Remboursement amende

[Invité §Spe414DI]

Bonjour, aujourd'hui, j'ai fait ma première journée de stage de récupération de point, la formatrice ma donné une feuille de remboursement de l'amende, mais le problème, c'est que cette feuille, il dise qu'il faut l'original de l'avis de l'amende, mais moi j'ai que une feuille marquer dessus "Amende et Condamnation Pécuniaires Bordereau, avec en dessous marquer l'infraction la date, le lieux, l'heure etc...

 

Je voudrais savoir es que j'envoie une copie de cette feuille ?

 

et es que je coche la case : S'il s'agit d'une décision judiciaire ou L’interruption de l'action en recouvrement de l'amende ?

 

Merci bonne soirée

[daniel762]

Question à poser à l'animateur du stage...

[le passant]

Bonjour, aujourd'hui, j'ai fait ma première journée de stage de récupération de point, la formatrice ma donné une feuille de remboursement de l'amende, mais le problème, c'est que cette feuille, il dise qu'il faut l'original de l'avis de l'amende, mais moi j'ai que une feuille marquer dessus "Amende et Condamnation Pécuniaires Bordereau, avec en dessous marquer l'infraction la date, le lieux, l'heure etc...

 

Je voudrais savoir es que j'envoie une copie de cette feuille ?

 

et es que je coche la case : S'il s'agit d'une décision judiciaire ou L’interruption de l'action en recouvrement de l'amende ?

 

Merci bonne soirée

 

 

Bonjour.

 

Vous devriez trouver des réponses à vos questions dans ce lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] rieLien=id

[Invité §Spe414DI]

Bonjour, oui j'ai eu ma réponse à ma question, j'ai été remboursée merci a plus.

[Invité §Pat556cW]

Bonjour, oui j'ai eu ma réponse à ma question, j'ai été remboursée merci a plus.

 

 

Bonjour Speace39100,

 

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[Invité §Ele770nf]

Il faut appeler le numéro non surtaxé 02 23 48 09 41

Service de la Trésorerie du contrôle automatisé.

[Invité §Tis758PG]

Il faut appeler le numéro non surtaxé 02 23 48 09 41

Service de la Trésorerie du contrôle automatisé.

Je peux supposer que, depuis 2015, son affaire a été résolue, non ?