Notification de suspension judiciaire du permis

[Invité §eli317RF]

Bonjour,

 

Malgré une recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ce qui m'intéressait...

 

Voici mon problème:

 

En novembre 2013, je fais un excès de vitesse entre 40 et 50km/h sur une nationale.

j'ai donc une suspension immédiate de 72h, suivie d'une suspension administrative de 3 mois.

J'effectue visite médicale + tests psychotechniques, me prépare mentalement à être emmerdé 3 mois pour me déplacer.

2 mois après le début de la suspension (janvier donc), lettre d'huissier, il faut aussi que j'aille au tribunal.

Je vais donc au tribunal début février, prêt a défendre ma cause.

Le juge décide quand même de me rajouter 3 mois (6 mois au total donc).

Je ne conteste pas, (je n'ai pas les moyens de toute façon), et attends sagement jusqu'au mois de mai que mes 6 mois soient finis (vive le bus et le taxi !)

Une fois mes 6 mois passés, j'appelle la préfecture, qui venait juste de commencer à traiter mon dossier, et qui m'explique qu'avec mon dossier médical et mon avis de suspension je peux conduire (en attendant le traitement de mon dossier).

"Enfin débarrassé de cette histoire, je vais rouler tranquillement et tout ira au mieux pour moi" me dis-je.

Deux semaines plus tard (ce qui nous amène à début juin), je reçoit un appel de la gendarmerie, me disant de passer pour me notifier de mes 3 mois de suspension.

Ne comprenant pas trop, je lui demande de m'expliquer, puisque j'ai bien attendu 6 mois avant de re-conduire, et il me dis que je n'ai pas été notifié et que donc "en gros" il n'est marqué nul part que j'ai fait ma suspension judiciaire.

Je lui dis que j'ai bien attendu 6 mois et que je n'ai certainement pas l'intention de faire 9 mois alors que j'ai été condamné à 6.

Il me propose de m'auditionner pour que je lui explique la situation et qu'il puisse la transmettre au tribunal de police.

Il m'auditionne, je lui explique, il me comprend, je lui fourni le peut de pièces que j'ai pouvant prouver que j'ai bien attendu 6 mois. On se serre la main, merci au revoir.

La semaine suivante, la préfecture m'appelle, ils ont mon papier rose, "enfin", j'y vais, je le récupère, "parfait".

Deux jours après, le policier me rappelle (je n'avais pas mon téléphone sur moi j'ai donc écouté le message vocal), il est désolé mais il faut que j'aille au commissariat signer un papier et me re-suspendre 3 mois.

J'ai laissé coulé l'affaire en me disant que le monde ne pouvant pas être si cruel avec moi, mais j'ai reçu un autre appel aujourd'hui me rappellant qu'il fallait que j'aille au comissariat signer la notification de suspension judiciaire.

 

J'ai besoin d'aide, car franchement je ne sais plus quoi faire, j'ai réellement besoin de ma voiture et je ne souhaite pas faire 3 mois de suspension en + juste parce qu'on a oublié de me notifier à temps.

Pour l'instant je prends ma voiture, car après tout j'ai mon papier rose et je suppose que j'ai le droit tant que je n'ai rien signé.

 

En attente de vos réponses,

Un conducteur déboussolé

[le passant]

 

 

J'ai besoin d'aide, car franchement je ne sais plus quoi faire, j'ai réellement besoin de ma voiture et je ne souhaite pas faire 3 mois de suspension en + juste parce qu'on a oublié de me notifier à temps.

Pour l'instant je prends ma voiture, car après tout j'ai mon papier rose et je suppose que j'ai le droit tant que je n'ai rien signé.

 

En attente de vos réponses,

Un conducteur déboussolé

 

bonsoir.

 

malheureusement,je ne vois pas d'issue.

 

vous pouvez éventuellement contacter le bureau d'exécution des peines,mais pour ce que j'ai compris,le fdo l'a déjà fait,et leur réponse a été négative.

 

vous pensiez bien faire en laissant votre permis 3 mois de plus en préfecture,et je le comprends,mais c'était une erreur.

vous n'êtes le seul à l'avoir commis,et d'autres la commettront.

 

ne faîtes pas l'impasse de ne pas répondre à l'invitation des fdo,ils se déplaceront dans ce cas à domicile.

[Invité §eli317RF]

Bonsoir,

merci de la réponse, même si j'aurais préféré qu'elle soit autre .

En dernier recours il semble que je puisse donc de tenter de communiquer au bureau d’exécution des peines. (étant donné que l'officier de police m'as dis envoyer sa demande au tribunal de police)

Je n'ai jamais entendu parler de ces bureaux, en existe t-il dans chaque département ?

Je ne m'estime pas fautif dans l'affaire et je compte donc faire tout ce qui est possible pour faire uniquement mes 6 mois initialement prévus, d'autant plus qu'après avoir reconduit, je ne me sens plus capable d’appeler des taxis chaque semaine pour aller sur mon lieu de travail ...

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Malhreuseusement si, vous êtes fautif par "ignorance" (sans connotation péjorative je vous rassure.)

Comme l'a dit Le Passant, vous auriez du récupérer votre permis suite aux trois mois de suspension administrative, reconduire donc, puis attendre la convocation des autorités pour restituer à nouveau le permis et purger ainsi les trois mois supplémentaires de suspension pénale.

Là, vous avez "fait le mort" trois mois de plus auprès de la Préfecture en pensant que ca fera "la maille", c'était une erreur, et je ne vois pas non plus comment vous pourriez vous en "sortir"...

[Invité §eli317RF]

Bonjour,

 

J'ai rappelé le policier (plutôt arrangeant) et j'ai un rendez vous au commissariat avec lui fin août pour trouver une période que ne m'impacterais pas trop pour mes 3 mois.

Je continue à rechercher toute information qui pourrais m'aider dans ma quête. Si vous en avez je sous toute ouïe

Salutations.