le déménagement permet-il de sauver un permis menacé par 48SI ?

[mackinley]

Bonjour,

 

 

 

 

 

Mais vu ta réponse, je commence à croire qu'en fait ton "plan déménagement" est un truc pas très légal ou parfaitement foireux (..),.. Et que comme tu le sais, tu te défiles avec de mauvaises excuses pour ne pas répondre.

 

 

 

???

Pourquoi et comment un déménagement permet-il de sauver un permis menacé par une 48SI ?

Tout simplement parce que le permis dont le solde est nul ou négatif ne perd sa validité qu'après que la 48SI lui a été notifiée ..

Et que pour le notifier, sauf cas particulier (contrôle de police impromptu), l'administration a besoin d'envoyer une LRAR à la personne à son domicile ..

Donc si la personne n'a pas de domicile connu, la lettre recommandée ne lui parvient pas ..

Elle revient en NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée).

Donc la personne a un solde nul ou négatif sur son compte point, mais elle a encore son permis .. qui est toujours valable ..

En effet, une lettre envoyée en NPAI ne vaut pas notification ..

Donc cette personne peut tôt ou tard, s'inscrire à un stage ..

Donc elle peut demander la validation de son stage et donc elle peut remonter à un solde positif ..

Bien sûr, pour que çà marche, il ne faut pas que la personne laisse son nom sur la boite aux lettres, ni que la famille continue de prendre les courriers, etc ..

Tout çà n'a rien d'illégal .. C'est une manière comme une autre de sauver un permis menacé par une 48SI .. surtout si on est en situation de déménager .. étant souligné qu'un grand nombre de 48SI s'adresse à des jeunes ... donc à des catégories de personnes qui déménagent souvent et facilement ..

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

 

 

 

 

 

???

Pourquoi et comment un déménagement permet-il de sauver un permis menacé par une 48SI ?

Tout simplement parce que le permis dont le solde est nul ou négatif ne perd sa validité qu'après que la 48SI lui a été notifiée ..

Et que pour le notifier, sauf cas particulier (contrôle de police impromptu), l'administration a besoin d'envoyer une LRAR à la personne à son domicile ..

Donc si la personne n'a pas de domicile connu, la lettre recommandée ne lui parvient pas ..

Elle revient en NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée).

Donc la personne a un solde nul ou négatif sur son compte point, mais elle a encore son permis .. qui est toujours valable ..

En effet, une lettre envoyée en NPAI ne vaut pas notification ..

Donc cette personne peut tôt ou tard, s'inscrire à un stage ..

Donc elle peut demander la validation de son stage et donc elle peut remonter à un solde positif ..

Bien sûr, pour que çà marche, il ne faut pas que la personne laisse son nom sur la boite aux lettres, ni que la famille continue de prendre les courriers, etc ..

Tout çà n'a rien d'illégal .. C'est une manière comme une autre de sauver un permis menacé par une 48SI .. surtout si on est en situation de déménager .. étant souligné qu'un grand nombre de 48SI s'adresse à des jeunes ... donc à des catégories de personnes qui déménagent souvent et facilement ..

 

 

Mais cette validation ne sera t'elle pas bloquée dans la mesure ou la l'administration va s'apercevoir de l'annulation du permis ? L'administration pourra invoquer le fait que la lettre a bien été envoyée et qu'il revenait à la personne d'aller récupérer cette lettre?

[daniel762]

Que le déménagement permette de ne pas recevoir la 48SI, ça je l'avais compris depuis longtemps ! Ce qui est intéressant, c'est la suite de la procédure, pour faire valider les points du stage malgré le solde à 0.

 

Puis au passage... Ce truc, ça veut dire refuser tous les recommandés, pour ne pas recevoir le mauvais. Et sans nom sur sa boîte au lettres, ne plus pouvoir recevoir aucun courrier !

[mackinley]

Que le déménagement permette de ne pas recevoir la 48SI, ça je l'avais compris depuis longtemps ! Ce qui est intéressant, c'est la suite de la procédure, pour faire valider les points du stage malgré le solde à 0.

 

 

 

Tant mieux pour vous si vous l'aviez compris depuis longtemps .. C'est pas du tout ce qui ressortait de vos précédents mails notamment l'extrait que j'ai mis dans l'entête de la file ...Et puis, à supposer même que vous l'aviez compris depuis longtemps comme vous le dîtes maintenant (un peu tard à mon avis), il n'est pas sûr que tout le monde soit dans votre cas .. et en tous cas, si vous l'avez compris, il faudrait le faire savoir à ceux, sur ce forum, qui ne le savent pas encore ou qui ne l'ont pas compris ..

 

 

 

La suite, pour faire valider le stage fait avec un solde à zéro, c'est :

1. qu'il faut demander par LRAR à la préfecture et au FNPC de valider le stage

2. et s'ils ne valident pas le stage, il faut saisir le tribunal administratif d'un recours en annulation de leurs refus

 

 

 

 

 

Puis au passage... Ce truc, ça veut dire refuser tous les recommandés, pour ne pas recevoir le mauvais. Et sans nom sur sa boîte au lettres, ne plus pouvoir recevoir aucun courrier !

refuser les recommandés ?? pas du tout !! pas du tout !! je n'ai jamais dît çà .. Vous affirmez que vous avez compris depuis longtemps .. et puis vous montrez au paragraphe suivant que vous n'avez pas du tout compris ...

 

Votre description, c'est tout autre chose. Moi, je vous ai expliqué une situation plus ou moins dramatique pour ceux, généralement des jeunes, qui la vivent (risques de perte d'emploi, frais financiers lourds, vie courante compliquée, etc .. etc..) et une manière parfaitement légale d'essayer d'en sortir qui était indiquée au départ par d'autres forumeurs (Olav H, Azert56) dans une autre file (Brunodu77171) et .. qui consiste donc à déménager ... Vous en décrivez une variante .. plus ou moins frauduleuse .. plus ou moins efficace .. plus ou moins sérieuse .. qui consisterait à simuler un vrai/faux déménagement .. tout en restant sur place .. et en se terrant chez soi ...en modifiant sa boite aux lettres ...C'est un autre débat .. C'est un autre sujet .. Moi, je ne parlais que des gens qui déménagent réellement .. pas des simulations ..

[mackinley]

Mais cette validation ne sera t'elle pas bloquée dans la mesure ou la l'administration va s'apercevoir de l'annulation du permis ? L'administration pourra invoquer le fait que la lettre a bien été envoyée et qu'il revenait à la personne d'aller récupérer cette lettre?

 

Non, car en cas de déménagement, si le titulaire n'a pas donné sa nouvelle adresse, le courrier ne le suit pas ..

Donc il n'y a aucun avis dans aucune boite aux lettres.. et la personne n'est pas prévenue en tous cas pas par LRAR ..

Elle est informée simplement en consultant télépoints ... mais juridiquement çà ne vaut pas notification ..

Elle peut même aller chercher un Relevé intégral en Préfecture .. çà ne vaut pas notification non plus ..

[Invité §lea188nu]

 

Tant mieux pour vous si vous l'aviez compris depuis longtemps .. C'est pas du tout ce qui ressortait de vos précédents mails notamment l'extrait que j'ai mis dans l'entête de la file ...Et puis, à supposer même que vous l'aviez compris depuis longtemps comme vous le dîtes maintenant (un peu tard à mon avis), il n'est pas sûr que tout le monde soit dans votre cas .. et en tous cas, si vous l'avez compris, il faudrait le faire savoir à ceux, sur ce forum, qui ne le savent pas encore ou qui ne l'ont pas compris ..

 

 

 

La suite, pour faire valider le stage fait avec un solde à zéro, c'est :

1. qu'il faut demander par LRAR à la préfecture et au FNPC de valider le stage

2. et s'ils ne valident pas le stage, il faut saisir le tribunal administratif d'un recours en annulation de leurs refus

 

 

 

 

 

Puis au passage... Ce truc, ça veut dire refuser tous les recommandés, pour ne pas recevoir le mauvais. Et sans nom sur sa boîte au lettres, ne plus pouvoir recevoir aucun courrier !

refuser les recommandés ?? pas du tout !! pas du tout !! je n'ai jamais dît çà .. Vous affirmez que vous avez compris depuis longtemps .. et puis vous montrez au paragraphe suivant que vous n'avez pas du tout compris ...

 

Votre description, c'est tout autre chose. Moi, je vous ai expliqué une situation plus ou moins dramatique pour ceux, généralement des jeunes, qui la vivent (risques de perte d'emploi, frais financiers lourds, vie courante compliquée, etc .. etc..) et une manière parfaitement légale d'essayer d'en sortir qui était indiquée au départ par d'autres forumeurs (Olav H, Azert56) dans une autre file (Brunodu77171) et .. qui consiste donc à déménager ... Vous en décrivez une variante .. plus ou moins frauduleuse .. plus ou moins efficace .. plus ou moins sérieuse .. qui consisterait à simuler un vrai/faux déménagement .. tout en restant sur place .. et en se terrant chez soi ...en modifiant sa boite aux lettres ...C'est un autre débat .. C'est un autre sujet .. Moi, je ne parlais que des gens qui déménagent réellement .. pas des simulations ..

 

 

C'est pourtant bien à cela que sert le fait de ne plus avoir de boite à lettre ... Vous êtes assez étonnant .

[mackinley]

 

C'est pourtant bien à cela que sert le fait de ne plus avoir de boite à lettre ...

 

Bah, si vous pensez que démonter et retirer sa boite à lettres suffit ..pour disparaître aux yeux de l'administration et de votre facteur .. libre à vous ..

Je n'en suis pas aussi sûr que vous .. mais peu importe .. et surtout çà dépend un peu de la question de savoir où la personne habite ...

Si vous habitez dans une cité HLM de 4.000 habitants ou dans un village de 100 âmes ou le facteur vous connaît nommément depuis 5 ou 10 ans, ce n'est pas pareil ..

Vous faîtes une drôle de remarque ..

[Invité §lea188nu]

Bah, si vous pensez qu'il suffit de démonter et retirer sa boite à lettres suffit ..pour disparaître aux yeux de l'administration et de votre facteur .. libre à vous ..

Je n'en suis pas aussi sûr que vous .. mais peu importe .. et surtout çà dépend un peu de la question de savoir où la personne habite ...

Si vous habitez dans une cité HLM de 4.000 habitants ou dans un village de 100 âmes ou le facteur vous connaît nommément depuis 5 ou 10 ans, ce n'est pas pareil ..

Vous faîtes une drôle de remarque ..

 

 

"Je n'ai jamais dit ça" ...

 

j'espère qu'il n'y pas de copyright et que je peux utiliser votre expression ... Comme quoi vous semblez, n'avoir pas trop de scrupules à faire dire au gens ce qu'ils n'ont pas écrit , ce que vous reprochez à d'autres lorsqu'il s'agit de vous ... (Et c'était pour le moins bien plus juste pour ce qui vous concernait d'ailleurs)

 

Merci je ne vous dérangerai plus inutilement .

[mackinley]

.. Comme quoi vous semblez, n'avoir pas trop de scrupules à faire dire au gens ce qu'ils n'ont pas écrit , ce que vous reprochez à d'autres lorsqu'il s'agit de vous ... (Et c'était pour le moins bien plus juste pour ce qui vous concernait d'ailleurs)

 

Merci je ne vous dérangerai plus inutilement .

 

 

??

 

C'est un forum de droit routier ici pour échanger sur des questions juridiques, ou bien c'est la cour de récré des filles ..pré-pubères ..On se demande parfois ..

 

PS : l'expression "c'est pour le moins bien plus juste...." est à inscrire dans les annales .. C'est du grand art ... je la note ... vous devriez la proposer à Elie Semoun .. il adorerait la placer dans ses sketch ..

[daniel762]

Continuez sans moi, j'y renonce...

[Invité §oul767Da]

 

??

 

C'est un forum de droit routier ici pour échanger sur des questions juridiques, ou bien c'est la cour de récré des filles ..pré-pubères ..On se demande parfois ..

 

PS : l'expression "c'est pour le moins bien plus juste...." est à inscrire dans les annales .. C'est du grand art ... je la note ... vous devriez la proposer à Elie Semoun .. il adorerait la placer dans ses sketch ..

Ni l'un ni l'autre. Ne vous déplaise, c'est tout simplement un lieu d'échange entre gens de bonne compagnie sur un forum public qui n'est pas par définition réservé aux seul initiés. http://stkr.es/p/18sq

[Papymeche2]

Continuez sans moi, j'y renonce...

 

 

Faut pas Daniel762. Reste l' exposé des "pour" et des "contre" de cette stratégie.

Je dis çà comme çà.

Si ça ne vient pas la description de la stratégie sera incomplète. :q

[Invité §oul767Da]

 

Faut pas Daniel762. Reste l' exposé des "pour" et des "contre" de cette stratégie.

Je dis çà comme çà.

Si ça ne vient pas la description de la stratégie sera incomplète. :q

 

Certainement et je me permets de donner mon avis. Je ne suis pas sur que cette stratégie astucieuse puisse fonctionner .Il y a pas mal de risques. Par exemple En cas d'accident, il ne sera pas couvert vu que le permis a bel et bien été invalidé.

[Invité §ult301Bh]

Si le contrevenant dépose un recours devant le TA et l'emporte, il ne pourra pas subir les conséquences d'un permis invalidé puisque cette invalidation aura été annulée...

Sur la forme, Mr KINLEY a raison. Tant qu'on ne s'est pas vu notifier l'invalidation de son permis, on peut faire un stage de récupération de points. Après, sur le fond de l'astuce qu'il donne, à savoir déménager, je ne donnerai pas d'avis, n'ayant pas assez de connaissance juridique sur ce point.

Ça suppose néanmoins une bataille juridique à mener contre l'administration pour voir reconnaitre le stage réalisé et se voir créditer les points. Car je doute qu'un simple courrier au Ministère suffise. Donc prévoir sans doute frais d'avocat et procédure au TA avec tout ce que cela entraine.

[daniel762]

 

Faut pas Daniel762. Reste l' exposé des "pour" et des "contre" de cette stratégie.

Je dis çà comme çà.

Si ça ne vient pas la description de la stratégie sera incomplète. :q

 

 

 

Que veux-tu, j'ai l'impression que mackinley dit tout et son contraire...

 

D'abord qu'il faut refuser la 48SI, et ensuite qu'il est hors de question de refuser tous les recommandés. Mais comme quand on reçoit un recommandé on ne sait pas ce que c'est, on est bien obligé de tous les refuser pour pouvoir refuser la 48SI. Et ensuite, il dit qu'il faut retirer son nom de sa boîte au lettre, et ensuite qu'il ne suffit pas de le faire pour disparaître "aux yeux de l'administration et de son facteur".

Autrement dit, il répond aux objections qu'on soulève sur les conseils qu'il donne, en écrivant qu'il n'a jamais dit de faire ça ou que ça ne marche pas !!!

Donc comme j'ai l'impression qu'on tourne en rond, je laisse tomber car cela confirme ce que je pensais depuis le début, à savoir que cette stratégie ne tient pas vraiment la route...

[mackinley]

Certainement et je me permets de donner mon avis. Je ne suis pas sur que cette stratégie astucieuse puisse fonctionner .Il y a pas mal de risques. Par exemple En cas d'accident, il ne sera pas couvert vu que le permis a bel et bien été invalidé.

 

Bjr,

 

Juridiquement, le permis n'est pas "invalidé" ... tant que la 48SI n'a pas été présentée au titulaire du permis ..

D'ailleurs, si le titulaire va à la Préfecture chercher un relevé intégral, on lui donnera un décompte avec solde nul mais ce ne sera pas écrit invalidé..

Par contre figurera l'envoi d'une 48SI avec la mention NPAI ..

Donc, on voit mal comment l'assureur pourrait prétendre qu'il y a conduite sans permis ..

Et d'ailleurs, si le gars est contrôlé sur la route par la police qui constate d'après son fichier que le solde est nul, il repartira quand même avec sa voiture et son permis, sauf si les FDO décidait de lui notifier eux-mêmes et sur place la 48SI, ce qu'ils ne font pas systématiquement ...

[mackinley]

Si le contrevenant dépose un recours devant le TA et l'emporte, il ne pourra pas subir les conséquences d'un permis invalidé puisque cette invalidation aura été annulée...

Sur la forme, Mr KINLEY a raison. Tant qu'on ne s'est pas vu notifier l'invalidation de son permis, on peut faire un stage de récupération de points. Après, sur le fond de l'astuce qu'il donne, à savoir déménager, je ne donnerai pas d'avis, n'ayant pas assez de connaissance juridique sur ce point.

Ça suppose néanmoins une bataille juridique à mener contre l'administration pour voir reconnaitre le stage réalisé et se voir créditer les points. Car je doute qu'un simple courrier au Ministère suffise. Donc prévoir sans doute frais d'avocat et procédure au TA avec tout ce que cela entraine.

 

 

Plusieurs réponses à celà :

- ce n'est pas une preuve absolue, mais on a plusieurs cas, sur plusieurs forums (notamment sur Caradisiac) de personnes qui expose avoir demandé au SNPC la validation du stage et l'avoir obtenue ..

- par contre, il semblerait que la réponse du SNPC soit un peu lente et dépasse souvent les 2, 3 voire 4 mois ..

- mais ce n'est pas très grave puisque pendant ce temps, la personne continue de conduire en toute légalité ..

- Si procédure il y a, l'avocat n'est pas a priori obligatoire pour ce genre de demande .. et donc la procédure peut être conduite gratuitement

[mackinley]

 

 

Que veux-tu, j'ai l'impression que mackinley dit tout et son contraire...

D'abord qu'il faut refuser la 48SI,

 

??? Moi, ? j'aurais dit qu'il fallait "refuser la 48SI" ??

 

Pour l'instant dans cette file, je parle de la stratégie du déménagement .. et uniquement du déménagement ..

 

C'est d'ailleurs le titre de la file ..

 

Là vous êtes en train de me parler d'autre chose : le gars qui n'a pas voulu ou pas pu déménager en temps utile... et dont le facteur sonne à la porte .. Faut-il ouvrir ou pas la porte ? faut-il prendre ou pas le pli recommandé ?

 

On verra çà peut-être plus tard .. quand la question du déménagement aura avancé .. mais, même dans ce cas, je n'ai jamais dit qu'il fallait "refuser le recommandé"

 

Vous confondez peut-être avec quelqu'un d'autre ?? dans d'autres files ??

[mackinley]

 

Faut pas Daniel762. Reste l' exposé des "pour" et des "contre" de cette stratégie.

Je dis çà comme çà.

Si ça ne vient pas la description de la stratégie sera incomplète. :q

 

 

 

Si vous voyez des "contre" dîtes nous lesquels ?

Moi, je n'en vois qu'un ou deux : le premier, c'est que déménager, çà coûte aussi de l'argent, et que çà peut être facile pour un jeune célibataire, mais que pour quelqu'un qui vit en famille, c'est plus compliqué ..

 

L'autre CONTRE, c'est qu'on voit souvent les jeunes déménager de chez leurs parents, mais comme ils portent le même nom que leurs parents, le courrier qui leur est destiné continue d'être mis dans la boite par le facteur, puisque les parents eux, n'ont pas déménagé .. Difficile dans ce cas de convaincre le facteur de ne pas déposer d'avis recommandé et de courriers pour l'enfant dans cette boite .. Parfois, même, les parents qui ne sont pas au courant, prennent le pli et signent ... et là, le déménagement n'aura servi à rien ..

[Invité §oul767Da]

Bjr,

 

Juridiquement, le permis n'est pas "invalidé" ... tant que la 48SI n'a pas été présentée au titulaire du permis ..

D'ailleurs, si le titulaire va à la Préfecture chercher un relevé intégral, on lui donnera un décompte avec solde nul mais ce ne sera pas écrit invalidé..

Par contre figurera l'envoi d'une 48SI avec la mention NPAI ..

Donc, on voit mal comment l'assureur pourrait prétendre qu'il y a conduite sans permis ..

Et d'ailleurs, si le gars est contrôlé sur la route par la police qui constate d'après son fichier que le solde est nul, il repartira quand même avec sa voiture et son permis, sauf si les FDO décidait de lui notifier eux-mêmes et sur place la 48SI, ce qu'ils ne font pas systématiquement ...

C'est quand même risqué et plutôt aléatoire de tomber sur des FDO compréhensifs surtout dans la période actuelle ou vu les mauvais chiffres de la SR, ils subissent la pression de leur hiérarchie. En ce, cas, le véhicule ne risque t'il pas d'être immobilisé et l'usager poursuivi pour conduite sans permis? De plus faire un recours au près du Tribunal administratif n'est pas une chose aisée. Sauf erreur , un Avocat spécialisé aux honoraires plus que confortables est indispensable. Une telle Procédure n'est pas à la portée de tout le monde.

[mackinley]

En ce, cas, le véhicule ne risque t'il pas d'être immobilisé ?

 

Oui et non, l'immobilisation du véhicule sur le bord de la route serait possible si les FDO notifient sur place la 48SI, et si personne d'autre que le titulaire ne peut conduire la voiture .. Juste donc le temps que quelqu'un (famille, ami, collègue ..) vienne sur place pour récupérer et conduire le véhicule ..

 

En ce, cas, le véhicule ne risque t'il pas d'être immobilisé et l'usager poursuivi pour conduite sans permis?

Non pas de poursuites pénales possibles puisque pas d'infraction commise .. la notification de la 48SI n'a pas d'effet rétroactif ...

 

De plus faire un recours au près du Tribunal administratif n'est pas une chose aisée. Sauf erreur , un Avocat spécialisé aux honoraires plus que confortables est indispensable. Une telle Procédure n'est pas à la portée de tout le monde.

 

Mouais .. je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué lorsqu'il s'agit de dire simplement si un stage doit ou pas être validé .. Sauf erreur, l'avocat n'est pas indispensable pour faire valider un stage... Le droit des étrangers est infiniment plus compliqué que le droit du permis de conduire et pourtant on voit des étrangers et des associations faire des recours seuls et sans avocat .. saisir un tribunal administratif n'est pas beaucoup plus compliqué qu'aller à la boulangerie chercher son pain .. La personne peut se faire conseiller sur les forums .. pas de plaidoiries ... procédure par écrit ... pas de présence obligatoire à l'audience ... etc .. etc .. c'est une procédure pénarde, simple et pépère .. c'est beaucoup plus simple que ce qu'affrontent courramment les automobilistes lorsqu'ils doivent comparaître devant un juge de proximité qui terrorise toute la salle d'audience ... en collant des amendes disproportionnées ..

[daniel762]

??? Moi, ? j'aurais dit qu'il fallait "refuser la 48SI" ??

 

Pour l'instant dans cette file, je parle de la stratégie du déménagement .. et uniquement du déménagement ..

 

C'est d'ailleurs le titre de la file ..

 

Là vous êtes en train de me parler d'autre chose : le gars qui n'a pas voulu ou pas pu déménager en temps utile... et dont le facteur sonne à la porte .. Faut-il ouvrir ou pas la porte ? faut-il prendre ou pas le pli recommandé ?

 

On verra çà peut-être plus tard .. quand la question du déménagement aura avancé .. mais, même dans ce cas, je n'ai jamais dit qu'il fallait "refuser le recommandé"

 

Vous confondez peut-être avec quelqu'un d'autre ?? dans d'autres files ??

 

 

Tu as bien écrit quelque part qu'il ne fallait pas que quelqu'un prenne le recommandé à sa place, ou je me trompe encore ?

Et pour cela il faut bien que, si quelqu'un est resté à son ancienne adresse, cette personne refuse tout recommandé au nom de la personne concernée.

[mackinley]

 

Tu as bien écrit quelque part qu'il ne fallait pas que quelqu'un prenne le recommandé à sa place, ou je me trompe encore ?

Et pour cela il faut bien que, si quelqu'un est resté à son ancienne adresse, cette personne refuse tout recommandé au nom de la personne concernée.

 

 

Oui, j'ai dit effectivement qu'il ne faut pas qu'une personne présente à l'ancien domicile prenne les courriers et signe l'avis de recommandé ...

 

çà fouterait tout en l'air ...

 

Cette personne doit dire que le destinataire n'habite plus là .. ce qui n'est pas juridiquement un "pli refusé" ...

 

Si le facteur fait son travail normalement et correctement le facteur ne doit noter "pli refusé" que si c'est le destinataire qui habite là, qui est présent et si c'est lui qui le refuse personnellement ..

 

Si le parent ouvre la porte et dit au facteur que le fiston n'habite plus là, et qu'il a déménagé ailleurs, le facteur doit noter NPAI et pas "pli refusé ..."

Il ne doit pas non plus laisser un avis de passage sur place puisque l'enfant n'habite plus là ..

 

 

Parfois les parents ne sont pas au courant, ou n'ont pas bien compris, et acceptent les recommandés pour leurs enfants après le déménagement en croyant rendre service à leurs enfants alors qu'au contraire que çà met tout le plan à l'eau ..

[daniel762]

Et si les parents refusent un autre recommandé que la 48 SI, ça peut causer d'autres problèmes à leur rejeton.

 

Solution quand même hasardeuse, donc...

[Invité §oul767Da]

Et si les parents refusent un autre recommandé que la 48 SI, ça peut causer d'autres problèmes à leur rejeton.

Solution quand même hasardeuse, donc...

Moi aussi, je suis un peu sceptique quant au succès possible de cette méthode? Ca fait beaucoup de "Si".

[Papymeche2]

Continuez sans moi, j'y renonce...

 

 

Bonsoir Daniel

Ca avance on dirait.

[mackinley]

Moi aussi, je suis un peu sceptique quant au succès possible de cette méthode? Ca fait beaucoup de "Si".

 

???? succès possible de la méthode ?

 

Quel rapport avec le "succès" de la méthode ?? ou son caractère "hasardeux" ..

 

La remarque d'ailleurs un peu étonnante de Daniel762 n'a strictement rien à voir avec le "succès possible" ou pas de la méthode du déménagement ... ni même grand chose à voir avec le droit routier ..

 

Daniel762, qui est peut-être lui-même dans sa vie privée un papa-poule (?), ce qui serait tout à fait son droit, expose simplement à la limite du hors sujet, un risque hypothétique de dommage collatéral dans la méthode : le fait, dans un des exemples pratiques que j'avais donnés, pour les parents de pas prendre tous les recommandés pour le rejeton pourrait avoir des conséquences indirectes fâcheuses par ailleurs pour le petit ... si jamais le gosse avait un intérêt à recevoir ces autres recommandés .. ??

 

Là, on est sorti complètement du droit routier .. et on rentre dans la sphère de la vie privée .. et de la calinothérapie .. On parle du syndrome Tanguy ... Si on continue, on va finir par discuter de couches-culottes et de pipis au lit .. on sera hors charte ..!!

 

Un jeune, lorsqu'il déménage, déjà ne part pas forcément de chez ses parents .. Entre 18 et 25 ans, il n'est pas rare de déménager 4 ou 5 fois (dont une seule de chez ses parents) .. Ce n'est pas la mer à boire : il suffit de montrer qu'on est une grande personne, de faire son changement d'adresse, de donner sa nouvelle adresse aux administrations (sauf à la Préfecture si on attend une 48SI), de s'inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle ville, etc ..etc ..

 

Il y a des millions de gens qui déménagent tous les ans et qui pour autant, continuent de recevoir leurs recommandés, simplement après avoir fait le nécessaire auprès de qui il faut ...

 

Certains vieux schnocks ont tendance à prendre tous les jeunes pour des brêles : faut pas non plus exagérer : ils sont quand même capables d'organiser leurs déménagements ...

 

Papa et maman qui veulent continuer à prendre les recommandés du mouflet jusqu'à ses 30 ans et de laver son linge le week end, ce n'est plus vraiment du droit routier ..

 

Merci SVP de ne pas sortir trop loin du sujet ..

[Invité §oul767Da]

???? succès possible de la méthode ?

 

Quel rapport avec le "succès" de la méthode ?? ou son caractère "hasardeux" ..

 

La remarque d'ailleurs un peu étonnante de Daniel762 n'a strictement rien à voir avec le "succès possible" ou pas de la méthode du déménagement ... ni même grand chose à voir avec le droit routier ..

 

Daniel762, qui est peut-être lui-même dans sa vie privée un papa-poule (?), ce qui serait tout à fait son droit, expose simplement à la limite du hors sujet, un risque hypothétique de dommage collatéral dans la méthode : le fait, dans un des exemples pratiques que j'avais donnés, pour les parents de pas prendre tous les recommandés pour le rejeton pourrait avoir des conséquences indirectes fâcheuses par ailleurs pour le petit ... si jamais le gosse avait un intérêt à recevoir ces autres recommandés .. ??

 

Là, on est sorti complètement du droit routier .. et on rentre dans la sphère de la vie privée .. et de la calinothérapie .. On parle du syndrome Tanguy ... Si on continue, on va finir par discuter de couches-culottes et de pipis au lit .. on sera hors charte ..!!

 

Un jeune, lorsqu'il déménage, déjà ne part pas forcément de chez ses parents .. Entre 18 et 25 ans, il n'est pas rare de déménager 4 ou 5 fois (dont une seule de chez ses parents) .. Ce n'est pas la mer à boire : il suffit de montrer qu'on est une grande personne, de faire son changement d'adresse, de donner sa nouvelle adresse aux administrations (sauf à la Préfecture si on attend une 48SI), de s'inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle ville, etc ..etc ..

 

Il y a des millions de gens qui déménagent tous les ans et qui pour autant, continuent de recevoir leurs recommandés, simplement après avoir fait le nécessaire auprès de qui il faut ...

Certains vieux schnocks ont tendance à prendre tous les jeunes pour des brêles : faut pas non plus exagérer : ils sont quand même capables d'organiser leurs déménagements ...

 

Papa et maman qui veulent continuer à prendre les recommandés du mouflet jusqu'à ses 30 ans et de laver son linge le week end, ce n'est plus vraiment du droit routier ..

 

Merci SVP de ne pas sortir trop loin du sujet ..

Le style est parfait et certains termes employés m'ont fait bien rire. Je ne suis toujours pas convaincu. Mais je te remercie pour ce bon moment de rigolade.

[daniel762]

J'ai juste exposé un risque. Risque qu'il est bien nécessaire de prendre en compte avant de retenir cette méthode...

[Invité §Tis758PG]

Non, car en cas de déménagement, si le titulaire n'a pas donné sa nouvelle adresse, le courrier ne le suit pas ..

Donc il n'y a aucun avis dans aucune boite aux lettres.. et la personne n'est pas prévenue en tous cas pas par LRAR ..

Elle est informée simplement en consultant télépoints ... mais juridiquement çà ne vaut pas notification ..

Elle peut même aller chercher un Relevé intégral en Préfecture .. çà ne vaut pas notification non plus ..

 

Même si le destinataire a donné sa nouvelle adresse via le "suivi du courrier" par la poste, celle-ci a interdiction de faire suivre. Ce type de courrier recommandé, ou non, sera retourné à son expéditeur, pas adrressé à la nouvelle adresse.

[mackinley]

Même si le destinataire a donné sa nouvelle adresse via le "suivi du courrier" par la poste, celle-ci a interdiction de faire suivre. Ce type de courrier recommandé, ou non, sera retourné à son expéditeur, pas adrressé à la nouvelle adresse.

 

 

Oui, mais personne n'avait parlé ici de "suivi de courrier" par la poste ..

 

Quand je parlais de "donner sa nouvelle adresse", je parlais de "donner sa nouvelle adresse .. à la Préfecture" .. ce qui évidemment , mettrait en l'air tout le process de sauvetage du permis ..

[matra530]

En cas de suivi de courrier par la poste, le facteur ne fait pas suivre les courriers "officiels" mais fournit à l'expéditeur la nouvelle adresse, ce qui,

à mon sens, met en l'air la manip, si elle fonctionne effectivement.

[mackinley]

En cas de suivi de courrier par la poste, le facteur ne fait pas suivre les courriers "officiels" mais fournit à l'expéditeur la nouvelle adresse, ce qui,

à mon sens, met en l'air la manip, si elle fonctionne effectivement.

 

 

Oui, je serais assez d'accord ..

Le mieux est que l'intéressé communique lui-même directement sa nouvelle adresse à toutes les personnes et administration qu'il souhaite .. sachant que le SNPC ne semble faire aucune recherches .. ni croisement de fichiers avec les autres administrations (impôts, etc ..)

[zorglub]

Plusieurs réponses à celà :

- ce n'est pas une preuve absolue, mais on a plusieurs cas, sur plusieurs forums (notamment sur Caradisiac) de personnes qui expose avoir demandé au SNPC la validation du stage et l'avoir obtenue ..

- par contre, il semblerait que la réponse du SNPC soit un peu lente et dépasse souvent les 2, 3 voire 4 mois ..

- mais ce n'est pas très grave puisque pendant ce temps, la personne continue de conduire en toute légalité ..

- Si procédure il y a, l'avocat n'est pas a priori obligatoire pour ce genre de demande .. et donc la procédure peut être conduite gratuitement

 

 

Se défendre sans l'aide de la présence d'un avocat, on risque beaucoup de ne pas employer les bons termes ou de présenter sa défense ou son dossier de la mauvaise manière et donc d'etre "recalé" par le juge.

 

Vu qu'il s'agit de tenter de défendre son permis, c'est un risque qui me semble trop important. Et les frais d'avocat, ont de forte chance d'etre moins élevé, que le prix de devoir le repasser (les inspecteurs sont plus sévères avec ceux qui repassent après invalidation ) + les problèmes engendrés par la perte du permis (travail, vie personnelle )

[zorglub]

Si vous voyez des "contre" dîtes nous lesquels ?

Moi, je n'en vois qu'un ou deux : le premier, c'est que déménager, çà coûte aussi de l'argent, et que çà peut être facile pour un jeune célibataire, mais que pour quelqu'un qui vit en famille, c'est plus compliqué ..

 

L'autre CONTRE, c'est qu'on voit souvent les jeunes déménager de chez leurs parents, mais comme ils portent le même nom que leurs parents, le courrier qui leur est destiné continue d'être mis dans la boite par le facteur, puisque les parents eux, n'ont pas déménagé .. Difficile dans ce cas de convaincre le facteur de ne pas déposer d'avis recommandé et de courriers pour l'enfant dans cette boite .. Parfois, même, les parents qui ne sont pas au courant, prennent le pli et signent ... et là, le déménagement n'aura servi à rien ..

 

 

Là on a un recours. Parce qu'il y a une erreur du facteur. Les parents n'ont pas autorisations à signer pour les enfants majeurs. Le facteur ne doit pas le proposer et ne doit pas accepter ce genre de pratique.

Pas plus qu'il ne doit laisser signer Madame, quand le recommandé est au nom de Monsieur seulement.

 

L'avis de passage, n'est nullement la preuve que la personne habite bien là où le facteur a laissé l'avis de passage.