Exces 73kmh en agglomération

[Invité §B3b302xN]

Bonjour à tous !

 

J'ai été flashé en ville en 2012, pas d'infraction précédente, vitesse retenue 73km/h au lieu de 50... 2 points en moins.

En février 2015 voilà que je me fais de nouveau flasher à 53km/h au lieu de 50.

Je pensais que pour la première infraction j'aurais récupéré mes 2 points dans un délais de 2 ans soit en 2014, mais quelques mois plus tard, je reçois un courrier m'indiquant qu'il me reste 9 points sur 12

Je suis allé à la préfecture afin d'y voir plus clair mais en guise d'explication j'ai eu droit à un nouveau relevé et à une brochure qui ne répond pas à ma question.

 

Voici ce qu'indique le relevé d'information qui m'as été remis :

 

DECISION : AF AMENDE FORFAITAIRE

DU 15/10/2012 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE OU DE POLICE

DEFINITIVE LE 15/10/2012 POUR 00 ANS 00 MOIS 00 JOURS COUT : -2 PTS/1

ENREGISTREE LE 27/11/2012 PROCES VERBAL ELECTRONIQUE

INFRACTION DU 02/10/2012

MOTIF 11302 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20KM/H ET INFERIEUR A 30KM/H

 

 

DECISION : AF AMENDE FORFAITAIRE

DU 23/03/2015 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE OU DE POLICE

DEFINITIVE LE 23/03/2015 POUR 00 ANS 00 MOIS 00 JOURS COUT : -1 PTS/1

ENREGISTREE LE 19/05/2015

INFRACTION DU 18/02/2015

MOTIF 25386 EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20KM/H VITESSE AUT. <=50K

 

Je ne sais plus comment faire ni vers qui me tourner afin de comprendre pourquoi les 2 points perdus en 2012 n'ont pas été re-crédités en 2014

Est-ce qu'une âme charitable pourrait m'aider à y voir plus clair afin de savoir si je peux contester le nombre de points restants ?

Et dans le cas contraire savez vous quand vont être restitués mes points (sans autre infraction d'ici là...) ?

Merci par avance !

[matra530]

Bonjour,

l'infraction du 02/10/2012 est de classe 4, donc le délai de récupération de point est de trois ans.

Du coup, vous récupérez un point le 24/09/2015 mais il faudra attendre le 24/03/2018 sans nouvelle infraction pour récupérer les deux autres points.

[Invité §B3b302xN]

Merci beaucoup matra530

[Invité §ART263US]

il faut attendre la purge de points perdus lors de la dernière infraction pour récupérer les points de la première, qui sont mis en stand by jusque la. c'est pour cela, que de fil en aiguille, l'on finit par perdre tous ses points .... si l'on commet une petite infraction chaque année....

A noter que : pas d'infraction pendant 3 ans et ce sont les 12 points qui reviennent automatiquement.

si vous perdez 3 points la 1ere année et encore 3 points le dernier jours de la période de récupération de vos 3 premiers points,

il vous faudra 3 ans à compter dela dernière infraction pour récuperer vos six points

 

les 3 points perdus il y aura six ans seront mis en stand by jusque là !

[Invité §Tis758PG]

il faut attendre la purge de points perdus lors de la dernière infraction pour récupérer les points de la première, qui sont mis en stand by jusque la. c'est pour cela, que de fil en aiguille, l'on finit par perdre tous ses points .... si l'on commet une petite infraction chaque année....

A noter que : pas d'infraction pendant 3 ans et ce sont les 12 points qui reviennent automatiquement.

si vous perdez 3 points la 1ere année et encore 3 points le dernier jours de la période de récupération de vos 3 premiers points,

il vous faudra 3 ans à compter dela dernière infraction pour récuperer vos six points

 

les 3 points perdus il y aura six ans seront mis en stand by jusque là !

Ben non.

 

Ayant perdu 2 points le 15 octobre 2012, il devait les récupérer le 15 octobre 2015 si aucun point retirés d'ici là mais, comme il a eu le 23 mars 2015, donc bien avant le 15 octobre 2015, le retrait d'1 point, ce dernier point lui a été restitué 6 mois plus tard soit le 23 septembre 2015 et cette perte du point repousse de 3 ans la récupération des 2 points précédents retirés donc, si d'ici là, il ne perd pas un, ou des autres points, il reviendra à 12 points sur 12 le 23 mars 2018 (3 ans après la perte de son dernier point). Maintenant, rien ne lui interdit de faire un stage pour passer directement à 12 points sur 12 sans avoir à attendre ces 3 ans.

[Invité §Ano517WL]

C'est un système pernicieux qui encourage à rouler sans permis, un point le 12/05/2014 et un autre point 28/06/2014, le premier demande trois années pour récupération car moins de six mois entre les deux. Et c'est donc trois années sans infractions pour récupérer ce point, ce qui aujourd'hui est du domaine de l'impossible. Je pense que le législateur devrais revoir la copie pour les infractions à un point, une amende soit, quoi que en agglomération c'est tous les jours qu'il y a des pièges.

[Invité §Tis758PG]

C'est un système pernicieux qui encourage à rouler sans permis, un point le 12/05/2014 et un autre point 28/06/2014, le premier demande trois années pour récupération car moins de six mois entre les deux. Et c'est donc trois années sans infractions pour récupérer ce point, ce qui aujourd'hui est du domaine de l'impossible. Je pense que le législateur devrais revoir la copie pour les infractions à un point, une amende soit, quoi que en agglomération c'est tous les jours qu'il y a des pièges.

Je pense que ce conducteur devrait revoir sa copie, du moins sa façon de conduire, et mieux respecter les limitations de vitesse en agglomération, il fera faire des économies à son portefeuille préservera son capital points.