Validité nouveau permis 5 ans ??

[Invité §vpd107MP]

Salut,

 

Après passage du permis A2, je viens de récupérer mon nouveau permis format carte de crédit à la pref...

J'ai déjà les permis B et EB, je sais que le permis EB est valable 5 ans car il faut repasser une visite médical, et il est bien marqué au dos de mon permis fin de validité en 2017 (je l'ai obtenu en 2012).

Mais voilà sur le recto de mon permis, la fin de validité de la carte est en 2020, donc dans 5 ans, et je ne comprend pas pourquoi il n'est pas valable 15 ans.

Je ne suis pas un professionnel de la route et j'utilise mes permis uniquement pour du loisir, mais si il faut faire les démarches de renouvellement tous les 5 ans, je commence à me demander si les choses sont vraiment plus simple avec ce nouveau permis...

 

Merci.

[Invité §jip680wv]

C'est le document "carte de crédit" qui est valable 15 ans.

Le permis, lui, est toujours valable à vie (sauf grosses conn.......)

Cette mesure a été prise pour que les documents soient à peu près à jour au niveau identité, adresse et autres renseignements.

A ne pas confondre avec la validité de la visite médicale (EB, C, CE, D).

Côté démarches, tu prends RV avec un toubib agrée, puis tu envoies le résultat de ta visite à la préfecture.

Quand ton nouveau permis est près, tu vas le chercher et tu laisses ton ancien en même temps.

Je passe une visite tous les ans pour le permis D, et je n'y vois rien de compliqué !!!!

[Invité §vpd107MP]

Oui je parle bien du permis "carte de crédit" et de sa validité.

Et je ne confond pas avec la date de validité de visite médical, en effet mon permis EB est valable jusqu'en 2017, et mon permis "carte de crédit" (donc l'ensemble du document), n'est valable que jusqu'en 2020, et je ne comprend pas pourquoi il n'est pas valable 15 ans ??

[Invité §jip680wv]

Va voir : http://www.service-public.fr/a [...] 02630.html

La validité du document est de 5 ans pour les permis lourds.

La catégorie EB entre-elle dans cette catégorie ?

Je pense, mais ça n'engage que moi, que tous les titres avec renouvellement par visite médicale ont une validité de 5 ans.

A confirmer.....

[Invité §vpd107MP]

Justement je ne trouve pas si le permis EB est dans la catégorie lourd ou pas... C'est pour ça que je me demandais si d'autres personnes ayant ce permis étaient dans cette situation.

Personnellement, je trouverai un peu exagéré que ce permis soit dans la catégorie lourd, en effet je ne m'en sers pas pour des raisons professionnels mais pour du loisirs (bateaux...). Le souci que j'ai avec la validité de la carte de 5 ans, c'est que si je ne souhaite pas renouvelé mon permis EB pendant 1 ou 2 année (j'en ai pas tous le temps besoin), mes autres permis ne sont plus valable non plus...

[Invité §Pat556cW]

Bonsoir,

 

La validité du permis BE est de 15 ans en principe (cf I bis du R221-1 du Code de la Route, ci-dessous en gras) :

 

 

"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :

1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;

2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.

Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

II.-Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

III.-Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V.-Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

VI.-La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

Soit il s'agit d'une erreur de l'administration, soit vous avez une restriction dû à votre état de santé.

[Invité §vpd107MP]

Merci pour ta réponse !

Il doit donc surement s’agir d'une erreur, vu que je n'ai pas de restriction particulière. Je profiterai du renouvellement de ma visite médicale dans 2 ans pour confirmer et faire corriger l'erreur...

[Invité §Pat556cW]

Les 5 ans s'expliquent peut-être par la visité médicale pour l'usage professionnel du permis, non?

[Invité §vpd107MP]

La date de ma prochaine visite médicale (2017), n'est pas la même que la date de fin de validité de la carte (2020)...

[Invité §Pat556cW]

La date de ma prochaine visite médicale (2017), n'est pas la même que la date de fin de validité de la carte (2020)...

 

 

Donc oui, c'est surement une erreur de l'administration.

[Invité §her612pg]

toutefois attention les nouveaux permis a partir de 2033 seront valable 15 ans apres faudra repasser le code et la conduite une visite médicale des test psychotecnique et une visite chez le psychologue qui te fera des test avec des carré et des triangle

[Invité §Pat556cW]

toutefois attention les nouveaux permis a partir de 2033 seront valable 15 ans apres faudra repasser le code et la conduite une visite médicale des test psychotecnique et une visite chez le psychologue qui te fera des test avec des carré et des triangle

 

 

Balivernes! Il faudra juste faire la démarche en préfecture pour actualiser les renseignements, la photo. Imagine s'il fallait tout repasser tous les 15 ans, l'économie française s'effondre, déjà qu'elle n'est pas au beau fixe actuellement, alors là... Quant à la validité, je suis d'accord.

[Invité §vpd107MP]

toutefois attention les nouveaux permis a partir de 2033 seront valable 15 ans apres faudra repasser le code et la conduite une visite médicale des test psychotecnique et une visite chez le psychologue qui te fera des test avec des carré et des triangle

 

Il faudra également une autorisation des parents contre signé par ton médecin traitant et ton arrière grande tante en passant par un formulaire disponible uniquement en préfecture des régions

[Invité §ron375IJ]

bonjour pb avec une 5 de 89 elle demare bien mais s arrete ou broute au bout de 10 minute s arrete redemare remarche s arrete de nouveau broute pete au pote d echappement cherche de l aide merci

[Invité §lar378vh]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que Vpdrumer.

J'ai le permis A, B et BE et la durée de validité de mon permis (celle qui est indiquée 2 fois au recto de la carte, en 4.a et en bas à droite) est de 5 ans et non pas 15. Au verso, la validité de la catégorie BE est de 2 ans (normal, j'ai plus de 60 ans).

J'ai cherché un peu partout sur Internet, sur les sites officiels du gouvernement et sur Legifrance. Partout la même réponse : la durée de validité de 5 ans concerne UNIQUEMENT les catégories C et D. Les permis A et B (avec toutes leurs déclinaisons, y compris BE) ont une durée de validité de 15 ans. Les durées spécifiques à chaque catégories, et dont la reconduction est le plus souvent liée à une visite médicale, sont inscrites au verso du permis.

J'ai posé la question en préfecture ... et personne n'a pu me répondre !!!!!

Je trouve ça assez extraordinaire. Le minimum serait quand même de pouvoir disposer d'une explication officielle et factuelle .

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Largojsb,

 

En fait, je crois qu'il existe un flou juridique. Dans le R221-1 que j'ai cité plus haut, il semble que la validité du permis BE soit de 15 ans. Pourtant, d'après le R221-10 (II) ci-dessous, une visite médicale est nécessaire au renouvèlement de la catégorie BE. D'après le R221-11 (I-2°)ci-dessous, il semblerait que ça soit bien 2 ans dans ton cas. Mais je ne suis pas sûr de ce que je dis.

 

 

 

"Article R221-10

En savoir plus sur cet article...

Modifié par

DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4

 

 

I.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.

II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE et BE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.

III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :

1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ;

2° Des ambulances ;

3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;

4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

IV.-La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Article R221-11

En savoir plus sur cet article...

Modifié par

DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 9

 

 

I.-Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'après l'avis médical établi par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.

III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité des catégories concernées, et tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, le permis reste provisoirement valide. Cette disposition s'applique pour les avis médicaux concluant à l'aptitude, l'aptitude temporaire ou l'aptitude avec restriction d'utilisation du permis, dès lors que le conducteur justifie du respect de ces restrictions.

IV.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée."

[Invité §lar378vh]

Bonjour Patoroute,

 

Pour mémoire, je rappelle l'article R221-1 qui est extrêmement clair quant aux durées de validité : limitée à 15 ans pour tous les permis A et B et à 5 ans pour tous les permis "lourd" C et D :

 

I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :

1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;

2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

Les 'article R221-10 traite des visites médicales obligatoires. Pour ce qui me concerne, je suis dans le cas prévu au paragraphe II (permis BE) et qui est détaillé à l'alinéa 2 du paragraphe I de l'article R221-11 :

2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans.

 

Tout ceci est parfaitement cohérent avec ce qui est mentionné au verso de mon permis : celui-ci m'a été délivré en mai 2015 et je suis autorisé à tracter une remorque jusqu’en mai 2017. Si à la date d'échéance, je n'ai pas passé une visite médicale "positive", la catégorie BE sera invalidée et je ne serai plus autorisé à tracter une remorque... mais je pourrai toujours conduire puisque les autres catégories (A et B) ne sont limitée que par la date d'expiration du permis global, soit mai 2020.

 

Ce qui est incohérent, ce sont les 5 ans qui ne correspondent ni au Code de la route (15 ans) ni même à la durée de validité de la visite médicale (2 ans, dans mon cas).

 

Je vais rappeler la Préfecture demain pour essayer (encore une fois) d'obtenir une explication "rationnelle".

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Patoroute,

 

Pour mémoire, je rappelle l'article R221-1 qui est extrêmement clair quant aux durées de validité : limitée à 15 ans pour tous les permis A et B et à 5 ans pour tous les permis "lourd" C et D :

 

I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :

1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;

2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

Les 'article R221-10 traite des visites médicales obligatoires. Pour ce qui me concerne, je suis dans le cas prévu au paragraphe II (permis BE) et qui est détaillé à l'alinéa 2 du paragraphe I de l'article R221-11 :

2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans.

 

Tout ceci est parfaitement cohérent avec ce qui est mentionné au verso de mon permis : celui-ci m'a été délivré en mai 2015 et je suis autorisé à tracter une remorque jusqu’en mai 2017. Si à la date d'échéance, je n'ai pas passé une visite médicale "positive", la catégorie BE sera invalidée et je ne serai plus autorisé à tracter une remorque... mais je pourrai toujours conduire puisque les autres catégories (A et B) ne sont limitée que par la date d'expiration du permis global, soit mai 2020.

 

Ce qui est incohérent, ce sont les 5 ans qui ne correspondent ni au Code de la route (15 ans) ni même à la durée de validité de la visite médicale (2 ans, dans mon cas).

 

Je vais rappeler la Préfecture demain pour essayer (encore une fois) d'obtenir une explication "rationnelle".

 

 

Vois ce que tu peux faire, parce qu'effectivement, ça ne tourne pas rond et ça s'entremêle.

[Invité §lar378vh]

Je viens d'appeler la préfecture. Grosso modo, on m'a répondu que c'était comme ça et comme j'insistais pour avoir la référence des textes juridique, la personne m'a répondu qu'elle avait autre chose à faire que discuter inutilement ... et m'a raccroché au nez !!!

[Invité §Pat556cW]

Bonsoir Largojsb,

 

Bon, quand tu auras résolu ton problème, tu pourras faire une petite lettre au ministère de l'intérieur pour dénoncer l'impolitesse et le refus de te donner les informations auxquelles tu as le droit par ta préfecture. C'est quand même à elle de te renseigner sur le sujet et c'est normal que tu cherches à comprendre et à avoir des références officielles.

 

Essaie de te rendre en préfecture si possible pour résoudre ton problème !

[Invité §lar378vh]

J'ai également posé le problème à 50 Millions d'Automobilistes dans la rubrique "juridique". J'attends leur réponse. Je te tiens au courant.

[Invité §Pat556cW]

J'ai également posé le problème à 50 Millions d'Automobilistes dans la rubrique "juridique". J'attends leur réponse. Je te tiens au courant.

 

 

Excellente idée !

 

Bon courage !

[Invité §lar378vh]

J'ai également exposé le problème au préfet de mon département par courrier. Peut-être aurai-je une réponse ....

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Largojsb,

 

Je pense que tu auras une réponse, mais il y aura peut-être un peu d'attente en revanche pour l'avoir.

[le passant]

Bonjour.

 

une réponse,peut-être à côté de la plaque,si c'est le cas,veuillez m'en excuser.

 

L'arrêté du 20 avril 2012 précise,en son article 8:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20150912

 

"Lorsque la prorogation de la validité d'une ou des catégories BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE, n'a pas été demandée ou obtenue par leur titulaire, le titre de conduite est délivré, à sa demande, sauf indication médicale contraire, pour une durée de quinze ans. Dans les autres cas, la durée de validité du titre est de cinq ans. "

[Invité §lar378vh]

Bonjour,

 

L'article que vous citez est le premier que je lis apportant une réponse juridique au problème que j'ai soulevé. Et il explique clairement pourquoi les permis contenant la catégorie BE ne sont renouvelé que pour 5 ans (contrairement à ce qui est indiqué dans l'article R 221-1 1bis du Code de la Route). En clair, le permis BE est assimilé à la catégorie "lourd".

 

Je pense que cet arrêté est la réponse à ma question (bien que je ne comprenne toujours pas sa raison d'être) et je vous remercie pour l'info.

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Largojsb,

 

Content que ton problème soit résolu.

 

Je connais cet arrêté, mais je ne pensais pas que c'était là-dedans.

[Invité §tit534KH]

bonjour,

 

J'ai refais mon permis en 23/07/2015, car permis C et CE (visite médicale tous les 5 ans).

Mon nouveau permis format CB, mets une date d' expiration au 23/07/2020 sur la face photo et jusqu'au 23/07/2020 pour les permis C et CE.

Pour ma part je pense que mon permis (carte) est valable 15 ans comme le dis le tuto plus haut. Seules mes autorisations de conduites liées a visites périodiques médicales sautent a la date.

Mais je me vois mal en cas de non visite médicale donc abandon des mes permis spécifiques, expliquer que mon permis est toujours bon pour mes permis B et A a des forces de l'ordre.

 

 

Je pense donc que la préfecture c'est loupé en ne faisant pas de différence entre validité du document et jusqu'au pour mes permis soumis a visites médicales.

 

devant en 4a : 23/07/2030 (15 ans) pour validité du doc

et derrière en 11 :jusqu'au 23/07/2020 pour les permis soumis a visites médicales.

[Invité §lar378vh]

Bonjour,

 

Le Préfet m'a répondu il y a quelques jours. Sa réponse fait référence à l'arrêté du 20 avril 2012 et confirme donc l'information fournie par "Le passant", à savoir que le titre a une durée de validité de 5 ans s'il contient une des catégories BE, C ou D. Dans les autres cas (A et B), il a une durée de validité de 15 ans. Je pense que cette information répond également à la question soulevée par titi13120 (un titre comportant les catégories C et CE a une durée de validité de 5 ans).

[Invité Philippe]

C'est toujours pas clair pour moi, je viens de me rendre compte que je roulais depuis deux ans avec un permis expirant en 2019, je ne parle pas du permis poids lourds que j'ai aussi et n'utilise pas, qui expirait en 2017 si je ne passais pas la visite médicale (j'ai toujours un bus et des camions mais ne les utilise pas), mais de mes permis a et B.

Après avoir perdu des heures sur le site débile de l'ants, j'ai téléphoné et suis tombé sur une personne charmante (inattendu) qui m'a dit que mon permis obtenu en 1976 était valable à vie et qu'il ne fallait pas tenir compte de la date d'expiration de mon permis en 2019!!!! reste à tomber sur des flics et des assureurs qui sont d'accord avec elle.

Le doute persiste pour moi, le jour ou je suis à pied et vois un flic, j'irai lui demander ce qu'il comprend et quelle aurait été sa réaction si j'avais été en voiture!!!

C'est quoi ce gouvernement qui s'assied sur ses engagements, en 1976 ce permis était valable "à vie" et je suis toujours un peu vivant...