Retrait de points alors que le gendarme m'avait dit non

[Invité §Tam824dF]

Bonjour!

 

Je me suis fait verbaliser pendant le travail en consultant le gps du téléphone pour téléphone au volant, le gendarme en civil me fait signe de m'arrêter et m'annonce que j'encoure 90€ d'amende et le retrait de 3 points, mais il me dit qu'il ne m'enlèvera pas les points.

Je signe sur sa machine et je repars.

Mais quand je reçois la contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" je lis que "cette infraction entraine un retrait de 3 points sur le permis de conduire".

 

Donc pourquoi m'avoir dit qu'il ne m'enlèverait rien?

Je ne peux rien faire?

 

Merci bcp

cordialement

[Invité §Spe414DI]

bonjour, pour te pousser à signer surement

[julien-06200]

Bonjour,

 

Les forces de l'ordre n'ont aucun moyen deviter le retrait de point, qui est automatique.

Aucun recours dans ce cas...

[Invité §fat552Tz]

Les 3 point sont obligatoires dans ce cas la.

 

La prochaine fois tu te mettra sur la coté pour consulté ton téléphone

[Invité §Tam824dF]

Oui certes... N'ayant jamais été intercepté je voulais avoir plus d' explications! Merci bcp pour vos réponses

Bonne soirée

[Invité §Tis758PG]

Le retrait des points n'est ni dans les compétences des agents verbalisateurs (policiers ou gendarmes) ni dans les compétences du tribunal, c'est une mesure administrative automatique qui suit une sanction pénale devenue définitive. De ce fait, le gendarme peut te raconter ce qu'il veut cela n'a aucune importance, ce n'est pas lui qui décide.

[Invité §Jap825ga]

De plus en plus de gendarmes font ça. J'ai coupé une ligne blanche pour dépasser un tracteur...

 

J'ai payé les 90€ de suite, et c'est tout. Il me donne le reçu en y inscrivant la perte de 3 points qu'il ne m'a pas annoncé.

 

Tout ça pour pas que l'automobilisme "résiste" ou discute.

[Invité §lil630BP]

Bonjour ,

 

Aujourd'hui je me suis fait arrêter pour excées de vitesse j'ai été prise à 125km au lieu de 90km, donc la gendarmerie me demande les papiers tec . voilà au moment de me rendre mes papiers les gendarmes me disent Mme vous savez qu'il vous reste 3 points sur votre permis ? je dis oui, je suis au courant etc. tout en étant aimable et ils me disent voilà vous perdez 2 points et vous allez rouler avec un point donc il serait judicieux de faire un stage de récupération de point, voilà donc j'en parle à mon ami qui lui est dans la police et me dit mais non tu perds 3 points ... :s voilà j'aurais voulu savoir si je perds vraiment 3 points car je ne comprends pas que les gendarmes me disent que je perdrais que deux points et j'ai signé sur leur boitier électronique et je n'ai pas prêté attention si oui c'été inscrit la perte de points, pensez-vous qu'ils ont fait le nécessaire pour que je sois retenu à 119 ? étant donnée que je suis prise à 125 retenu 120 et ça fait 30 km au-dessus et si on suit la loi ... :/

Merci d'avance pour vos réponse[h2]Excès entre 20 et 30 km/h[/h2]

La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours)..

Perte de 2 points sur le permis.[h2]Excès entre 30 et 40 km/h[/h2]

La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).

Perte de 3 points sur le permis.

Une suspension du permis peut être appliquée jusqu'à 3 ans.[h2]Excès entre 40 et 50 km/h[/h2]

[Invité §ult301Bh]

Bonjour ,

 

Aujourd'hui je me suis fait arrêter pour excées de vitesse j'ai été prise à 125km au lieu de 90km, donc la gendarmerie me demande les papiers tec . voilà au moment de me rendre mes papiers les gendarmes me disent Mme vous savez qu'il vous reste 3 points sur votre permis ? je dis oui, je suis au courant etc. tout en étant aimable et ils me disent voilà vous perdez 2 points et vous allez rouler avec un point donc il serait judicieux de faire un stage de récupération de point, voilà donc j'en parle à mon ami qui lui est dans la police et me dit mais non tu perds 3 points ... :s voilà j'aurais voulu savoir si je perds vraiment 3 points car je ne comprends pas que les gendarmes me disent que je perdrais que deux points et j'ai signé sur leur boitier électronique et je n'ai pas prêté attention si oui c'été inscrit la perte de points, pensez-vous qu'ils ont fait le nécessaire pour que je sois retenu à 119 ? étant donnée que je suis prise à 125 retenu 120 et ça fait 30 km au-dessus et si on suit la loi ... :/

Merci d'avance pour vos réponse[h2]Excès entre 20 et 30 km/h[/h2]

La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours)..

Perte de 2 points sur le permis.[h2]Excès entre 30 et 40 km/h[/h2]

La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).

Perte de 3 points sur le permis.

Une suspension du permis peut être appliquée jusqu'à 3 ans.[h2]Excès entre 40 et 50 km/h[/h2]

 

 

125 enregistrés, ca fait 118 retenus, donc excès de 28 kms/h, donc perte de 2 points....

[Invité §lil630BP]

mais on ne retirer pas 5 km ?

[Alan001]

mais on ne retirer pas 5 km ?

 

Pour un radar mobile type jumelle c'est 5%, donc pour 125 retenue ça fait 6.25km/h, arrondi à 7 je pense comme indique ultralyte.

[Invité §ult301Bh]

C'est la vitesse enregistrée qui compte. En dessous de 100km/h, on retire 5km/h, au dessus, on retire 5%.

Les jumelles ne sont pas un radar mobile.

[Invité §lil630BP]

merci beaucoup ^^

[daniel762]

Mais même s'il va te rester un point, fais un stage quand même ! Parce qu'un point, ça se perd très vite...

[mackinley]

Les jumelles ne sont pas un radar mobile.

 

???

 

Evidemment que si que les jumelles sont des radars mobiles .. (quoiqu'en disent certains internautes mal informés ... ou particulièrement têtus ..)

 

 

Voyez la définition du mot mobile dans le dictionnaire Larousse et vous comprendrez pourquoi ..

 

 

Evitez SVP de relancer ce genre de vieilles polémiques linguistiques récurrentes .. qui n'ont aucun intérêt pour la résolution des sujets ..

 

Depuis des lustres, et sauf les radars mobiles de nouvelle génération, conformément aux textes, les radars mobiles lorqu'ils sont utilisés à poste fixe (ce qui est le cas ici des jumelles) se voient appliquer les mêmes règles de tolérance de 5km/h et 5% que les radars fixes ..

 

 

Ce n'est pas parce que les chiens se voient appliquer les mêmes règles juridiques que les chats que les chiens sont des ...chats ..

[daniel762]

Tu

???

 

Evidemment que si que les jumelles sont des radars mobiles .. (quoiqu'en disent certains internautes mal informés ... ou particulièrement têtus ..)

 

 

Voyez la définition du mot mobile dans le dictionnaire Larousse et vous comprendrez pourquoi ..

 

 

Evitez SVP de relancer ce genre de vieilles polémiques linguistiques récurrentes .. qui n'ont aucun intérêt pour la résolution des sujets ..

 

Depuis des lustres, et sauf les radars mobiles de nouvelle génération, conformément aux textes, les radars mobiles lorqu'ils sont utilisés à poste fixe (ce qui est le cas ici des jumelles) se voient appliquer les mêmes règles de tolérance de 5km/h et 5% que les radars fixes ..

 

 

Ce n'est pas parce que les chiens se voient appliquer les mêmes règles juridiques que les chats que les chiens sont des ...chats ..

 

Déjà, les jumelles ne sont pas des radars... Et ensuite tu peux dire ce que tu veux, les jumelles sont utilisées à poste fixe par les FDO, donc ce ne sont pas des moyens de contrôle mobiles.

 

Car un radar mobile c'est un radar qui peut être utilisé alors qu'il est en déplacement, et rien d'autre.

[mackinley]

 

Car un radar mobile c'est un radar qui peut être utilisé alors qu'il est en déplacement, et rien d'autre.

 

!!!!

 

bah, si çà vous amuse de dire de telles âneries juridiques et le contraire du dictionnaire Larousse ...

Outre les politiques, les journalistes, les nombreux sites spécialisés, les juges, etc ..ce sont les fabricants de jumelles qui disent que leurs jumelles sont des radars mobiles .. ce qui est évident, puisqu'est mobile, ce qui peut être déplacé (voir tous les dictionnaires de langue française )...

Donc les jumelles et les hiboux sont EVIDEMMENT des radars mobiles .. comme le savent et le disent 99,99 % des français ..

Rien à voir avec le fait qu'on puisse les utiliser ou pas en mouvement ... (légende urbaine et hoax tenace ..alimenté par toujours le même quarteron d'amateurs ... croyant se rendre intéressants )

La radars fixes sont des radars fixés dans le sol (poteau, cabine, etc ..) .. ce qui n'est pas le cas des jumelles ... ni des radars embarqués ou posés sur trépieds ..

Vous savez mieux que les fabricants ce qu'ils fabriquent ... C'est fabuleux de prétention et de suffisance ..

Comme chacun sait ceux des radars mobiles qui peuvent être utilisés en mouvement s'appellent des radars "mobiles mobiles", ou encore des radars "mobiles de nouvelle génération" ..

 

La sous-culture et l'obscurantisme des propos du net a-t-elle des limites ?? Il semble que non quand on lit votre post ..

[Invité §Tis758PG]

Il ne faut pas confondre la définition "littéraire" (Larousse [merci mon cousin] n'est pas la seule référence) avec la définition "juridique", celle qui relève es texte et est appliquée par les tribunaux.

 

Sont considérés comme radars fixes : les radars automatiques et tous les radars embarqués utilisés en position fixe, c'est tout et il n'y a pas à revenir sur ces définitions établies par les textes. Pour les radars fixes, la marge texchnique à déduire, appliquée à la vitesse enregistrée,est de 5 % de la vitesse retenue avec un minimum de 5 km/h. Dans la demande qui est formulée, la vitesse enregistrée étant de 125 km/h, la marge technique à déduire est de 5 % de 125 km/h soit 6,25 km/h arrondis à 7 km/h d'où une vitesse retenue de 118 km/h. La vitesse à ne pas dépasser étant de 90 km/h, l'excès est bien de 28 km/h soit 2 points de retrais et pas 3.

[mackinley]

Il ne faut pas confondre la définition "littéraire" (Larousse [merci mon cousin] n'est pas la seule référence) avec la définition "juridique", celle qui relève es texte et est appliquée par les tribunaux.

 

Sont considérés comme radars fixes : les radars automatiques et tous les radars embarqués utilisés en position fixe, c'est tout et il n'y a pas à revenir sur ces définitions établies par les textes. Pour les radars fixes, la marge texchnique à déduire, appliquée à la vitesse enregistrée,est de 5 % de la vitesse retenue avec un minimum de 5 km/h.

Bah, voyons les "définitions établies par les textes "... !!

Sauf que ces textes et les tribunaux n'ont jamais dit çà ....! et que vous affabulez totalement ...

Les textes juridiques parlent de cinémomètres "utilisés à postes fixes ..." et ne donnent nullement la "définition" du "radar mobile" qui ne sort que de votre imagination ... mythomaniaque .. et très fertile ..

Vous êtes Tisuisse, avec Daniel 76 (alias daniel 762), l'un des principaux auteurs entêtés et virulents de ce hoax ... depuis plusieurs années .... mais vous êtes de moins en moins nombreux à y croire ...encore .. et plus personne ne peut vous suivre dans vos "définitions"... tellement votre thèse est fantaisiste .. et absurde ..

 

Pourriez-vous SVP arrêter vos délires sémantiques et passer aux choses sérieuses ..

[Invité §Tis758PG]

Bah, voyons les "définitions établies par les textes "... !!

Sauf que ces textes et les tribunaux n'ont jamais dit çà ....! et que vous affabulez totalement ...

Les textes juridiques parlent de cinémomètres "utilisés à postes fixes ..." et ne donnent nullement la "définition" du "radar mobile" qui ne sort que de votre imagination ... mythomaniaque .. et très fertile ..

Vous êtes Tisuisse, avec Daniel 76 (alias daniel 762), l'un des principaux auteurs entêtés et virulents de ce hoax ... depuis plusieurs années .... mais vous êtes de moins en moins nombreux à y croire ...encore .. et plus personne ne peut vous suivre dans vos "définitions"... tellement votre thèse est fantaisiste .. et absurde ..

 

Pourriez-vous SVP arrêter vos délires sémantiques et passer aux choses sérieuses ..

 

Quand tu arrêteras les tiens.

 

Je ne répondrai plus à tes messages de ce genre qui mettent les internautes dans l'embarras alors passe ton chemin.

[mackinley]

Quand tu arrêteras les tiens.

 

Je ne répondrai plus à tes messages de ce genre qui mettent les internautes dans l'embarras alors passe ton chemin.

 

 

Justement, je ne vois pas pourquoi vous imposez de façon répétitive et insistante vos hors sujets aux internautes ... en tentant de leur faire croire qu'ils seraient dans l'erreur, alors qu'en réalité, c'est vous qui commettez l'erreur .. d'ailleurs particulièrement grossière ..

 

J'ai donc ouvert une file spécialement pour répondre à ce hoax dont vous êtes actuellement un des principaux acteurs sur les forums :

à propos d'un hoax ... radar mobiles ..et radars fixes ..

[daniel762]

Bah, voyons les "définitions établies par les textes "... !!

Sauf que ces textes et les tribunaux n'ont jamais dit çà ....! et que vous affabulez totalement ...

Les textes juridiques parlent de cinémomètres "utilisés à postes fixes ..." et ne donnent nullement la "définition" du "radar mobile" qui ne sort que de votre imagination ... mythomaniaque .. et très fertile ..

Vous êtes Tisuisse, avec Daniel 76 (alias daniel 762), l'un des principaux auteurs entêtés et virulents de ce hoax ... depuis plusieurs années .... mais vous êtes de moins en moins nombreux à y croire ...encore .. et plus personne ne peut vous suivre dans vos "définitions"... tellement votre thèse est fantaisiste .. et absurde ..

 

Pourriez-vous SVP arrêter vos délires sémantiques et passer aux choses sérieuses ..

 

 

Essaie au tribunal d'expliquer qu'on doit t'appliquer la tolérance de 10 km/h ou 10 % parce que les jumelles qu'on a utilisées pour relever ta vitesse sont un "radar mobile", et reviens nous raconter la suite !!!

[Alan001]

 

Essaie au tribunal d'expliquer qu'on doit t'appliquer la tolérance de 10 km/h ou 10 % parce que les jumelles qu'on a utilisées pour relever ta vitesse sont un "radar mobile", et reviens nous raconter la suite !!!

 

 

Hors sujet, le débat n'est pas de savoir si l'on doit retirer 5% ou 10% pour des jumelles.

Tant que l'usager est d'accord avec le fait qu'on retire 5% et non 10% pour une mesure à la jumelle, je ne vois pas ce que ça peut foutre au tribunal que l'usager qualifie les jumelles de "radar mobile".

[Alan001]

Pour aller plus loin : Dans le nord on dit "dracher" au lieu de "pleuvoir".

Tant qu'un usager ne vient pas dire à la barre d'un tribunal que non la vitesse maximale autorisée n'était pas de 110 mais 130 sur l'autoroute ou il s'est fait prendre en infraction parce qu'il ne pleuvait pas mais qu'il drachait, alors il n'y a pas de problèmes O_o;

[daniel762]

 

Hors sujet, le débat n'est pas de savoir si l'on doit retirer 5% ou 10% pour des jumelles.

Tant que l'usager est d'accord avec le fait qu'on retire 5% et non 10% pour une mesure à la jumelle, je ne vois pas ce que ça peut foutre au tribunal que l'usager qualifie les jumelles de "radar mobile".

 

 

Ben si, c'est le sujet !!! Parce que c'est justement la notion de "fixe" ou de "mobile" qui définit la tolérance appliquée.

[Alan001]

Non ça n'est pas le sujet. Tout le monde est d'accord avec la tolérance appliquée en fonction du type d'appareil.

 

Toi tu es train de parler de sémantique, et la sémantique juridique sera toujours différente pour certains termes de la sémantique couramment utilisé par les populations.

 

Y'a des mots comme "radars mobiles" qui ont un sens différent pour les citoyens lambda et pour les juristes et magistrats, c'est comme ça. Et tant que dans la littérature il n'y a pas d'entente clair sur le terme exact, tu ne pourra pas trancher ce débat ici tout seul.

[daniel762]

Je ne prétends pas "trancher tout seul". Mais l'appellation exacte est bien celle définie par les textes officiels et utilisée par le législateur, les juristes ou les magistrats.

 

Alors plutôt que de reproduire l'erreur populaire ou journalistique, mieux vaut désigner les différents appareils de contrôle par leur appellation officielle.

 

Déjà parce que comme cela on sait exactement de quoi on parle. Et comme les utiliser correctement est indispensable en cas de litige ou de contestation, autant s'habituer tout de suite à le faire.

[Invité §ult301Bh]

Les jumelles ne sont pas un radar mobile.

 

???

 

Evidemment que si que les jumelles sont des radars mobiles .. (quoiqu'en disent certains internautes mal informés ... ou particulièrement têtus ..)

 

 

Voyez la définition du mot mobile dans le dictionnaire Larousse et vous comprendrez pourquoi ..

 

 

Evitez SVP de relancer ce genre de vieilles polémiques linguistiques récurrentes .. qui n'ont aucun intérêt pour la résolution des sujets ..

 

Depuis des lustres, et sauf les radars mobiles de nouvelle génération, conformément aux textes, les radars mobiles lorqu'ils sont utilisés à poste fixe (ce qui est le cas ici des jumelles) se voient appliquer les mêmes règles de tolérance de 5km/h et 5% que les radars fixes ..

 

 

Ce n'est pas parce que les chiens se voient appliquer les mêmes règles juridiques que les chats que les chiens sont des ...chats ..

 

IL existe des radars mobiles qui ont 10kk/h et 10% de marges et les jumelles n'en font pas partie...Après, vous les appellez comme vous voulez, je m'en cogne. Mais les jumelles ne bénéficient pas des abbattements de 10km/h en dessous de 100km/h enregistrés et de 10% au dessus, donc ce ne sont pas des radars mobiles dans l'appellation juridique du terme. Ou alors précisez "utilisation en poste fixe", ca évitera que des lecteurs qui vous lieront croient qu'il y a une erreur sur leur PV parceque la différence entre la vitesse enregistrée et la vitesse retenue est de 5 au lieu de 10...

[mackinley]

 

Après, vous les appellez comme vous voulez, je m'en cogne.

 

 

 

 

 

Bon, ben c'est d'accord ... Je les appelle comme je le veux ... cognez-vous ... et donc permettez-moi, vous et vos petits camarades, de continuer d'appeler ces radars comme tout le monde, des "radars mobiles", comme d'ailleurs aussi le Sénat, dont je vous rappelle qu'il vote les lois, et qu'il doit donc savoir de quoi il parle (probablement mieux que vous...) ..en matière de terminologie juridique :

 

http://www.senat.fr/basile/vis [...] mp;afd=cvn

 

Mais les jumelles ne bénéficient pas des abbattements de 10km/h en dessous de 100km/h enregistrés et de 10% au dessus, donc ce ne sont pas des radars mobiles dans l'appellation juridique du terme. Ou alors précisez "utilisation en poste fixe", ca évitera que des lecteurs qui vous lieront croient qu'il y a une erreur sur leur PV parceque la différence entre la vitesse enregistrée et la vitesse retenue est de 5 au lieu de 10...

 

 

Bah non, je n'ai pas pour habitude de traiter des questions hors sujet dans les files. Donc, si la question n'est pas posée par l'internaute, si rien ne donne à penser qu'il commet un erreur sur ce point, il est inutile de s'attarder sur les règles des 5% et 10 % ... Sinon, on peut aussi réexpliquer tout le code de la route dans chaque post .. et on n'en sort plus ..

 

 

 

Fin de la file pour moi ..

[Invité §ult301Bh]

vous saoulez avec votre pub à deux balles