exces de vitesse > 50 km/h (permis probatoire)

[Invité §mat134FJ]

Bonjour,

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h.De plus, j'ai eu mon permis il y a 1 an et je suis donc en permis probatoire, jeune conducteur. Je voulais savoir quand est-ce que je pourrais reconduire. Quelle est l'amende maxi et mini et les autres peines.

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Pouvez-vous être plus précis ?

A combien exactement votre vitesse a t'elle était retenu ?

 

Pour un dépassement de + de 40km/h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.

 

Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de " suspension provisoire immédiate du permis de conduire ", qui est une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement.

 

L'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est une contravention de la 5ème classe, qui entraine la perte de 6 points sur votre permis de conduire, donc, il faut être plus précis, cela fait vraiment plus de 1 an que vous avez obtenu votre permis ?

 

Vous êtes peut-être a 8 points ?

Si ce n'est pas le cas, votre permis vous sera enlevez, il faudra le repasser.

 

 

" - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

 

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

 

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. "

 

L'amende encourue, pour une contravention de 5ème classe, s'élève à 1.500 euros.

 

L'automobiliste peut donc faire l'objet en l'espèce d'une " double peine ", car, en plus de la suspension administrative décidée par le Préfet, le Tribunal peut le condamner à une suspension du permis de conduire supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3 ans.

 

De même, il ne faut pas oublier qu'en cas de condamnation pour ces faits, l'administration procédera au retrait de 6 points de votre permis de conduire, ce qui peut entrainer son invalidation si votre capital de points n'est pas suffisant.

 

Les poursuites en justice contre l'automobiliste ayant commis un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h fait également se font :

 

- Soit par la voie de l'ordonnance pénale.

 

- Soit par la voie de la convocation en justice devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel (en cas de récidive de grand excès de vitesse)

[Invité §mat134FJ]

J'étais à 160 km/h , ils m'ont retenu 152 km/h et c'était limité a 10 km/h pour moi, jeune conducteur. J'ai passé le permis le 24 ou 26 juin 2014, je ne merappelle plus trop. Ca ne fias donc que 11 mois que je l'ai.

[Invité §Tis758PG]

J'étais à 160 km/h , ils m'ont retenu 152 km/h et c'était limité a 10 km/h pour moi, jeune conducteur. J'ai passé le permis le 24 ou 26 juin 2014, je ne me rappelle plus trop, ça ne fait donc que 11 mois que je l'ai.

 

 

Ne manquerait-il pas quelque chose à "limité à 10 km/h"

Ton permis a été passé par AAC ou non ?

[Invité §Tis758PG]

J'étais à 160 km/h , ils m'ont retenu 152 km/h et c'était limité a 10 km/h pour moi, jeune conducteur. J'ai passé le permis le 24 ou 26 juin 2014, je ne me rappelle plus trop, ça ne fait donc que 11 mois que je l'ai.

 

 

Ne manquerait-il pas quelque chose à "limité à 10 km/h"

Ton permis a été passé par AAC ou non ?

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[Invité §mat134FJ]

100 km/h pardon ^^'

J'ai fait la conduite accompagnée donc AAC oui

[Invité §A-Z485yM]

"J'étais à 160 km/h , ils m'ont retenu 152 km/h "

 

est ce que sa marche aussi pour les radars 70 KM ?

[Invité §Tis758PG]

"J'étais à 160 km/h , ils m'ont retenu 152 km/h "

 

est ce que sa marche aussi pour les radars 70 KM ?

 

 

Ce n'est pas le sujet, tu as déjà posté de nombreuses files alors ne vient pas perturber celles des autres.

[Invité §Tis758PG]

100 km/h pardon ^^'

J'ai fait la conduite accompagnée donc AAC oui

 

 

Donc récapitulons :

- vitesse enregistrée : 160 km/h

- vitesse retenue après déduction de la marge technique : 152 km/h

- vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route : 100 km/h (probatoire)

- excès de vitesse constaté : + 52 km/h

c'est une infraction de 5e classe qui entraîne une amende qui sera fixée par un juge sans dépasser le plafond de 1.500 € (+ 31 € de frais de procédure) + une suspension judiciaire du permis, suspension non aménageable (pas de permis blanc possible), fixée par le juge dont la durée maxi ne peut dépasser 3 ans. Le juge pourra rajouter des sanction connexes comme un stage obligatoire (sans récupération des 4 points du stage), des travaux d'intérêt général, etc. Une fois que le jugement sera définitif, tu perdras 6 points et le retrait des points est une conséquence administrative, donc n'est pas dans les compétence du Tribune, les magistrats ne t'en parleront pas.

 

Si, au moment du retrait des points par le SNPC tu as 9 points sur ton permis (peu importe que tu n'avais que 6 points lors de ton infraction), tu sauves ton permis et descend à 3 points sur 9 mais, à la fin de ton probatoire, tu n'auras (sauf stage avec récup. des 4 points) 3 points sur 12.