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Permis de conduire

Problème récupération permis suite à suspension administrative


Invité §mat627Ou

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Invité §mat627Ou

Bonjour à tous,

 

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de deux mois pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h.

La date de l'avis de rétention est 24/08/2013.

Je comptais me présenter dans deux jours à ma préfecture (24/10/2013) pour récupérer mon permis avec mon avis favorable de visite médiacle mais visiblement ça ne va pas se passer comme prévu.

 

En effet, j'ai appelé la préfecture qui m'a informé que suite à la mise en place des nouveaux permis, ils ont détruit le miens et que je doit leur apporter le nouveau cerfa, les photos et autres documents pour qu'ils m'en fabriquent un nouveau. Mais la ou ca bloque c'est qu'il m'ont dit que je ne pourrai donc pas conduire avant d'avoir reçu le nouveau... (délais 15 jours...). Et qu'ils ne délivraient pas d'attestation me permettant de conduire pendant ce délais...

 

Bon cela ne m'arrange pas du tout car j'avais tout organisé pour pouvoir récupérer ma voiture (que j'ai du laisser en province il y a deux mois) ce weekend...

 

Ce qui me dérange c'est qu'à aucun endroit je n'ai pu lire ce cas de figure et que sur le site de la préfecture il est uniquement mentionné:

 

"Pour récupérer son permis auprès de la préfecture, ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et, si c'est le cas, de l'avis favorable de la commission médicale."

 

 

Alors si quelqu'un sais si légalement, ma période de rétention une fois terminée (jeudi), j'ai le droit de conduire sans permis (sur moi) ou si la préfecture peut me délivrer jeudi un document pendant ce labs de temps (contrairement à ce que m'a dit la dame de la préfecture??

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Mathieu

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Invité §tec551Yg

Salut,

je pense que tu peux conduire dès la fin de ta suspension, il y a pas de raison.

En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vérifier si tu as le permis ou pas, normalement ça devrait marquer valide.

C'est plus un problème administratif.

 

Attends d'autres avis, c'est sans certitude :jap:

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Invité §Tis758PG

Salut,

je pense que tu peux conduire dès la fin de ta suspension, il y a pas de raison.

En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vérifier si tu as le permis ou pas, normalement ça devrait marquer valide.

C'est plus un problème administratif.

 

Attends d'autres avis, c'est sans certitude :jap:

 

 

Désolé mais sans son précieux césame, il ne peut pas rouler, les préfectures ne délivrent pas de documents provisoires.

 

Par ailleurs, ayant fait l'objet d'une suspension administrative supérieure à 1 mois, théoriquement, il devrait passer une visite médicale en préfecture et apporter ses résultats d'analyse de sang et/ou d'urine + les résultats aux tests psychotechniques (avis favorable de la commission médicale). Il aurait donc tout intérêt à se renseigner d'abord en préfecture.

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Désolé mais sans son précieux césame, il ne peut pas rouler, les préfectures ne délivrent pas de documents provisoires.

 

Par ailleurs, ayant fait l'objet d'une suspension administrative supérieure à 1 mois, théoriquement, il devrait passer une visite médicale en préfecture et apporter ses résultats d'analyse de sang et/ou d'urine + les résultats aux tests psychotechniques (avis favorable de la commission médicale). Il aurait donc tout intérêt à se renseigner d'abord en préfecture.

 

 

bonjour tisuisse.

 

il semblerait que ce point soit déjà réglé:

 

"Je comptais me présenter dans deux jours à ma préfecture (24/10/2013) pour récupérer mon permis avec mon avis favorable de visite médiacle mais visiblement ça ne va pas se passer comme prévu."

 

:jap:

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J'ai eu droit a 5 mois de suspension de permis. travaillant le lendemain de la date de fin de suspension (dernier jour un samedi), je suis allez voir en prévision les gendarmes de ma région, le capitaine de la brigade m'as certifier que je pouvais rouler avec le justificatif de suspension de permis (ou la date et la duree étais inscrite) et la copie de l'avis favorable de la visite médical, cela m'as étais aussi confirmé par la préfecture quand je suis allez déposer tout mes papiers.

 

Pour la visite médical, elle est obligatoire en préfecture que si il y as eu des trace d'alcool ou drogue lors du controle, si non c'est via un medecin generaliste accréditer par la préfecture (tu recoit une liste de ceux de ta région avec ta lettre de suspension).

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Invité §Tis758PG

J'ai eu droit a 5 mois de suspension de permis. travaillant le lendemain de la date de fin de suspension (dernier jour un samedi), je suis allez voir en prévision les gendarmes de ma région, le capitaine de la brigade m'as certifier que je pouvais rouler avec le justificatif de suspension de permis (ou la date et la duree étais inscrite) et la copie de l'avis favorable de la visite médical, cela m'as étais aussi confirmé par la préfecture quand je suis allez déposer tout mes papiers.

 

Pour la visite médical, elle est obligatoire en préfecture que si il y as eu des trace d'alcool ou drogue lors du controle, si non c'est via un medecin generaliste accréditer par la préfecture (tu recoit une liste de ceux de ta région avec ta lettre de suspension).

 

Chaque préfecture fait selon sa procédure propre. Tant qu'il n'a pas récupéré son permis, il ne pourra pas conduire.

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Invité §YUK265lc

Pour info j'ai eu un retrait de 4 mois à l'époque, j'ai pu rouler sans problème avec le papier de visite médical ( j'avais demandé à la gendarmerie quad même avant) dessus il y a la date de récupération théorique du permis, le dit permis papier n'est arrrivé que 2 semaines apres.

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