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Permis de conduire

[PV] Dénoncer un membre de sa famille ?


Invité §mrb862wZ

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LOL tu veux dire que tu as roulé pendant plus de trois ans avec un permis à solde nul parce qu'un olibrius t'a dit que tu pouvais pas faire valider un stage? :eek:

Qui est-ce qui t'a dit une ineptie pareille? :hebe:

La semaine dernière y'en a encore un qui a fait valider son stage en ayant perdu ses 6points en une fois, sans aucune difficulté et tres rapidement en plus...

Solde Nul Permis probatoire

 

 

Bonjour

 

@Sait Loup : Il s' agit de deux cas récents d' envoi de 48SI et de retour en NPAI. Et aucune recherche par les services compétents d' une nouvelle adresse au retour du NPAI. (Ou recherche infructueuse de l' administration fiscale, ne connaissant pas encore les intervenants)

Pas d' autre infraction enregistrée pendant 3 ans. Il est donc normal que la reconstitution des 12 points se fasse "naturellement", puisque de probatoire, le permis jamais invalidé pour cause de 48SI non signifié à l' intéressé pour cause de NPAI devient forcément un permis complet à 12 points. (Ce serait pareil pour un permis plein, quelque soit son état points)

 

Je suis à peu prés sûr qu' il y a des cas identiques sur d' autres forum, et même un arrêt de CE. Je me contente de me souvenir qu' ils étaient encore relatifs à des 48SI envoyées mais revenues en NPAI. Je ne vais pas les rechercher.

Ca avait permis de valider pour l' un, un stage de récupération, et pour l' autre de revenir à 12 points du fait des 3 ans écoulés depuis l' inscription de la dernière infraction.

Si ma mémoire ne me fait pas défaut, cela devrait faire 4 permis réhabilité pour cause de 48SI en NPAI. Mais je n' ai pas encore vu un stage crédité sans que le facteur NPAI ne soit présent.

Ca ne veut pas dire que ça n' existe pas. Je dis simplement, que de ma pratique des forums je ne l' ai jamais vu jusqu' à maintenant tout en ayant systématiquement vu le contraire.

 

Donc jusqu' à preuve du contraire, et contrairement aux simplifications que vous faites, les deux cas sont très particuliers du fait de 48SI envoyées mais non juridiquement signifiées pour cause de NPAI. Il faudra attendre de voir, comment un stage effectué dès connaissance de solde nul en une seule fois (alcoolémie simplement contraventionnelle à 0.1<alcoolémie<0.4 mg/L) par un moyen ou un autre qu' un jeune permis à 6 points puisse effectivement faire valider un stage sans que le SNPC ne "bricole" comme il l' a fait dans la file que vous citez.

 

@mrbmcl : J' ignore ce qui se serait passé si pendant ces 3 ans vous aviez eu un accident, avec bien sûr intervention FDO. Votre permis n' était certes pas juridiquement invalidé, mais il avait perdu sa validité aux termes des articles du CdR.

Vous auriez pu aussi faire l' objet d' un contrôle par les FDO.

 

Ils ont les moyens, quand ils consultent l' état du permis, de constater que le solde est à zéro et qu' une 48SI a été retournée NPAI. Ils peuvent alors vous le signifier juridiquement (tout comme si vous aviez réceptionné le 48SI) et vous demander d' aller rendre votre permis en préfecture.

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Mackinley a écrit Le problème de votre "technique" de disparaître pdt 3 ans sans faire le stage de récupération de point qui est prévu et autorisé par la loi pour tous (probatoire ou pas, perdant 6 points d'un coup ou pas), c'est que pdt les 3 ans, vous auriez très bien pu être notifié de la 48SI soit à votre nouvelle adresse (si l'administration la découvrait notamment ....du fait de votre carte grise ....) soit tout simplement lors d'un contrôle routier ....

 

L' administration fiscale connaît mieux l' adresse de vie des personnes, que les cartes grises, puisque les gens qui ne payent pas les contraventions parce que n' habitant pas à l' adresse de leur carte grise ou de leur carte d' identité ou de leur permis de conduire, sont en général contactées....Et invitées à régulariser.

Si les services du MI (ou le SNPC) s' en donnaient la peine, je pense que les 48SI en NPAI seraient moins nombreuse que les 4 cas dont je me souviens.

 

Mackinley a écrit : Ce sont les mêmes qui disent que les américains n'ont jamais marché sur la Lune, et que le 11 septembre est l'oeuvre du gouvernement américain ...

Ce n' est pas la première fois que vous écrivez des clowneries.

Ni probablement la dernière... :hap:

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Bonjour

 

@Sait Loup : Il s' agit de deux cas récents d' envoi de 48SI et de retour en NPAI. Et aucune recherche par les services compétents d' une nouvelle adresse au retour du NPAI. (Ou recherche infructueuse de l' administration fiscale, ne connaissant pas encore les intervenants)

Pas d' autre infraction enregistrée pendant 3 ans. Il est donc normal que la reconstitution des 12 points se fasse "naturellement", puisque de probatoire, le permis jamais invalidé pour cause de 48SI non signifié à l' intéressé pour cause de NPAI devient forcément un permis complet à 12 points. (Ce serait pareil pour un permis plein, quelque soit son état points)

 

Je suis à peu prés sûr qu' il y a des cas identiques sur d' autres forum, et même un arrêt de CE. Je me contente de me souvenir qu' ils étaient encore relatifs à des 48SI envoyées mais revenues en NPAI. Je ne vais pas les rechercher.

Ca avait permis de valider pour l' un, un stage de récupération, et pour l' autre de revenir à 12 points du fait des 3 ans écoulés depuis l' inscription de la dernière infraction.

Si ma mémoire ne me fait pas défaut, cela devrait faire 4 permis réhabilité pour cause de 48SI en NPAI. Mais je n' ai pas encore vu un stage crédité sans que le facteur NPAI ne soit présent.

Ca ne veut pas dire que ça n' existe pas. Je dis simplement, que de ma pratique des forums je ne l' ai jamais vu jusqu' à maintenant tout en ayant systématiquement vu le contraire.

 

Donc jusqu' à preuve du contraire, et contrairement aux simplifications que vous faites, les deux cas sont très particuliers du fait de 48SI envoyées mais non juridiquement signifiées pour cause de NPAI. Il faudra attendre de voir, comment un stage effectué dès connaissance de solde nul en une seule fois (alcoolémie simplement contraventionnelle à 0.1<alcoolémie<0.4 mg/L) par un moyen ou un autre qu' un jeune permis à 6 points puisse effectivement faire valider un stage sans que le SNPC ne "bricole" comme il l' a fait dans la file que vous citez.

 

Non le cas de Mickael9 dont parle Saint Loup est comme le dit clairement Saint Loup, un cas de validation par le SNPC d'un stage d'une personne en probatoire ayant perdu 6 points d'un coup ....et un solde nul .... après une notification de 48SI en NPAI ..

 

La théorie de "l'Olibrius" qui affirme PEREMPTOIREMENT sur tous les forums et qui avait dit à MRBMCI dont la 48SI était en NPAI que les validations des stages seraient prétendument impossibles est donc une fois de plus fortement mise à mal et contredite par un nouveau contre-exemple concret : celui de Mickael9 ...

 

 

Cette théorie de l'Olibrius cause des dégats énormes sur tout l'internet du droit routier sauf caradisiac (l'Olibrius n'est heureusement pas encore arrivé jusqu'ici) puisque nombreux sont ceux des probatoires qui dans un tel ne font pas le stage et risquent donc à tout moment de perdre leur permis en raison donc des mauvais conseils et de l'intox de cet olibrius... bien connu sur les forums ... (voir notamment les contre-exemple de Azert56, Protectxme, etc ....)

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Non le cas de Mickael9 dont parle Saint Loup est comme le dit clairement Saint Loup, un cas de validation par le SNPC d'un stage d'une personne en probatoire ayant perdu 6 points d'un coup ....et un solde nul .... après une notification de 48SI en NPAI ..

 

La théorie de "l'Olibrius" qui affirme PEREMPTOIREMENT sur tous les forums et qui avait dit à MRBMCI dont la 48SI était en NPAI que les validations des stages seraient prétendument impossibles est donc une fois de plus fortement mise à mal et contredite par un nouveau contre-exemple concret : celui de Mickael9 ...

 

 

Cette théorie de l'Olibrius cause des dégats énormes sur tout l'internet du droit routier sauf caradisiac (l'Olibrius n'est heureusement pas encore arrivé jusqu'ici) puisque nombreux sont ceux des probatoires qui dans un tel ne font pas le stage et risquent donc à tout moment de perdre leur permis en raison donc des mauvais conseils et de l'intox de cet olibrius... bien connu sur les forums ... (voir notamment les contre-exemple de Azert56, Protectxme, etc ....)

 

 

Qui est l' Olibriu qui avait dit à MRBMCI et etc ?

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Invité §Sai470yP

 

Bonjour

 

@Sait Loup : Il s' agit de deux cas récents d' envoi de 48SI et de retour en NPAI. Et aucune recherche par les services compétents d' une nouvelle adresse au retour du NPAI. (Ou recherche infructueuse de l' administration fiscale, ne connaissant pas encore les intervenants)

Pas d' autre infraction enregistrée pendant 3 ans. Il est donc normal que la reconstitution des 12 points se fasse "naturellement", puisque de probatoire, le permis jamais invalidé pour cause de 48SI non signifié à l' intéressé pour cause de NPAI devient forcément un permis complet à 12 points. (Ce serait pareil pour un permis plein, quelque soit son état points)

 

Je suis à peu prés sûr qu' il y a des cas identiques sur d' autres forum, et même un arrêt de CE. Je me contente de me souvenir qu' ils étaient encore relatifs à des 48SI envoyées mais revenues en NPAI. Je ne vais pas les rechercher.

Ca avait permis de valider pour l' un, un stage de récupération, et pour l' autre de revenir à 12 points du fait des 3 ans écoulés depuis l' inscription de la dernière infraction.

Si ma mémoire ne me fait pas défaut, cela devrait faire 4 permis réhabilité pour cause de 48SI en NPAI. Mais je n' ai pas encore vu un stage crédité sans que le facteur NPAI ne soit présent.

Ca ne veut pas dire que ça n' existe pas. Je dis simplement, que de ma pratique des forums je ne l' ai jamais vu jusqu' à maintenant tout en ayant systématiquement vu le contraire.

 

Donc jusqu' à preuve du contraire, et contrairement aux simplifications que vous faites, les deux cas sont très particuliers du fait de 48SI envoyées mais non juridiquement signifiées pour cause de NPAI. Il faudra attendre de voir, comment un stage effectué dès connaissance de solde nul en une seule fois (alcoolémie simplement contraventionnelle à 0.1<alcoolémie<0.4 mg/L) par un moyen ou un autre qu' un jeune permis à 6 points puisse effectivement faire valider un stage sans que le SNPC ne "bricole" comme il l' a fait dans la file que vous citez.

 

@Papymeche2 Ca serait bien que tu clarifies tes propos.

Tu es entrain de soutenir que ce cas comme celui de Mikael seraient en fait des cas particuliers?? :heink:

On est à la limite du nauséabond puisque tu es entrain de sous-entendre que ces cas concrets ne devraient pas servir d'exemple à d'autres.

J'avais trouvé tes propos sur le sujet de Mikael curieusement confus et alambiqués mais là ta mauvaise foi est beaucoup plus transparente : tu parles de particularité à cause d'un NPAI alors que tu ne sais meme pas si c'est arrivé à MrBMCI... Et d'apres ce que dit MrBMCI il semble justement que ça ne soit pas le cas! Donc bien essayé mais ton dérapage mal contrôlé s'est transformé en une jolie sortie de route.

Je ne sais pas quels sont les tenants et les aboutissants de ce discours tendancieux mais au lieu de déblatérer montre-nous concrètement des contre-exemples sinon je conseille aux gens qui ont perdu leur permis à cause de tes propos publics de te poursuivre en justice pour obtenir le dédommagement de leur préjudice.

 

Quant au SNPC et à l'administration fiscale sur quoi te bases-tu pour affirmer que le SNPC aurait le droit de réclamer ce type d'informations au fisc pour notifier ses courriers?

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Invité §j-c003sH

@Papymeche2 Ca serait bien que tu clarifies tes propos.

Tu es entrain de soutenir que ce cas comme celui de Mikael seraient en fait des cas particuliers?? :heink:

On est à la limite du nauséabond puisque tu es entrain de sous-entendre que ces cas concrets ne devraient pas servir d'exemple à d'autres.

J'avais trouvé tes propos sur le sujet de Mikael curieusement confus et alambiqués mais là ta mauvaise foi est beaucoup plus transparente : tu parles de particularité à cause d'un NPAI alors que tu ne sais meme pas si c'est arrivé à MrBMCI... Et d'apres ce que dit MrBMCI il semble justement que ça ne soit pas le cas! Donc bien essayé mais ton dérapage mal contrôlé s'est transformé en une jolie sortie de route.

Je ne sais pas quels sont les tenants et les aboutissants de ce discours tendancieux mais au lieu de déblatérer montre-nous concrètement des contre-exemples sinon je conseille aux gens qui ont perdu leur permis à cause de tes propos publics de te poursuivre en justice pour obtenir le dédommagement de leur préjudice.

Quant au SNPC et à l'administration fiscale sur quoi te bases-tu pour affirmer que le SNPC aurait le droit de réclamer ce type d'informations au fisc pour notifier ses courriers?

 

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