Sens interdit

[Invité §gaz516Qw]

Bonjour à tous,

Nouveau sur le site, je vais vous raconter ma petite histoire..

J'étais sur un parking alors qu'une personne faisait des arrêts au frein à main en faisant le tour du parking.

Bref, les employés du cinéma ont appelé la police. Les policier leurs ont demander d'éteindre l'éclairage du parking.

La police arrive alors que je venais de faire 2 tours de parking à vive allure en cherchant la sorti. Elle s'approche de la voiture en dérapage immédiatement, je me met sur le coté et lui se met derrière moi tout comme la police. Au début je n'ose pas avancer, au bout de 10 secondes, je pars. Les policiers ne m'ont a aucun moment interpellé ou quoi que ce soit. Je demande à 2 personnes ou se trouve la sorti, elle se sont trompé et je suis alors parti dans un sens interdit (10m)

Le hic c'est que la police m'a vu et il y a des caméras mais n'ont pas vu ma plaque, mais une autre voiture m'a suivi pour leur donner.

Qu'en penser vous ? Pensez vous que je vais avoir quelque chose ?

[Invité §A-Z485yM]

a oui c'est chiant ça , c'est comme les sorties total ou carrefour moi aussi j'ai pris plusieurs fois des sens intérdit

[Invité §Pat556cW]

Bonjour à tous,

Nouveau sur le site, je vais vous raconter ma petite histoire..

J'étais sur un parking alors qu'une personne faisait des arrêts au frein à main en faisant le tour du parking.

Bref, les employés du cinéma ont appelé la police. Les policier leurs ont demander d'éteindre l'éclairage du parking.

La police arrive alors que je venais de faire 2 tours de parking à vive allure en cherchant la sorti. Elle s'approche de la voiture en dérapage immédiatement, je me met sur le coté et lui se met derrière moi tout comme la police. Au début je n'ose pas avancer, au bout de 10 secondes, je pars. Les policiers ne m'ont a aucun moment interpellé ou quoi que ce soit. Je demande à 2 personnes ou se trouve la sorti, elle se sont trompé et je suis alors parti dans un sens interdit (10m)

Le hic c'est que la police m'a vu et il y a des caméras mais n'ont pas vu ma plaque, mais une autre voiture m'a suivi pour leur donner.

Qu'en penser vous ? Pensez vous que je vais avoir quelque chose ?

 

 

Bonsoir,

 

Sauf si les gendarmes ont vu ton visage, tu peux être verbalisé à la volée, mais tu recevras la contravention en tant que titulaire de la carte grise. À partir de là, il suffira de contester avoir été le conducteur puisque le conducteur doit être identifié pour cette infraction.

Attends une quinzaine de jours et tu verras si tu reçois quelque chose.

[Alan001]

Le hic c'est que la police m'a vu et il y a des caméras mais n'ont pas vu ma plaque, mais une autre voiture m'a suivi pour leur donner.

Qu'en penser vous ? Pensez vous que je vais avoir quelque chose ?

 

 

Tu pense qu'une autre voiture t'as suivi pour donner ta plaque aux flics ??

Tu serais pas un peu parano ? O_o;

[Invité §gaz516Qw]

Merci beaucoup pour vos réponse, oui une personne m'a bien suivi j'en suis sur à 100% aucun doute. On t'il droit de sanctionner grâce aux caméras ? Peuvent-il voir mon visage grâce aux caméras ?

[Invité §Pat556cW]

Oui, les flics peuvent verbaliser au moyen de caméras. Quant à ce qui est de voir ton visage, je ne sais pas.

[Invité §Tis758PG]

" mais une autre voiture m'a suivi pour leur donner."

Qu'en penser vous ? Pensez vous que je vais avoir quelque chose ?

 

 

Si cette voiture était conduite par un agent assermenté, qu'il soit en uniforme ou non, en service ou non, la verbalisation "à la volée" reste possible. Dans le cas contraire, une telle information donnée, par un témoin lambda, aux bleus pourra être irrecevable devant un juge.

[Invité §ste750Lp]

S'il y a verbalisation les points seront retirés au titulaire de la carte grise. À moins que tu dénonces un autre conducteur ...

Mais il n'est pas sur que tu sois verbalisé. Normalement le conducteur est verbalisé sur le champ pour un sens interdit.

[Invité §Pat556cW]

S'il y a verbalisation les points seront retirés au titulaire de la carte grise. À moins que tu dénonces un autre conducteur ...

Mais il n'est pas sur que tu sois verbalisé. Normalement le conducteur est verbalisé sur le champ pour un sens interdit.

 

 

Bonjour,

 

Pas besoin de dénoncer un autre conducteur dans ce cas précis, le fait d'affirmer de ne pas être le conducteur suffit. C'est à la justice de prouver qui conduisait vu que la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation ne peut être engagé à défaut d'identification du conducteur.

[Invité §Tis758PG]

 

Bonjour,

 

Pas besoin de dénoncer un autre conducteur dans ce cas précis, le fait d'affirmer de ne pas être le conducteur suffit. C'est à la justice de prouver qui conduisait vu que la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation ne peut être engagé à défaut d'identification du conducteur.

 

 

Ben non, ce n'est pas comme ça que ça marche.

 

Lorsqu'un conducteur reçoit un avis de contravention qui lui a été adressé, par la poste, par le CACIR de Rennes, suite à un PV à la volée, il a diverses solutions :

1 - il paye ce PV, ce faisant il reconnaît avoir commis l'infraction, le dossier pénal est clôt, mais les points liés à cette infraction lui sont retirés,

2 - il conteste avoir été conducteur et prouve, de façon irréfutable, que ce jour là, à cette heure là, il ne pouvait pas se trouver sur ces lieux car il était ailleurs, dans ce cas, l'OMP, ou le juge, devra classer le dossier sans suite sauf si le Ministère public prouve que ce titulaire de la carte grise était bien au volant de la voiture faisant l'objet de la verbalisation à la volée,

3 - il conteste avoir été le conducteur, ne sait plus qui avait sa voiture ou refuse de dire qui conduisait, dans ce cas, le titulaire de la carte grise reste redevable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge. Par contre, il ne pourra pas être condamné à autre chose que l'amende pénale donc pas de suspension de permis et pas de retrait de point,

4 - il conteste avoir été le conducteur et dénonce le vrai conducteur, l'avis de contravention qu'il a reçu sera annulé et un autre sera établi au nom du conducteur dénoncé.

Voilà comment ça marche.

[sebmac]

 

Ben non, ce n'est pas comme ça que ça marche.

 

Lorsqu'un conducteur reçoit un avis de contravention qui lui a été adressé, par la poste, par le CACIR de Rennes, suite à un PV à la volée, il a diverses solutions :

1 - il paye ce PV, ce faisant il reconnaît avoir commis l'infraction, le dossier pénal est clôt, mais les points liés à cette infraction lui sont retirés,

2 - il conteste avoir été conducteur et prouve, de façon irréfutable, que ce jour là, à cette heure là, il ne pouvait pas se trouver sur ces lieux car il était ailleurs, dans ce cas, l'OMP, ou le juge, devra classer le dossier sans suite sauf si le Ministère public prouve que ce titulaire de la carte grise était bien au volant de la voiture faisant l'objet de la verbalisation à la volée,

3 - il conteste avoir été le conducteur, ne sait plus qui avait sa voiture ou refuse de dire qui conduisait, dans ce cas, le titulaire de la carte grise reste redevable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge. Par contre, il ne pourra pas être condamné à autre chose que l'amende pénale donc pas de suspension de permis et pas de retrait de point,

4 - il conteste avoir été le conducteur et dénonce le vrai conducteur, l'avis de contravention qu'il a reçu sera annulé et un autre sera établi au nom du conducteur dénoncé.

Voilà comment ça marche.

 

 

Ben non, c'est pas comme cela que ça marche...

 

L'infraction ne rentre pas dans le cadre du L121-3. Le titulaire de la carte grise ne devrait pas recevoir ce PV... et des consignes ont été données aux policiers et gendarmes afin de respecter cet article.

 

Le titulaire n'est pas redevable pécuniairement...

 

Voici les infractions concernées par le recevabilité pécuniaire.

 

"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction."