Contester un pv électronique

[Invité §600627Jo]

Bonjour, j ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse il est écrit excès de vitesse d au moins 30kmh et inférieur a 40kmh par conducteur de véhicule a moteur votre véhicule a été contrôlé à 71kmh pour une vitesse autorisée de 50kmh la vitesse retenue est de 66kmh cette infraction entraîne un retrait de trois points. Sachant que 66 au lieu de 50 ça fait 16kmh et non pas 30 je me fait un peu roulé sur les points. Je ne conteste pas l excès de vitesse mais le nombre de points. J ai appelé le numéro surtaxé de Rennes une femme m a dit que c est bien une erreur mais qu elle a pas accès au dossier que je dois me rendre au commissariat qui a rédigé le pv. J y suis allé et le policier qui ma reçu m a affirmé qu il y a une erreur mais qu une fois transmis a Rennes ils peuvent plus rien faire et que je dois faire une requête d exonération, et que soit il sera classé comme nul soit il sera réédité. Peuvent ils réédité un pv erroné si je conteste je ne rique pas de me voir botté en touche et finalement payer un pv majoré? Vous en pensez quoi je tente le coup?

[bebel78]

J'ai déjà eu le cas récemment , il a fallu 2 mois pour que ce soit régulariser

 

Courrier à adresser en recommandé AR à monsieur le ministre de l'intérieur , service du fichier national des permis de conduire , place Beauvau , 75800 Paris cedex 08

 

Monsieur , j'ai fait l'objet le .... d'un procès verbal que je ne conteste pas pour un excès de vitesse (71 km/h retenu 66 pour une limitation à 50 km/h )

Je reviens vers vous concernant le courrier qui m'a été adressé ensuite par vos services concernant la perte de points.

< retenue annoncée 3 points

Je vous adresse une réclamation concernant le nombre de points retenus , un excès de vitesse se situant entre 20 et 30 km/h , le nombre de points à déduire aurait du être de 2 .

Je vous joins la photocopie de mon permis de conduire , l'avis de contravention et votre courrier du .......

Veuillez agréer etc

 

Comptez 2 mois pour que ce soit régularisé

[Invité §600627Jo]

Salut merci de ta réponse qu entends tu par régularisé? Ils ont renvoyé un nouveau pv? Car 2 mois ça va me faire payer 375 euros et si je payes tout de suite je peux plus contester...

[bebel78]

Salut merci de ta réponse qu entends tu par régularisé? Ils ont renvoyé un nouveau pv? Car 2 mois ça va me faire payer 375 euros et si je payes tout de suite je peux plus contester...

 

 

En ce qui me concerne , ce n'est qu'à prêt avoir payé que je m'étais rendu compte de l'erreur.

J'avais donc attendu la confirmation du retrait de points par courrier pour faire une réclamation.

Ton cas est différent , connaissant l'administration , je te conseille de payer le PV et d'attendre le courrier de confirmation du retrait de points pour demander ensuite la régularisation à l'adresse que je t'ai indiqué

[Invité §600627Jo]

Oui mais si je paye d abord c est prendre le risque de ne plus rien espérer en retour, alors que d après le policier qui m a reçu si je conteste en renvoyant l original il peut être classé comme nul si j ai de la chance ce sont ses mots soit que le pv sera renvoyé rectifié mais est ce qu une fois rectifié je pourrai toujours m acquitter des 90 euros... D après lui oui mais c est ce que je redoute en fait d un autre côté j ai pas envie de leur faire cadeau d un point non plus

[bebel78]

Attendons les pros du forum , tisuisse ou ultralyte qui te diront à qui envoyer la contestation pour une erreur de saisie ?

[Invité §600627Jo]

Oui je vais patienter un peu alors....en espérant qu ils passent par la

[Invité §600627Jo]

Personne ne peut me conseiller? Je vais tenter un courrier je verrais bien...

[bebel78]

Personne ne peut me conseiller? Je vais tenter un courrier je verrais bien...

 

 

Envoie le courrier à l'adresse que je t'ai indiqué en recommandé AR mais ne laisse pas passer la date d'échéance pour payer le PV

[Invité §ult301Bh]

Il ne sert à rien pour l'instant d'écrire au Ministère de l'Intérieur.

Il faut écrire à l'OMP du lieu de l'infraction, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en lui joignant celui ci.

Ou alors payer l'amende, attendez le retrait de points, et s'il ne correspond pas à ce qu'il doit être, là, écrire au Ministère de l'Intérieur, service national des permis de conduire.

[Invité §600627Jo]

Bonsoir j ai bien envoyé un courrier a l omp en date du 29/08/13 en recommandé, et je n ai a ce jour toujours pas de réponse. Est ce normal? Avez vous une idée des délais de réponses en cas de contestations?

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir j ai bien envoyé un courrier a l omp en date du 29/08/13 en recommandé, et je n ai a ce jour toujours pas de réponse. Est ce normal? Avez vous une idée des délais de réponses en cas de contestations?

 

 

Pour contester un avis de contravention, il faut adresser une LR/AR (forme non obligatoire mais c'est la seule qui laisse des traces, une preuve que la contestation est faite dans les délais impartis) à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention. Dans ton cas, le motif était l'application du R413-14 du code de la route en rappelant que pour une vitesse enregistrée de 71 km/h, vitesse retenue de 66 km/h sur une portion de route limitée à 50 km/h, le nombre de points à retirer est de 1 et non de 3 comme mentionné sur l'avis de contravention.

Il faut joindre l'original de l'avis de contravention et, si c'est demandé (ça ne l'est pas toujours car cela dépend de l'infraction) joindre le montant de la consignation (dans ce cas, ne pas envoyer de chèque mais consigner directement en ligne, sur le site internet, et joindre l'attestation que le site t'envoie car de trop nombreux OMP, malgré les différents rappels de la Chancellerie, continuent de considérer le chèque de consignation comme ayant valeur de paiement de l'amende forfaitaire et classent le dossier).

Bien entendu, il faut conserver un double de son envoi.

La contestation faite dans les règles (formes et délais) suspend automatiquement la procédure et donc la mise en action de l'amende majorée.

 

Est-ce bien ce que tu as fait ? si oui, ne t'étonne pas de n'avoir pas reçu de réponse, les OMP n'aiment pas répondre mais font quand même leur boulot.

[Invité §600627Jo]

Bonjour oui c est bien ce que j ai fait sauf que je l ai envoyé en recommandé sans ar et que je n ai payé de consignation car il est bien précisé qu en cas de contestation il ne fallait pas payer de consignation. Il était aussi inscrit qu en cas de contestation il y aurait une réponse par courrier mais je n ai rien eu. Sur l avis de contravention il y a: vous contestez avoir commis l'infraction: vous n effectuez pas de paiement. Utilisez le formulaire de requête en exonération joint et adressez le accompagné de l original de cet avis de contravention et des pièces indiquées. Ce que j ai fait tout en indiquant sur papier libre que je ne conteste pas l infraction elle même mais le nombre de points.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour oui c est bien ce que j ai fait sauf que je l ai envoyé en recommandé sans ar et que je n ai payé de consignation car il est bien précisé qu en cas de contestation il ne fallait pas payer de consignation. Il était aussi inscrit qu en cas de contestation il y aurait une réponse par courrier mais je n ai rien eu. Sur l avis de contravention il y a: vous contestez avoir commis l'infraction: vous n effectuez pas de paiement. Utilisez le formulaire de requête en exonération joint et adressez le accompagné de l original de cet avis de contravention et des pièces indiquées. Ce que j ai fait tout en indiquant sur papier libre que je ne conteste pas l infraction elle même mais le nombre de points.

 

C'est l'avis de contravention qui fallait contester car il est non conforme, nuance.

[Invité §600627Jo]

Oui ben c est ce que j ai fait mais en ne contestant pas l infraction, mais la légitimité du nombre de points retirés et surtout l intitulée de l avis de contravention qui fait référence a un exces de vitesse supérieur a 30km/h. A votre avis peut il être classé sans suite sans que l on ne m'avertisse? Car la ca fait presque 2 mois?

[Invité §Tis758PG]

Oui ben c est ce que j ai fait mais en ne contestant pas l infraction, mais la légitimité du nombre de points retirés et surtout l intitulée de l avis de contravention qui fait référence a un exces de vitesse supérieur a 30km/h. A votre avis peut il être classé sans suite sans que l on ne m'avertisse? Car la ca fait presque 2 mois?

 

Tu as reçu l'accusé réception de ton recommandé ?

[Invité §600627Jo]

Non je l ai envoyé en recommandé sans accusé de réception j ai donc la preuve de dépôt avec le numéro de l envoi mais pas d ar

[Invité §600627Jo]

Mais avec le numéro sur le site de la poste il est bien écrit distribué noyal Châtillon Rennes le 02/09/13

[Invité §600627Jo]

Bonjour a tous, petit retour... Je n ai jamais reçu de réponse à mon courrier, mais j ai reçu le courrier m indiquant que mon permis est a nouveau doté de son capital de 12 points... Je pense donc que cette contravention à été classée sans suite, mais je n en ai pas été informé....

[Alan001]

Avais tu laissé une adresse e-mail dans ta lettre de contestation ?

Parfois je laisse mes coordonnées électronique au cas ou, mais en pratique effectivement l'administration ne répond pas, même si il s'agit d'envoyer un simple e-mail.

[Invité §600627Jo]

Bonjour, non je n avais pas communiqué mon adresse mail...

[Invité §Tis758PG]

Avais tu laissé une adresse e-mail dans ta lettre de contestation ?

Parfois je laisse mes coordonnées électronique au cas ou, mais en pratique effectivement l'administration ne répond pas, même si il s'agit d'envoyer un simple e-mail.

 

Cela ne sert à rien, l'Administration ne répond jamais par internet.