Amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances

[Invité §bel704Mc]

Bonjour,

 

J'ai eu un sinistre sur l'autoroute, j'ai fait un aquaplaning. Je roulais en dessous de 110KM.

J'ai percuté la rambarde, mais très doucement, mon véhicule à un petit chocs ( phare non cassés, capot abîmé et par choc en état mais abîmé, aucun blessé.), les airbags ne sont pas déclenchés.

 

La société d'autoroute, est arrivée en premier et m'a indiqué que je ne devais pas roulé vite vu l'état de la voiture.

 

Les gendarmes sont ensuite arrivés, j'ai soufflé dans le ballon, test négatif.

 

Ensuite ils m'ont indiqué qu'ils doivent quand même me verbalisé, et m'indique que je recevrai une amende mais sans retrait de point avec vitesse excessive.

 

J'ai demandé pourquoi, ils m'ont dis c'est comme ça.

 

J'ai refusé de signer l'amende.

 

J'ai reçu par courrier l'amende de 90€ avec

 

Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

 

-Prévue par l'art. R.413-17 du C. de la route

-Réprimée par Art.R.413-17 § IV du C. de la route

 

Date/heure : 26/04/2015 à 16h03

 

Lieu PK/PR : 268400

Direction : Clermont-Ferrand

Ussel-19

 

Pouvez -vous m'indiquer si cela est contestable.

 

A vous lire. Merci

 

Cordialement

[bebel78]

Bonjour ,

Il va falloir analyser les raisons pour laquelle vous avez fait un aquaplaning

La vitesse peut être ? Le mauvais état des pneus certainement ? Les deux associés ?

Quand au PV pour '' vitesse excessive eu égard aux circonstances '' c'est tellement subjectif qu'il est pratiquement incontestable.

Je dois avouer que c'est gonflant de se prendre un PV alors que les FDOS n'ont rien vu mais on estimait que votre vitesse était la cause du crash.

Pour couronner le tout , un constat a du être établi , la société d'autoroute va se faire un plaisir de vous réclamer la remise en état de la glissière de sécurité via votre compagnie d'assurance. http://stkr.es/p/18so

[Invité §Pat556cW]

Bonjour,

 

Les gendarmes vont ont intercepté, donc ils vous également identifié en tant que conducteur, donc c'est votre parole contre la leur, donc ça ne vaut pas le coup de contester. Notez que vous ne perdez pas de point pour cette infraction. Si l'infraction avait été relevée à la volée, ç'aurait été facilement contestable, mais là, non.

[Alan001]

Ici il n'y a pas de contestation possible, vous avez fait une sortie de route seul. Par conséquent vu ou pas vu c'est un défaut de maîtrise, donc une vitesse inadaptée aux circonstences.

[madmax09]

Il peut y avoir eu une flaque plus importante qu'une autre dans une courbe (ou même pas) pour faire un aquaplaning mais bon, il fallait bien rembourser le gasoil pour le déplacement de la patrouille

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

J'ai eu un sinistre sur l'autoroute, j'ai fait un aquaplaning. Je roulais en dessous de 110KM.

J'ai percuté la rambarde, mais très doucement, mon véhicule à un petit chocs ( phare non cassés, capot abîmé et par choc en état mais abîmé, aucun blessé.), les airbags ne sont pas déclenchés.

 

La société d'autoroute, est arrivée en premier et m'a indiqué que je ne devais pas roulé vite vu l'état de la voiture.

 

Les gendarmes sont ensuite arrivés, j'ai soufflé dans le ballon, test négatif.

 

Ensuite ils m'ont indiqué qu'ils doivent quand même me verbalisé, et m'indique que je recevrai une amende mais sans retrait de point avec vitesse excessive.

 

J'ai demandé pourquoi, ils m'ont dis c'est comme ça.

 

J'ai refusé de signer l'amende.

 

J'ai reçu par courrier l'amende de 90€ avec

 

Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

 

-Prévue par l'art. R.413-17 du C. de la route

-Réprimée par Art.R.413-17 § IV du C. de la route

 

Date/heure : 26/04/2015 à 16h03

 

Lieu PK/PR : 268400

Direction : Clermont-Ferrand

Ussel-19

 

Pouvez -vous m'indiquer si cela est contestable.

 

A vous lire. Merci

 

Cordialement

 

L'article du code de la route sur lequel s'appuient les agents pour vous verbaliser comporte un certain nombre de "cas" pour lesquels la vitesse doit être réduite. Le PV, s'il ne comporte pas le cas précis qui vous est opposé, est dépourvu de base légale.

A lire ce que vous nous rapportez, dans votre cas, les agents n'ont pas noté le cas qu'ils vous opposent pour vous verbaliser.

De plus, sur le fond, les agents ont tiré des conclusions hatives en imputant de facto votre accident à une non réduction de la vitesse liée à la chaussée glissante.

Or rien ne leur permet de dire que vous n'aviez pas réduit votre vitesse. Ce n'est pas parceque vous avez eu un accident sur une chaussée détrempée que vous n'avez pas "réduit votre vitesse".

Moi, sur ces deux éléments, personnellement, je conteste.

A vous de voir, pot de fer, contre le pot de terre...

[Invité §bel704Mc]

Bonjour à tous,

 

Je vous remercie pour tous vos retours, et d'avoir pris la peine de regarder mon message.

Si je comprends bien, il difficile de contester cette amende, c'est une contribution au déficit !!!

 

Les gendarmes ont bien relevé mon permis, Ultralyte vous m'indiquez que vous contestez sur deux éléments, la conclusion des gendarmes et que sur l'amende, on ne retrouve pas de cas précis, mais on retrouve :-Réprimée par Art.R.413-17 § IVdu C. de la route, le § IV n'est pas une précision pour vous ?

Merci pour votre retour.

Encore merci pour vos réponses.

[mackinley]

Bonjour à tous,

 

Je vous remercie pour tous vos retours, et d'avoir pris la peine de regarder mon message.

Si je comprends bien, il difficile de contester cette amende, c'est une contribution au déficit !!!

 

Les gendarmes ont bien relevé mon permis, Ultralyte vous m'indiquez que vous contestez sur deux éléments, la conclusion des gendarmes et que sur l'amende, on ne retrouve pas de cas précis, mais on retrouve :-Réprimée par Art.R.413-17 § IVdu C. de la route, le § IV n'est pas une précision pour vous ?

Merci pour votre retour.

Encore merci pour vos réponses.

C'est surtout votre contribution à vous faire comprendre que vous rouliez trop vite .. sous la pluie .. ce que vous semblez d'ailleurs n'avoir toujours pas compris ...

Sinon, comment expliquerez-vous au juge votre aquaplaning et votre sortie de route ? téléphone ? distraction ? sommeil ? défaillance mécanique de votre véhicule ?

[Invité §Pat556cW]

Bonjour à tous,

 

Je vous remercie pour tous vos retours, et d'avoir pris la peine de regarder mon message.

Si je comprends bien, il difficile de contester cette amende, c'est une contribution au déficit !!!

 

Les gendarmes ont bien relevé mon permis, Ultralyte vous m'indiquez que vous contestez sur deux éléments, la conclusion des gendarmes et que sur l'amende, on ne retrouve pas de cas précis, mais on retrouve :-Réprimée par Art.R.413-17 § IVdu C. de la route, le § IV n'est pas une précision pour vous ?

Merci pour votre retour.

Encore merci pour vos réponses.

 

 

Bonjour,

 

Vous n'avez pris la peine de chercher l'article de loi car le IV de cet article dit juste quelle sanction vous encourez, c'est tout.

 

Je vous cite le R413-17 en entier :

 

"I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

 

C'est vrai qu'il existe 11 cas de figure cités au III, mais vous pouvez très bien être sanctionné sur la base du I ou du II, et ces I et II englobent à peu près toutes les possibilités. C'est pourquoi si vous êtes intercepté pour infraction de ce genre, payez directement, ça vous évitera de vous décarcasser pour rien.

[Invité §bel704Mc]

C'est surtout votre contribution à vous faire comprendre que vous rouliez trop vite .. sous la pluie .. ce que vous semblez d'ailleurs n'avoir toujours pas compris ...

Sinon, comment expliquerez-vous au juge votre aquaplaning et votre sortie de route ? téléphone ? distraction ? sommeil ? défaillance mécanique de votre véhicule ?

 

Merci pour ce retour !!!

 

A titre d'information, je fais 500000km par an, j'ai tous mes points ... je n'ai jamais eu de sinistre avec ma voiture de fonction depuis 10 ans, que je suis reconnue pour ma prudence en voiture dans ma société. Mais vous comprendrez que je ne suis pas là, pour expliquer ma conduite, mais surtout trouver une solution suite à l'indication sur l'amende de FOD, qui ne correspond pas à la réalité. Tout simplement!!! Un aquaplaning, n'est pas forcément dû à une vitesse excessif. Cela peut aussi venir de la pression des pneus par exemple.

 

Merci bien.

[Invité §bel704Mc]

 

Bonjour,

 

Vous n'avez pris la peine de chercher l'article de loi car le IV de cet article dit juste quelle sanction vous encourez, c'est tout.

 

Je vous cite le R413-17 en entier :

 

"I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

 

C'est vrai qu'il existe 11 cas de figure cités au III, mais vous pouvez très bien être sanctionné sur la base du I ou du II, et ces I et II englobent à peu près toutes les possibilités. C'est pourquoi si vous êtes intercepté pour infraction de ce genre, payez directement, ça vous évitera de vous décarcasser pour rien.

Ok et merci pour ces éléments.

 

Bonne journée.

[mackinley]

Merci pour ce retour !!!

 

A titre d'information, je fais 500000km par an, j'ai tous mes points ... je n'ai jamais eu de sinistre avec ma voiture de fonction depuis 10 ans, que je suis reconnue pour ma prudence en voiture dans ma société. Mais vous comprendrez que je ne suis pas là, pour expliquer ma conduite, mais surtout trouver une solution suite à l'indication sur l'amende de FOD, qui ne correspond pas à la réalité. Tout simplement!!! Un aquaplaning, n'est pas forcément dû à une vitesse excessif. Cela peut aussi venir de la pression des pneus par exemple.

 

Merci bien.

 

 

Vi, vi, la pression des pneus ... bien sûr ... personne ne vous dit le contraire ...mais jusqu'à preuve du contraire ... s'y ajoute la vitesse ... car chacun le sait, quelle que soit la pression de vos pneus, plusse vous diminuez votre vitesse, plusse votre adhérence à la route augmente, et en dessous d'une certaine vitesse, il n'y a plus aucun aquaplaning possible ... Vous auriez d'ailleurs pu aussi mettre en cause, le revêtement routier .. le poids du véhicule ... l'usure ou le type de pneus ...la température .. la configuration de la route .. etc .. etc... et on pourrait toujours vous répondre que la vitesse entre néanmoins TOUJOURS en compte de façon prépondérante ...

 

Donc, même si d'autres facteurs entrent aussi en cause, contrairement à ce que vous dîtes, un aquaplanning est mathématiquement toujours et obligatoirement imputable POUR UNE LARGE PART à une vitesse excessive ..

 

Même si vous ne comprenez toujours pas cette loi élémentaire de la physique, l'amende du FDO semble donc parfaitement justifiée mais vous pouvez toujours la contester si vous voulez .. et revenez nous dire si vous avez obtenu un résultat ?

 

En cas de pluie, il convient de régler sa vitesse en fonction de tous les éléments et notamment de l'intensité de la pluie ... et le 110 km/h que vous semblez considérer comme la vitesse normale ..peut donc être largement abusif, dangereux .. et fautif ..

 

PS : 500.000 km par an... ou 50.000 .. ?

[sebmac]

Dit autrement, le seul paramètre que le conducteur fait varier en permanence, à savoir la vitesse, est dans notre exemple le point de discorde. A priori, elle était trop élevée au moment de l'aquaplaning car un excès de celle-ci a empêché les pneus d'adhérer et c'est ce choix du conducteur qui est verbalisé...

[Evvas]

Vous êtes ministre ou chef d'État ?

La patrouille de l'autoroute plus la police pour avoir frôlé un rail, c'est surprenant.

[Invité §ste750Lp]

500000 km par an c'est tout de même impressionnant!!! Je pense qu'il y a une erreur...

Par contre chaque conducteur doit être maître de son véhicule. Il y a donc eu un défaut de maîtrise du véhicule donc la verbalisation est tout à fait logique.

[madmax09]

500000 km / ans ca fait une moyenne de 1369 km / jour... Balèze!

[Invité §lea188nu]

500000 km / ans ca fait une moyenne de 1369 km / jour... Balèze!

 

 

 

Et dire que personne ne s'en était rendu compte ... Merci c"est gentil d'avoir pris le temps ...

[mackinley]

 

 

Et dire que personne ne s'en était rendu compte ...

 

Personne ne s'en était rendu compte ?

 

Ne serait-ce pas plutôt que vous étiez le seul et le dernier à ne pas vous en être encore rendu compte ...(bien que la remarque avait été faite depuis plusieurs jours ) et avoir vraiment cru au chiffre indiqué .. grossièrement erroné ..

 

 

Il est rare que les gens fassent plus de 80 ou 90.000 km par an .. ce qui est déjà énorme ...

[Invité §lea188nu]

Personne ne s'en était rendu compte ?

 

Ne serait-ce pas plutôt que vous étiez le seul et le dernier à ne pas vous en être encore rendu compte ...(bien que la remarque avait été faite depuis plusieurs jours ) et avoir vraiment cru au chiffre indiqué .. grossièrement erroné ..

 

 

Il est rare que les gens fassent plus de 80 ou 90.000 km par an .. ce qui est déjà énorme ...

 

 

 

Tu es convaincu que le smiley indique un ton de phrase au premier degré ... D'accord ..

[Invité §Tis758PG]

Le R413-17 précise bien, dans son 4e, ceci :

4° Dans tous les cas où la route ... risque d'être glissante ;

Donc, no comment.