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Permis de conduire

Lettre 48N, a quelle date se référencer


Invité §Bob821bk

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Invité §Bob821bk

Bonjour, voilà j'ai reçu un courrier 48N, mais je voulez savoir a quelle date commence les 4 mois. Car la femme de l'auto école me dit que c'est à partir de la date sur le courrier, alors que dans le courrier c'est écrit a partir de la date de réception. Pis elle ma dit de rapporter la lettre recommander sauf que je les plus.

Donc je voulais savoir comment lui prouvais que je les reçu a t'elle date sans avoir la lettre recommander ??

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Invité §Tis758PG

Bonjour, voilà j'ai reçu un courrier 48N, mais je voulez savoir à quelle date commencent les 4 mois car la femme de l'auto école me dit que c'est à partir de la date sur le courrier, alors que dans le courrier c'est écrit à partir de la date de réception. Pis, elle m'a dit de rapporter la lettre recommandée sauf que je ne l'ai plus.

Donc je voulais savoir comment lui prouver que je l'ai reçue à telle date sans avoir la lettre recommandée ?

 

 

4 mois à compter de la date de réception de la 48N donc date qui figure sur l'accusé réception.

Un recommandé ? ça se classe dans ses dossiers, au bon endroit, et ça ne se jette pas. La préfecture, je pense, pourra, sur ton relevé de points actuels, retrouver cette trace.

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Invité §Bob821bk

Merci, je vais aller chercher un justificatifs a la préfecture.

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