Suspension administrative injustifiée. Quels sont les recours ?!

[Invité §RIk226CD]

Bonjour à tous,

 

Ne sachant plus réellement vers qui me tourner et mon cas relevant presque de la fiction, je m'en remets à vous...

 

Mon histoire démarre somme toute assez banalement : par une (première) suspension administrative de six mois, suite à un contrôle de stupéfiants.

 

J'ai ensuite effectué les analyses nécessaires, ainsi que les tests psychotechniques réclamés (un peu plus de six mois après les analyses, faute de temps… oui, je travaille et surtout, je vis à Paris).

 

Quelques jours après avoir effectué mes tests psychotechniques, j'ai reçu un message vocal de la préfecture m'informant qu'ils attendaient les résultats desdits tests et qu'il me fallait les effectuer le cas échéant.

 

Je me suis donc rapproché du service visite médicale par courriel, qui m'a finalement confirmé la bonne réception des résultats et me demande de proposer des dates pour « ma visite médicale ». Pensant qu'il s'agissait d'une mégarde de leur part, je leur explique que ma visite a déjà été effectuée sans réellement prendre en considération de ce courriel.

 

Attendant alors une convocation afin de récupérer mon permis, quelle ne fut pas surprise de constater que la préfecture l'avait de nouveau suspendu jusqu'à la réalisation d'une nouvelle visite médicale !!!

 

En effet, j'ai reçu un courrier en LRAR m'informant que mon permis est "Suspendu Sine Die", pour "non aboutissement de la visite médicale" et me convoquant de nouveau pour une visite !

 

J'ai ainsi recontacté le service visite médicale des permis de conduire afin de savoir ce qu'il en été et ils m'ont simplement indiqué m'avoir envoyé un courrier en LRAR environ un mois avant afin que j'effectue les tests psychotechniques (que je n'ai par ailleurs jamais reçu à mon domicile, ni pli, ni quoi que ce soit d’autre) et que de par l'absence de réponse de ma part, ils ont de nouveau suspendu mon permis. Marrant non ?!

 

Ceci étant je ne me dégonfle pas, leur demande le pourquoi du comment de cette nouvelle suspension alors que tout a été effectué en amont afin de récupérer mon permis et... disque rayé, on me demande de proposer des disponibilités sur deux à trois dates, que mes résultats des tests sont effectivement en la possession du service et que j'ai "encore la possibilité de conserver l'avantage de ces résultats". On me conseille donc de « tenter de conserver cet avantage en repassant la visite médicale au plus tôt ».

 

J'explique que l'on tourne en rond puisque que je devrais déjà avoir récupéré mon permis, tous les examens ayant été effectués et... silence radio depuis lors.

 

J'ai donc dans la foulée effectué une demande de recours administratif gracieux auprès du préfet de police de Paris, il y a environ 3 mois et... RIEN !

 

Pour terminer j'ai reçu ce jour une nouvelle convocation à une visite médicale, en LRAR.

 

J'ai clairement l'impression que l'administration se joue de moi uniquement dans l'optique de m'obliger à honorer de nouveaux frais de visite médicale et je dois avouer être à bout... J’ai bien entendu tous les échanges de mails, le message vocal de la préfecture et l’ensemble des courriers en ma possession.

 

Des centaines d'euros dépensées entre les différentes procédures ainsi que les frais inhérents aux analyses, des dizaines de recherches pour finalement me trouver face à un mur !

 

N'ayant pas les moyens de me tourner vers un avocat spécialisé, QUE FAIRE ?!

 

Par avance merci à celles et ceux qui éclaireront mes lanternes...

 

Sam

[le passant]

Bonjour à tous,

 

Ne sachant plus réellement vers qui me tourner et mon cas relevant presque de la fiction, je m'en remets à vous...

 

Mon histoire démarre somme toute assez banalement : par une (première) suspension administrative de six mois, suite à un contrôle de stupéfiants.

 

J'ai ensuite effectué les analyses nécessaires, ainsi que les tests psychotechniques réclamés (un peu plus de six mois après les analyses, faute de temps… oui, je travaille et surtout, je vis à Paris).

 

 

 

Bonsoir.

 

Les analyses et les tests psytech vous ont été réclamés suite à la visite médicale ?

[Invité §RIk226CD]

Bonsoir !

 

J'ai simplement suivi le déroulement normal de la procédure :

 

- Analyses

- Visite médicale

- Tests Psychotechniques

[Invité §Pat556cW]

Bonsoir,

 

Franchement, repasser la visite médicale irait certainement plus vite et vous couterait moins cher que tenter un énième recours. Je sais que votre cas est plutôt rageant, mais les recours en justice sont souvent plus longs que le fait de repasser une visite médicale.

[le passant]

Bonsoir !

 

J'ai simplement suivi le déroulement normal de la procédure :

 

- Analyses

- Visite médicale

- Tests Psychotechniques

 

 

Avec un délai de 6 mois avant passer les tests psychotechniques,ce qui a bloqué leur décision.

 

Les médecins doivent se prononcer sur la capacité actuelle à conduire au moment de la restitution du permis,et non pas sur celle d'il y a 6 mois.

C'est pourquoi,ils vous demandent de repasser votre visite.

 

Je crains fort que vous n'ayez pas gain de cause.

[Alan001]

C'est effectivement rageant mais vous ne pouvez rien faire contre une préfecture, qu'ils aient raison ou tord puisque même si l'administration a tord il vous faudra un engagement humain et financier considérable et dans la durée pour faire respecter vos droits.

 

Il vous reste votre bulletin de vote dans les élections démocratiques, utilisez le ! comme diraient les FDO et autres administratifs : ce ne sont pas eux qui font les lois (mais ce sont eux qui les appliquent comme bon leur semble).

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir !

 

J'ai simplement suivi le déroulement normal de la procédure :

 

- Analyses

- Visite médicale

- Tests Psychotechniques

 

 

Tu as, il me semble, inversé 2 phases de la procédure. Tu aurais dû faire !

1 - Analyses

2 - Tests Psychotechniques

3 - Visite médicale

(le 1 et le 2 étant permutables) ainsi la visite médicale statuait sur les 2 examens préalables : analyse ET tests. Ayant fait les tests APRES la visite médicale, il parraissait normal que tu doives retourner à une nouvelle visite avec les résultats des tests. Tu aurais dû te renseigner à temps en préfecture bien avant la fin de ta suspension administrative. A l'heure actuelle, si tu veux récupérer ton permis (mais le veux-tu vraiment ?) tu risques de devoir, je crains, tout reprendre à zéro et dans l'ordre que je t'ai donné ci-dessus.

[Invité §RIk226CD]

Je vais donc me résigner et de nouveau effectuer cette visite médicale...

 

La machine est effectivement bien huilée !

 

Merci beaucoup pour vos précieux conseils,

 

Sam