Passage au rouge involontaire : contestation possible ?

[Invité §zol338kV]

Bonjour à tous,

 

il y a environ deux semaines, j'ai été intercepté par une patrouille de police au niveau de la porte Maillot à Paris pour ne pas m'être arrêté à un feu. En se rendant à ma rencontre, le policier m'a exposé les faits et m'a précisé que tout dans mon comportement indiquait que je n'avais pas vu le feu car je n'avais ni ralenti, ni accéléré, ni freiné; de fait, aucun de mes passagers n'a non plus remarqué que je passais un feu rouge. J'ai demandé au policier de faire preuve de clémence mais il m'a rétorqué qu'il était malheureusement obligé de verbaliser l'infraction constatée mais que ce n'était 'que' 90€ et que sur Paris, la perte de points était plus ou moins importante (dans les faits, c'est 4 points). Je ne sais pas pourquoi je n'ai pas vu ce feu (camion ?, soleil ?) mais pensez-vous que je peux contester en invoquant la bonne foi et en me basant sur les propos du policier ?

 

Pour ceux qui veulent voir à quoi ressemblent les lieux sur google maps, c'était au 23 avenue de Neuilly.

 

Merci,

 

Zoloft

[Invité §dri360FO]

Salut.

J'en doute, si les policiers t'ont verbalisés pour une telle infraction et que c'est constaté d'eux-même ça me paraît assez difficile de contester et de te donner gain de cause.

 

Je pense que ce serait trop facile sinon, tout ceux qui commettraient des infractions diraient qu'ils ont pas fais attention, qu'ils étaient distraits, qu'ils ne voulaient pas...

 

Après, rien ne t'empêche de tenter, mais je te dis d'avance que ce ne sera pas gagné.

[ka_ramelmou]

Bonjour.

 

La loi t'autorise à contester. Par contre, il y a très peu de chances que ta contestation aboutisse. A moins, que tu puisses prouver que le feu n'était pas visible (photo qui montre que le feu est masqué, par exemple) ta bonne foi ne vaudra pas grand chose...

ta contestation est très probablement vouée à l'échec.

 

En ce qui concerne la contravention, il s'agit bien d'une contravention de la 4è classe (90€ en amende forfaitaire minorée, 135€ en amende forfaitaire, et 375€ si elle est majorée). Par contre, tu perdras de plein droit 4 points sur ton permis (ni plus, ni moins)

[Invité §zol338kV]

Bonjour,

 

je me doute que ce serait trop facile mais là, les policiers eux-mêmes ont constaté que je n'avais pas vu le feu; est-ce un élément qui vaut quelque-chose ?

[Invité §zol338kV]

Après recherches, je suis effectivement dedans. Il y a un arrêt de la cour de cassation qui stipule que, s'agissant d'une contravention, l'absence d'intention du contrevenant est sans influence sur l'existence de l'infraction.

 

Source :

 

http://lci.tf1.fr/france/socie [...] 95041.html

 

Ils ont pas été très cools les gars ...

[ka_ramelmou]

Ben, t'as quand même grillé un feu, ils vont pas te laisser partir en te donnant des fleurs...

[Invité §zol338kV]

Non, en même temps ce n'est pas interdit de faire preuve d'un minimum de mansuétude, surtout quand on a clairement noté que la personne n'avait pas vu le feu.

[julien-06200]

D'un autre côté, ne pas verbaliser serait une prime à l’inattention...

[Invité §zol338kV]

Une prime à l'inattention ? Je ne sais pas si vous êtes un robot et au top en permanence mais ce n'est probablement pas le cas de 99% des personnes qui conduisent. Ce n'est en tout cas pas le mien et je parcours pourtant 50000km par an sans encombre depuis près de 30 ans. Le fait de m'avoir verbalisé ne changera rien si ce n'est l'image que je peux avoir de forces de l'ordre qui se comportent comme des dispositifs automatiques.

[Invité §orl137RT]

Une prime à l'inattention ? Je ne sais pas si vous êtes un robot et au top en permanence mais ce n'est probablement pas le cas de 99% des personnes qui conduisent. Ce n'est en tout cas pas le mien et je parcours pourtant 50000km par an sans encombre depuis près de 30 ans. Le fait de m'avoir verbalisé ne changera rien si ce n'est l'image que je peux avoir de forces de l'ordre qui se comportent comme des dispositifs automatiques.

Tu ne dirai pas ça si a cause de ton inattention tu aurai culbuté le vélo qui lui passait tranquillement au vert.

Ou alors retourne la situation et imagine la personne défonçant ta voiture car il n'avais pas vu le feu.

Alors oui c'est chiant 90eur et 4pts en moins mais bon la loi et pareil pour tous.

[Invité §Tis758PG]

L'amende de 4e classe est forfaitairement fixée à 135 € (pas à 90 €). Si l'automobiliste paye rapidement son amende, celle-ci est ramenée à 90 € mais s'il tarde trop elle sera majorée à 375 €. Pour un feu rouge, le paiement de l'amende éteint l'action publique, le dossier est clôt et le conducteur, hormis le retrait des 4 points (retrait et nombre de points perdu n'est pas dans les prérogatives des FDO, c'est une sanction administrative, et non pénale, qui suit une sanction pénale devenue définitive), il n'y aura donc pas de passage au tribunal, lequel tribunal est seul à pouvoir infliger une suspension judiciaire (maxi 3 ans) pour ce feu rouge. En cas de contestation, avec passage devant la juridiction compétente, le juge pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 € auxquels il faudra ajouter les 22 € de frais de procédure, + une suspension judiciaire du permis.

 

En résumé, le grille un feu rouge et je suis verbalisé. J'ai 2 choix :

- je ne conteste pas, je paye rapidement les 90 € de montant minoré, je perds les 4 points, et c'est tout,

- je conteste et passe devant le juge, celui-ci fixera une amende pouvant atteindre 750 € (+ 22 € ci-dessus), je risque une suspension de permis (maxi 3 ans), des sanctions pénales accessoires (stage, par exemple, à mes frais et sans récupération des 4 points) et je perds, par la suite, les 4 points.

 

Pour récupérer ces 4 points, j'aurai 2 possibilités :

- j'attends 3 ans sans perdre de points, pas même 1 seul,

- je fais un stage volontaire (hors stage imposé par un juge), à mes frais et je récupère illico mes 4 points.

 

Voilà ce qu'il en est.