Test salivaire THC positif risques / suites

[Invité §Ale051Jd]

Bonsoir à tous,

 

J'ai eu un test salivaire ce mercredi matin, 10H30, ayant fumé la veille, minuit et étant un consommateur régulier, le test s'est évidemment avéré positif. J'ai eu une prise de sang, retrait(suspension?) de permis immédiate pour 72 heures avec obligation de laisser ma voiture là où elle est.

A cela s'ajoute malheureusement le non port de la ceinture de sécurité, voir attitude peut être qualifiée de désagréable envers les deux gendarmes car dans l'impossibilité de s'expliquer devant un mur mais rien de bien méchant.

Je suis donc dans l'attente de la convocation devant je juge.

Je précise que je ne suis pas récidiviste, c'est la première fois et en toute logique j'ai mes 12 points.

Ma question est donc de savoir : quels sont les risques encourus réellement?

Amende? Prison? 6pts pour le contrôle positif? +3pts pour la ceinture? TIG? Stage? Psychologue? etc...

De plus aurais je la possibilité de plaider ma cause devant le juge?

Je vis actuellement avec mon grand père en pleine campagne, je m'occupe de lui, lui fait à manger, les courses, l'emmène voir ma grand mère à l'hôpital, etc... de plus étant demandeur d'emploi, les Rendez vous se trouve à plus de 20km de mon lieu d'habitation.

Enfin, en plus de toutes les pièces justificatives, je compte évidemment arrêter de fumer et fournir une prise de sang à mes frais lors de l'audience.

Tout cela est il nécessaire ou est-ce peine perdue?

Voilà, merci de prendre le temps de me lire et de me conseiller.

 

Alex

[Invité §ult301Bh]

Normalement, vous devriez avoir une suspension de votre permis décidée par le Préfet dans les 72h suivant la rétention par les agents de votre précieux papier rose...

Ensuite en effet, ça sera jugement, soit directement devant le juge, soit par voie d'ordonnance pénale.

Au programme, suspension du permis de laquelle les mois déjà éventuellement effectués à la demande du Préfet seront déduis, amende, et 8 points en moins pour le cumul des deux infractions...

Les peines de suspension du permis ne sont pas "aménageables" pour votre activité professionnelle....

[WildOne]

Bonjour Alex et bienvenue

 

Je pense que tu vas avoir un gros stress, faut le voir du côté positif : ça peut te faire évoluer. Et peut être que tu seras plus à l'aise en entretien d'embauche.

 

Désolé pour toi. Je ne suis pas juriste et je ne saurais pas te conseiller sur l'aspect juridique.

 

De ce que j'en sais, c'est que les tribunaux ne peuvent qu'être sensibles à l'autoresponsabilisation. Si tu montres que tu es dans une volonté de te mettre en conformité avec la loi, ça ne peut que t'aider.

 

Par contre pour ta problématique de transport, il y a des alternatives à court ou moyen terme :

- scooter moins de 125

- Voiture sans permis

- Vélo

- Transport en commun (bus, train...)

- Autostop

- Covoiturage (les sites sont nombreux)

 

Et pour les visites de ton grand père à l'hôpital :

Taxi ? Voir avec la mairie s'il y a une aide au transport pour les personnes âgées ?

 

Je te conseille aussi de te rapprocher d'un conseil juridique. Parfois on souscrit à un conseil juridique avec l'assurance de la banque, de la maison ou de la voiture. Vérifie que tu n'as pas souscrit à ce type de conseil.

 

Bon courage

[WildOne]

Pour ton grand père, renseigne toi aussi auprès de l’hôpital s'il y a des aides (pour raisons de santé) pour le transport.

[Invité §Ale051Jd]

Bonjour à tous et merci de vos réponses.

 

Donc si je comprends bien, il n'y a pas d'aspect humain dans la décision de justice? Donc tout cela est peine perdue et ne sert à rien?

 

J'avais pourtant lu quelque part (je copie colle) :

Oui, sauf si tu es une récidiviste mais je ne le crois pas.

Il y a plusieurs solutions possibles:

1) tu passes au tribunal, le juge est très/trop clément et tu n'as pas de retrait de permis

2) tu passes au tribunal et tu as un retrait de permis, là tu demandes un permis blanc

3) tu passes au tribunal et tu as un retrait de permis, là tu demandes un aménagement du retrait pour en choisir la période (tes congés d'été)

4) tu ne passes pas un tribunal mais en procédure accélérée/simplifiée et tu n'as pas forcément un retrait de permis

 

Cela concerne t il mon cas?

Merci de vis réponses / conseils.

[Invité §ult301Bh]

Pas de possibilités d'aménagement de la suspension.

Article L235-1 du code de la route.

Ceux qui vous ont fait miroiter le contraire devraient se taire au lieu de raconter n'importe quoi....

[Invité §Ale051Jd]

Mais toujours cet Article L235-1 du code de la route :

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

Il n'y a pas de de conditionnel, mais bien "est punie"

 

Donc?

[WildOne]

C'est le point 3 qu' @ultralyte conteste

tu passes au tribunal et tu as un retrait de permis, là tu demandes un aménagement du retrait pour en choisir la période (tes congés d'été)

 

Et du peu que j'en sais, je lui donnerai raison (mais encore une fois je ne suis pas un expert), le juge il veut que tu prennes conscience de "ta connerie", pas que tu fasses comme ça t'arrange.

 

C'est pour ça que je te dis qu'arrêter et faire de toi même des analyses de sang sera bénéfique, tu montreras au juge, que tu as pris conscience de ton erreur.

 

Le juge il décidera d'une peine qui aura des conséquences et qui te fera réfléchir pour que tu ne reproduises pas à l'avenir. Il ne va pas te mettre une peine qui n'aura aucune conséquence.

 

Donc soit il te retirera ton permis pour une période donnée, soit il te demandera de repasser le code, soit il te demandera de faire des tests ou autre.

 

Voila comment je le vois.

[Invité §ult301Bh]

Mais toujours cet Article L235-1 du code de la route :

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

Il n'y a pas de de conditionnel, mais bien "est punie"

 

Donc?

 

 

 

Ca se sont les peines maximales, rien à voir avec la suspension dont il est bien précisé qu'elle ne peut pas être limité en dehors de l'activité professionnelle ni accompagnée du sursis.

Donc si vous avez une suspension, ce qui est probable, vous ne pourrez pas conduire pour votre travail...

[Invité §Ale051Jd]

Merci de vos réponses.

 

 

Ca se sont les peines maximales, rien à voir avec la suspension dont il est bien précisé qu'elle ne peut pas être limité en dehors de l'activité professionnelle ni accompagnée du sursis.

 

Ne peut pas être limité en dehors de l'activité professionnelle, cela signifie bien qu'il peut y avoir des aménagements non? Ou ai je mal compris?

[Invité §ult301Bh]

 

Bon je la refais....

 

Si vous avez une suspension, elle ne sera pas aménageable. Vous ne pourrez pas prendre le volant tout au long de sa durée, même pour votre travail.

Je peux pas faire plus clair...

[Invité §Ale051Jd]

c'est très clair merci.

 

et vu mon délit la suspension est automatique? Je n'ai pas moyen de plaider ma cause devant le juge?

[Invité §ult301Bh]

c'est très clair merci.

 

et vu mon délit la suspension est automatique? Je n'ai pas moyen de plaider ma cause devant le juge?

 

En général, "plaider sa cause" dans un tel cas, c'est à dire essayer de faire comprendre que votre permis est hyper important dans votre vie quotidienne, c'est très, très mal vu......Le juge va vous répondre: "si votre permis est si important que ça, fallait pas commettre ce délit"....

Soit vous aurez une ordonnnance pénale, et alors, pour "voir" le juge, il faudra y faire opposition, soit vous passerez directement au tribunal et vous aurez tout loisir pour vous exprimer devant le juge...

[Invité §Ale051Jd]

Mon argumentation bien que vraie n'est donc pas recevable devant un juge, il vaut mieux que je ferme ma gue.. plutôt que de tenter de plaider ma cause?

Je m'explique, nous avons fêter les 90 ans de mon grand père comme il se doit, j'ai bu et fumer, le lendemain controle alcool 0 THC positif.

Je connaissais plus ou moins les regles de controles en matiere de THC, je tablais plus sur 6h que sur 24 ou 48, mais bref passons. J'ai joué, j'ai perdu j'assume.

MAintenant ma question est de savoir ce que je dois faire concrétement, en plus de l'arrêt évident de prise de substance psycho active pour éviter à mon grand père des désagréments qui sont évidement de ma faute.

Le but étant de lui éviter au maximum des tracas inutiles sans pour autant que je passe à travers les mailles du filet. Il y a eu faute, j'assumerai les sanctions.

[Invité §Alf035QQ]

Bonjour , J'ai eu a peu prés la meme histoire que toi , je te conseil fortement de faire une prise de sang avant d'aller au jugement ( environ 30euro ) puis tu explique que tu as pris conscience que c'etais dangereux et inutile mais surtout ne contredis pas le juge

J'ai eu 2 mois de suspension , 400 euro d'amende , 1 stage a faire et 8 points en moins ( Stup+clignotant) malgrés tous j"ai reussis a sauver mon permis ( periode probatoire 9 points)

C'est bientot la fin de mon histoire ( ma date de suspension finit dimanche ) j'ai du faire une visite medical ( 33euro ) + test psycho ( 90 euro ) pour recuperer le permis , bon courage

[Invité §lol351fZ]

bonsoir, j'ai eu la même histoire que vous et malheureusement c'est pour vous le début des problèmes..

De plus en plus de monde se fait attrapé..

je voulais juste savoir combien de nano grammes ont ils retrouvé avec la prise de sang qui a eu lieu plus de 10h après le dernier joint?

merci et bon courage...

[Invité §Alf035QQ]

A mon avis ton taux est faible car moi j'avais fumer environ 1h avant et j'ai eu 1.20 nano en ayant bien fumer avant mais de toute facon tu es positif

[Alan001]

Mon argumentation bien que vraie n'est donc pas recevable devant un juge, il vaut mieux que je ferme ma gue.. plutôt que de tenter de plaider ma cause?

Je m'explique, nous avons fêter les 90 ans de mon grand père comme il se doit, j'ai bu et fumer, le lendemain controle alcool 0 THC positif.

Je connaissais plus ou moins les regles de controles en matiere de THC, je tablais plus sur 6h que sur 24 ou 48, mais bref passons. J'ai joué, j'ai perdu j'assume.

MAintenant ma question est de savoir ce que je dois faire concrétement, en plus de l'arrêt évident de prise de substance psycho active pour éviter à mon grand père des désagréments qui sont évidement de ma faute.

Le but étant de lui éviter au maximum des tracas inutiles sans pour autant que je passe à travers les mailles du filet. Il y a eu faute, j'assumerai les sanctions.

 

 

Bonjour,

Il faut effectivement tenter tout ce qu'il est raisonnablement possible de faire pour attirer la clémence du juge mais ne vous faites pas à l'idée que ça pourrait fonctionner car malheureusement ça ne fonctionnera qu'à la marge.

Premièrement car il est fort possible que vous ne passiez même pas devant un juge mais que vous receviez un simple papier nommé ordonnance pénale.

Deuxièmement parce que les juges qualifient des faits et appliquent les sanctions en conséquence, le contexte n'intervient qu'à la marge dans le jugement. En gros, rouler a 190 de nuit sur une autoroute vide vous attirera à peu près les mêmes ennuis qu'un 100 de jour en ville a proximité de piétons ... Pour les infractions et délits routiers c'est comme ça que ça fonctionne.

[le passant]

Bonsoir à tous,

 

J'ai eu un test salivaire ce mercredi matin, 10H30, ayant fumé la veille, minuit et étant un consommateur régulier, le test s'est évidemment avéré positif. J'ai eu une prise de sang, retrait(suspension?) de permis immédiate pour 72 heures avec obligation de laisser ma voiture là où elle est.

 

 

Bonsoir.

 

Avez vous des nouvelles d'un arrêté de suspension pris par le préfet ?

[Invité §Ale051Jd]

Bonjour,

 

Et merci de vos réponses.

 

Alors, je viens de recevoir en lettre recommandé avec AR ceci :

 

Pa arrêté ci joint j'ai décidé en fonction de ka gravité de l'infaction commise, de suspendre la validité de votre titre de circulation en attendant qu'une décision judiciaire intervienne.

 

En application de l'article R 221-13 du code de la route, ce permis vous sera restitué qu'après controle medical de la comission médicale des permis de conduire. Ce Controle comporte un bilan sauguin (une recherche THC urinaire) et des tests psychotechniques.

 

Afin de prendre rdv devant la comission, vous voudrez bien adresser l'avis médical ci joint dument complété à la pref ou sous pref 2 mois avant la date de restitution. en retour une convocation vous sera envoyé par courrier

 

Le jour de la visite médiacle vous devez impérativement vous présenter muni des resultat des tests et analyses. Sinon pas d'examen

 

A l'issue de la suspension le titre sécurisé vous sera adresse à votre domicile.

 

 

Et j'ai donc un autre papier "suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention" qui me notifie une suspension de 4 mois.

 

 

Alors là je fais appel à vos connaissances en droit.

Que dois je faire? (en sus, au risque de me répéter de l'arrêt complet de toute prise de substance psycho active illégale! C'est évident!)

Quoi envoyer à qui?

Aurais je donc la possibilité de plaider ma cause devant un juge pour éviter que cela n'apparaisse sur mon casier judiciaire? (j'ai des projets de Permis Vacances Travail l'année prochaine, et il me faut un casier vierge)

Dois je apporter une prise de sans à mes frais lors de cette commission judiciaire?

 

Merci de prendre le temps de me lire pour m'apporter réponses et conseils éclairés.

 

Cordialement.

[Invité §Lib600De]

Bonjour, je souhaitais vous avertir des dangers du test salivaire pour votre santé.

Avant de faire ce test la gendarmerie peu sans vous prévenir vous faire respirer de l'acide citrique (pour récupérer plus facilement de la salive)

Le problème est que l'acide citrique peut provoquer de graves problèmes comme comme une irritation des voies respiratoire voir une irritation du nerf olfactif.

Les conséquences peuvent être très graves comme une perte de goût et d'odorat, alors méfiez-vous et refuser de respirer de l'acide avant de faire ce test.

Cette pratique est régulièrement utilisée par la Gendarmerie de Dinan.

[Invité §mar314cY]

Bonjour, je souhaitais vous avertir des dangers du test salivaire pour votre santé.

Avant de faire ce test la gendarmerie peu sans vous prévenir vous faire respirer de l'acide citrique (pour récupérer plus facilement de la salive)

Le problème est que l'acide citrique peut provoquer de graves problèmes comme comme une irritation des voies respiratoire voir une irritation du nerf olfactif.

Les conséquences peuvent être très graves comme une perte de goût et d'odorat, alors méfiez-vous et refuser de respirer de l'acide avant de faire ce test.

Cette pratique est régulièrement utilisée par la Gendarmerie de Dinan.

 

 

je ne vois pas ce que respirer du citron est dangereux pour la santé , certainement moins nocif que ces produit fûmés incriminés

[Papymeche2]

 

je ne vois pas ce que respirer du citron est dangereux pour la santé , certainement moins nocif que ces produit fûmés incriminés

 

 

Je ne vois pas non plus ou cela est prévu dans les textes juridiques.

Est-ce prévu dans le mode d' emploi de ces tests ? Ou dans leur homologation ?

 

On ne peut pas se soustraire au dépistage sans être en régime de délit, mais on n' est pas censé l' aider si rien ne le prévoit dans une homologation.

Ceci dit, je n' ai pas accès à ce genre de données.

[Invité §Idi285Ir]

 

Je ne vois pas non plus ou cela est prévu dans les textes juridiques.

Est-ce prévu dans le mode d' emploi de ces tests ? Ou dans leur homologation ?

 

On ne peut pas se soustraire au dépistage sans être en régime de délit, mais on n' est pas censé l' aider si rien ne le prévoit dans une homologation.

Ceci dit, je n' ai pas accès à ce genre de données.

 

 

Bonsoir,

 

Cette pratique vise à augmenter la production de salive chez la personne testée, afin de recueillir un échantillon suffisant.

Certaines fiches techniques de ces tests font mention de la possibilité de stimuler la salivation en utilisant notamment des cristaux d'acide citrique. Ces cristaux ne doivent, bien entendu, PAS être inhalés ; ils sont déposés sur la langue de la personne testée. Il s'agit de petites quantités absolument sans danger (pointe de spatule), compatibles avec tous les régimes alimentaires, y compris les plus stricts. Le problème avec cette méthode est qu'elle favorise les faux négatifs et la production de "mousse" inutilisable pour la réalisation du test.

 

IdiotGêne.

[Papymeche2]

 

Bonsoir,

 

Cette pratique vise à augmenter la production de salive chez la personne testée, afin de recueillir un échantillon suffisant.

Certaines fiches techniques de ces tests font mention de la possibilité de stimuler la salivation en utilisant notamment des cristaux d'acide citrique. Ces cristaux ne doivent, bien entendu, PAS être inhalés ; ils sont déposés sur la langue de la personne testée. Il s'agit de petites quantités absolument sans danger (pointe de spatule), compatibles avec tous les régimes alimentaires, y compris les plus stricts. Le problème avec cette méthode est qu'elle favorise les faux négatifs et la production de "mousse" inutilisable pour la réalisation du test.

 

IdiotGêne.

 

Un peu plus à ce sujet ? Certaines fiches techniques par exemple, et des études sur la production de faux positifs si emploi ?

[le passant]

Bonjour à tous.

 

@IdiotGêne ,ravi de te voir sur cette section.

[Invité §Lib600De]

Pour vous donner plus d'informations la gendarmerie fait bien rarement respirer une substance à certains automobilistes, peut-être de l'acide citrique, or la CCD organisme de la santé aux Etats-unis lui signale que faire respirer de l'acide citrique peut provoquer des irritations respiratoires.

Personnellement j'ai eu des problèmes de santé après qu'un gendarme de la ville Dinan m'est fait respirer quelque chose avant de faire ce test. Il y a forcement un problème car les autorités m'interdisent d'avoir la composition de ce qu'on m'a fait respirer et je n'ai le droit à aucune explication.

Le comportement de la gendarmerie de Dinan est scandaleux et humiliant à mon égard et jamais je n'aurais pensé pouvoir être traité de cette façon.

Dans un pays comme la France il n'est pas normal d'obliger certains conducteurs à respirer un produit puis ensuite refuser de donner sa composition c'est illégal.

Je compte bien ne pas en rester là et exiger des réponses claires de la part des autorités, je vous tiendrais au courant.

[Invité §Ano010Yn]

Lors d'un contrôle de la gendarmerie, un gendarme a eu la drôle d'idée de me faire respirer un produit chimique sans jamais m'expliquer pourquoi, par la suite j'ai perdu le gout et l'odorat.

Je souhaitais donc dénoncer cette situation inacceptable, j'ai porté plainte, j'ai aussi rencontré un défenseur des droits mais malgré toutes mes démarches je n'ai le droit à aucune explication.

Alors surtout méfiez- vous et ne respirer jamais rien pour faire ce test, aujourd'hui la gendarmerie pratique vraiment des méthodes de tyrannique sur la population.

[WildOne]

Bonjour @Liberty22

 

Je ne comprends pas bien.

Je n'ai jamais entendu parler de la nécessité de respirer un produit avant un test salivaire.

Pourquoi avoir accepté ?

L'acide citrique c'est juste du citron (enfin un des composants).

 

Vous pouvez prouver avoir été forcé de respirer un produit ?

Vous pouvez prouver avoir perdu votre odorat ou votre goût ? Un médecin a-t-il reconnu la pathologie ?

 

Avez-vous été contrôlé positif ? Quels ont été les conséquences ?

 

Sinon, il est évident qu'il faut refuser de respirer un produit présenté par n'importe qui, même si on vous annonce sa composition chimique.