exces entre 40 et 50 Km/h et comparution volontaire

[Invité §Mar774cI]

Bonjour,

 

J'ai été contrôlé avec mon véhicule de société dans l'allier sur un tronçon à 110km/h avec une mesure à164km/h et retenue 155km/h.

Mon permis a été suspendu et j'ai reçu une lettre du préfet m'indiquant une suspension administrative de 4 mois. Je parcoure entre 40 et 50Mkm par an depuis + 10ans, j'ai 10points actuellement.

Le motard de la gendarmerie qui m'a arrêté m'avait indiqué qu'une demande de suspension de permis aménagé était possible par la voie d'une demande en comparution volontaire.

 

Merci de vos lumières sur les points suivants :

 

J'ai effectué une visite médicale auprès d'un médecin agrée, celui ci m'a fourni un certificat médical "simple" sur papier libre: est ce que c'est correct? j'ai vu dans d'autres posts l'existence d'un cerfa 11245*03 ?

 

Je suis convoqué à la prochaine audience auprès du tribunal de police :

Est ce qu'une representation par avocat est un gros + selon vous ?

je pense argumenter sur le fait que le permis est indispensable au bon exercice de ma profession ? qu'en pensez vous ? (Je pense egalement donner une copie de contrat de travail et descriptif de poste.)

 

Merci d'avance de vos retours, si un sujet comme le mien existe merci de me le signaler pour que je m'y raccroche !

 

Marc

[Alan001]

Bonjour,

 

J'ai bien peur que le gendarme vous ait raconté un peu n'importe quoi (BMO de Vichy ?) et il ne faut pas s'y fier.

Toutes les infos que j'ai pu avoir ici et la vont dans le sens qu'il n'est ABSOLUMENT PLUS POSSIBLE d'avoir un permis aménagé, blanc, ni aucun autre dispositif.

Ce qu'il aurait fallut c'est que ces messieurs décrémentent légèrement la vitesse retenue pour la passer à 149km/h, ça aurait été à la fois répressif (90€ / 4 points), pédagogique et un minimum indulgent (ce qui n'est pas trop demandé quand on est sur une portion avec grande visibilité, par beau temps, sans aucune source de danger).

Mais bon cette BMO a besoin de chiffre à amener au préfet qui peut ensuite se féliciter non sans orgueil d'améliorer les chiffres de la sécurité routière (http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/vichy/2014/02/20/la-brigade-motorisee-de-vichy-dresse-un-bilan-positif_1880058.html) : #lol.

 

L'avovat ne servira à rien, c'est très cher et les chances d'obtenir un vis de procédure sont très faibles. En plus l'avocat aura besoin de temps pour aller chercher un vis, ça ne semble pas compatible avec votre prochaine comparution.

Au tribunal il faudra exprimer vos profonds regrets pour cette erreur, dire que vous ne pensiez pas finir ici

 

Pour le certificat médical sur papier libre : Si j'étais vous j'imprimerais le formulaire réclamé par la préfecture, je le remplirai puis j'irais le faire signer et tamponner par le même médecin, ça sera nettement plus clean qu'un simple papier libre ... A 33€ la consultation de 15 min il peut se permettre d'être meilleur que ça niveau connaissance du process ...

 

Autre problème que j'identifie dans votre cas : la sous-pref de l'Allier a tendance à transférer automatiquement les permis vers la prefecture de votre lieux d'habitation, et parfois les préfectures diffèrent dans les pièces demandées pour la restitution, par exemple certaines réclament les tests psycho, d'autres non ... Prennez contact avec la sous-pref de Vichy (elle a un tel. en ligne directe, une aubaine car la pref du Rhone, par exemple, est un trou noir) pour savoir ce qu'elle va faire de votre permis.

 

Bon courage et bonne chance à vous dans vos démarches !

[Invité §ult301Bh]

Dans le cas d'un excès de vitesse inférieur à 50km/h, l'aménagement de la suspension pendant l'activité professionnelle est toujours d'actualité cf article R413-14 II 1° du code de la route......

[Alan001]

Dans le cas d'un excès de vitesse inférieur à 50km/h, l'aménagement de la suspension pendant l'activité professionnelle est toujours d'actualité cf article R413-14 II 1° du code de la route......

 

[Invité §Mar774cI]

Merci pour ces retours !

quelques précisions complémentaire : c'est le PMO de Monmarault qui a relvé l'infraction. Je précise d'ailleurs le trés bon comportement du gendarme.

Le courrier émanant de la commission médicale accompagnant la décision du préfet précise que "Lorsque vous serez en possession de l'avis médical, vous devrez à la préfecture de votre domicile accompagné de 2 photos d'identité."

Je pense que mon permis va donc revenir en préfecture du puy de dôme, mais je vais m'en assurer...

 

 

Encore d'autres questions :

 

Est ce que l'obtention d'un permis blanc prolonge la suspension ? (du genre 6 mois au lieu de 4...) J'ai pu le lire sur certains forums.

 

A la date de l'audience, j'aurais effectué un peu plus de 1 mois de suspension, un avocat que j'ai consulté par tel me dit qu'une plaidoirie pour "relaxe" arait des chances d’abréger la suspension... et que je pourrai n'effectuer que ce mois de suspension... Étant donné que mon infraction a eu lieu sur la RCEA, je n'y crois pas trop, même si c'est sur une zone " sécurisée " avec terre plein et 2x2 voies, par beau temps. Votre avis ?

 

Marc

[Invité §Mar774cI]

Bonjour,

je suis allé plaider mon cas au tribunal de proximité hier.

Verdict : coupable, bilan 2 mois de suspension (au lieu de 4 initialement) et 750 EUR d'amende (visiblement le tarif pour cette infraction dans le 03)

 

Une question par rapport au retrait de points :

J'ai 10points aujourd'hui, je dois récupérer mes 12 points en mars 2015, si je ne commets pas d'autres infractions d'ici là. Est il possible de retarder le paiement de l'amende ordonnée par le tribunal pour etre sûr que mon permis se retrouve au final avec 10+2 -4 =8 points et non 10-4 = 6 points...

 

Merci

Marc

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

je suis allé plaider mon cas au tribunal de proximité hier.

Verdict : coupable, bilan 2 mois de suspension (au lieu de 4 initialement) et 750 EUR d'amende (visiblement le tarif pour cette infraction dans le 03)

 

Une question par rapport au retrait de points :

J'ai 10points aujourd'hui, je dois récupérer mes 12 points en mars 2015, si je ne commets pas d'autres infractions d'ici là. Est il possible de retarder le paiement de l'amende ordonnée par le tribunal pour etre sûr que mon permis se retrouve au final avec 10+2 -4 =8 points et non 10-4 = 6 points...

 

Merci

Marc

 

 

 

Dans votre cas le retrait de points n'intervient pas suite au paiement de l'amende, mais suite au jugement devenu définitif, donc une fois les délais d'appel dépassés...

Donc profitez de la "ristourne" de 20% si vous payez votre amende dans le mois, ca ne changera rien...

PS: je trouve le montant de l'amende particulière "salé" par rapport à ce qui peut se pratiquer dans d'autres régions...

[Alan001]

Oui, c'est effectivement très salé.

Quelqu'un sait à qui revient le fruit de ces amendes ? A l'état, au département, à la région ?

[bebel78]

 

 

Dans votre cas le retrait de points n'intervient pas suite au paiement de l'amende, mais suite au jugement devenu définitif, donc une fois les délais d'appel dépassés...

Donc profitez de la "ristourne" de 20% si vous payez votre amende dans le mois, ca ne changera rien...

PS: je trouve le montant de l'amende particulière "salé" par rapport à ce qui peut se pratiquer dans d'autres régions...

 

 

Je pense avoir une explication en rapport à l'amende particulièrement '' salée '' infligée par ce tribunal du 03

On n'est pas loin de la RCEA route tristement célèbre par le nombre record d'accidents mortels qui font la une des journaux locaux.

[Alan001]

Ok.

Et au fait, pour info Marcge63 : 2 mois +750€ c'est à 150€ près la même chose que ce qu'a pris ce chef de la police marseillaise qui a brulé un feux rouge et fracturé la clavicule d'un piéton mineur qui traversait. Il était lui aussi passé en CRPC.

 

[Invité §Mar774cI]

Pour info, sur la 15aine de cas "identiques" au mien, c'était idem : RCEA, lieu dit Sazeret, 2x2voies excès entre 40 et 50km/h --> 750EUR d'amende

 

Merci pour ces infos, je vais donc régler dans le mois.

[Invité §Dav353Wx]

Bonjour à tous,

 

Merci pour toutes ces informations. Voici mon cas, excès de vitesse égale à 50 Km/h avec mon véhicule de société dans l'allier lors du week-end du 1er mai. Vitesse mesuré 190km/h retenue 180km/h pour 130km/h les motards de la brigade de gendarmerie ci dessu m'on arrêté devant un portail de sortie d'autoroute et ont procédés a la rétention de mon permis de conduire. Quelque jours plus tard je récupère la décision prise par le préfet en LRAR qui mentionne un retrait de 5 mois. Mes questions sont les suivantes :

 

Dans combien de temps vais-je comparaître approximativement ? (Mon dossier est transféré dans le Rhône d'après ce que m'as dit le gendarme lors de la rétention)

 

Dois-je prendre un avocat? Sachant que j'assume ma bêtise et l'ai reconnu, que je pense avoir un minimum de base en terme de communication me permettant d'échanger avec celui-ci.( et espérant bien évidement réduire ma peine ce qui me permettrai d'éviter la perte de mon emplois)

 

Dois je monter un dossier si je me défend seul ? (Attestation de mon employeur, détail de prêt immobilier, relevé de compte)

[Invité §Dav353Wx]

Merci pour vos réponses.

[Alan001]

Bonjour à tous,

 

Merci pour toutes ces informations. Voici mon cas, excès de vitesse égale à 50 Km/h avec mon véhicule de société dans l'allier lors du week-end du 1er mai. Vitesse mesuré 190km/h retenue 180km/h pour 130km/h les motards de la brigade de gendarmerie ci dessu m'on arrêté devant un portail de sortie d'autoroute et ont procédés a la rétention de mon permis de conduire. Quelque jours plus tard je récupère la décision prise par le préfet en LRAR qui mentionne un retrait de 5 mois. Mes questions sont les suivantes :

 

Dans combien de temps vais-je comparaître approximativement ? (Mon dossier est transféré dans le Rhône d'après ce que m'as dit le gendarme lors de la rétention)

 

Dois-je prendre un avocat? Sachant que j'assume ma bêtise et l'ai reconnu, que je pense avoir un minimum de base en terme de communication me permettant d'échanger avec celui-ci.( et espérant bien évidement réduire ma peine ce qui me permettrai d'éviter la perte de mon emplois)

 

Dois je monter un dossier si je me défend seul ? (Attestation de mon employeur, détail de prêt immobilier, relevé de compte)

 

 

Bonjour,

Je te ne conseille pas de prendre un avocat, c'est très cher et le résultat est incertains.

Il faudra attendre ton jugement plusieurs mois, tu ne sera pas forcément convoqué il se peut que tu recoive une ordonnance pénale (un jugement rendu sans ta présence) que tu pourra accepter ou refuser.