Suspension de permis - Excès de vitesse de 56 km/h

[Invité §God712jT]

Bonsoir à tous,

 

Voilà je vous expose mes questions, j'espère ne pas faire de doublons avec un autre sujet mais j'ai longtemps chercher et le problème c'est que je trouve tout et son contraire...

 

Merci de ne pas me faire la morale je regrette déjà bien assez mon énorme bêtise .

 

Je me suis fais attrapé par les motards à 174 au lieu de 110, donc 166 retenu. Je me suis fait suspendre le permis immédiatement et le préfet a pris un arrêté contre moi pour m'infliger une suspension de permis de 1 mois (oui il a été cool !).

 

C'était le 15 août 2014. J'ai récupéré mon permis de conduire le 15 septembre à ma préfecture.

 

Questions :

- Un excès de vitesse de 56 km/h est-il un délit ? (je ne suis pas récidiviste)

- Vais-je être jugé par le tribunal de police ou le tribunal de grandes instances ?

- Si je suis jugé par le tribunal de police, c'est que ce n'est pas un délit donc, dans ce cas, ma suspension sera t-elle inscrite sur le bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire ? (dans tous les cas, je sais qu'elle est dans le bulletin n°1)

- L'assureur a t-il accès au bulletin n°1 en cas de litiges ?

- Si c'est un délit, c'est plus qu'une contravention de 5ème classe donc, dans ce cas, l'effacement automatique du casier se fait au bout de combien de temps ? (si il existe...)

 

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

[Invité §ult301Bh]

Bonsoir à tous,

 

Voilà je vous expose mes questions, j'espère ne pas faire de doublons avec un autre sujet mais j'ai longtemps chercher et le problème c'est que je trouve tout et son contraire...

 

Merci de ne pas me faire la morale je regrette déjà bien assez mon énorme bêtise .

 

Je me suis fais attrapé par les motards à 174 au lieu de 110, donc 166 retenu. Je me suis fait suspendre le permis immédiatement et le préfet a pris un arrêté contre moi pour m'infliger une suspension de permis de 1 mois (oui il a été cool !).

 

C'était le 15 août 2014. J'ai récupéré mon permis de conduire le 15 septembre à ma préfecture.

 

Questions :

- Un excès de vitesse de 56 km/h est-il un délit ? (je ne suis pas récidiviste)

- Vais-je être jugé par le tribunal de police ou le tribunal de grandes instances ?

- Si je suis jugé par le tribunal de police, c'est que ce n'est pas un délit donc, dans ce cas, ma suspension sera t-elle inscrite sur le bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire ? (dans tous les cas, je sais qu'elle est dans le bulletin n°1)

- L'assureur a t-il accès au bulletin n°1 en cas de litiges ?

- Si c'est un délit, c'est plus qu'une contravention de 5ème classe donc, dans ce cas, l'effacement automatique du casier se fait au bout de combien de temps ? (si il existe...)

 

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

 

1- Ce n'est pas un délit mais une contravention de 5ème classe.

2- Tribunal de Police.

3- je passe le tour à d'autres sur ce point.

4- Idem

5- pas un délit.

 

[Invité §tnt265Ie]

http://www.kl-avocats.fr/delit [...] itesse.php

[Invité §Dri278wT]

Puisque pas de delit, pas de tribunal

[le passant]

Puisque pas de delit, pas de tribunal

 

Bonsoir.

 

Bien sur que si.

[madmax09]

Je me suis fait prendre casiment au même vitesse (172 retenues 162 pour 110) j'ai pris 5 mois + immobilisation du véhicule, et j'ai du débourser 650euros pour la récupérer.

 

La même bêtise punie 4 fois plus.. injuste.

 

Sinon je pense pas que tu ai cherché bien longtemps car il doit y avoir des centaines de sujets sur l'excès de +50 dont 1 sur la première page avec 35 pages ou je pense que tu trouveras les réponses à toutes tes questions.

[Invité §A-Z485yM]

faut etre con pour rouler à de tel vitesse quand meme .

[madmax09]

Le rapport ?