Suspension permis ( date de naissance erroné sur permis )

[Invité §ant817sT]

Bonjour

Je me suis fais suspendre mon permis suite a un contrôle alcoolémie il y a déjà 3 semaine

Le chiffre retenu pour ce contrôle et de 0,54 g/l d air expire

Le parquet a décidé de me suspendre mon permis 2 mois avec une amende de 250€

Mais voilà , je devais recevoir un recommande sous 10 jours ( a compter du 11 juin , date a laquelle je me suis fais contrôlé positif) mais je n ai toujours rien reçu !

Je décide donc d appeler la préfecture de Boulogne sur mer (62) pour connaître l avancement du dossier

La secrétaire me dit que la date sur mon permis de conduire n est pas bonne ( 1897 au lieu de 1987 ) et que je suis donc considéré comme décéder ! Je suis convoquer devant le délégué du procureur le 20 août et je devais récupérer mon permis le 11 août ! Je ne sais donc pas quoi faire

[Invité §ant817sT]

Bonjour

Je me suis fais suspendre mon permis suite a un contrôle alcoolémie il y a déjà 3 semaine

Le chiffre retenu pour ce contrôle et de 0,54 g/l d air expire

Le parquet a décidé de me suspendre mon permis 2 mois avec une amende de 250€

Mais voilà , je devais recevoir un recommande sous 10 jours ( a compter du 11 juin , date a laquelle je me suis fais contrôlé positif) mais je n ai toujours rien reçu !

Je décide donc d appeler la préfecture de Boulogne sur mer (62) pour connaître l avancement du dossier

La secrétaire me dit que la date sur mon permis de conduire n est pas bonne ( 1897 au lieu de 1987 ) et que je suis donc considéré comme décéder ! Je suis convoquer devant le délégué du procureur le 20 août et je devais récupérer mon permis le 11 août ! Je ne sais donc pas quoi faire

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Je me suis fais suspendre mon permis suite à un contrôle alcoolémie il y a déjà 3 semaines. Le chiffre retenu pour ce contrôle et de 0,54 g/l d air expiré. Le parquet a décidé de me suspendre mon permis 2 mois avec une amende de 250 € mais voilà, je devais recevoir un recommandé sous 10 jours (à compter du 11 juin, date à laquelle je me suis fais contrôler positif) mais je n'ai toujours rien reçu. Je décide donc d appeler la préfecture de Boulogne sur mer (62) pour connaître l avancement du dossier.

 

La secrétaire me dit que la date sur mon permis de conduire n'est pas bonne (1897 au lieu de 1987) et que je suis donc considéré comme décédé. Je suis convoqué devant le délégué du procureur le 20 août et je devais récupérer mon permis le 11 août. Je ne sais donc pas quoi faire ?

 

 

Tu critiques, à juste titre, l'erreur de date de naissance mais moi, je vais te faire 2 critiques sur ton texte.

1 - si tu étais vraiment à 0,54 gramme par litre d'air expiré tu ne serais plus là pour nous en parlé, tu serais mort d'un coma éthylique. Ta mesure est en miligramme (donc 1.000 fois moins) par litre d'air expiré.

2 - si je ne me trompe pas, Boulogne sur Mer est dans le Pas de Calais (département 62) la préfecture du Pas de Calais est Arras, Boulogne sur Mer est une sous-préfecture.

 

Autre question que je me popse : tu dis avoir été "condamné à une suspension de 2 mois ET à une amende de 250 €" et, plus loin, "je suis convoqué devant le Délégué du Procureur...". Ces 2 affirmations sont incompatible car le Délégué du Procureur va te faire part des condamnations fixées par ordonnance pénales et te donner ton ordonnance pénale, tu ne peux donc pas savoir, à l'avance, ces condamnations. Il y a là, il me semble, quelque chose d'incompatible.

 

Par contre, et si j'ai bien compris, les 2 mois de suspension que tu purges actuellement correspondent à une décision du Préfet, c'est donc une suspension administrative. Dans la mesure où cette suspension fait suite à une conduite sous alcool et qu'elle est égale ou supérieure à 1 mois, tu devrais passer une visite médicale en Préfecture et pour cette VM, tu devrais faire une prise de sang et des tests psychotechniques AVANT cette visite médicale. Renseigne toi en Préfecture pour ces démarches car si tu arrives sans rien, les médecins risquent de reporter sine die cette VM. Résultats, tu ne pourrais pas récupérer ton permis.

[Invité §ant817sT]

D'accord je comprend mieux ...

Le problème c est que je n ai toujours pas reçu de recommandé pour la visite médicale ! J ai donc appelé la sous préfecture et ils m ont dis que comme ma date de naissance était 1897 , j étais donc considéré comme décédé et que je ne réverbérais donc pas de recommander ...

[Invité §Cli662om]

D'accord je comprend mieux ...

Le problème c est que je n ai toujours pas reçu de recommandé pour la visite médicale ! J ai donc appelé la sous préfecture et ils m ont dis que comme ma date de naissance était 1897 , j étais donc considéré comme décédé et que je ne réverbérais donc pas de recommander ...

 

Bonjour,

 

Pourquoi considéré comme décédé ?

 

117ans, c'est un quasi record mais non le record, je vois mal l'administration considérer quelqu'un comme décéder sans la preuve de son décès, c'est plutôt le genre inverse à maintenir en vie des gens de 200ans tant qu'on ne leur a pas donné la preuve de leur décès.

[Invité §ant817sT]

Pourquoi ? Je ne sais pas c est ce que m a dit la damme de la sous préfecture , et que je ne vais pas recevoir la notification par recommande

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

je suis surpris qu'il faut arriver à faire une conduite en état d'ivresse pour déceler une erreur sur son permis

 

il n'a donc jamais lu son permis depuis son obtention?

 

il fallait le faire modifier avant d'en arriver là

 

cela dit je ne vois pas pourquoi il refuse de le rendre, un esprit quelque peu intelligent comprend l'erreur mais ne décide pas que l'individu est mort

 

pour info, dans certain département la convocation pour la visite médicale n'est pas automatique, il faut la demander soi-même et parfois le délai est très long (plusieurs semaines à deux voir 3mois )

[Invité §ant817sT]

J ai voulu le faire changer au début et on m a dit que l on ne me trouver pas dans le fichier alors j ai laisser tomber

Je rappelle que , 1 mois après ma suspension de permis je n ai toujours pas reçu de notification ( qui doit arrive par recommandé sous 10 jour )

Est-il normal que je sois convoquer après la durée de ma sanction , du 11 juin au 11aout , convoquer devant délégué du procureur le 20aout

Dans mon cas est il nécessaire de prendre un avocat ?

[Invité §Tis758PG]

Pourquoi veux-tu recevoir une LR ? et quelle LR ? C'est à toi de prendre contact avec la préfecture, à ARRAS, et non, la sous-préfecture de Boulogne sur Mer, pour faire rectifier ton année de naissance et demander un rendez-vous médical ainsi que les autres formalités à accomplir, faute de quoi, même si la durée de ta suspension administrative s'achève en août prochain, tu ne pourras pas récupérer ton permis. Si tu ne te bouges pas les fesses, il te faudra attendre septembre ou octobre, au mieux, pour voir tes demandes aboutir (vacances judiciaires et administratives obligent).

[Invité §ant817sT]

J ai déjà appelé la sous préfecture de Boulogne sur mer qui m a dis que j étais décédé et que je n avais rien a faire , je lui ai laisser mon num , depuis pas de nouvelle , puis la préfecture d Arras qui mon renvoyer sur un boîte vocale

Le gendarme ma bien dit que je devais recevoir un lettre recommandée sous 10 jours me notifiant ma suspension de permis

[Invité §tnt265Ie]

peut-être faut-il se déplacer pour prouver que tu es vivant?

 

avec acte de naissance o livret de famille

[le passant]

D'accord je comprend mieux ...

Le problème c est que je n ai toujours pas reçu de recommandé pour la visite médicale ! J ai donc appelé la sous préfecture et ils m ont dis que comme ma date de naissance était 1897 , j étais donc considéré comme décédé et que je ne réverbérais donc pas de recommander ...

 

bonsoir.

 

rien ne vous empêche, éventuellement, de tenter le coup d'aller réclamer en préfecture la restitution de votre permis,puisque qu'apparemment aucun arrêté de suspension n'a été pris à votre encontre.

[Invité §ant817sT]

Oui voilà déjà. 1mois que je me suis fais retirer le permis et toujours pas reçu le document 3F

Sous combien de temps doit on recevoir ce document ?

[le passant]

Oui voilà déjà. 1mois que je me suis fais retirer le permis et toujours pas reçu le document 3F

Sous combien de temps doit on recevoir ce document ?

 

bonsoir.

 

vous risquez de l'attendre un bon bout de temps,puisque l'administration vous a répondu qu'elle ne vous l'enverrait pas.

[Invité §ant817sT]

Donc je peux alle récupérer mon permis si j ai bien compris ?

Sans passe par la case prise de sang , médecin etc ...

Faut quand mm que j attende les 2 mois ?

[Invité §ant817sT]

Du nouveau

Ne voyant pas mon dossier avancer , j ai décider d aller me renseigner a la sous préfecture en date du 25 juillet

La secrétaire ne me trouvait pas dans son ordi car j étais considérer comme décéder a donc recréer mon permis (a la date du 25 juillet )

1 semaine après je reçois la notification de suspension de permis

Je me suis fais arrêter le 12 juin et la sanction prend effet a partir du 25 juillet

Est ce normal ?

Je passe en composition penale dans 2 jours , le délégué du procureur pourrat il la remettre au 12 juin

Merci d avance

[Invité §ult301Bh]

Non, la date de début de votre suspension prend effet le jour de l'infraction ou votre droit de conduire a été suspendu par les agents qui ont retenu votre permis. C'est cette date qui valide le début de la période de suspension décidée par le Préfet. Tout autre réponse de l'administration serait une "erreur de droit" que vous pourriez contester devant le TA.