Frais de dossier après échec à l'examen ?

[Invité §fin842Ph]

Bonjour,

 

Je viens de passer l'examen de conduite qui s'est soldé par un ajournement, et c'était ma première présentation.

En outre l'acceptation de cet échec, la sécretaire de l'auto-école m'informe qu'il y aura des frais de dossier s'élévant à 200euros pour pouvoir bénéficier de la poursuite de ma formation, en plus des heures de conduite que j'effectuerai pour espérer repasser l'examen de conduite.

 

Est-ce légal d'imposer des frais de dossier dans ce cas ?

 

Je tiens à préciser qu'une mention sur mon contrat de formation y fait allusion :

"les éventuelles prestations supplémentaires [...] seront facturées et payables [...] selon le tarif en vigueur affiché dans l'établissement [...] y compris les prestations de présentations aux examens, de prorogation des cours de code, ou frais de dossier. (Je n'ai vu aucune affiche concernant ces dits frais)

(Mais ce contrat établi fin 2013 a espiré fin 2014, et je paye donc des frais de prolongation depuis)

 

MERCI par avance pour votre aide, et vos conseils précieux.

Finiss