date validitée permis B depassé

[Invité §joc166jL]

Bonjour à tous, je suis une personne avec un handicap alors je dois passer une visite médicale tout les 5 ans, je me suis rendu compte ce matin que la date de validitée de ma permis est dépassé. Qu'est ce que je risque de roulé comme ça jusqu'à ce que je passe la visite médicale svp ? Merci

[Invité §jac282KI]

Bonjour à tous, je suis une personne avec un handicap alors je dois passer une visite médicale tout les 5 ans, je me suis rendu compte ce matin que la date de validitée de ma permis est dépassé. Qu'est ce que je risque de roulé comme ça jusqu'à ce que je passe la visite médicale svp ? Merci

 

Tu aurais dû prendre tes précautions et faire une demande de visite écrite en pref au moins 2 mois avant l' expiration de ton permis. Tu n'as plus le droit de roulé

[Invité §joc166jL]

Oui ça je le sait jacky21, ce que je veux savoir c'est se que je risque si je me fait prendre en roulant comme ça, merci

[Invité §jac282KI]

Oui ça je le sait jacky21, ce que je veux savoir c'est se que je risque si je me fait prendre en roulant comme ça, merci

 

A lire http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/attendant-visite-medicale-conducteur-permis-valide-continuer-conduire

[le passant]

Oui ça je le sait jacky21, ce que je veux savoir c'est se que je risque si je me fait prendre en roulant comme ça, merci

 

 

bonjour.

 

 

Article R221-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 4

I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :

1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;

2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.

La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.

Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

 

 

II.-Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

 

III.-Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

V.-Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

 

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

VI.-La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.