controle gendarmes 0 point permis

[Invité §oti250YN]

Bonjour ,

Suite a un controle routier , les gendarmes m'on informé que vais plus de points sur mon permis

mais que je n'avait pas recu de notifications donc je il m'on laissé repartir .

Le probleme est qu'il a ecris sur papier libre les faits et me l'a fait signé .

J'ai reconnu n 'avoir plus de points .

Donc mes question sont :

Est ce que le papier que j'ai signé vaut une notification 48si ?

Est ce que je peut passer un stage ?

Merci d avance

[Invité §Tis758PG]

Tant que tu n'as pas reçu la

Bonjour ,

Suite a un controle routier , les gendarmes m'on informé que vais plus de points sur mon permis

mais que je n'avait pas recu de notifications donc je il m'on laissé repartir .

Le probleme est qu'il a ecris sur papier libre les faits et me l'a fait signé .

J'ai reconnu n 'avoir plus de points .

Donc mes question sont :

Est ce que le papier que j'ai signé vaut une notification 48si ?

Est ce que je peut passer un stage ?

Merci d avance

 

 

Tant que tu n'as pas reçu du FNPC la LR/AR 48SI, tu peux faire un stage pour récupérer 4 points.

[Invité §oti250YN]

Merci Tisuisse

Le gendarmes m'a bien dit que je ne suis pas encore notifié ,

mais j ai pas envie de payer un stage pour rien

car il y a un mois j 'avais recu un recommandé que je n'ai jamais recuperé

mais je ne sait toujours pas de quoi il s' agit

[Invité §oti250YN]

En plus les amendes sont du a un vehicule vendu

puis je recuperer mes points en prouvant que ce n'etait pas moi

sachant que l'amande est majoree ?

Merci

[bebel78]

Merci Tisuisse

Le gendarmes m'a bien dit que je ne suis pas encore notifié ,

mais j ai pas envie de payer un stage pour rien

car il y a un mois j 'avais recu un recommandé que je n'ai jamais recuperé

mais je ne sait toujours pas de quoi il s' agit

 

 

Ce n'est pas franchement une bonne idée de ne pas aller chercher les recommandés.

Comme l'a dit '' tisuisse '' inscrivez vous rapidement à un stage de récupérations de points.

En ne contestant pas dans les regles des PV dont vous n'êtes pas l'auteur , vous vous êtes mis dans une situation délicate.

[Invité §oul767Da]

Je confirme. Fais un stage de suite. Je rappelle que lorsque l'on paye une amende on reconnait implicitement être l'auteur de l'infraction. Toute contestation devient impossible.

[Invité §Sta466kK]

Bonjour,

 

Effectivement, tant que vous n'avez pas réceptionné le courrier recommandé 48SI du Ministère de l'Intérieur qui stipule que votre permis est annulé pour un solde de points nul, vous avez encore la possibilité de faire un stage de récupération de points.

Je vous conseille d'en faire un rapidement avant la réception du recommandée 48SI.

Une fois le stage effectué, le dernier jour du stage, l'organisme vous remettra une attestation de stage.

Cette attestation est valable juridiquement dès le lendemain du dernier jour du stage. Elle fait foie de la récupération de 4 points sur votre permis.

De ce fait, si vous recevez le recommandé 48SI après avoir effectué le stage, ce courrier n'aura aucun effet puisque vous aurez récupéré 4 points de permis avant la réception du 48SI.

[Invité §aks553Km]

Faire un stage au plus vite, et surtout ne pas répondre au facteur qui viendra chez vous pour vous donner le courier recommandé.

Signature du courier = reconnaissance de l'information = plus de permis.

[Invité §tec551Yg]

Euh, si le recommandé c'est la lettre le stage servira à rien.

Puisque sur le papier il va être inscrit que le permis est nul à telle date

[le passant]

bonsoir.

 

contrairement à la lettre 48SI retournée avec la mention NPAI,qui n'a pas valeur de notification,la lettre 48SI non retirée en bureau de poste prend valeur de notification.

si le recommandé concernait la 48SI,il y a de fortes chances que celle ci vous soit considérée comme notifiée,et que le stage ne soit pas pris en compte.

[Invité §Tho712Ar]

bonsoir.

 

contrairement à la lettre 48SI retournée avec la mention NPAI,qui n'a pas valeur de notification,la lettre 48SI non retirée en bureau de poste prend valeur de notification.

si le recommandé concernait la 48SI,il y a de fortes chances que celle ci vous soit considérée comme notifiée,et que le stage ne soit pas pris en compte.

 

 

Bonjour Le Passant,

 

Votre précision sur les recommandés est très importante et valable pour tout document: ne pas venir retirer un pli recommandé dès lors que la poste a déposé un avis dans la boîte, peut valoir notification a contrario de la mention NPAI qui complique la procèdure...

 

Cf. http://www.village-justice.com [...] mp;t=18750