invalidation / annulation de mon permis ???????

[Invité §smo202OJ]

Bonjour,

 

J'aimerai avoir quelques éclaircissements sur mon cas s'il vous plait :

 

==> j'étais titulaire d'un permis b pendant plus de 5 ans, je n'ai jamais eu mes 12 points ( toujours des petites infractions : excès de vitesse de 10 km..) approximativement une tous les ans oui je sais pas très sérieux.

 

Cela fait plus ou moins 2 ans que j'ai commis ma dernière infraction, alcoolémie en dessous du seuil, les gendarmes m'emmenent quand même au poste et à mon grand étonnement mon permis été déjà à 0 point après vérification sur leur fichier ( un excès de vitesse de 10 km serait à l'origine de ce dernier retrait )

 

donc ils me mettent une amende de 90 eur mais pas de retrait de point.

 

Depuis 2 ans j'ai pas mal démménagé et je n'ai jamais rien reçu de la préfecture.

 

Il y a quelques mois j'envoi en courrier en accusé pour savoir réellement ce qu'il en ai ( réponse : solde de point nul )

je n'ai jamais reçu de demande à restituer mon permis, de toute façon j'ai perdu le papier rose...bref

 

Je voudrai maintenant le repasser, mon beau frère viens d' ouvrir sa propre auto-école et me demande photo d'identité et carte d'indentité.

 

Je peux le repasser comme çà ? je dois repasser toutes les épreuves ? je dois passer des tests psychotechniques ? visite médicale ?

 

Je suis perdu, aidez-moi s'il vous plait !! :/

 

 

résumé : permis de plus de 5 ans, invalidation depuis 2 ans sans notification !

[Invité §pro753rp]

Bonjour,

 

Si le relevé indique "Solde nul" cela veux dire que ton permis n'est pas invalidé.

 

Un stage devrait suffir en insistant un peu pour le faire valider auprès de la préfecture et/ou du FNPC à Paris

[Invité §smo202OJ]

Merci pour la réponse ( qui me rend le sourire ) depuis 2 ans "je ne conduis plus"

sans non plus me donner trop d'espoir, si je passe le stage et que la préfecture ne valide pas ...je paye un stage dans le vide ?

[Invité §smo202OJ]

un récapitulatif du document que j'ai reçu :

 

releve d'information intégral 3d

n° dossier...

code confidentiel...

nom prenom ....

etat dossier : solde nul

conditions restrictives : neant

suivi aac : neant

catégorie : b

etat : solde nul

 

prefecture du val d'oise ....

 

petites précisions :

 

ce document comporte juste le signe S.N.P.C et date d'aout 2013

qui me dit qu'entre temps ils n'ont pas essayé de m'envoyer la lettre 48SI et qu'au vue de mes demmènagements je ne l'ai pas reçu...

 

et également : je démmenage ce dimanche dans un autre département, je serai rattaché au département ou mon permis m'a été délivré ?

[le passant]

 

 

qui me dit qu'entre temps ils n'ont pas essayé de m'envoyer la lettre 48SI et qu'au vue de mes demmènagements je ne l'ai pas reçu...

 

 

 

bonsoir.

 

ce ne serait pas problématique,dans la mesure où la 48SI apparaîtrait comme NPAI,c'est à dire non notifiée.

[Invité §smo202OJ]

donc d'après vous il me suffit de faire une demande de duplicata de mon permis et de passer un stage ?

[le passant]

bonsoir.

 

faire un stage,oui.

remettre la main sur le permis,si c'est possible,serait plus approprié qu'une déclaration de perte.

[Invité §smo202OJ]

impossible, çà fait longtemps que je l'ai perdu et j'ai demménagé entre temps.

es ce que je peux faire un stage avec une déclaration de perte et une fois les points récupérer aller en préfecture pour avoir les nouveaux permis ?

 

et comment être sure de ne pas payer un stage dans le vide ? si cela ne marche pas ..

[le passant]

renseignez vous auprès de l'organisme de stage.

le n° de permis devrait leur suffire.

[Invité §smo202OJ]

et comment être sure de ne pas payer un stage dans le vide ? si cela ne marche pas ..

[le passant]

impossible, çà fait longtemps que je l'ai perdu et j'ai demménagé entre temps.

es ce que je peux faire un stage avec une déclaration de perte et une fois les points récupérer aller en préfecture pour avoir les nouveaux permis ?

 

et comment être sure de ne pas payer un stage dans le vide ? si cela ne marche pas ..

 

évitez la déclaration de perte.

les fdo peuvent aussi notifier une 48SI,ce serait dommage.

la jurisprudence est suffisamment établie sur le fait que le stage est validé tant que la 48SI n'est pas notifiée,à vous de voir si vous préférez tenter et lâcher 250€ ou repayer pour obtenir un nouveau permis.

mais je vous le concède, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

[le passant]

une décision de cour d'appel sur le sujet,que je vous invite à lire en entier,histoire de vous faire une petite idée du fonctionnement stage/48SI:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ;fastPos=4

 

bonne soirée.

[Invité §smo202OJ]

pour résumer :

 

je passe ce stage, je demande en préfecture un duplicata du permis, si ils me le restituent c'est ok, si pas et qu'entre temps ils veulent me notifier une 48si je peux toujours faire appel de cette décision ?

[Invité §smo202OJ]

à priori ils demandent la photocopie recto verso du permis pour passer le stage ....

le mieux à faire est dans ces cas de demander directement un duplicata de mon permis, si la préfecture me le restitue malgrès le solde nul s'est qu'il n'est pas invalidé ?

 

s'ils ne me le restituent pas et qu'ils m'adressent la 48si j'aurai au moins essayé... j'étais parti pour repasser intégralement mon permis, conduite + code ...

[Invité §smo202OJ]

en cherchant un peu je tombe sur çà :

 

 

[h1]Faire un stage avec 0 points[/h1]

 

Votre solde administratif est nul, le permis est ou sera invalidé pro­chainement :

Sachez que votre permis de conduire sera invalidé à réception de la lettre recommandé avec AR Réf. 48S. Si vous n’avez pas reçu la lettre recommandé (Réf. 48S) d’invalidation de votre permis, rendez-vous à la préfecture et demandez votre Relevé Intégral d’Information.

 

Si votre relevé intégral d’information indique :

 

Etat du dossier « solde nul » : Le stage est possible est doit être effectué le plus rapidement possible. Aucune lettre re­commandée ne doit être réceptionnée avant la fin du stage.

En cas de dépôt d’un avis de passage de Réf. 48S dans la boite au lettre, sans que celle-ci ne soit prise par le conducteur, le stage doit alors être ef­fectué avant le retour de la lettre en Préfecture sous quinze jours.

La lettre recommandée doit obligatoirement être retirée après le stage. C’est alors cette date qui fait foie.

Dans le cas où la lettre n’est pas retirée c’est la date d’envoi qui sera prise en compte et le stage ne sera pas validé.

Etat du dossier « permis invalidé » : Il est probable que la lettre Réf. 48S vous ait été adressée et n’a pas été retirée, elle est revenue en Préfecture 15 jours après le dépôt d’un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le stage n’est pas possible. Le permis est invalidé.

 

 

 

 

Mon état de dossier : solde nul

 

Le seul probléme qui se pose c'est que je n'ai plus le permis et qu'il me faut la copie recto verso pour pouvoir passer le stage. Que dois-je faire ?

[le passant]

bonjour.

 

commencez par appeler les organismes effectuant des stages près de chez vous,et expliquez leur la situation,vous verrez ce qui en découle.

 

la perte de permis peut se déclarer en préfecture,conjointement à la demande de renouvellement.

[Invité §sam404rq]

Bonjour, voila ma situation:

j'ai perdu 4 points pour une ceinture il y a 4 ans