exces de vitesse > 50 km/h (jeune conducteur)

[Invité §mat134FJ]

Bonjour,

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h.De plus, j'ai eu mon permis il y a 1 an et je suis donc en permis probatoire, jeune conducteur.

Je voulais savoir quand est-ce que je pourrais reconduire (le plus vite).

Quand vais-je récupérer mon permis ?

Quelle est l'amende maxi et mini et les autres peines sachant que je suis jeune conducteur.

 

Merci d'avance

[Invité §Ret623rB]

J'espère le plus tard possible.

[Alan001]

Tu devrais recevoir une lettre t'informant de la suspension administrative de ton permis pour une période allant jusqu'à 6 mois.

Ensuite tu sera jugé et probablement condamné à une peine de suspension qui remplacera la suspension administrative (les mois déja purgés ne sont plus à purger).

 

Une fois la suspension purgée tu pourra récupérer ton permis à l'issue d'une visite médicale (qui nécessite un test psychotechnique préalable si la prefecture le demande).

 

Pour ce qui est de la peine : compte entre 2 et 6 mois de suspension et entre 0 et 400€ d'amende.

Dans ton cas, peu importe l'amende, elle te sera remboursée suite à la réalisation d'un stage imposé.

[le passant]

Bonjour,

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h.De plus, j'ai eu mon permis il y a 1 an et je suis donc en permis probatoire, jeune conducteur.

 

 

Bonsoir.

 

Aucune infraction entraînant retrait de points la première année ?

[Invité §mat134FJ]

Tu devrais recevoir une lettre t'informant de la suspension administrative de ton permis pour une période allant jusqu'à 6 mois.

Ensuite tu sera jugé et probablement condamné à une peine de suspension qui remplacera la suspension administrative (les mois déja purgés ne sont plus à purger).

 

Une fois la suspension purgée tu pourra récupérer ton permis à l'issue d'une visite médicale (qui nécessite un test psychotechnique préalable si la prefecture le demande).

 

Pour ce qui est de la peine : compte entre 2 et 6 mois de suspension et entre 0 et 400€ d'amende.

Dans ton cas, peu importe l'amende, elle te sera remboursée suite à la réalisation d'un stage imposé.

 

De quelle peine parle-tu dans le 3eme paragraphe ?

 

Merci pour tes renseignements !!!

[Invité §mat134FJ]

Bonsoir.

 

Aucune infraction entraînant retrait de points la première année ?

 

 

Si je vais perdre mes 6 pts là ...

[Alan001]

De quelle peine parle-tu dans le 3eme paragraphe ?

 

Merci pour tes renseignements !!!

 

 

Pour les infractions mineures il y a la procédure de l'amende forfaitaire, c'est à dire que tu payes ton amende de 90€ et puis voila, c'est une procédure simplifiée qui permet d'éviter aux tribunaux d'avoir à gérer le cas de Madame Dupont qui a roulé à 131 au lieu de 130 sur l'autoroute.

 

 

Pour les cas plus "graves" comme les grand excès c'est le tribunal qui décide de l'amende et il peut prononcer des peines comme des suspensions de permis, c'est dans ce cas que tu te trouves. Par conséquent tu va recevoir une condamnation.

 

Rassure toi, ce n'est pas très grave si tu ne recommence pas. Le grand excès, si il n'est pas commis en récidive, ne constitue pas un délit, c'est une "simple" infraction qui n’apparaîtra que dans le volet accessible à la justice de ton casier judiciaire.

[Invité §mat134FJ]

 

Pour les infractions mineures il y a la procédure de l'amende forfaitaire, c'est à dire que tu payes ton amende de 90€ et puis voila, c'est une procédure simplifiée qui permet d'éviter aux tribunaux d'avoir à gérer le cas de Madame Dupont qui a roulé à 131 au lieu de 130 sur l'autoroute.

 

 

Pour les cas plus "graves" comme les grand excès c'est le tribunal qui décide de l'amende et il peut prononcer des peines comme des suspensions de permis, c'est dans ce cas que tu te trouves. Par conséquent tu va recevoir une condamnation.

 

Rassure toi, ce n'est pas très grave si tu ne recommence pas. Le grand excès, si il n'est pas commis en récidive, ne constitue pas un délit, c'est une "simple" infraction qui n’apparaîtra que dans le volet accessible à la justice de ton casier judiciaire.

 

 

Merci pour tes précieuses infos par contre petite précision : Ca ne fais pas tout à fait un an que j'ai le permis du coup je n'ai que 6 pts qui vont sautés d'un coup et donc annulation du permis ... Est-ce que ca change quelque chose ?

[Alan001]

Oui ça change tout, il faut éviter l'invalidation de votre permis.

Les points ne seront retirés qu'une fois votre jugement devenu définitif et ce jugement peut mettre longtemps à venir (en général au moins 3 mois).

Par conséquent, si entre temps votre date anniversaire de permis est passée et si vous n'avez jamais perdu de points, vous passerez à 9/9 et votre permis sera sauvé.

 

Quand est la date anniversaire de votre permis et avez vous déja perdu des points ?

[le passant]

Bonsoir.

 

Aucune infraction entraînant retrait de points la première année ?

 

 

Si je vais perdre mes 6 pts là ...

 

 

Bonjour.

 

J'entendais par ma question:" une infraction entraînant retrait de points autre que celle-ci ".

[Invité §mat134FJ]

Oui ça change tout, il faut éviter l'invalidation de votre permis.

Les points ne seront retirés qu'une fois votre jugement devenu définitif et ce jugement peut mettre longtemps à venir (en général au moins 3 mois).

Par conséquent, si entre temps votre date anniversaire de permis est passée et si vous n'avez jamais perdu de points, vous passerez à 9/9 et votre permis sera sauvé.

 

Quand est la date anniversaire de votre permis et avez vous déja perdu des points ?

 

 

J'ai passé le permis le 24 ou 26 juin (fin juin) 2014 et jen'ai jamais perdu de points !

[Invité §mat134FJ]

 

Bonjour.

 

J'entendais par ma question:" une infraction entraînant retrait de points autre que celle-ci ".

 

 

Non aucune

[Alan001]

 

J'ai passé le permis le 24 ou 26 juin (fin juin) 2014 et jen'ai jamais perdu de points !

 

 

Dans ce cas ton permis ne va pas sauter, quand les 6 points te seront retirés tu sera déja passé à 8/8 ou 9/9 (si tu as fait la conduite accompagnée).

Du coup tu chutera à 2/8 ou 3/9 puis tu devra faire un stage qui te fera remonter à 6/8 ou 7/9.

[Invité §fat552Tz]

 

Dans ce cas ton permis ne va pas sauter, quand les 6 points te seront retirés tu sera déja passé à 8/8 ou 9/9 (si tu as fait la conduite accompagnée).

Du coup tu chutera à 2/8 ou 3/9 puis tu devra faire un stage qui te fera remonter à 6/8 ou 7/9.

 

 

Mail y aura certainement une forte amende et une suspension de permis pour quelques mois.

[Alan001]

 

Mail y aura certainement une forte amende et une suspension de permis pour quelques mois.

 

 

Certes mais l'amende sera remboursé comme j'ai indiqué plus haut.

[Invité §fat552Tz]

 

Certes mais l'amende sera remboursé comme j'ai indiqué plus haut.

 

En effet autant pour moi.

[Invité §Nat286ps]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi avec un excès de vitesse retenu 51kmh au dessus de la limitation et je possède 9 points (permis accompagné). Je me pose la question s'il est possible que mon permis me soit retiré sur décision du juge sachant que mon solde de point serait 3.

 

Des personnes on déjà vécues ce cas ? Et si je pourrais avoir une idées des sommes d'amende ?

 

Merci à vous

[Invité §Ret623rB]

L'imposture de la conduite accompagnée enfin dévoilée.

[Alan001]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi avec un excès de vitesse retenu 51kmh au dessus de la limitation et je possède 9 points (permis accompagné). Je me pose la question s'il est possible que mon permis me soit retiré sur décision du juge sachant que mon solde de point serait 3.

 

Des personnes on déjà vécues ce cas ? Et si je pourrais avoir une idées des sommes d'amende ?

 

Merci à vous

 

 

Ce qu'il va se passer pour toi c'est :

- Le juge va prononcer une suspension de 2 à 6 mois et une amende de plusieurs centaines d'euros

- Tu recevra une LRAR te demandant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage te permettra de récuperer 4 points et de te faire rembourser l'amende infligée par le tribunal.

- Tu récupérera ton permis une fois la suspension purgée.

[Invité §Nat286ps]

 

Ce qu'il va se passer pour toi c'est :

- Le juge va prononcer une suspension de 2 à 6 mois et une amende de plusieurs centaines d'euros

- Tu recevra une LRAR te demandant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage te permettra de récuperer 4 points et de te faire rembourser l'amende infligée par le tribunal.

- Tu récupérera ton permis une fois la suspension purgée.

 

 

 

Merci de cette réponse rapide

[Invité §Nat286ps]

 

Ce qu'il va se passer pour toi c'est :

- Le juge va prononcer une suspension de 2 à 6 mois et une amende de plusieurs centaines d'euros

- Tu recevra une LRAR te demandant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage te permettra de récuperer 4 points et de te faire rembourser l'amende infligée par le tribunal.

- Tu récupérera ton permis une fois la suspension purgée.

 

 

Le prix du stage sera déduit de l'amende infligée ?

[daniel762]

 

Le prix du stage sera déduit de l'amende infligée ?

 

 

Le montant de l'amende est remboursé sur présentation de l'attestation de participation au stage. Pour les détails de procédure, voir les documents explicatifs ou le Trésor Public.

[Alan001]

 

Le prix du stage sera déduit de l'amende infligée ?

 

 

Non. Vous payez le stage et on vous rembourse l'amende.

Pour les stages, on peut en trouver à 150€ environ, comparez les prix en passant si besoin par des sites comparateurs.

[Invité §Nat286ps]

 

Non. Vous payez le stage et on vous rembourse l'amende.

Pour les stages, on peut en trouver à 150€ environ, comparez les prix en passant si besoin par des sites comparateurs.

 

 

Le stage doit se faire donc avant d'aller au tribunal ainsi que la visite médicale ? Car j'ai reçu la date du stage pour le 28 septembre mais pas de convocation pour le jugement.

 

Donc cela veux bien dire que l'on ne me l'enlève pas comme je suis encore jeune conducteur et qu'il me restera 3 points ?

Je me répète un peu comme un peu plus en haut je n'avais pas précisé jeune conducteur.

 

Merci pour ses réponses claire

[Alan001]

 

Le stage doit se faire donc avant d'aller au tribunal ainsi que la visite médicale ? Car j'ai reçu la date du stage pour le 28 septembre mais pas de convocation pour le jugement.

 

Donc cela veux bien dire que l'on ne me l'enlève pas comme je suis encore jeune conducteur et qu'il me restera 3 points ?

Je me répète un peu comme un peu plus en haut je n'avais pas précisé jeune conducteur.

 

Merci pour ses réponses claire

 

 

Vous avez reçu la LRAR vous demandant de faire un stage avec une date précise ?

Le jugement ça va venir, a priori vous ne comparaîtrez pas au tribunal, vous devriez recevoir une ordonnance pénale c'est à dire un papier vous informant de votre condamnation. Vous pourrez contester cette condamnation si l'envie vous en prend mais ça ne sert bien entendu à rien à part se faire encore plus mal.

 

Et non on ne vous "enlèvera" pas votre permis, vous aurez une suspension à purger puis il vous sera restitué moyennant, effectivement, la visite médicale favorable. Cette visite est à réaliser chez un médecin agréé par la préfecture qui vous restituera votre permis.

[Alan001]

Et pour clarifier, sachez que les 4 états possible pour votre permis sont :

 

"retenu" ou "retiré" : c'est l'acte que réalisent les FDO lors d'une interception. Ils vous remettent un avis de rétention qui ne dure que 72H.

"suspendu" : votre permis est toujours valide mais vous n'avez pas le droit de conduire tant qu'il est suspendu. La suspension est forcément temporaire.

"annulé" : c'est sur décision d'un juge, votre permis est alors caduque et il faut le repasser si vous voulez reconduire.

"invalidé" : c'est lorsque votre solde de points tombe à 0. Dans ce cas également il vous faut le repasser si vous voulez reconduire.

[Invité §Nat286ps]

Et pour clarifier, sachez que les 4 états possible pour votre permis sont :

 

"retenu" ou "retiré" : c'est l'acte que réalisent les FDO lors d'une interception. Ils vous remettent un avis de rétention qui ne dure que 72H.

"suspendu" : votre permis est toujours valide mais vous n'avez pas le droit de conduire tant qu'il est suspendu. La suspension est forcément temporaire.

"annulé" : c'est sur décision d'un juge, votre permis est alors caduque et il faut le repasser si vous voulez reconduire.

"invalidé" : c'est lorsque votre solde de points tombe à 0. Dans ce cas également il vous faut le repasser si vous voulez reconduire.

 

 

Quand je dis "enlevé" je pensais annulé, excuser du terme. Mais si je n'est pas été sous l'emprise de l'alcool/stupéfiant et qu'il me reste 3 points il n'y a pas lieu de l'annuler ?

Ensuite j'ai demandé à une monitrice d'auto école son avis, elle m'a dit qu'elle pense qu'il sera annulé pour cause mon permis probatoire. "Sans pitié avec les jeune conducteur".

 

Donc je suis un peu dans le doute et sur les différents forum ou il n'y a pas de suite avec les conséquence ou aucune annulation n'est faite.

[Invité §lea188nu]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi avec un excès de vitesse retenu 51kmh au dessus de la limitation et je possède 9 points (permis accompagné). Je me pose la question s'il est possible que mon permis me soit retiré sur décision du juge sachant que mon solde de point serait 3.

 

Des personnes on déjà vécues ce cas ? Et si je pourrais avoir une idées des sommes d'amende ?

 

Merci à vous

 

 

Quand je dis "enlevé" je pensais annulé, excuser du terme. Mais si je n'est pas été sous l'emprise de l'alcool/stupéfiant et qu'il me reste 3 points il n'y a pas lieu de l'annuler ?

Ensuite j'ai demandé à une monitrice d'auto école son avis, elle m'a dit qu'elle pense qu'il sera annulé pour cause mon permis probatoire. "Sans pitié avec les jeune conducteur".

 

Donc je suis un peu dans le doute et sur les différents forum ou il n'y a pas de suite avec les conséquence ou aucune annulation n'est faite.

 

 

Faut peut être pas abuser non plus ...

 

Un permis n'est pas annulé tant qu'il reste des points cela semble être le cas.

[Invité §Nat286ps]

 

Faut peut être pas abuser non plus ...

 

Un permis n'est pas annulé tant qu'il reste des points cela semble être le cas.

 

 

Je verrais bien par la suite. En tout cas merci pour ces réponses bonne soirée

[Alan001]

 

Quand je dis "enlevé" je pensais annulé, excuser du terme. Mais si je n'est pas été sous l'emprise de l'alcool/stupéfiant et qu'il me reste 3 points il n'y a pas lieu de l'annuler ?

Ensuite j'ai demandé à une monitrice d'auto école son avis, elle m'a dit qu'elle pense qu'il sera annulé pour cause mon permis probatoire. "Sans pitié avec les jeune conducteur".

 

Donc je suis un peu dans le doute et sur les différents forum ou il n'y a pas de suite avec les conséquence ou aucune annulation n'est faite.

 

 

Ta monitrice n'y connait absolument rien ! Voici les maximums que pourrait prononcer le juge :

- Amende forfaitaire de 1 500 euros

- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)

 

 

Je dis bien "pourrait" car en pratique, pour une première infraction cela n'arrive JAMAIS, tu risques en gros ce que je t'ai indiqué plus haut.

[Alan001]

C'est du grand n'importe quoi sérieux.

Le juge ne traite pas le retrait de point et ils ne se soucient pas de savoir combien de points il te reste, ça n'est pas de leur ressort !

Le juge ne prononce donc pas d'annulation en fonction du nombre de point restant, il s'en contrefout !

 

Dans les cas ou un juge prononce une annulation, ça ne dépend donc toujours pas du nombre de points restant, c'est totalement indépendant.

[le passant]

Bonsoir.

 

Comme vous l'a spécifié Allan,le juge n'a pas la faculté de prononcer une annulation de permis pour ce type d'infraction.

 

Et comme votre solde de points sera,si j'ai bien compris, de 3 après le retrait des 6 de cette infraction,,vous ne risquez pas non plus l'invalidation.

[Invité §Tis758PG]

 

Faut peut être pas abuser non plus ...

 

Un permis n'est pas annulé tant qu'il reste des points cela semble être le cas.

 

 

Tu confonds "annulation" et "invalidation".

 

Une annulation est toujours judiciaire, donc prononcé par un juge et, ce, quelque soit le nombre de points présent sur le permis au jour du jugement. Donc, même avec 12 points à son compteur, on peut voir son permis annulé.

 

Une invalidation est la conséquence administrative qui fait suite à un solde de points tombé à zéro.

 

Les conséquences ne sont pas à peu près les mêmes.

En effet, dans les 2 cas, le conducteur devra repasser les épreuves code + conduite (si permis annulé ou invalidé avait mois de 3 ans) mais code seulement (si permis annulé ou invalidé avait 3 ans ou +), le conducteur redevenant un probatoire pour 3 ans, etc., etc. mais ne récupérera son nouveau permis qu'après la période d'annulation fixée par le jugement, ou après 6 mois d'invalidation, les 6 mois débutant le jour où il aura restitué son permis à la préfecture suite à réception de la LR/AR 48SI;

[Invité §lea188nu]

 

Tu confonds "annulation" et "invalidation".

 

Une annulation est toujours judiciaire, donc prononcé par un juge et, ce, quelque soit le nombre de points présent sur le permis au jour du jugement. Donc, même avec 12 points à son compteur, on peut voir son permis annulé.

 

Une invalidation est la conséquence administrative qui fait suite à un solde de points tombé à zéro.

 

Les conséquences ne sont pas à peu près les mêmes.

En effet, dans les 2 cas, le conducteur devra repasser les épreuves code + conduite (si permis annulé ou invalidé avait mois de 3 ans) mais code seulement (si permis annulé ou invalidé avait 3 ans ou +), le conducteur redevenant un probatoire pour 3 ans, etc., etc. mais ne récupérera son nouveau permis qu'après la période d'annulation fixée par le jugement, ou après 6 mois d'invalidation, les 6 mois débutant le jour où il aura restitué son permis à la préfecture suite à réception de la LR/AR 48SI;

 

 

 

Il est vrai que l'on fait souvent des raccourcis en employant un terme que tout le monde comprend.

 

Tes précisions sont ceci dit toujours intéressantes.

[Invité §Nat286ps]

C'est du grand n'importe quoi sérieux.

Le juge ne traite pas le retrait de point et ils ne se soucient pas de savoir combien de points il te reste, ça n'est pas de leur ressort !

Le juge ne prononce donc pas d'annulation en fonction du nombre de point restant, il s'en contrefout !

 

Dans les cas ou un juge prononce une annulation, ça ne dépend donc toujours pas du nombre de points restant, c'est totalement indépendant.

 

 

 

Uen invalidation ne sera pas le cas car il me restera 3 points au mois de septembre. Depuis le début ce qui m'inquiète et que je pense risquer une annulation :/. Je ne savais pas que les points sont indépendants, merci.

 

Mais cela je ne le saurais qu'au mois de septembre.