le déménagement permet-il de sauver un permis menacé par 48SI ?

[zorglub]

C'est quand même risqué et plutôt aléatoire de tomber sur des FDO compréhensifs surtout dans la période actuelle ou vu les mauvais chiffres de la SR, ils subissent la pression de leur hiérarchie. En ce, cas, le véhicule ne risque t'il pas d'être immobilisé et l'usager poursuivi pour conduite sans permis? De plus faire un recours au près du Tribunal administratif n'est pas une chose aisée. Sauf erreur , un Avocat spécialisé aux honoraires plus que confortables est indispensable. Une telle Procédure n'est pas à la portée de tout le monde.

 

Le recours à un avocat n'est pas un obligation au tribunal administratif mais cela aide bien souvent, à présenter correctement son dossier. Une erreur peut devenir fatale à la procédure engagée, et après c'est foutu.

 

Je crois qu'effectivement, y a plus de chance que les FDO, procèdent au blocage du véhicule en exigeant en enlèvement très rapidement, surtout en bord de route. En ville, pour éviter cela, il faut penser à se stationner de manière régulière (Un endroit autorisé au stationnement), pour avoir un argument pour les empêcher de procéder à l'enlèvement quasi immédiat. (On aura alors 7 jours pour faire déplacer le véhicule, dans le cas le plus courant, stationnement autorisé non payant). De manière courante, ils feront également un PV pour conduite sans permis (en se basant sur le zéro ou point négatif ), PV qu'il faudra contester et faire annuler et ils feront aussi une rétention du permis. Il faudra également contester cette rétention du permis pour récupérer physiquement le carton rose.

 

Ca commence à faire beaucoup de procédures au tribunal administratif.

[zorglub]

Tu as bien écrit quelque part qu'il ne fallait pas que quelqu'un prenne le recommandé à sa place, ou je me trompe encore ?

Et pour cela il faut bien que, si quelqu'un est resté à son ancienne adresse, cette personne refuse tout recommandé au nom de la personne concernée.

 

 

Parfois il est possible de négocier avec le facteur pour qu'il annonce avant qui est celui qui envoit le recommandé, sans que celui mentionne que l'on s'est présenté pour le recommandé.

[mackinley]

 

Se défendre sans l'aide de la présence d'un avocat, on risque beaucoup de ne pas employer les bons termes ou de présenter sa défense ou son dossier de la mauvaise manière et donc d'etre "recalé" par le juge.

 

Vu qu'il s'agit de tenter de défendre son permis, c'est un risque qui me semble trop important. Et les frais d'avocat, ont de forte chance d'etre moins élevé, que le prix de devoir le repasser (les inspecteurs sont plus sévères avec ceux qui repassent après invalidation ) + les problèmes engendrés par la perte du permis (travail, vie personnelle )

 

 

Comme on dit parfois, "le mieux est l'ennemi du bien" ...

 

Si la personne a les moyens de prendre un avocat, tant mieux ... et qu'elle le fasse ...

Maintenant si elle n'en a pas les moyens, il faut mieux tenter sa chance sans avocat que ne rien faire du tout ... (

ce qui le cas le plus fréquent ... parce que les gens ne le savent pas .. ou se laissent faire ...)

[mackinley]

Parce qu'il y a une erreur du facteur. Les parents n'ont pas autorisations à signer pour les enfants majeurs. Le facteur ne doit pas le proposer et ne doit pas accepter ce genre de pratique. Pas plus qu'il ne doit laisser signer Madame, quand le recommandé est au nom de Monsieur seulement. L'avis de passage, n'est nullement la preuve que la personne habite bien là où le facteur a laissé l'avis de passage.

 

Aucune erreur du facteur ici ...

Le facteur peut laisser le courrier à toute personne présente au domicile de la personne, sans procuration .. et ces personnes signent l'AR... et les tribunaux valident ... (sauf très rares cas particulièrement graves ...) .. Il est donc impératif que les personnes qui sont présentes à l'ancien domicile ne signent pas .. et ne prennent pas le pli .. ni l'avis de passage ...

[zorglub]

 

Le facteur peut laisser le courrier à toute personne présente au domicile de la personne, sans procuration .. et ces personnes signent ... et les tribunaux valident ... (sauf très rares cas particulièrement graves ...)

 

 

 

Ah moins que cela n'est changé, c'est une faute de la part du facteur.

 

Le recommandé avec AR, ne doit etre remis qu'entre les mains du destinataire et personne d'autre (sauf présentation d'une procuration valide)

 

Imagine ton voisin signe pour toi, et met la lettre à la poubelle !! donc non, cela ne peut pas etre valide.

[mackinley]

 

 

Imagine ton voisin signe pour toi, et met la lettre à la poubelle !! donc non, cela ne peut pas etre valide.

 

 

Mon voisin n'étant pas chez moi .. pourquoi le facteur lui remettrait mon pli recommandé .. ?

Je parlais des gens qui sont au domicile du destinataire ..

Non, çà n'a pas changé ..

çà a toujours été comme çà ..

De tout temps, le facteur a toujours remis les lettres recommandées aux épouses, enfants, parents, etc .. lorsqu'ils sont au domicile de la personne .. sauf si elles le refusent ..

[zorglub]

 

Mon voisin n'étant pas chez moi .. pourquoi le facteur lui remettrait mon pli .. ?

Je parlais des gens qui sont au domicile du destinataire ..

Non, çà n'a pas changé ..

çà a toujours été comme çà ..

De tout temps, le facteur a toujours remis les lettres recommandées aux épouses, enfants, parents, etc .. lorsqu'ils sont au domicile de la personne ..

 

 

 

Désolé ce n'est pas parce que le facteur le fait par commodité pour lui et le destinataire, que cela est légal et valide pour autant. Le voisin qui est chez toi, parce qu'il garde les enfants ou la nounou ou la belle mère. ou encore ton nom est resté sur la boite alors même que tu n'habites plus là (pas rare en logement collectif) depuis un moment.

 

 

La signature, n'est pas celle du destinataire, l'accusé de reception n'est donc pas valide. (absence de procuration)

 

Le principe de la LRAR, c'est d'etre certain que c'est bien la bonne personne à laquelle on a délivré la lettre.

donc y a bien faute du facteur. Le facteur devrait même demander une pièce d'identité, avant de donner la lettre à celui qui est présent à l'adresse.

 

Je concéde, que cela va faire une procédure de plus, pour contester la validité de l'AR que présentera la partie adverse. Et je veux bien croire que des juges oublient d'aller plus loin en acceptant l'AR alors même que la personne l'ayant signé n'est pas la bonne, parce que la personne concernée, n'arrive pas à contester comme il le faut cet AR.

 

 

 

D'ailleurs si tu va chercher la lettre à la poste, le préposé doit demander une piéce d'identité, avant de donner la lettre correspond à l'avis de passage. En absence de piéce d'identité correspondant à l'identité du destinataire de la lettre, il ne doit pas délivrer le recommandé.

[Invité §Tis758PG]

Pour répondre à la question en titre du topic :

le déménagement permet-il de sauver un permis menacé par 48SI ?

ma réponse est ferme et claire, c'est NON;

 

Qu'on soit bien d'accord avec ce hoax, cette légende urbaine, cette discussion de comptoir, déménager n'entrainera jamais le sauvetage du permis. Pourquoi ? en voici l'explication et elle est toute simple, n'en déplaise à mackinley.

 

Lorsque le solde de points est à zéro, la machine, qui est bête, disciplinée et qui ne réfléchit pas (elle n'est pas programée pour ça), émet automatiquement la LR/AR 48SI et l'expédie au dernier domicile connu sur le fichier des permis de conduire. Le facteur ayant interdiction de faire suivre ce type de courrier, va retourner la LR avec l'indication NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) et, s'il a connaissance de la nouvelle adresse, va remplir la case réservée à cet effet imprimée sur l'enveloppe. S'il n'a pas connaissance de la nouvelle adresse, la case à remplir par le facteur restera vide. Cela étant, soit le facteur a mis la nouvelle adresse, le SNPC va réémettre la LR 48SI à la nouvelle adresse (et on repart à zéro pour l'histoire d'adresse), soit il ne la connaît pas et la LR n'en gardera pas moins toute sa valeur. Au bout de 15 jours (délai de mise en attente à la poste pour les LR), le permis devient sans validité et le conducteur roulera SANS permis avec toutes les conséquences qui en découlent (pénales et administratives). En cas d'accident, son assurance ne le couvrira pas.

 

Que faire lorsqu'on se trouve dans la situation de mise en danger de son permis ?

C'est simple, faire jouer le temps, faire durer la procédure, en

- contestant l'avis de contravention et selon les formes et délais prescrits,

- demandant de passer devant la juridiction compétente,

- lors de la convocation devant le tribunal "kivabien", faire une lettre d'excuse au Président car "ce jour là, vous serez à "Pétaouchnock-les bains", les doigts de pieds en éventail, et vous ne pourrez pas être présent, donc vous sollicitez de ce Présient un repport d'audience,

- à la seconde convocation vous vous présentez, et si vous êtes condamné, faire appel.

En procédant de la sorte, vous gagnez au moins 1 an ce qui permet, aux probatoires en 1ère année de permis, de passer à 8 points (9 si permis AAC), pour les autres de faire un stage et de gagner ainsi 4 points maximum.

 

C'est un procédure plus sûre et bien moins chère, puisqu'elle ne nécessite pas d'avocat, que de déménager.

[mackinley]

Qu'on soit bien d'accord avec ce hoax, cette légende urbaine, cette dscussion de comptoir, déménager n'entrainera jamais le sauvetage du permis. Pourquoi ? en voici l'explication et elle est toute simple, n'en déplaise à mackinley.

 

Lorsque le solde de points est à zéro, la machine, qui est bête, disciplinée et qui ne réfléchit pas (elle n'est pas programée pour ça), émet automatiquement la LR/AR 48SI et l'expédie au dernier domicile connu sur le fichier des permis de conduire. Le facteur ayant interdiction de faire suivre ce type de courrier, va retourner la LR avec l'indication NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) et, s'il a connaissance de la nouvelle adresse, va remplir la case réservée à cet effet, qui est imprimée sur l'enveloppe. S'il n'a pas connaissance de la nouvelle adresse, la case à remplir par le vacteur restera vide. Cela étant, soit le facteur a mis la nouvelle adresse, le SNPC va réémettre la LR 48SI à la nouvelle adresse (et on repart à zéro pour l'histoire d'adresse), soit il ne la connaît pas et la LR n'en gardera pas moins toute sa valeur. Au bout de 15 jours (délai de mise en attente à la poste pour les LR), le permis devient sans validité et le conducteur roulera SANS permis avec toutes les conséquences qui en découlent (pénales et administratives). En cas d'accident, son assurance ne le couvrira pas.

 

 

???

Bah non, parce qu'une lettre recommandée 48SI qui est revenue au SNPC avec la mention NPAI ne reste pas 15 jours à la poste (vous confondez avec le cas ou la personne est absente), que cette lettre en NPAI ne vaut pas notification valable aux yeux du SNPC ni encore moins aux yeux des tribunaux administratifs ..

Tant que la lettre recommandée n'a pas été adressée à la bonne adresse, le permis reste valable .. et l'assurance aussi ..

Donc le hoax, et la discussion de comptoir, c'est vous qui la menez lorsque vous affirmez le contraire de ce que jugent les tribunaux quotidiennement ...

 

 

 

Que faire lorsqu'on se trouve dans la situation de mise en danger de son permis ?

C'est simple, faire jouer le temps, faire durer la procédure, en

- contestant l'avis de contravention et selon les formes et délais prescrits,

- demandant de passer devant la juridiction compétente,

- lors de la convocation devant le tribunal "kivabien", faire une lettre d'excuse au Président car "ce jour là, vous serez à "Pétaouchnock-les bains", les doigts de pieds en éventail, et vous ne pourrez pas être présent, donc vous sollicitez de ce Présient un repport d'audience,

- à la seconde convocation vous vous présentez, et si vous êtes condamné, faire appel.

En procédant de la sorte, vous gagnez au moins 1 an ce qui permet, aux probatoires en 1ère année de permis, de passer à 8 points (9 si permis AAC), pour les autres de faire un stage et de gagner ainsi 4 points maximum.

 

C'est un procédure plus sûre et bien moins chère, puisqu'elle ne nécessite pas d'avocat, que de déménager.

 

 

 

 

 

 

Evidemment qu'il y a d'autres solutions plus simples, moins chères et plus faciles qu'un déménagement, et je n'ai jamais dit le contraire ... Mais dans certains cas, c'est la moins mauvaise, pour ne pas dire la seule qui reste ..

Il est regrettable que vous ne la connaissiez pas ... tant pour vous, que pour ceux qui vous lisent, et que vous induisez en erreur ..

Au surplus, dans certains cas, la personne avait de toute façon prévu de déménager pour d'autres motifs .. dans ces cas là, cette solution ne leur coûte rien ...

[Papymeche2]

Déjà de retour Prof Mackinley ?

J' ai demandé quelques explications à l' Administrateur du site.

 

De touites façons, la manière dont vous vous êtes comporté, laissera ce qu' il faut de souvenirs aux récurrents de ce site.

[mackinley]

Déjà de retour Prof Mackinley ?

J' ai demandé quelques explications à l' Administrateur du site.

 

 

 

Très bien ...

Je suppose que çà vous a donné l'occasion d'évoquer avec lui la loi du 31 décembre 1971 sur les professions juridiques ..? et particulièrement les articles 66 et suivants ?

Donc votre mémoire que vous disiez défaillante a été remise à jour ..

Peut-être avez-vous remarqué que l'amende a été portée à 15.000 euros et qu'il est désormais prévu une peine d'emprisonnement de six mois ..

Parfait ..

[Papymeche2]

 

 

Très bien ...

Je suppose que çà vous a donné l'occasion d'évoquer avec lui la loi du 31 décembre 1971 sur les professions juridiques ..? et particulièrement les articles 66 et suivants ?

Donc votre mémoire que vous disiez défaillante a été remise à jour ..

Peut-être avez-vous remarqué que l'amende a été portée à 15.000 euros et qu'il est désormais prévue une peine d'emprisonnement de six mois ..

Parfait ..

 

Non ! Je n' ai pas évoqué celà avec lui. Mais je suppose que vous avez du le faire.

[Invité §ult301Bh]

 

 

Très bien ...

Je suppose que çà vous a donné l'occasion d'évoquer avec lui la loi du 31 décembre 1971 sur les professions juridiques ..? et particulièrement les articles 66 et suivants ?

Donc votre mémoire que vous disiez défaillante a été remise à jour ..

Peut-être avez-vous remarqué que l'amende a été portée à 15.000 euros et qu'il est désormais prévu une peine d'emprisonnement de six mois ..

Parfait ..

 

 

Vous nous emmerdez avec vos menaces et votre loi. On s'en tape....Apparemment, vous avez été banni quelques jours, mais vous ne semblez pas avoir compris....Il y aura peut être une piqure de rappel si vous continuez.....

[Papymeche2]

 

Vous nous emmerdez avec vos menaces et votre loi. On s'en tape....Apparemment, vous avez été banni quelques jours, mais vous ne semblez pas avoir compris....Il y aura peut être une piqure de rappel si vous continuez..... :deux-sans-six:1

 

Bonjour

 

Attendez qu' il ou elle en fasse une file. Pour le moment il ou elle écrit en double.

 

Ce devrait être intéressant car c' est l' ensemble des forums publics qui donnent des réponses aux questions des internautes quant à leur vécu à la route qui sont concernés.

[mackinley]

 

Ce devrait être intéressant car c' est l' ensemble des forums publics qui donnent des réponses aux questions des internautes quant à leur vécu à la route qui sont concernés.

 

 

S'il s'agit de dire son "vécu à la route" .. il n'y pas de souci ..

 

Lorsqu'il s'agit pour un groupuscule de "récurrents" (qu'on retrouve d'ailleurs parfois sur plusieurs forums) de dire aux visiteurs sur un forum après qu'ils aient expliqué leurs cas personnels de mener telle action judiciaire ou au contraire de ne pas mener telle ou telle action judiciaire, d'exercer ou ne pas exercer tel ou tel recours, etc .. çà s'appelle clairement une "consultation juridique" ..

[Invité §ult301Bh]

 

S'il s'agit de dire son "vécu à la route" .. il n'y pas de souci ..

 

Lorsqu'il s'agit pour un groupuscule de "récurrents" de dire aux visiteurs sur un forum après qu'ils aient expliqué leurs cas personnels de mener telle action judiciaire ou au contraire de ne pas mener telle ou telle action judiciaire, d'exercer ou ne pas exercer tel ou tel recours, etc .. çà s'appelle clairement une "consultation juridique" ..

 

 

Ca, c'est votre point de vue.

Vous avez de quoi l'étayer juridiquement parlant?

[mackinley]

 

Ca, c'est votre point de vue.

Vous avez de quoi l'étayer juridiquement parlant?

 

[h3]Définition du Conseil National des Barreaux[/h3]

« la consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision ». (voir vade-meccum art 1.1.3)

[Invité §ult301Bh]

[h3]Définition de la CNB[/h3]

« la consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision ». (voir vade-meccum art 1.1.3)

 

 

Certes. Mais comme vous vous permettez de menacer des forumistes intervenant içi (et ailleurs...) de poursuites pénales, avez vous des exemples de décisions de justices qui auraient statué sur le sujet?

Sinon ce que vous avancez ne vaut pas un pet de lapin....

[mackinley]

 

Certes. Mais comme vous vous permettez de menacer des forumistes intervenant içi (et ailleurs...) de poursuites pénales, avez vous des exemples de décisions de justices qui auraient statué sur le sujet?

Sinon ce que vous avancez ne vaut pas un pet de lapin....

 

 

C'est comme les gens qui viennent sur les forums et disent : je ne comprends pas ... çà fait 10 ans que je me gare sur le trottoir devant chez mois comme tous mes voisins et hier ... j'ai pris un PV ... c'est pô juste .. bah oui, mais c'est comme çà .. on peut faire un truc interdit pendant 10 ans, le savoir, être nombreux, s'en fiche parce qu'on a pas d'exemple depuis 10 ans ... et puis un jour .. bling çà tombe ..

 

PS : j'arrête la discussion avec vous parce que vos smileys plus ou moins neuneux , et votre grossièreté récurrente dans nombre de vos posts me gênent .. et rendent toute discussion impossible du moins pour moi ..

[Papymeche2]

 

Certes. Mais comme vous vous permettez de menacer des forumistes intervenant içi (et ailleurs...) de poursuites pénales, avez vous des exemples de décisions de justices qui auraient statué sur le sujet? :valcox

Sinon ce que vous avancez ne vaut pas un pet de lapin.... :valcox:5

 

 

Non. Je ne pense pas qu' il, ou elle, en ait.

Vous savez bien ce qui se passe quand on lui demande çà !

[Invité §ult301Bh]

 

C'est comme les gens qui viennent sur le forums et disent : je ne comprends pas ... çà fait 10 ans que je me gare sur le trottoir et hier ... j'ai pris un PV ... c'est pô juste .. bah oui, mais c'est comme çà .. on peut faire un truc interdit pendant 10 ans, le savoir, s'en fiche et puis un jour .. bling çà tombe ..

 

PS : j'arrête la discussion avec vous parce que vous smileys plus ou moins neuneux, et votre grossièreté récurrente me gênent ..

 

 

Oh si y'en a bien un qui est mal plaçé pour parler de grossiereté, c'est bien vous. D'ailleurs, vous avez été récemment sanctionné par la modération à ce sujet me semble t'il.

Quant aux smileys, c'est ceux fournis par le forum. Donc qu'ils ne vous plaisent pas, ce n'est pas grave.

Pour le reste, quand vous parlez de pv et d'infractions au code de la route, notamment l'exemple du stationnement sur le trottoir, on doit pouvoir trouver des centaines d'exemples de décisions de justice.

En avez vous ne serait qu'une seule ou un intervenant d'un forum français, quel que soit le forum et le forumiste, a été condamné pour consultation juridique prohibée?

Sinon, vos menaces ne valent que dalle et les références réglementaires sur lesquelles vous les basez non plus......

[Invité §ult301Bh]

 

Non. Je ne pense pas qu' il, ou elle, en ait.

Vous savez bien ce qui se passe quand on lui demande çà !

 

 

Oui, il change de sujet, il insulte et au final, il se prend un ban

[zorglub]

Pour s'asseoir rien de mieux.

 

Ce n'est pas parce qu'un smiley traine, qu'il est autorisé/toléré pour autant. Parce que ce sont des listes préfournies au systéme d'un certain nombre de forums, sans pour autant recevoir l'aval pour chacun d'entre eux, par la gestion forumesque, à ne pas confondre avec la gestion système (informatique).

 

Et dans l'argumentaire, pour demander un report, il faut utiliser des termes ou excuses qui puissent etre acceptés par le juge, sinon il n'accordera pas le report.

[mackinley]

 

Et dans l'argumentaire, pour demander un report, il faut utiliser des termes ou excuses qui puissent etre acceptés par le juge, sinon il n'accordera pas le report.

 

Bjr Zorglub,

 

Vous avez raison ..

 

Au surplus, Tisuisse1 devrait se renseigner sur internet et lire notamment cet article relatif aux fausses rumeurs qui courent sur internet et le permis à point car l'auteur en mentionne une qu'il propage lui-même ici :

 

En effet, contrairement à la fausse rumeur propagée ici-même par Tisuisse1, la lettre retournée par le facteur avec la mention NPAI ne vaut pas notification :

 

"

- Lorsque la lettre recommandée 48SI est notifiée à la mauvaise adresse et revient NPAI, dans cette hypothèse, le permis de conduire n’est pas invalidé jusqu’à ce que l’on ait connaissance par un moyen ou par un autre de la lettre 48SI".

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] KfTPskeVvA

 

 

PS : je note au passage que Tisuisse1 peut propager un hoax et que personne ici parmi ceux des récurrents qui réclament des jurisprudences sur tout et n'importe quoi .. ne réagit ni ne lui demande .. ses jurisprudences ... bizarre ... bizarre .. Le niveau juridique en droit routier de ces récurrents jurisprudençophages qui sont pourtant intervenus dans la file est-il faible à ce point ??

 

Pour répondre à la question en titre du topic :

le déménagement permet-il de sauver un permis menacé par 48SI ?

ma réponse est ferme et claire, c'est NON;

 

Qu'on soit bien d'accord avec ce hoax, cette légende urbaine, cette discussion de comptoir, déménager n'entrainera jamais le sauvetage du permis. Pourquoi ? en voici l'explication et elle est toute simple, n'en déplaise à mackinley.

 

Lorsque le solde de points est à zéro, la machine, qui est bête, disciplinée et qui ne réfléchit pas (elle n'est pas programée pour ça), émet automatiquement la LR/AR 48SI et l'expédie au dernier domicile connu sur le fichier des permis de conduire. Le facteur ayant interdiction de faire suivre ce type de courrier, va retourner la LR avec l'indication NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) et, s'il a connaissance de la nouvelle adresse, va remplir la case réservée à cet effet imprimée sur l'enveloppe. S'il n'a pas connaissance de la nouvelle adresse, la case à remplir par le facteur restera vide. Cela étant, soit le facteur a mis la nouvelle adresse, le SNPC va réémettre la LR 48SI à la nouvelle adresse (et on repart à zéro pour l'histoire d'adresse), soit il ne la connaît pas et la LR n'en gardera pas moins toute sa valeur. Au bout de 15 jours (délai de mise en attente à la poste pour les LR), le permis devient sans validité et le conducteur roulera SANS permis avec toutes les conséquences qui en découlent (pénales et administratives). En cas d'accident, son assurance ne le couvrira pas.

 

(...)

C'est un procédure plus sûre et bien moins chère, puisqu'elle ne nécessite pas d'avocat, que de déménager.

[zorglub]

J'avoue que je ne connais pas un détail toutes les lois et jurisprudence, mais pouvoir jouer la montre le plus légalement du monde, est un façon de se défendre administrativement sur la forme. Bien sur, sur le fond, cela ne change rien, mais avec les bons termes juridiques, le juge ne pourra pas (sous peine que son jugement soit cassé en appel, ce qu'il sait en général, par expérience), considérer comme la LR reçu.

 

L'incombation de la preuve d'information de permis invalidé par faute de points, revient à l'administration. Le permis de conduire est délivré à vie, cela n'a pas changé. Ce ne sont que des procédures administratives, qui ont permis la mise en place des points, la mise en place d'un système à 2 vitesses (où les jeunes permis sont plus brimés que les autres, en n'ayant que 6 points au lieu de 12), et où ce ne sont que des décrets qui font évoluer les tarifs de pertes de points, selon les infractions.

 

Avec l'assurance, en cas d'incident pendant la période flou, où l'administration dit Zéro Point, Permis invalidé, et la résolution effective de son cas, ce sera bien sur, épineux et compliqué. Mais si on obtient gain de cause contre l'administration, on prouvera à son assurance que son permis était toujours valide au moment de l'incident (accident) et donc que le contrat d'assurance s'applique toujours pleinement. De plus l'assurance ne pose souci, que si on était le conducteur, mais si c'est un autre conducteur au volant de sa voiture, le contrat est toujours valide. L'assureur ne peut alors se soustraire à son obligation.

 

Il me semble que les NPAI sont renvoyés immédiatement contrairement aux lettres avec un recipissé laissé dans la boite aux lettres en l'absence de celui qui doit le recevoir.

 

 

Même si c'est une autre bataille juridique et administrative contre l'administration de la Poste, il me semble bien que la Poste a obligation de délivrer une LR/AR au bon destinataire. Et que si ce sont les parents qui signent ou une autre personne que le destinataire y a moyen de contester la régularité de la procédure en vu d'invalider la LR/AR, et donc de faire courir un nouveau délai jusqu'à obtention d'une nouvelle LR/AR. On a même vu, des gens prétendrent que la lettre LR/AR était vide, et qu'il n'y avait que l'enveloppe. (cas déjà évoqué par des avocats en plaidoirie)

Il faudra alors gagner sa procédure juridique contre la Poste pour faire annuler toute la procédure qui en a découlé.

Et en théorie, en contestant la validité de l'AR, on doit pouvoir faire bloquer la procédure en cours pour le permis, le temps qu'un juge se prononce sur le litige avec la poste. Là aussi c'est pas automatique, il faut faire lier les 2 procédures entre elle, pour pas que l'invalidation du permis suive son cours mais soit mis en suspension.

 

Vu l'importance du permis de conduire, pour beaucoup de gens (sauf ceux qui vivent en ville avec un reseau dense et pratique de TEC, et la présence de commerces alimentaires ), si j'ai un réel souci de risque d'invalidation de mon permis, je n'hésite pas à faire toutes les procédures même par intermédiaire d'un avocat spécialisé si possible, cela me coutera au final moins cher, et ce sera moins difficile que d'accepter de se faire retirer administrativement un permis et de devoir le repasser.

 

Vu le bordel du nb de places d'examen pour les permis pratiques, et la gymnastique de plus en plus complexe du code d'aujourd'hui et le nb d'inspecteurs qui n'augmente pas ou le fait que l'inspecteur lors de la conduite fait ce qu'il veut. C'est à son bon vouloir total, et toute contestation de sa décision est inutile et voué à l'échec.