiers ont retenu votre pc et vous ont empêché de reprendre le volant, c'est que votre alccolémie était notable, ici délictuelle car supérieure à 0.4 mg/l d'air expiré. L'ethylomètre est le seul appareil pouvant être retenu pour établir un chiffre précis d'alcoolémie sur place, c'est probablement l'appareil dans lequel vous avez soufflé. Je ne pense pas que les 0.2 vous concernaient ni qu'une simple bière vous ait propulsé à ce niveau. L'erreur éventuelle sur l'heure est secondaire.

Préparez votre défense au mieux...

[Invité §Pil751if]

La bière, c'était une écossaise en dose allemande ?

 

Tout ça me parait bizarre, mais malheureusement, c'est votre parole contre celle d'agents assermentés.

 

Bon courage.

[Invité §fat552Tz]

Une bière ne te met pas à un niveau d'alcoolémie comme ça. Il en faut au moins 4 ou 5 pour être à plus d'un gramme.

 

Franchement peut perte que je radote mais ton permis va être suspendu et ce sera bien fait pour toi. Marre de partager la route avec des gens qui ne pensent pas que leur actes on des conséquences.

 

Bonne chance pour expliquer ça à ton assurance. (et pour en trouver une autre après)

[le passant]

Une bière ne te met pas à un niveau d'alcoolémie comme ça. Il en faut au moins 4 ou 5 pour être à plus d'un gramme.

 

Franchement peut perte que je radote mais ton permis va être suspendu et ce sera bien fait pour toi. Marre de partager la route avec des gens qui ne pensent pas que leur actes on des conséquences.

Bonne chance pour expliquer ça à ton assurance. (et pour en trouver une autre après)

 

Bonjour.

 

Dans l'immédiat, le post étant assez confus dans son ensemble ( désolé Alex) ,je ne tire pas de conclusions.

peut-être devriez vous faire de même,en attendant qu'Alex nous relate le résultat de son entrevue au commissariat,qui,je pense,éclaircira bien des points nébuleux pour lui et pour nous.

[Invité §dom285lk]

http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1205357396875&ID_FICHE=1205356267255

 

En dose de bar (pas à la maison) Environ 0,20 gr (0.1 par litre d'air) pour un homme

[le passant]

Le rapport avec le fond du sujet ?

Et par pitié,arrêtez avec vos copiés-collés sans citer,c'est usant.

[le passant]

Bon,allez.

 

Je baisse les bras,ras le bol.

Bonne continuation à tous.

[Invité §oul767Da]

Il

suffit qu'il soit jeune permis pour s'être fait retiré son permis pour s'être fait prendre au dessus de 0,2.

[Invité §Tis758PG]

Il

suffit qu'il soit jeune permis pour s'être fait retiré son permis pour s'être fait prendre au dessus de 0,2.

0,2 quoi ?

Pour les probatoires (et on peut être en probatoire à 40 ou 50 ans), le seuil minimal à ne pas atteindre est bien de 0,20 mais c'est 0,20 gramme par litre de sang soit 0,10 milligramme par litre d'air expiré or, 1 demi de bière, même dose comptoir, atteint, voire dépasse, ce seuil.

[Invité §oul767Da]

0,2 quoi ?

Pour les probatoires (et on peut être en probatoire à 40 ou 50 ans), le seuil minimal à ne pas atteindre est bien de 0,20 mais c'est 0,20 gramme par litre de sang soit 0,10 milligramme par litre d'air expiré or, 1 demi de bière, même dose comptoir, atteint, voire dépasse, ce seuil.

 

Nous sommes bien d'accord! Merci d'avoir complété.

[Invité §Ale324VV]

@holav.of/

Je tiens à re-préciser que je n'avais consommé qu'1 bière. Mon seul contrôle et unique souffle à été fait à l'aide d'une Ethylotest et non éthylomètre!!Mon accident à été, soit de monter sur la bordure pour éviter de toucher le bus dans une rue très étroite ou soit le percuter(Route sur 2 voies mais il est arrivé en même temps que moi dans le virage) Voyant que son rayon de braquage ne suffisait pas, je me suis donc décalé sur le trottoir. La police est intervenue 5 min après le petit accident (vers13h15,demandant mes papiers et me faisant soufflant dans un ETHYLOTEST (Petit appareil portatif qui tiens dans une main), et l'agent dit a son collègue "0.2" puis lui répète, a cause du bruit, "0.2". Je n'ai en aucun cas eu le droit de souffler une deuxième fois dans l'éthylomètre(l'agent m'a dit que ce n'été pas la peine) Puis la police m'a raccompagnée chez moi. Le seul problème est le fait de m'avoir raccompagné chez moi avec 1.2g d'alcool dans le sang et, à ce taux, je dis n'importe quoi et marche pas droit. Je n'ai aussi aucun papier signés du passage au poste de police.

[Invité §Tis758PG]

@holav.of/

Je tiens à re-préciser que je n'avais consommé qu'1 bière. Mon seul contrôle et unique souffle à été fait à l'aide d'une Ethylotest et non éthylomètre!!Mon accident à été, soit de monter sur la bordure pour éviter de toucher le bus dans une rue très étroite ou soit le percuter(Route sur 2 voies mais il est arrivé en même temps que moi dans le virage) Voyant que son rayon de braquage ne suffisait pas, je me suis donc décalé sur le trottoir. La police est intervenue 5 min après le petit accident (vers13h15,demandant mes papiers et me faisant soufflant dans un ETHYLOTEST (Petit appareil portatif qui tiens dans une main), et l'agent dit a son collègue "0.2" puis lui répète, a cause du bruit, "0.2". Je n'ai en aucun cas eu le droit de souffler une deuxième fois dans l'éthylomètre(l'agent m'a dit que ce n'était pas la peine) Puis la police m'a raccompagnée chez moi. Le seul problème est le fait de m'avoir raccompagné chez moi avec 1.2 g d'alcool dans le sang et, à ce taux, je dis n'importe quoi et marche pas droit. Je n'ai aussi aucun papier signé du passage au poste de police.

L'éthylotest, appelé autrefois "le ballon", ne donne jamais de mesure. Il indique seulement s'il y a , ou non, présence d'alcool dans l'haleine du conducteur donc si le test est positif ou négatif. Seul un éthylomètre (du grec metros = mesure) donne une mesure précise de la quantité d'alcool, en milligramme par litre d'air expiré, contenue dans le souffle. Si le policier a donné la mesure de 0.20 c'est bien parce qu'il pouvait lire cette mesure donc c'était bien un éthylomètre portatif certes, mais un éthylomètre quand même. Comme tu es en probatoire, la mesure, pour être négatif, donc non verbalisable, devait être égale ou inférieure à 0.09 mg/l d'air. Dès 0.10 mg (soit 0.20 g/l de sang), depuis le 1er juillet 2015, tu es en alcoolémie contraventionnelle dont sanctionnable. Dans ton affaire, il est vraiment dommage que tu aies oublié si vite les recommandations de ton auto-école sur la conduite sous alcool.

 

Conclusions : tu as bel et bien soufflé dans un éthylomètre et le second souffle n'est pas obligatoire.

[Alan001]

L'éthylotest, appelé autrefois "le ballon", ne donne jamais de mesure. Il indique seulement s'il y a , ou non, présence d'alcool dans l'haleine du conducteur donc si le test est positif ou négatif. Seul un éthylomètre (du grec metros = mesure) donne une mesure précise de la quantité d'alcool, en milligramme par litre d'air expiré, contenue dans le souffle. Si le policier a donné la mesure de 0.20 c'est bien parce qu'il pouvait lire cette mesure donc c'était bien un éthylomètre portatif certes, mais un éthylomètre quand même. Comme tu es en probatoire, la mesure, pour être négatif, donc non verbalisable, devait être égale ou inférieure à 0.09 mg/l d'air. Dès 0.10 mg (soit 0.20 g/l de sang), depuis le 1er juillet 2015, tu es en alcoolémie contraventionnelle dont sanctionnable. Dans ton affaire, il est vraiment dommage que tu aies oublié si vite les recommandations de ton auto-école sur la conduite sous alcool.

 

Conclusions : tu as bel et bien soufflé dans un éthylomètre et le second souffle n'est pas obligatoire.

 

Reste plus qu'à comprendre comment "0.2" se sont transformés en 1.14g/l dans le courrier de notification.

Mais bon, c'est un "détail" n'est ce pas.

 

@Alexdap, faites nous un résumé de votre visite chez les FDO, il y a quelque chose de pas nette dans cette histoire.

[Invité §Ale324VV]

Je viens d'être auditionner par une fonctionnaire de police qui m'a refait le topo de l'histoire.

Elle me présente donc un document du 03/10/15,que je n'ai jamais vu d'ailleurs avant mon audition, dont le premier volet doit mettre remis (Doc. CERFA N°12242*1).

Il synthétise le lieux, l'heure et surtout sur les taux relèves(Sur lesquelles je ne suis pas d'accord). Mais en regardant en bas du document, la ou et inscrit "signature de l'auteur de l'infraction" , il y a la mention "report de droit"(ce n'est pas moi qui l'ai écrit) à la place de ma signature. QUE VEUX DIRE "REPORT DE DROIT à la place la signature???

Pour conclure, j'ai refusé leur version, fait m'a déclaration puis mis en relation avec un avocat. Je le répète encore, je ne suis pas aller au commissariat après l'accident. La police m'as déposé chez moi et je n'ai soufflé qu'une fois dans un éthylotest type B avec affichage du taux en direct. C'est pour cela que j'ai bien entendus le policier répéter 2 fois "0.2".

A+ et merci d'avance pour vos réponses.

 

Alex

[Invité §Tis758PG]

je n'ai soufflé qu'une fois dans un éthylotest type B avec affichage du taux en direct.

Je le dis et le répète : un éthylotest ne donne jamais de mesure, seul l'éthylomètre donne ont mesure. D'ailleurs, dans éthylotest il y a test et dans éthylomètre il y a mètre, du grec metros qui signifie mesure. Donc, inutile d'argumenter contre cet ethylotest, ce ne sera irrecevable.

[Invité §Ale324VV]

Voici un etyhylotest type "b" utilisé par la police (comme mentionné sur le PV) http://www.draeger.com/sites/assets/PublishingImages/Products/cdi_alcotest_6810/FR/6810_br_fr.pdf

Lors de mon audition, j'ai bien dis que l'agent avait répété 2 fois le chiffre "0.2", mais ils mon dit que ce n'a ne peut pas donner le taux puis sont vite passé à autre chose.

Quand j'ai demandé ce que voulais dire a la place de ma signature "report de droit", la police m'as dis que je n'été simplement pas dans la capacité à signer. MAIS J'ETE SOBRE et tout à fait disposer à signer le document!!

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Soit les fdo ont confondu deux dossiers, soit vous êtiez très fatigué lors du contrôle...

Une personne présente à votre domicile au moment où vous y avez été raccompagné peut-ielle vous éclairer sur votre état à ce moment ?

[Invité §Tis758PG]

Voici un etyhylotest type "b" utilisé par la police (comme mentionné sur le PV). http://www.draeger.com/sites/assets/PublishingImages/Products/cdi_alcotest_6810/FR/6810_br_fr.pdf

Lors de mon audition, j'ai bien dit que l'agent avait répété 2 fois le chiffre "0,2", mais ils m'ont dit que cela ne peut pas donner le taux puis ils sont vite passés à autre chose.

Quand j'ai demandé ce que voulait dire, à la place de ma signature, "report de droit", la police m'a dit que je n'étais simplement pas dans la capacité de signer. MAIS J'ETAIS SOBRE et tout à fait disposé à signer le document.

 

 

Ne jamais prendre les documents publicitaires pour vérité absolue. L'appareil qu est décrit sur ce site est un éthylomètre, rien d'autre.

[sebmac]

Voici un etyhylotest type "b" utilisé par la police (comme mentionné sur le PV) http://www.draeger.com/sites/assets/PublishingImages/Products/cdi_alcotest_6810/FR/6810_br_fr.pdf

Lors de mon audition, j'ai bien dis que l'agent avait répété 2 fois le chiffre "0.2", mais ils mon dit que ce n'a ne peut pas donner le taux puis sont vite passé à autre chose.

Quand j'ai demandé ce que voulais dire a la place de ma signature "report de droit", la police m'as dis que je n'été simplement pas dans la capacité à signer. MAIS J'ETE SOBRE et tout à fait disposer à signer le document!!

 

 

Où a eu lieu cette audition?

 

De plus, un report de droit correspond à une incapacité à signer et donc à reprendre le volant! Une rétention du permis devrait avoir eu lieu voir un petit tour en dégrisement...

[Invité §Ale324VV]

Merci pour vos réponses. Je n'ai pas fait de dégrisement, direct à la baraque après un seul souffle. Cette histoire vous sembles "ubuesque" mais c'est ce qui c'est passé. Aucun papier de police signés sauf l'avis de rétention du permis, mais un agent à signé à ma place "report de droits" car n'étant pas apte à signer selon leur dire..Donc, en résumé, je suis ivre et ne comprend rien pour signé. Donc ils ramènent chez moi en dégrisement. Puis la police m'appelle et me font souffler au téléphone pour que je revienne signer?? Sur le document routier reçus pas la poste, il y mentionne "test par éthylomètre" alors que sur le PV établit après, il y est mentionné "type d'appareil de dépistage par éthylotest type B" J'ai donc bien entendus deux fois l'agent répéter "0.2".

Faite attention aux mentions sur les papiers que vous signer(moi j'en ai signer aucuns d'ailleurs.) L'ETHYLOTEST TYPE B DONNE UNE MESSURE DU TAUX PAR CHIFFRES, CEUX DE TYPE A SONT A USSAGE UNIQUE...Oui je radote..

[Invité §106034NK]

actes ---> conséquences des actes.

[Papymeche2]

Je le dis et le répète : un éthylotest ne donne jamais de mesure, seul l'éthylomètre donne ont mesure. D'ailleurs, dans éthylotest il y a test et dans éthylomètre il y a mètre, du grec metros qui signifie mesure. Donc, inutile d'argumenter contre cet ethylotest, ce ne sera irrecevable.

 

 

 

Bonjour Tisuisse

 

La plupart des éthylotest électroniques peuvent donner un taux mesuré C' est une question de programmation possible par l' utilisateur. Certes ça n' en fait pas un éthylomètre agréé LNE et les FDO ne peuvent utiliser un éventuel mesurage acquis par ce moyen (*). Il faut passer à l' éthylomètre.

 

(*) Il existe cependant maintenant un éthylomètre portatif fonctionnant sur le principe d' absorption d' infrarouge vers les 10µm tout comme les picolomètres "malettes". DRAGER et SERES). C' est une société canadienne qui après avoir absorbé SERES, l' a fait homologuer LNE. Je n' ai pas çà en babasse, et ait un peu de flemme à chercher en ce moment. Je ne sais pas d' ailleurs, s' il est en service en zone police ou gendarmerie.

 

Par contre, cette histoire n'est pas claire du tout et sent l' embrouille. Mais je ne sais pas de quel côté...

 

 

Edit : Le picolomètre évoqué au dessus (*) est un picolomètre ACS Saf'ir Evolution

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjX2--__aHJAhWGtBQKHZ-OAEkQFggjMAA&url=http%3A%2F%2Falcolockfrance.fr%2Fproduits%2Fethylometres%2Fsafir-evolution&usg=AFQjCNE1-SeFyh3aDsraH-YyNnK0j5bIhw

Il existe maintenant des arrêts de CC en faisant état, donc il est en utilisation chez les FDO

Par contre je n' ai pas retrouvé dans mon b****l le doc LNE l' homologuant.

[Papymeche2]

Le rapport avec le fond du sujet ?

Et par pitié,arrêtez avec vos copiés-collés sans citer,c'est usant.

 

 

Bonjour Le passant

 

Une allumette pour vous revitaliser ?

Ca ne suze que si l' on sancerre.

[Papymeche2]

Bonjour

 

Après recherches sur l' ACS SAF'IR

 

https://www.lne.fr/recherche-certificats/certificats/showpdf?file=22205-1.pdf