Permis de conduire, rendu malgré annulation !?

[Invité §Kev338Zs]

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur ce forum, je m'y suis inscris pour avoir des réponses quant à ma situation,

 

J'ai été arrêté le 25 septembre 2014 pour conduite avec alcool, en récidive de 2012. Permis (12 points) saisi le jour même bien sûr mais sans papier de rétention ou autre, uniquement la convocation au TGI. Dans ma tête, c'est clair, récidive = annulation du permis de plein droit, le problème c'est que j'ai été convoqué devant le TGI le 11 février 2015, je n'ai pas pu m'y rendre car entrée en formation le même jour. J'ai donc prévenu le président du tribunal en lettre A/R et j'ai demandé à être jugé en mon absence en présence de mon avocate.

 

Verdict : Annulation de mon permis pour récidive d'alcool, et interdiction d'en solliciter un avant 6 mois, amende ..

 

Je n'ai pas reçu le jugement, mon avocate m'a simplement donné ce verdict par e-mail, en me précisant que le président de la cour à demandé a ce que ce jugement me soit notifié, ce qui n'est pas le cas au jour d'aujourd'hui.

 

J'ai entrepris pour gagner du temps de passer les tests psychotechniques le 6 mars, j'ai été convoqué le 12 mars pour passer devant la commission médicale, je m'y suis rendu, et à ma grande surprise, la secrétaire m'informe qu'il s'agit d'une suspension de permis de 6 mois qui arrive donc à son terme ?? Elle prend mes photos, justificatifs divers et j'attends pour passer ma visite ..

 

Visite éclaire, "il s'agit donc d'une suspension, (je ne les contredis pas) !! Combien de cigarettes fumez vous ? une dizaine .. Prenez vous un traitement ? Oui, anti-dépresseurs, calmants et somnifères .. Bien bien, buvez vous tous les jours ? Non, alcool "festif", une fois par mois, et pas une goutte depuis le 1er de l'an" (ce qui est vrai).

Les médecins me demandent de faire des prélèvements sanguins pour déterminer mes CDT. Retour au secrétariat ou la secrétaire insiste sur le fait que je doive me dépêcher à faire ma prise de sang afin que je reçoive le "papier bleu" me permettant de circuler à nouveau le plus tôt possible, pour donc le recevoir le 26 mars, date de la fin de la suspension décidée par le préfet, puis m'informe que mon nouveau permis va être édité sous le nouveau format !!

 

Le lendemain de la visite médicale, je me précipite donc au laboratoire faire les analyses demandées : 0.60% de CDT, j'ignore ce que c'est, en tous les cas, ce sont les tests demandés ..

 

Je poste donc ces résultats dès qu'ils sont disponibles, le 17 mars, à l'adresse communiquée.

 

Que dois-je comprendre ? Il est clair que le judiciaire prend le pas sur l'administratif et qu'a ce titre, je dois repasser le permis, mais d'après la psychologue qui m'a fait passer les tests psychotechniques, l'administratif ignore ce que fait la justice ..

 

Je suis perdu car je n'ai vraiment pas reçu le jugement, ni payé l'amende, ni pu bénéficier des 10 jours pour faire appel ni quoi que ce soit.

 

Alors cafouillage de papiers, manque de communication entre les services, je l'ignore ...

 

Je rappelle donc que permis suspendu (j'imagine) par le préfet pour 6 mois en date du 25 septembre 2014.

 

Du coup, vais-je recevoir mon permis, ou plutôt le papier bleu provisoire pour le 26 mars ou y'a t'il du retard dans les envois ?

 

Je sais que j'ai déjà embêté une fois en 2012, c'était déjà galère, mais je sais pertinemment que j'ai été d'une connerie hors norme de remettre ça.

 

Je suis à votre écoute car je ne sais pas si je dois circuler même si on m’envoie ce nouveau permis !

 

Merci

[Invité §fab187MB]

pourquoi tu demande pas a ton avocat ?

[Invité §Kev338Zs]

Parce qu'elle m'a déjà encaissé plus de 1000 euros pour me défendre et qu'elle ne répond pas à mes messages, j'en déduis qu'elle en veut encore plus, et c'est juste plus possible ...

[Invité §fab187MB]

le CDT c'est le taux d'alcool et comme tu bois occasionnellement 0.60% c'est rien c'est surtout pour les gens Ceux qui boivent . si c'est une suspension 6 mois une fois qui arrive a son terme c'est la gendarmerie ou police qui t appelle pour venir le reccuprer ou la sousprefecture qui t 'envoi un courrier . si tu n'as pas nouvelle vas faire un tour a ta sousprecture au service des permis conduire . et pour ton jugement si ta des doutes tu vas au tribunal de grande instance et tu leur demande le verdict de ton jugement tout est informatisé .

[Invité §Kev338Zs]

Et bien disons que je ne meurs pas d'envie d'aller au tribunal pour leur dire : Youhou !! je crois que vous avez oubliez de faire en sorte que mon permis soit annulé, du coup, la préfecture me l'a renvoyé" ;-) Je ne vais pas non plus tendre le bâton pour me faire battre. Je crois que si je reçois mon permis dans les jours qui viennent, je vais aller consulter mon solde de point .. C'est quand même incroyable cette histoire !

[Invité §fab187MB]

je vais dire si ton mis le jugement en suspensison et pas annulation et peuve plus revenir en arrière , surtout si tu n as pas fait appel le verdict est definitif . ta vraiment du cul mai un conseil ne bois plus au volant .

[Invité §Kev338Zs]

Je ne prends même plus l'apéro .. l'envie m'est passée nette !! Cela dit je ne dis pas que je vais être abstinent, mais hors de question de reprendre la voiture après c'est sûr ! Si l'on compare le prix d'une course en taxi comparée aux ennuies et au stress de perdre son permis, c'est vraiment dérisoire !!

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Je crois comprendre ceci à la lecture de vos posts : vous avez subi une suspension administrative salée de 5 ou 6 mois due à la récidive. Votre jugement, survenu 5 mois plus tard, n'est pas encore connu des services car trop récent notamment en ajoutant les 10 jours pour interjeter appel (hypothèse vraisemblable de jugement par un tribunal correctionnel)

Ainsi, vous présentant devant les instances administratives, ces dernières ont cru que vous veniez pour la fin de votre suspension administrative initiale, sans savoir que vous aviez été jugée entre temps.

Je pense que vous n'y couperez pas, votre permis est bel et bien annulé, vous en serez informée par le greffe du tribunal très prochainement et serez obligée de le repasser dans 6 mois.

L'omission "je ne les contredis pas" ne vous sert pas en l'espèce.

[Invité §Kev338Zs]

Bonjour Olav.h, si je comprends bien, mon permis va bien m'être rendu pour et annuler un peu plus tard ? Mais pourquoi tout repasser dans 6 mois ? Je ne l'ai plus depuis déjà le 25 septembre, je pensais au départ tout repasser code et conduite à partir du 26 mars, mais si il faut encore que j'attende 6 mois .. Là c'est abusé, d'autant plus que mon avocate m'avait dit que les 6 mois de suspension décidées par le préfet comptais déjà dans ma "sentence", pour moi j'ai déjà poirauter !!

[Invité §Ola888Af]

Étant présente à l'audience (ou représentée) et à défaut d'appel, la sentence est effective 10 jours après l'audience. Votre permis est déjà annulé et vous sera demandé prochainement. La suspension administrative de 6 mois est une mesure conservatoire de sécurité publique et n'est pas, je crois (à valider), liée à la période où on ne peut repasser son permis après une annulation. Ce n'est qu'en cas de suspension judiciaire après une suspension administrative que la seconde se déduit de la première . Mais dans votre cas de récidive de conduite sous empire alcoolique, l'annulation est de mise.

[Invité §Kev338Zs]

Pourtant mon avocate m'a dit qu'a réception du jugement, qui devait m'être notifié par courrier sur demande du Président de la cour, je pouvais faire appel dans un délais de 10 jours, n'ayant jamais reçu ce jugement (pourtant pas de changement d'adresse ou autre), comment savoir s'il est déjà exécutif ? Comment y faire appel, je n'ai rien reçu, qu'il soit annulé me parait logique puisque c'est une récidive donc annulation de plein droit nous sommes d'accord, mais dans ce cas, que s’apprête à me délivrer la préfecture dans quelques jours ? Un permis déjà annulé ? Je trouve cela absurde ..

 

Et c'est vrai que je ne comprends pas non plus car lorsque le jugement à été rendu, mon avocate m'a clairement dite que je pourrais repasser mon permis à partir du 26 mars, et m'inscrire au code 1 mois avant !! Je ne sais plus trop quoi penser .. De plus, il l'on déjà mon permis (depuis le 25 septembre), que vont t'ils demander ? Le nouveau qui va me parvenir ?

[Invité §Ola888Af]

J'ai modifié mon post précédent ayant un doute sur ces 6 mois, il serait bon qu'un autre intervienne si il en a la compétence. Pour ce qui est de l'appel, idem à valider donc mais vous êtiez dûment représentée donc présente.

Cela dit, je ne suis pas sûr qu'un appel vous soit favorable...

[Invité §Kev338Zs]

Surement pas, mais c'est uniquement pour le principe ;-)

[Invité §Ola888Af]

Bon, en tout cas je souhaite m'être trompé pour les 6 mois, ce serait mieux pour vous...

[Invité §ar 511df]

Il me semble d'après les propos de Kev17 l'administratif se fout de ce que fait le juridique.

D'ailleurs confirmé à de nombreuses reprises dans ces cas évoqué sur ce forum.

 

Kev17 concernant ton avocate elle s'est bien foutue de toi...

En fait si tu veut avoir connaissance du jugement il faut que tu ailles au greffe du tribunal.

D'après ce que j'ai lu tu auras la copie et n’attends pas à ce que ton avocate le fasse elle s'en fout comme de sa première chemise...

 

Une fois en main ce document la greffière te donnera des indications.

 

A ta place je récupérerais mon permis ensuite direction le greffe puis qu’apparemment c'est foutu pour faire appel surtout à cause de ton avocate...

 

Je pense que d'autres plus au fait te répondront bientôt sur ce site avec des conseils plus pertinents.

[Invité §Kev338Zs]

Merci de tes conseils ar baol, je crois que c'est ce que je vais faire !

 

Après une intéressante discussion avec mon voisin, il s'est livré et m'a confié avoir était dans un cas identique il y'a plusieurs années !! Il a été jugé en récidive pour alcool, il était présent au tribunal lui,à donc signé, payé ses amendes, vu le JAP pour peine complémentaire etc mais tout comme moi, malgré son annulation de plein droit, il à été convoqué à la commission médicale, passé des tests psychotechniques, sanguins, suite à ça, après ses 6 mois de suspension administrative et en dépit de la constatation de l'annulation appliquée par le juge, son permis lui a été rendu par la préfecture, avec ses 12 points !! Tout cela sans passer par l'auto école .. Forcément il à exécuté les peines et payé les amendes sans déclarer qu'il devait y avoir un problème pour que son permis lui soit renvoyé sans même demander quoi que ce soit, mais le fait est que son permis est valide et constitué de 12 points, depuis 3 ans !! Cafouillage dans la machine ? Dossier perdu ? Coup de pot ?? Je ne sais pas mais ce serait sympa qu'il m'arrive la même chose.

 

Après tout, qui serait assez bête pour faire remarquer à la caissière qu'elle a oublié de vous compter tel ou tel article !

[Invité §ar 511df]

Merci de tes conseils ar baol, je crois que c'est ce que je vais faire !

 

Après une intéressante discussion avec mon voisin, il s'est livré et m'a confié avoir était dans un cas identique il y'a plusieurs années !! Il a été jugé en récidive pour alcool, il était présent au tribunal lui,à donc signé, payé ses amendes, vu le JAP pour peine complémentaire etc mais tout comme moi, malgré son annulation de plein droit, il à été convoqué à la commission médicale, passé des tests psychotechniques, sanguins, suite à ça, après ses 6 mois de suspension administrative et en dépit de la constatation de l'annulation appliquée par le juge, son permis lui a été rendu par la préfecture, avec ses 12 points !! Tout cela sans passer par l'auto école .. Forcément il à exécuté les peines et payé les amendes sans déclarer qu'il devait y avoir un problème pour que son permis lui soit renvoyé sans même demander quoi que ce soit, mais le fait est que son permis est valide et constitué de 12 points, depuis 3 ans !! Cafouillage dans la machine ? Dossier perdu ? Coup de pot ?? Je ne sais pas mais ce serait sympa qu'il m'arrive la même chose.

 

Après tout, qui serait assez bête pour faire remarquer à la caissière qu'elle a oublié de vous compter tel ou tel article !

 

 

En fait dans beaucoup de domaines en France (en fait je ne peut juger les autres pays ne connaissant pas les usages) le manque de concertation entre administrations et les recoupements sont inexistants dans le domaine routier.

Dans votre cas l'administratif n'a pas à se préoccuper de ce que fait le juridique d’où cet imbroglio.

Rien n'est prévu pour mettre un peu d'ordre..dans ce cas de figure...

 

Pour votre voisin lui s'est présenté au Tribunal et a réglé l'amende prévue.

C'est un peu ce problème qu'il faudra résoudre dans quelques temps en allant au Greffe vous acquitter de l'amende s'il y en a une.

Et si on ne vous demande pas de rendre votre permis faites comme votre voisin vérifiez votre compte de points régulièrement.

[Invité §Kev338Zs]

@ar baol , c'est exactement ce que je vais faire, je n'ai pas envie d'avoir la mauvaise surprise de penser que je roule avec un permis valable alors qu'une mise à jour ou autre dans leur base de données sans prévenir, ne me l’annule à mon insu ..

 

Sinon, vous savez s'ils sont ponctuels pour rendre les permis ? La secrétaire m'a demandé de faire mes analyses de sang le plus rapidement possible (ce que j'ai fais et posté aussi vite que possible) pour pouvoir avoir mon papier le 26 mars ..

 

Je ne me plains pas sur ce coup là, mais 6 mois c'est long et j'ai hâte de conduire à nouveau ..

[Invité §ar 511df]

@ar baol , c'est exactement ce que je vais faire, je n'ai pas envie d'avoir la mauvaise surprise de penser que je roule avec un permis valable alors qu'une mise à jour ou autre dans leur base de données sans prévenir, ne me l’annule à mon insu ..

 

Sinon, vous savez s'ils sont ponctuels pour rendre les permis ? La secrétaire m'a demandé de faire mes analyses de sang le plus rapidement possible (ce que j'ai fais et posté aussi vite que possible) pour pouvoir avoir mon papier le 26 mars ..

 

Je ne me plains pas sur ce coup là, mais 6 mois c'est long et j'ai hâte de conduire à nouveau ..

 

 

Cette partie sanction ne m'est pas familière j'ai une connaissance approfondie dans deux autres domaines n'ayant rien à voir avec les problèmes administratifs ou juridiques.

J'ai ma propre opinion en fonction des réponses faites ici sur ce forum pour votre affaire et des expérience relatées par les personnes venant nous indiquer leur vécu.

Essayez de relire les sujets similaires afin de vous forger une opinion quant à la restitution de votre permis de conduire rapidement.

[Invité §Kev338Zs]

Ok, merci en tous cas, je vais donc attendre de nouveaux avis

[Invité §Kev338Zs]

Je viens d’appeler la préfecture, c'est formidable, ils ne savent quasiment rien, ni les résultats de la visite médicale, mon nouveau permis n'est pas commandé, la personne que j'ai eu ma dit de plutôt leur envoyer un mail !! J'ai appelé une seconde fois pour vérifier avec elle la fin de suspension, là, elle me dit qu'elle à 2 dates .. Je lui dit que je ne comprends pas, que pour moi, c'est le 26 mars et que c'est aussi la version de la secrétaire de la commission médicale, du coup, elle me dit qu'elle a aussi cette date .. C'est beau l’administration ...

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

 

Quelle était la 2e date?

[Invité §Kev338Zs]

Salut Olav.H,

 

Elle n'a pas "le droit" de me le dire ..

[Invité §Ola888Af]

étonnant....

 

Si la 2e date est courant août de cette année, cela confirmerait les 6 mois évoqués ci-dessus....

[Invité §fab187MB]

kev17 je crois que tu devras tapper les bus mdr .. non je me moque pas mai suis passer par la ..moi annulation pendent 2 ans et 15 jour de prisons .

hé oui et juste un control en sortant de boite de nuit . jai fait les visite medical avec des medecins moitier tordu et des Test psychotechnique payer 160€ cash pas cheqque ni carte bleu il veule du liquide les psycologue aussi tordu que les autres . noublie pas que aprés la visite medical et les test tu auras 1 ans ou 2 tout depend que les medecins von donner comme date , en gros exemple si te donne 1 ans tu dois passer ton permis et lavoir sur les 1 ans sinon tu dois tout refaire visite et test .. et si tu as ton permis sur les 1 ans tu passeras que la visite .

le parcour du combattant a commencé pour toi malheureusement . petit astuce telecharge des logiciel du code de la route .. moi jai tout eux dun coup code et conduite . pour la conduite jai pris que 3 leçon mon permis ma couter 250 € le tout . bonne courage ..

[Invité §Kev338Zs]

@Olav.H , dans la mesure ou mon avocate m'a dit que les 6 mois d'annulation (prononcés par le juge en février) tenait compte de la suspension du temps déjà perdu, soit depuis le retrait le 25 septembre, je pensais m'inscrire en début de ce mois en auto école en toute légitimité, mais s'ils tiennent tant à me rendre mon permis, je n'oserai pas les contrarier ;-)

 

@§fab187MB oui c'est galère, mais relis bien tout le post, il y'a des chances que j'y coupe ..

 

Après tout, je les ai contactés (la préfecture), elle me confirme que c'est bien une suspension qui prend fin le 26 mars, je ne vais pas non plus la contrarier, je suis de bonne foi (je n'ai rien reçu du tribunal ni de mon avocate), après, seul le temps me dira si ils finissent par se rendre compte de leur erreur .. (je vais éviter de leur faire remarquer voilà tout)

[Invité §Ola888Af]

De nouveau, vous ne couperez pas à l'annulation de votre pc et en serez informée prochainement, le mieux pour vous étant d'aller demander copie du jugement au greffe du tribunal compétent.

Le seul point qui demande confirmation est ce souci de la période de 6 mois suivant le jugement, après délai d'appel, avant de pouvoir le repasser. Période diminuée, ou non, de la suspension administrative, point pour lequel j'ai un doute.

Il conviendrait qu'un autre internaute intervienne sur ce point.

[Invité §Kev338Zs]

@Olav.H oui mais dans le cas "miracle" de mon voisin, l'espoir fait vivre ;-)

[Invité §Ola888Af]

Certes, mais probabilité assez faible. En tout cas, je vous le souhaite même si je n'y crois pas beaucoup.

[Invité §Kev338Zs]

Permis récupéré ce matin ! (enfin le papier bleu pour circuler), le permis est à l'édition

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Vous avez fait une récupération "administrative", il est probable que la décision judiciaire à votre encontre annulant votre permis, trop récente, n'a pas encore percolé.

Je vous renouvelle ma recommandation d'aller chercher cette décision auprès du greffe et de poser au greffier les bonnes questions.

Quel est votre risque? Si vous circulez maintenant et êtes contrôlé pour une raison quelconque dans quelque temps alors que votre permis figure, par la suite, comme annulé au FNPC: attendez-vous à de gros soucis...

Vous pouvez aussi surveiller sur telepoints l'état de votre pc....mais Hum...

[Invité §Kev338Zs]

J'ai demandé à ma cousine qui est flic, j'ai 12 points sur mon permis, je ne risque donc rien en cas de contrôle et il ne figure pas comme annulé, de plus, selon elle, que je m'abstienne à tout prix d'aller au greffe du tribunal, car ça serait aller chercher ma punition, et là, forcément, je ne pourrais pas faire celui qui n'est pas au courant du verdict. Comme l'a dit mon avocate :

 

"Vous disposez d'un délai de 10 jours pour interjeter appel du jugement à compter de sa réception à votre domicile (le juge a précisé que le jugement devait vous être signifié)."

 

N'ayant rien reçu, je ferai l'autruche comme conseillé !