Récidive ou reiteration?

[Invité §luk803fl]

Bonjour,

Je viens de me faire attraper avec 0,71 par litre d'air expiré... Mon permis a été suspendu 4 mois en attendant mon jugement en Janvier.

En 2013, je m'étais fait attraper pour conduite sous stupéfiant, mais sans alcool. J'ai eu 6 mois de suspensions de permis, 458 euros d'amendes et une prise de sang tout les ans.

Le policier m'a dis que j'étais en récidive.

Or, ce n'est pas vraiment la même chose non?

Merci d'avance.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Malheureusement pour vous, conduite en état d'ivresse avec un taux délictuel et/ou sous l'emprise de produits stupéfiants sont des délits "assimilables" donc vous êtes, en effet, en récidive légale car moins de 5 ans depuis votre précédent jugement.

Les sanctions prises à votre encontre pourraient être lourdes, votre vėhicule a-t-il été confisqué?

[Invité §luk803fl]

D'accord, merci pour ta réponse précise....

Non, mon véhicule n'a pas été confisqué pour le moment. Peut être au moment du jugement...

Je suis SDF, mon véhicule me sert de domicile.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Malheureusement pour vous, conduite en état d'ivresse avec un taux délictuel et/ou sous l'emprise de produits stupéfiants sont des délits "assimilables" donc vous êtes, en effet, en récidive légale car moins de 5 ans depuis votre précédent jugement.

Les sanctions prises à votre encontre pourraient être lourdes, votre véhicule a-t-il été confisqué ?

 

 

A mon humble avis c'est NON : pas de récidive légale puisque, même si ces 2 infractions sont délictuelles elles ne sont pas identiques. La première condamnation a été pour conduite sous stup. et la seconde infraction est pour conduite sous alcool donc, pour qu'il y ait récidive légale, il eût fallu que la seconde infraction soit une conduite sous stup. Par contre, le Tribunal aura, dans son dossier, les infractions précédentes dont celle de conduite ous stup. et cela risquerait bien de peser dans la balance.

[le passant]

 

A mon humble avis c'est NON : pas de récidive légale puisque, même si ces 2 infractions sont délictuelles elles ne sont pas identiques. La première condamnation a été pour conduite sous stup. et la seconde infraction est pour conduite sous alcool donc, pour qu'il y ait récidive légale, il eût fallu que la seconde infraction soit une conduite sous stup. Par contre, le Tribunal aura, dans son dossier, les infractions précédentes dont celle de conduite ous stup. et cela risquerait bien de peser dans la balance.

 

 

Bonjour.

 

Aux termes de l'article 132-16-2 du code pénal,il y a bien récidive:

 

 

"Article 132-16-2

• Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003

 

Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

 

Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive."

[Invité §Ola888Af]

 

A mon humble avis c'est NON : pas de récidive légale puisque, même si ces 2 infractions sont délictuelles elles ne sont pas identiques. La première condamnation a été pour conduite sous stup. et la seconde infraction est pour conduite sous alcool donc, pour qu'il y ait récidive légale, il eût fallu que la seconde infraction soit une conduite sous stup. Par contre, le Tribunal aura, dans son dossier, les infractions précédentes dont celle de conduite ous stup. et cela risquerait bien de peser dans la balance.

 

 

 

Bonsoir,

 

C'est inexact.