Excès de de vitesse entre 40 et 50 km/h

[Invité §Maë138gw]

Je vous apporte des nouvelles j'espère que vous pourrez m'aider

- je viens de recevoir l'avis de point en moins (4) mais c'est mon père qui les as eu.. Cela me change qqch?

- je viens de remarquer sur l'avis de rétention du permis ( ceux que les policiers m'ont donné le jour où ils ont pris mon permis) la date est le "28/01/2015" hors on était en mars...

 

Je crois que ce soir là ils n'étaient pas en forme ..

[sebmac]

 

Alors :

 

Je me suis faite arrêtée le 28 Mars 2015 à 40kmh au dessus de la limitation sur une portion qui passe de 90 à 50 à 00h29 (90 retenu au lieux de 50).

La police m'a retiré mon permis sur le champ, 1 semaine Apres j'ai reçue les 3F me notifiant 3 mois de suspension administrative + visite médicale. Deux semaines environ Apres j'ai reçu l'amende qui était bien indiqué dans la bonne ville ( au niveau de la rue pas d'erreur apparament non plus mes parents ont vérifié sur le moment). Donc 90€ que mes parent ont payé mais la lettre est arrivé au nom de mon père.

Actuellement je ne sais pas du tout ce qu'ils font de mon permis car étant jeune permis de septembre mon permis est neuf (européen), mais la préfecture mon dit ce matin qu'ils devaient en faire quand même un nouveau ( donc à mon avis je ne récupèrerais pas mon permis à la date prévu).

De plus le 28 juin est un dimanche donc Ca me le décale au 29.

J'ai passé la visite médicale le 1er qui est favorable

 

 

D'accord je vous tiens au courant et merci !

 

Remarque dans tout les cas je devais le récupérer dans 2 semaines.. Ils ont même pas vu leurs erreurs par contre l'amende elle a été débitée rapidement ca ils ont été rapide !

En tout cas je trouve ça quand même assez hallucinant car il y avait les supérieurs qui étaient là quand ils m'ont arrêté ( gardien de la paix à remplis et il y avait un grand monsieur vieux pas très aimable compare aux autres)

J'espère juste qu'ils n'ont pas détruit mon permis vu qu'ils étaient trop a fond dans leurs procédure de le refaire !

Est ce que je peux voir le lien? J'ai trouvée aucune personne dans mon cas jusqu'à l'or !

4000€ ouah c'est beaucoup !

 

Je vous apporte des nouvelles j'espère que vous pourrez m'aider

- je viens de recevoir l'avis de point en moins (4) mais c'est mon père qui les as eu.. Cela me change qqch?

- je viens de remarquer sur l'avis de rétention du permis ( ceux que les policiers m'ont donné le jour où ils ont pris mon permis) la date est le "28/01/2015" hors on était en mars...

 

Je crois que ce soir là ils n'étaient pas en forme ..

 

 

D'un autre côté, ton père a fait l'erreur de payer l'amende et a accepté de perdre les points à ta place!

 

Le gros changement est que ton permis a son solde de point non entamé et que le permis de ton père a 4 points en moins.

 

C'est grosso-modo puni par la loi... fais doucement dans les réclamations!

[Invité §Maë138gw]

D'un autre côté, ton père a fait l'erreur de payer l'amende et a accepté de perdre les points à ta place!

 

Le gros changement est que ton permis a son solde de point non entamé et que le permis de ton père a 4 points en moins.

 

C'est grosso-modo puni par la loi... fais doucement dans les réclamations!

 

 

Quand on a reçu l'amende on a directement payer pour éviter la majoration techniquement c'était sensée être pour moi c'est mtn quon s'en rend compte...

 

Je ne sais plus trop quoi faire moi. L'administration fair des bêtises et je suis bien perdue

[sebmac]

Et bien que veux-tu faire maintenant puisque l'amende étant payé, il n'y a plus d'action publique!

 

Ton père a reconnu être l'auteur de l'infraction, tant mieux pour toi! Tu ne peux plus contester!

[Invité §Maë138gw]

Et bien que veux-tu faire maintenant puisque l'amende étant payé, il n'y a plus d'action publique!

 

Ton père a reconnu être l'auteur de l'infraction, tant mieux pour toi! Tu ne peux plus contester!

 

 

C'est pas faux .. M'enfin il avait 12 points c'est pas super dramatique pour lui !

 

Mais pour la demande par rapport pour me rendre le permis ca bloque ?

[Invité §Maë138gw]

Bonjour je vous apportes des nouvelles. j'ai été à la préfecture ce matin. Ils ne veulent pas me rendre mon permis car l'amende a été réglé et les points sous le nom de mon père. A moins qu'il me dénonce ( ce que je comprend pas puisque c'est actuellement impossible). Ils avaient ma LR au quel je vais tout de même recevoir une réponse de leurs part bien sûre négative. Je crois que c'est la préfet que j'avais en face de moi. De plus ils veulent me refaire le permis tout de même. ça met 15 j donc pas sur De l'avoir le jour ou je n'ai plus de suspension.

 

Vive l'administration...

[Alan001]

Comment ils ont été au courant que c'est votre père qui a reçu et réglé l'amende ?

[Alan001]

J'aimerais bien l'avis de @Tisuisse la dessus mais pour moi l'administration ne peut pas faire rétention de votre permis en se substituant à la justice, elle doit vous le rendre puis engager des poursuites si elle le souhaite mais en attendant vous devriez pouvoir conduire et exiger la restitution immédiate de votre permis.

[Invité §Maë138gw]

Ils l'on vu sur l'amende pardi.. puis ça a été payer et tout et mon solde est toujours de 6 points donc c'est assez évidant..

 

Nous avons insisté mais la seule réponse c'est "C'est votre père qui a eu les points donc on ne peut pas substituer ça" Enfin j'ai pas réellement compris ses termes. Ils disaient que mon père devait me dénoncer mais c'est déjà logiquement plus possible. Je crois qu'elle a aussi essayée de mettre a sa sauce mais bizarrement ils ont accélérer la procédure de re création de permis.

 

Je vous montrerais leur lettre de réponse quand je l'aurais

[Alan001]

Ils l'on vu sur l'amende pardi.. puis ça a été payer et tout et mon solde est toujours de 6 points donc c'est assez évidant..

 

Nous avons insisté mais la seule réponse c'est "C'est votre père qui a eu les points donc on ne peut pas substituer ça" Enfin j'ai pas réellement compris ses termes. Ils disaient que mon père devait me dénoncer mais c'est déjà logiquement plus possible. Je crois qu'elle a aussi essayée de mettre a sa sauce mais bizarrement ils ont accélérer la procédure de re création de permis.

 

Je vous montrerais leur lettre de réponse quand je l'aurais

 

 

Oui ça ne m'étonne pas car ils sont totalement en tord ici. Même si il y a eut une erreur de personne avec l'amende forfaitaire, la suspension est caduque et ils n'ont plus le droit de retenir votre permis, ils ont du s'en rendre compte car ça doit leur arriver régulièrement ce genre de cas.

[Invité §Maë138gw]

 

Oui ça ne m'étonne pas car ils sont totalement en tord ici. Même si il y a eut une erreur de personne avec l'amende forfaitaire, la suspension est caduque et ils n'ont plus le droit de retenir votre permis, ils ont du s'en rendre compte car ça doit leur arriver régulièrement ce genre de cas.

C'est ce que je me suis dit et ma mere aussi.. Il se rendent compte qu'ils ont fait mal le boulot mais du coup ils ont trouvé une excuse au quel la pour trouver un texte de loi pour contrer c'est pas possible... Surtout qu'elle ma bien dit " Il vous reste que 2semaines de toute facon", ils doivent bien ce douter que pour 2semaines je ne vais pas me faire chier a saisir le tribunal..

[Invité §Cot023wh]

Bonjour tous le monde

 

Je reviens vers vous pour une petite question

 

Je suis passé au tribunal le 26/05/2015 avec pour décision

- recuperation de la voiture ouf

- 5 mois de suspension au lieu de 6 mois

- pas d'amende

 

La gendarmerie est passé chez moi pour bien vérifié que j'ai rendu mon permis le jour de l’excès de vitesse soit le 12 mars

 

Donc je dois récupéré mon permis le 12 aout, ce qui fera 5 mois mais la gendarmerie m'a donné un papier signé du procureur de la république comme quoi je récupére mon permis que le 26/10/2015

 

C'est comme si du 12/03/2015 au 26/05/2015, la suspension n'a pas été prise en compte, je comprend pas ?

 

Help me please !!

[Invité §Tis758PG]

Bonjour tous le monde

 

Je reviens vers vous pour une petite question

 

Je suis passé au tribunal le 26/05/2015 avec pour décision

- recuperation de la voiture ouf

- 5 mois de suspension au lieu de 6 mois

- pas d'amende

 

La gendarmerie est passé chez moi pour bien vérifié que j'ai rendu mon permis le jour de l’excès de vitesse soit le 12 mars

 

Donc je dois récupérer mon permis le 12 août, ce qui fera 5 mois mais la gendarmerie m'a donné un papier signé du procureur de la république comme quoi je récupère mon permis que le 26/10/2015

 

C'est comme si du 12/03/2015 au 26/05/2015, la suspension n'a pas été prise en compte, je comprend pas ?

 

Help me please !!

 

 

Le 12 mars, est-ce que les gendarmes t'ont remis un document prouvant qu'ils avaient procédé à la rétention administrative de ton permis ?

[Invité §Cot023wh]

Oui, je l'ai ce papier

[Invité §Tis758PG]

Oui, je l'ai ce papier

 

Pae la suite, as-tu reçu l'arrêté du préfet te suspendant ton permis de façon administrative ?

[Invité §Cot023wh]

dsl du retard, j'étais en vacances

 

oui, j'ai reçu ce papier avec la suspension administrative de 6 mois

[Invité §Tis758PG]

Donc, c'est la décision administrative du préfet en attendant celle du tribunal.

[Invité §the316gT]

Bonjour et bonne année à tous,

 

juste un petit message pour vous informer que je n'ai toujours pas reçu d’ordonnance pénale. Je vous ferai part de la sanction lorsque je disposerai de la décision.

[Invité §the316gT]

Bonjour;

J'ai reçu l'ordonnance pénale. J'ai une amende de 300 euros + 31 euros de frais de dossier + 2 mois de suspension (que j'ai déjà réalisés.

 

Pour rappel, au mois de mars dernier je me suis fait contrôler à 135 km/h au lieu de 90 autorisés sur autoroute.

J'ai eu par la suite une suspension immédiate du permis, dont la durée communiquée quelques jours plus tard par le préfet à été portée à 2 mois.

Pendant cette période j'ai passé des test psychotechniques et ensuite une visite médicale afin de pouvoir reconduire.

 

Voilà. Si quelqu'un a des questions je repasserai par la.

 

Je remercie tous ceux qui m'ont aidés et apporté des conseils.

[Alan001]

Bonjour;

J'ai reçu l'ordonnance pénale. J'ai une amende de 300 euros + 31 euros de frais de dossier + 2 mois de suspension (que j'ai déjà réalisés.

 

Pour rappel, au mois de mars dernier je me suis fait contrôler à 135 km/h au lieu de 90 autorisés sur autoroute.

J'ai eu par la suite une suspension immédiate du permis, dont la durée communiquée quelques jours plus tard par le préfet à été portée à 2 mois.

Pendant cette période j'ai passé des test psychotechniques et ensuite une visite médicale afin de pouvoir reconduire.

 

Voilà. Si quelqu'un a des questions je repasserai par la.

 

Je remercie tous ceux qui m'ont aidés et apporté des conseils.

 

J'ai une question : Vous dites avoir été pris sur autoroute sur une portion limitée à 90 km/h. Pourquoi la portion était elle limitée à 90 (travaux, tunnel ?) ?

Et également, quelles étaient les conditions : jour/nuit, traffic, route sèche ou mouillée, virage ou ligne droite, visibilité, etc.

Merci d'avance !

[Invité §Tis758PG]

J'ai une question : Vous dites avoir été pris sur autoroute sur une portion limitée à 90 km/h. Pourquoi la portion était elle limitée à 90 (travaux, tunnel ?) ?

Et également, quelles étaient les conditions : jour/nuit, traffic, route sèche ou mouillée, virage ou ligne droite, visibilité, etc.

Merci d'avance !

Certains tronçons d'autoroutes peuvent très bien être limitée à 90 km/h. C'est le cas pour toutes les autoroutes au départ de Paris pour la partie qui couvre l'entrée de l'autoroute jusqu'à la bretelle de la A 86, puis c'est 110 km/h de la A 86 à la A 104 et enfin, au delà de la A 104, c'est 130 km/h.

[Invité §the316gT]

Je me suis fait prendre en sortie de tunnel. Pour les conditions, en gros, vous avez une grosse descente sur une dizaine de kilomètres. La limitation passe de 130 à 110, 90 et même 70, puis elle remonte à 80 puis 110. Elle repasse à 90 dans un tunnel avant de revenir à 130 apres le tunnel. En fait, le tunnel est très sécurisé, et on voit le panneau 130 d'assez loin. Il faisait nuit, il était environ 20h30 et il n'y avait pas un chat sur la route. J'étais le premier surpris de me faire arrêter à cette vitesse. Mais bon tant pis.

[Invité §vel578rO]

Bonsoir à tous,

 

Je me permets de poster ce message pour avoir vos avis et conseils.

 

Vers 12h aujourd'hui, je me suis fais prendre aux jumelles sur une RN a 129 retenu 122 au lieu de 80 (il broussinait donc l'agent a considéré temps de pluie) donc dépassement de 42km/h. Rétention de permis sur le champ pour 72h puis décision du préfet si j'ai bien compris pour la suspension administrative ? Puis ensuite du juge pour la décision judiciaire ? Quelle durée vais je avoir à votre avis ? J'ai le permis depuis 13 ans pas le moindre soucis, toujours mes 12 points, je fais toujours gaffe à jamais dépassé les 40km/h au pire mais honnêtement je savais pas que par temps de pluie c'était 80 sur RN...l'agent a bien évidemment rien voulu savoir...

 

Il m'a parlé d'une amende de 135€ que je recevrai bientôt à payer mais si je la paye ca met pas fin à la procédure ? Même si je suis en cours de suspension...

 

Enfin derniere chose, avez-vous déjà entendu d'un permis aménagé pour l'activité pro ? Je viens de prendre un nouveau poste qui nécessite bcp de RDV en clientèle extérieure, j'ai une période d'essai de 6 mois autant dire que la suspension de mon permis tombe au plus mal et met en danger mon avenir professionnel...pourrais-je faire valoir ces arguments à voté avis et avoir un aménagement du permis ( comme l'ancien permis blanc en quelque sorte ) du genre du lundi 8h au vendredi 19h?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

Bonne soirée

[Alan001]

Bonsoir à tous,

 

Je me permets de poster ce message pour avoir vos avis et conseils.

 

Vers 12h aujourd'hui, je me suis fais prendre aux jumelles sur une RN a 129 retenu 122 au lieu de 80 (il broussinait donc l'agent a considéré temps de pluie) donc dépassement de 42km/h. Rétention de permis sur le champ pour 72h puis décision du préfet si j'ai bien compris pour la suspension administrative ? Puis ensuite du juge pour la décision judiciaire ? Quelle durée vais je avoir à votre avis ? J'ai le permis depuis 13 ans pas le moindre soucis, toujours mes 12 points, je fais toujours gaffe à jamais dépassé les 40km/h au pire mais honnêtement je savais pas que par temps de pluie c'était 80 sur RN...l'agent a bien évidemment rien voulu savoir...

 

Il m'a parlé d'une amende de 135€ que je recevrai bientôt à payer mais si je la paye ca met pas fin à la procédure ? Même si je suis en cours de suspension...

 

Enfin derniere chose, avez-vous déjà entendu d'un permis aménagé pour l'activité pro ? Je viens de prendre un nouveau poste qui nécessite bcp de RDV en clientèle extérieure, j'ai une période d'essai de 6 mois autant dire que la suspension de mon permis tombe au plus mal et met en danger mon avenir professionnel...pourrais-je faire valoir ces arguments à voté avis et avoir un aménagement du permis ( comme l'ancien permis blanc en quelque sorte ) du genre du lundi 8h au vendredi 19h?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

Bonne soirée

 

 

Pour que le temps soit considéré comme pluie il faut qu'il y ait un déplacement latéral d'eau sur la route. Si ça n'était pas le cas vous avez été victime d'un abus de pouvoir.

L'agent vous a t'il retiré le permis sur le champ ? Si vous recevez comme il l'a dit une amende de 135€, payez la le plus vite possible, elle mettra en effet fin à toute suspension prononcée. Ceci dit, il serait très curieux que vous receviez une amende forfaitaire, le plus probable est que ce soit le tribunal qui décide des sanctions (environ 2-3 mois de suspension et 200-300€ d'amende puis 4 points en moins comme sanction administrative).

[Invité §Tis758PG]

 

Pour que le temps soit considéré comme pluie il faut qu'il y ait un déplacement latéral d'eau sur la route. Si ça n'était pas le cas vous avez été victime d'un abus de pouvoir.

L'agent vous a t'il retiré le permis sur le champ ? Si vous recevez comme il l'a dit une amende de 135€, payez la le plus vite possible, elle mettra en effet fin à toute suspension prononcée. Ceci dit, il serait très curieux que vous receviez une amende forfaitaire, le plus probable est que ce soit le tribunal qui décide des sanctions (environ 2-3 mois de suspension et 200-300€ d'amende puis 4 points en moins comme sanction administrative).

 

 

Article R413-2

 

..........

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

Je ne vois pas où il est mentionné un "déplacement latéral d'eau" ? Si tu peux nous en dire plus ?

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à tous,

 

Je me permets de poster ce message pour avoir vos avis et conseils.

 

Vers 12 h aujourd'hui, je me suis fais prendre aux jumelles sur une RN à 129, retenu 122, au lieu de 80 (il broussinait donc l'agent a considéré temps de pluie) donc dépassement de 42 km/h. Rétention de permis sur le champ pour 72 h puis décision du préfet si j'ai bien compris pour la suspension administrative ? Puis ensuite du juge pour la décision judiciaire ? Quelle durée vais je avoir à votre avis ? J'ai le permis depuis 13 ans pas le moindre soucis, toujours mes 12 points, je fais toujours gaffe à jamais dépassé les 40 km/h au pire mais honnêtement je savais pas que par temps de pluie c'était 80 sur RN...l'agent a bien évidemment rien voulu savoir...

 

Il m'a parlé d'une amende de 135 € que je recevrai bientôt à payer mais si je la paye ça ne met pas fin à la procédure ? Même si je suis en cours de suspension ?

 

Enfin dernière chose, avez-vous déjà entendu d'un permis aménagé pour l'activité pro ? Je viens de prendre un nouveau poste qui nécessite bcp de RDV en clientèle extérieure, j'ai une période d'essai de 6 mois autant dire que la suspension de mon permis tombe au plus mal et met en danger mon avenir professionnel... pourrais-je faire valoir ces arguments à votre avis et avoir un aménagement du permis (comme l'ancien permis blanc en quelque sorte) du genre du lundi 8 h au vendredi 19 h ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

Bonne soirée

 

 

Article R413-14

• Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre 2004

 

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° ........

3° ........

4° ........

La procédure de l'amende forfaitaire est incompatible avec la procédure devant un juge donc, si tu reçois une amende forfaitaire à payer, tu te dépêches de la payer, de préférence directement sur le site internet de façon a avoir l'attestation de paiement ce qui te permettra de réclamer ton permis de conduire et de reconduire car ce paiement mettra fin aux poursuites pénales. Tu perdras les 4 points liés à ton excès, c'est tout.

Maintenant, si c'est la procédure "tribunal" qui est en place, tu ne recevras pas d'amende forfaitaire à payer mais une suspension administrative de ton permis, suspension non aménageable, en attendant la suspension judiciaire qui, elle, peut être aménagée par le juge.

 

Je suis surpris que tu aies donné, comme argument à l'agent verbalisateur, que tu ne savais pas que la vitesse était limitée par temps de pluie. L'article du CDR (dans mon autre message) remonte déjà à pas mal d'année et bien avant que tu aies eu ton permis, cela t'a donc été enseigné à ton auto-école mais tu l'as oublié, d'où la réaction de l'agent verbalisateur lequel n'a rie voulu savoir.

[Invité §vel578rO]

Merci pour vos réponses. Non je savais vraiment pas pour les 80 sur RN après comme j'ai dis à l'agent je conteste pas je suis fautif j'espères juste un peu d'indulgence vu mes antécédents irréprochables, max j'espères 2 mois, t'en penses quoi Tisuisse au vu de ton expérience et des cas deja rencontres ?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos réponses. Non je savais vraiment pas pour les 80 sur RN après comme j'ai dis à l'agent je conteste pas je suis fautif j'espères juste un peu d'indulgence vu mes antécédents irréprochables, max j'espères 2 mois, t'en penses quoi Tisuisse au vu de ton expérience et des cas deja rencontres ?

 

 

La seule chose que je puis écrire est les sanctions prévues par le code, ensuite, il appartient au juge de décider, in fine, des sanctions pénales qu'il fixera et ce sera entre rien (relaxe) et le maxi prévu (maxi jamais prononcé même pour des multirécidivistes).

[Invité §vel578rO]

Donc la question est de savoir quand je vais être convoqué au tribunal ? Si c'est assez rapidement ou à la suite de la suspension administrative ? Puis-je anticiper en contactant le tribunal ? Je voudrais pouvoir faire une demande d'aménagement mon avenir pro est en jeu...

[Invité §Tis758PG]

Donc la question est de savoir quand je vais être convoqué au tribunal ? Si c'est assez rapidement ou à la suite de la suspension administrative ? Puis-je anticiper en contactant le tribunal ? Je voudrais pouvoir faire une demande d'aménagement mon avenir pro est en jeu...

 

 

C'est le Parquet qui décide sachant que les tribunaux sont forts encombrés.

Si, à l'issue de la suspension administrative décidée par le préfet (suspension administrative non aménageable), tu n'as pas encore été jugé, tu pourras récupérer ton permis en attendant le jugement.

[Alan001]

 

Article R413-2

 

..........

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

Je ne vois pas où il est mentionné un "déplacement latéral d'eau" ? Si tu peux nous en dire plus ?

 

C'est un peu plus compliqué que ça, l'interprétation de l'article par un tribunal donne lieu à débat. Il semblerait qu'une jurisprudence stipule que les essuies glaces en fonction qualifie le cas de pluie.

J'avais entendu sans arriver à retrouver ma source que le déplacement latéral d'eau sur la route était également un élément qui constitue la qualification de cas de pluie par un tribunal.

 

Si on applique strictement l'article R413-2, il faut qu'il y ait précipitation pour constituer le cas de pluie, ce qui veut dire qu'une route détrempée peut être considérée "temps sec" si il n'y a plus de précipitation, totalement incohérent donc.

[Invité §Ola888Af]

C'est un peu plus compliqué que ça, l'interprétation de l'article par un tribunal donne lieu à débat. Il semblerait qu'une jurisprudence stipule que les essuies glaces en fonction qualifie le cas de pluie.

J'avais entendu sans arriver à retrouver ma source que le déplacement latéral d'eau sur la route était également un élément qui constitue la qualification de cas de pluie par un tribunal.

 

Si on applique strictement l'article R413-2, il faut qu'il y ait précipitation pour constituer le cas de pluie, ce qui veut dire qu'une route détrempée peut être considérée "temps sec" si il n'y a plus de précipitation, totalement incohérent donc.

 

 

 

Bonsoir,

 

Vous êtes dans le vrai quant aux essuie-glaces, du moins en auto ėcole et dans certaines diapos des questions de l'examen de passage de l'épreuve théorique du pc.

Pour ce qui est de l'incohérence, l'application à la lettre de R 413-2 permet de conduire par temps de pluie à 100 km/h sur les portions d'autoroute limitées à 90 km/h en condition normale de circulation.

[Invité §vel578rO]

Puis-je faire valoir cela devant le juge car honnêtement il broussinait? J'attends toujours la notification de ma suspension administrative...

[Invité §Tis758PG]

Puis-je faire valoir cela devant le juge car honnêtement il broussinait? J'attends toujours la notification de ma suspension administrative...

Tente toujours et, surtout, si tu passes devant le juge après ta contestation, reviens ici nous donner la suite car, à mon humble avis, le juge ne va pas te louper après voir pris ton argument comme une grosse boutade.

[Invité §vel578rO]

Si tu penses que c'est une erreur de tenter cela et que je risque d'alourdir ma suspension je vais pas le faire.