Refus d’obtempérer

[Invité §Cen142eH]

Bonjour a tous je voudrais votre avis sur ma situation,

 

Je suis étudiant en économie gestion et hier j'ai eu le malheur de sortir, quand je suis sortie de boite j'étais positif, donc j'ai attendu 2h avant de repartir. sauf qu'en court de route j'ai vu une voiture de police et j'ai paniqué.

j'étais légèrement au dessus de la vitesse et j'ai remonté une rue a contre sens de 20 mètres environ, alors que j'avais rien a me reprocher j'étais en dessous en règles et tout mais j'ai paniqué quand j'ai vu la police....

Du coup je suis convoqué avec le motif de refus d'obtempéré, le policier me dis je risque pas grand chose au maximum 8 points et une amande (aucune idée du montant).

Sauf que ya 1 an de ça je me suis fais contrôler positif mais le délégué du procureur a était clément il m'a juste mis une amande de 200€ et pas retiré de points(du coup je ne sais pas si cela reste sur mon casier). la question que je me pose c'est es-que je suis considéré comme récidiviste et quel peine je peu encourir mis a part l'amande et les points? sachant que je suis étudiant non boursier qui habite encore chez ses parents, et que je suis plus en permis A ( c'est peu être bête mais je risque quand même pas la prison ? )

[Curtis]

il te reste combien de points ?

 

pourquoi avoir paniqué à la vue d'une voiture de police si tu n'as rien à te reprocher ?

vaut mieux accepter de se faire contrôler plutôt que de prendre le risque de cartonner une voiture dans une rue à contre-sens,

 

pour la question sur la recidive les 2 affaires ne semblent pas liées mais attends l'avis d'un expert,

 

alcool et conduite ne font pas bon ménage, tu viens d'en faire l'expérience à 2 reprises,

 

le principe c'est que si tu vas en boite de nuit et que tu bois de l'alcool alors c'est même pas la peine de penser à conduire, il faut passer les clés à un ami qui n'a pas bu une goutte d'alcool de la soirée ou rentrer en bus ou en taxi, tu récupéreras ta voiture le lendemain,

 

car l'alcool met du temps à quitter l'organisme, 2 heures ça ne sera pas suffisant, et ça explique peut-être ton état irrationnel cette nuit là, tu devais encore avoir les effets de l'alcool dans le cerveau

[Invité §Cen142eH]

J'ai tout mes points donc 12. Je viens pas de croire sur le faite que j'ai vraiment étais irrationnel cette nuit là.

J'ai paniqué parce que j'avais pas envie que ça soit pareil que la dernière fois mais bon c'est fait maintenant

[le passant]

Bonsoir Censured.

 

Pas trop le temps ce soir pour des réponses,mais le titre m'a interpellé.

Je repasserais demain, en fin de matinée, pour discuter avec vous de votre "affaire",si vous le souhaitez.

[Invité §Cen142eH]

D'accord merci

[le passant]

 

Sauf que ya 1 an de ça je me suis fais contrôler positif mais le délégué du procureur a était clément il m'a juste mis une amande de 200€ et pas retiré de points(du coup je ne sais pas si cela reste sur mon casier)

 

Bonjour.

 

J'aimerais en premier lieu éclaircir ce point.

 

Ce n'est pas le délégué du proc' qui retire les points,ce n'est pas de son ressort,c'est une sanction administrative.

 

Le seul cas où il n'y a pas de retrait de points,c'est lorsque le proc décide de recourir à l'alternative aux poursuites,hormis dans le cadre de la composition pénale.

Il serait souhaitable de savoir exactement quel était l'intitulé de la convocation auprès du délégué du proc',afin de lever le doute sur une éventuelle perte de 6 points en attente pour cette ancienne affaire.

 

Ce qui serait fâcheux ,si c'était le cas, puisque vous allez en perdre suite à votre nouvelle affaire,ce qui pourrait vous amener à un solde de points nul.

Un stage sera peut être donc envisageable selon les circonstances pour éviter une éventuelle invalidation.

 

Merci,donc,de préciser exactement les termes de votre convocation à l'époque.

[le passant]

. la question que je me pose c'est es-que je suis considéré comme récidiviste et quel peine je peu encourir mis a part l'amande et les points? sachant que je suis étudiant non boursier qui habite encore chez ses parents, et que je suis plus en permis A ( c'est peu être bête mais je risque quand même pas la prison ? )

 

Non.

 

La CEA et le refus d'obtempérer ne sont pas considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

[le passant]

 

Du coup je suis convoqué avec le motif de refus d'obtempéré, le policier me dis je risque pas grand chose au maximum 8 points et une amande (aucune idée du montant).

 

 

 

C'est exact.

 

En l'occurrence,le sens interdit ne peut faire l'objet d'un avis de contravention dressé à part.

Si jamais vous receviez un tel avis,il vous faudra le contester.

Si vous le payiez,vous perdriez 6 points d'un côté et 4 de l'autre,à éviter,donc.

[Invité §Cen142eH]

Il serait souhaitable de savoir exactement quel était l'intitulé de la convocation auprès du délégué du proc',afin de lever le doute sur une éventuelle perte de 6 points en attente pour cette ancienne affaire.

 

Ce qui serait fâcheux ,si c'était le cas, puisque vous allez en perdre suite à votre nouvelle affaire,ce qui pourrait vous amener à un solde de points nul.

Un stage sera peut être donc envisageable selon les circonstances pour éviter une éventuelle invalidation.

 

Je ne me rappelle plus de l’intitulé de de ma convocation a l'époque, ça concerné l'alcool mais je comprends pas comment je pourrais avoir un solde de points nul vu que je suis a 12 points actuellement.

 

En l'occurrence,le sens interdit ne peut faire l'objet d'un avis de contravention dressé à part.

Si jamais vous receviez un tel avis,il vous faudra le contester.

Si vous le payiez,vous perdriez 6 points d'un côté et 4 de l'autre,à éviter,donc.

Comment je peu contesté ça ?

[le passant]

Je ne me rappelle plus de l’intitulé de de ma convocation a l'époque,

 

 

J'insiste,

Il est important de savoir sous quelle procédure vous étiez convoqué.

[le passant]

 

 

Je ne me rappelle plus de l’intitulé de de ma convocation a l'époque, ça concerné l'alcool mais je comprends pas comment je pourrais avoir un solde de points nul vu que je suis a 12 points actuellement.

 

 

Vous pourriez avoir les 6 points de l'alcool toujours en attente de retrait dans les tuyaux.

Si 8 points sont retirés ultérieurement,faites le calcul.

[le passant]

 

 

En l'occurrence,le sens interdit ne peut faire l'objet d'un avis de contravention dressé à part.

Si jamais vous receviez un tel avis,il vous faudra le contester.

Si vous le payiez,vous perdriez 6 points d'un côté et 4 de l'autre,à éviter,donc.

Comment je peu contesté ça ?

 

Pour l'instant,la question ne se pose pas.

Si nécessaire,on vous expliquera comment procéder.

[le passant]

 

j'étais légèrement au dessus de la vitesse et j'ai remonté une rue a contre sens de 20 mètres environ, alors que j'avais rien a me reprocher j'étais en dessous en règles et tout mais j'ai paniqué quand j'ai vu la police....

Du coup je suis convoqué avec le motif de refus d'obtempéré, le policier me dis je risque pas grand chose au maximum 8 points et une amande (aucune idée du montant).

 

Lorsque vous avez vu la voiture de police,les fdo vous faisaient-ils des signes afin que vous vous arrêtiez ?

[Invité §Cen142eH]

Je ne sais plus du tout l'intitulé de la convocation, j'irais a la sous préfecture demain pour consulté mon solde de points

[le passant]

Je ne sais plus du tout l'intitulé de la convocation, j'irais a la sous préfecture demain pour consulté mon solde de points

 

 

Oui,demandez leur un relevé d'information intégral du permis de conduire.

 

Vous obtiendrez également vos codes d'accès au site télépoints.

Cela vous permettra de suive votre compte points régulièrement sans vous déplacer.

[sebmac]

Bonjour a tous je voudrais votre avis sur ma situation,

 

Je suis étudiant en économie gestion et hier j'ai eu le malheur de sortir, quand je suis sortie de boite j'étais positif, donc j'ai attendu 2h avant de repartir. sauf qu'en court de route j'ai vu une voiture de police et j'ai paniqué.

j'étais légèrement au dessus de la vitesse et j'ai remonté une rue a contre sens de 20 mètres environ, alors que j'avais rien a me reprocher j'étais en dessous en règles et tout mais j'ai paniqué quand j'ai vu la police....

Du coup je suis convoqué avec le motif de refus d'obtempéré, le policier me dis je risque pas grand chose au maximum 8 points et une amande (aucune idée du montant).

Sauf que ya 1 an de ça je me suis fais contrôler positif mais le délégué du procureur a était clément il m'a juste mis une amande de 200€ et pas retiré de points(du coup je ne sais pas si cela reste sur mon casier). la question que je me pose c'est es-que je suis considéré comme récidiviste et quel peine je peu encourir mis a part l'amande et les points? sachant que je suis étudiant non boursier qui habite encore chez ses parents, et que je suis plus en permis A ( c'est peu être bête mais je risque quand même pas la prison ? )

 

 

Surprenant: être bientôt diplômé en économie et gestion et ne pas archiver correctement des documents personnels très importants... et devoir se reposer sur les administrations pour connaître où l'on en est d'un point de vue administratif! Si une requête doit être formulée au TA, sans pièces justificatives de ce type, c'est peine perdue!

Je ne sais plus du tout l'intitulé de la convocation, j'irais a la sous préfecture demain pour consulté mon solde de points

 

[le passant]

 

Surprenant: être bientôt diplômé en économie et gestion et ne pas archiver correctement des documents personnels très importants... et devoir se reposer sur les administrations pour connaître où l'on en est d'un point de vue administratif! Si une requête doit être formulée au TA, sans pièces justificatives de ce type, c'est peine perdue!

 

Bonjour Sebmac.

 

Je ne suis pas certain qu'un document de convocation au pénal soit d'une grande utilité au TA.

Mais je dois l'avouer,mes connaissances en administratif sont minimes.

[Invité §A-Z485yM]

mdr il est comme moi lui , la police le fait paniquer .

[Invité §A-Z485yM]

je comprends pas pourquoi ils t'ont pas poursuivi après l'infraction ?

[Invité §Cen142eH]

j'ai totalement oublier que c'était un jour férié demain donc je pourrais pas aller à la sous-préfecture, et ma convocation au commissariat c'est mardi. Il est préférable que je leurs disent tous a propos de mon ancienne affaire l'an dernier ?

[le passant]

j'ai totalement oublier que c'était un jour férié demain donc je pourrais pas aller à la sous-préfecture, et ma convocation au commissariat c'est mardi. Il est préférable que je leurs disent tous a propos de mon ancienne affaire l'an dernier ?

 

 

Cantonnez vous à votre affaire actuelle lors de l'entretien.

Ce sera amplement suffisant.

[Invité §lea188nu]

 

Cantonnez vous à votre affaire actuelle lors de l'entretien.

Ce sera amplement suffisant.

 

 

Son" affaire précédente" n'est pas dans leurs fichiers ?

[le passant]

 

Son" affaire précédente" n'est pas dans leurs fichiers ?

 

 

Va savoir.

[Invité §lea188nu]

Il serait bien étonnant qu'avant ou lors de son audition ses "antécédents" ne soient pas abordés.

 

Après qu'il y ait une quelconque incidence de sa première incartade sanctionnée sur la seconde... Je ne vois pas pourquoi personnellement .

 

Après lui conseiller de ne pas aborder son audition honnêtement ça c'est bien gentil lorsque ce n'est pas nous qui devons assumer mais c'est pas forcement le servir.

 

Déjà que le fonctionnaire va pas forcément l'avoir à la bonne si en plus il le sent "menteur" ....

 

"Les conseilleurs sont pas les payeurs" cette expression peut prendre là tout son sens ...

[sebmac]

Bonjour Sebmac.

 

Je ne suis pas certain qu'un document de convocation au pénal soit d'une grande utilité au TA.

Mais je dois l'avouer,mes connaissances en administratif sont minimes.

 

 

Pour le TA, c'est un mémoire qui sert de base lors de la saisine... et un mémoire sans PJ, c'est pas ce qu'il y a de mieux, quand on espère que la décision du TA annule tel ou tel acte!

[le passant]

Il serait bien étonnant qu'avant ou lors de son audition ses "antécédents" ne soient pas abordés.

 

Après qu'il y ait une quelconque incidence de sa première incartade sanctionnée sur la seconde... Je ne vois pas pourquoi personnellement .

Après lui conseiller de ne pas aborder son audition honnêtement ça c'est bien gentil lorsque ce n'est pas nous qui devons assumer mais c'est pas forcement le servir.

 

Déjà que le fonctionnaire va pas forcément l'avoir à la bonne si en plus il le sent "menteur" ....

 

"Les conseilleurs sont pas les payeurs" cette expression peut prendre là tout son sens ...

 

 

 

Je ne vois pas en quoi ne ne serait pas honnête,ou un mensonge,de ne pas faire part de ses antécédents si la question n'est pas soulevée.

[le passant]

 

Pour le TA, c'est un mémoire qui sert de base lors de la saisine... et un mémoire sans PJ, c'est pas ce qu'il y a de mieux, quand on espère que la décision du TA annule tel ou tel acte!

 

Oui,mais je ne vois toujours pas,pour ma part,l'intérêt de présenter un document de convocation au pénal en PJ pour un recours au TA.

[le passant]

Il serait bien étonnant qu'avant ou lors de son audition ses "antécédents" ne soient pas abordés.

 

Après qu'il y ait une quelconque incidence de sa première incartade sanctionnée sur la seconde... Je ne vois pas pourquoi personnellement .

Après lui conseiller de ne pas aborder son audition honnêtement ça c'est bien gentil lorsque ce n'est pas nous qui devons assumer mais c'est pas forcement le servir.

 

Déjà que le fonctionnaire va pas forcément l'avoir à la bonne si en plus il le sent "menteur" ....

"Les conseilleurs sont pas les payeurs" cette expression peut prendre là tout son sens ...

 

 

Effectivement.

Mieux vaut ne pas se mouiller, et se contenter de critiquer la représentation du haut du balcon.

Certains l'ont bien compris...

[le passant]

Il est préférable que je leurs disent tous a propos de mon ancienne affaire l'an dernier ?

 

 

Cantonnez vous à votre affaire actuelle lors de l'entretien.

Ce sera amplement suffisant.

 

Il serait bien étonnant qu'avant ou lors de son audition ses "antécédents" ne soient pas abordés.

 

Après qu'il y ait une quelconque incidence de sa première incartade sanctionnée sur la seconde... Je ne vois pas pourquoi personnellement .

 

Après lui conseiller de ne pas aborder son audition honnêtement ça c'est bien gentil lorsque ce n'est pas nous qui devons assumer mais c'est pas forcement le servir.

 

Déjà que le fonctionnaire va pas forcément l'avoir à la bonne si en plus il le sent "menteur" ....

 

"Les conseilleurs sont pas les payeurs" cette expression peut prendre là tout son sens ...

 

Et au cas où tu n'aurais pas assimilé mes propos,je ne lui conseille pas de mentir sur l'affaire précédente,ce qui n'aurait aucun sens puisque déjà réglée,je lui conseille simplement de ne pas l'évoquer de lui même.

 

A moins que tu ne considères,bien sur, comme malhonnête, le fait que chaque personne convoquée pour une audition ne présente pas d'emblée son "CV " aux fdo.

 

 

Bonne journée.

[Invité §lea188nu]

 

Effectivement.

Mieux vaut ne pas se mouiller, et se contenter de critiquer la représentation du haut du balcon.

Certains l'ont bien compris...

 

 

 

C'est ça mouille toi mais en l'occurence c'est l'intervenant qui va assumer au final . Tu seras ou toi ??? Tranquille chez toi ...

 

A la recherche d'un nouveau trait d'humour et d'un jeu de mot "bien senti" comme d'hab ...

[le passant]

 

 

C'est ça mouille toi mais en l'occurence c'est l'intervenant qui va assumer au final . Tu seras ou toi ??? Tranquille chez toi ...

 

A la recherche d'un nouveau trait d'humour et d'un jeu de mot "bien senti" comme d'hab ...

 

 

As tu relu mes propos précédents ?

Il semblerait que non.

Avant de faire des procès d'intention,assure toi d'avoir bien saisi le sens des réponses qui sont données.

[le passant]

 

 

 

A la recherche d'un nouveau trait d'humour et d'un jeu de mot "bien senti" comme d'hab ...

 

 

Merci de ne pas venir pourrir cette file par ton perpétuel besoin de provocation.

Ma MP est ouverte si tu as des doléances.

[Invité §lea188nu]

 

Merci de ne pas venir pourrir cette file par ton perpétuel besoin de provocation.

Ma MP est ouverte si tu as des doléances.

 

 

 

Mon dieu quel sauvage je suis .

 

Mille excuses

[Invité §Cen142eH]

Bref j’essayerais de faire bonne figure demain je vous tiendrais au courant de la suite des événements ...

[Invité §lea188nu]

Bref j’essayerais de faire bonne figure demain je vous tiendrais au courant de la suite des événements ...

 

 

 

 

C'est bien le plus important .