Délai de réception d'un pv électronique

[Invité §Ugl060Sq]

Salut à vous, Je me suis fait contrôler par la police pour une histoire de sens interdit non visible, et avec une déviation.

 

Le policier m'a indiqué que j'allais perdre 4 points et 90 euros d'amende.

 

Il a saisi cela à sa voiture en utilisant le pv electronique, et m'a dit que je le recevrais assez rapidement l'amende par courrier. En revanche, je n'ai rien signé dutout.

 

 

1) Savez vous quel est le délai maximum d'envoi du papier (quel est il ?) car j'ai été contrôlé le 02/08, et nous sommes le 18/08, mais je n'ai rien reçu.

 

2) Les points sont ils retirés immédiatement ou après mon paiement ? (je compte contester donc je ne payerai pas, du moins pas de suite)

 

 

Merci par avance pour vos réponses, en revanche, merci de répondre si vous savez sinon il n'y a aucun intérêt

[Invité §lod224QK]

Normalement ca arrive dans la boire aux lettres rapidement (moins d'une semaine). L'adresse de la carte grise est elle bonne ?

Les points ne sont retirés qu'aprés le paiement ( qui vaut reconnaissance de l'infraction)

[Invité §Tis758PG]

Normalement ca arrive dans la boire aux lettres rapidement (moins d'une semaine). L'adresse de la carte grise est elle bonne ?

Les points ne sont retirés qu'aprés le paiement ( qui vaut reconnaissance de l'infraction)

 

 

Après paiement si celui-ci intervient avant les 45 jours (délai de contestation) donc avant l'émission du titre exécutoire.

 

Délai moyen de réception de l'avis de contravention : environ 15 jours et, comme dit précédemment, à condition que l'adresse sur la carte grise soit la bonne adresse actuelle.

 

Les 90 € ne sont valables que durant la période (15 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention) de paiement minoré, puis ce sera 135 € durant la période forfaitaire, ensuite 375 €. Une contestation adressée dans les délais suspend la mise en route de l'amende majorée.

[Invité §Ugl060Sq]

D'accord, merci pour ces réponses.

 

L'adresse de la carte grise et assurance est bien la bonne adresse.

 

Toujours pas reçu aujourd'hui, cela fait donc 17 jours.

 

Y a t'il un jour ou je pourrai considérer que je ne recevrai pas l'amende ?

[Invité §Tis758PG]

D'accord, merci pour ces réponses.

L'adresse de la carte grise et assurance est bien la bonne adresse. Toujours pas reçu aujourd'hui, cela fait donc 17 jours. Y a t'il un jour ou je pourrai considérer que je ne recevrai pas l'amende ?

 

Ne pas se réjouir trop tôt car dans les 17 jours sont inclus 2 week-en dont le week-end prolongé du 15 août et nous sommes en période de vacances.

 

[Invité §Ugl060Sq]

Merci Tisuisse.

 

En même temps, dans 17 jours, il y a forcément deux week ends.

 

Effectivement, il y a le WE du 15 aout et la période de vacances, mais tout cela n'est pas automatisé justement ? d'ou l'intérêt du pve ?

 

Aujourd'hui 20/08, toujours rien dans ma boite aux lettres, soit 18 jours, alors que ce papier est censé arriver dans les 10 jours.

 

Je repose donc ma question initiale, y a t'il un délai maximum au dela duquel on peut considérer que l'amende n'a pas été transmise ?

[Invité §ult301Bh]

Merci Tisuisse.

 

En même temps, dans 17 jours, il y a forcément deux week ends.

 

Effectivement, il y a le WE du 15 aout et la période de vacances, mais tout cela n'est pas automatisé justement ? d'ou l'intérêt du pve ?

 

Aujourd'hui 20/08, toujours rien dans ma boite aux lettres, soit 18 jours, alors que ce papier est censé arriver dans les 10 jours.

 

Je repose donc ma question initiale, y a t'il un délai maximum au dela duquel on peut considérer que l'amende n'a pas été transmise ?

 

 

La prescription est d'un an...

Sinon par curisioté, sur quelles bases envisagez vous de contester?

[Invité §Ugl060Sq]

Sur la base que je dois récupérer tous les points en octobre (rien eu depuis 3 ans de conformisme), donc je veux repousser cette perte de points.

 

Ensuite, le sens interdit était très peu visible, et précédé d'un panneau de déviation. C'est une route qui est emprunté par tout le monde, et que moi même j'empruntais tous les jours depuis un an. D'ailleurs, les autres automobilistes ont eu le droit a de la prévention (ils ont juste fait demi tour), contrairement à moi qui me suis fait verbaliser.

 

J'ai pris des photos une heure apres m'être fait arrêté, au cas ou...

[Invité §Ugl060Sq]

Toujours rien dans ma boite aux lettres (1 mois).

[Invité §mar150SD]

Sur la base que je dois récupérer tous les points en octobre (rien eu depuis 3 ans de conformisme), donc je veux repousser cette perte de points.

 

Ensuite, le sens interdit était très peu visible, et précédé d'un panneau de déviation. C'est une route qui est emprunté par tout le monde, et que moi même j'empruntais tous les jours depuis un an. D'ailleurs, les autres automobilistes ont eu le droit a de la prévention (ils ont juste fait demi tour), contrairement à moi qui me suis fait verbaliser.

 

J'ai pris des photos une heure apres m'être fait arrêté, au cas ou...

 

Je pense que l'argument selon lequel tout le monde le fait n'est pas recevable et celui selon lequel tu le fais régulièrement est une mauvaise idée.

 

Le premier sonne comme un aveu de l'infraction et le deuxième tend carrément le baton.

[Invité §Ugl060Sq]

Voila, la sentence est tombée, amende reçue ce jour, 1 mois et deux jours après m'être fait arrêté.

 

Je ne vais pas donner ces arguments pour contester, mais m'appuyer sur des photos ou il n'y a aucune indication de sens interdit, avec en plus des flèches de déviation.

Je vais même stipuler que l'arrêté municipal existe bien, mais qu'il s'agit d'une absence de signalisation.

 

Encore une fois, merci la police qui ne pensent qu'a obtenir leurs quotas de merde et qui se prennent pour les maitres du monde et nous parlent comme de la merde, merci le permis a points, merci aux limitations de vitesse à la con, aux taux d'alcool atteints avec deux verres de vin, à toutes ces lois qui n'ont absolument aucune influence sur la sécurité routière (ah oui ca baisse de 1% par an alors on s'en sert comme excuse), si ce n'est le fait de nous faire stresser à longueur de temps en nous faisant regarder le compteur et les panneaux (encore plus dangereux).

 

Oui je suis un peu ennervé, mais cela fait 3 ans que je ne fais que regarder mon compteur car sinon impossible pour moi de respecter la plupart des limitations, et voila qu'on me verbalise pour rien encore une fois...Tout cela au lieu de punir uniquement les vrais dangers publics.

 

Bref, merci de nous emmerder et nous faire payer pour rien.

 

Cordialement,

[Invité §Tis758PG]

Voila, la sentence est tombée, amende reçue ce jour, 1 mois et deux jours après m'être fait arrêté.

 

Je ne vais pas donner ces arguments pour contester, mais m'appuyer sur des photos ou il n'y a aucune indication de sens interdit, avec en plus des flèches de déviation.

Je vais même stipuler que l'arrêté municipal existe bien, mais qu'il s'agit d'une absence de signalisation.

 

Encore une fois, merci la police qui ne pensent qu'a obtenir leurs quotas de merde et qui se prennent pour les maitres du monde et nous parlent comme de la merde, merci le permis a points, merci aux limitations de vitesse à la con, aux taux d'alcool atteints avec deux verres de vin, à toutes ces lois qui n'ont absolument aucune influence sur la sécurité routière (ah oui ca baisse de 1% par an alors on s'en sert comme excuse), si ce n'est le fait de nous faire stresser à longueur de temps en nous faisant regarder le compteur et les panneaux (encore plus dangereux).

 

Oui je suis un peu ennervé, mais cela fait 3 ans que je ne fais que regarder mon compteur car sinon impossible pour moi de respecter la plupart des limitations, et voila qu'on me verbalise pour rien encore une fois...Tout cela au lieu de punir uniquement les vrais dangers publics.

 

Bref, merci de nous emmerder et nous faire payer pour rien.

 

Cordialement,

 

 

Tu peux contester puisque c'est ton droit, c'est prévu au code pénal et au code de procédure pénale donc rien à redire sur ta décision. Maintenant, contester ne signifie nullement que le juge te donnera raison. Les photos ? si elles sont prises par un huissier elles seront recevables. Si ce sont tes photos, le juge peut en tenir compte mais il peut aussi les récuser, c'est donc à toi de voir.

 

Quand à ton argumentation sur le fait que tout le monde le fait ? oublie la. Les infractions des autres ne doivent jamais justifier les nôtres. Celle sur "les vrais dangers publics" ? oublie la, ce n'est pas ton problème mais celle du législateur et du judiciaire. Celle sur les loi à la con ? oublie la auss,.les lois sont votées par les députés donc par celui que, toi, tu as élu lors des dernières législatives. Si tu souhaites que ces lois soient changées, vois ton député car lui seul peut faire bouger les choses. A l'avenir, tu sauras pour qui voter et si tu ne vas pas voter comme 30 à 40 % des électeurs, alors ne te plains pas, tu as laissé les autres décider à ta place même si ce ne sont pas tes convictions (idem pour la gestion municipale sur la circulation et le stationnement dans les voiries de ta commune, cela relève du maire).

 

Maintenant, les sanctions que tu encours si tu contestes, sont l'amende, bien plus salée que celle qui t"es proposée en montant minoré, la suspension du permis à laquelle tu échaperas si tu ne contestes pas, etc. Par contre, que tu contestes ou non, si le juge te condamne, tu auras tes 4 points en moins, c'est automatique et ni le juge, ni le préfet, ni ton avocat n'y pourront quelque chose.

[Invité §Rom258Bw]

@Tisuisse les sanctions que tu encours si tu contestes, sont l'amende, bien plus salée que celle qui t"es proposée en montant minoré, la suspension du permis à laquelle tu échaperas si tu ne contestes pas, ...

 

GROS tissu de mensonge. Contester n'augmente pas l'amende.

[Invité §Tis758PG]

@Tisuisse les sanctions que tu encours si tu contestes, sont l'amende, bien plus salée que celle qui t"es proposée en montant minoré, la suspension du permis à laquelle tu échaperas si tu ne contestes pas, ...

 

GROS tissu de mensonge. Contester n'augmente pas l'amende.

C'est bien ce qui est appliqué dans nombres de prétoires en France. A moins d'avoir de très bons arguments et d'être relaxé, l'amende est plus salée au final sans compter les 31 € de frais fixes de procédure.

[Invité §Rom258Bw]

J'ai vérifié, en effet, il peut y avoir un majoration. Mais c'est pas systématique. Bien vu lustucru