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Permis de conduire

Conduite en état d'ivresse manifeste + défaut de maitrise


Invité §cle304Op

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Invité §cle304Op

Bonjours a tous

J'aimerais connaitre les sanctions suite aux infractions : défaut de maitrise du véhicule et conduite en état d'ivresse manifeste.

J'aimerais savoir si cela entraine un retrait de 6 points ou 8points.

Car il y a deux infraction simultanées.

 

Je suis passé en OP j'ai eu une suspension de 6 mois mais l'avocate n'a pas su me répondre sur le nombre de points perdu je sais que j'en ai d'office 6 qui sont retiré je ne sais pas si un défaut de maîtrise dans cette situation enlevé des points . J'ai actuellement 8 points sur mon permis car titulaire depuis presque deux ans.

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  • Réponses 57
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Invité §chr833QM

six sur pour l' alcool c' est systhématique c' est delictuel, défaut de maitrise c' est une sanction ca???

 

acceptez l' ordonnance pénale et faites un stage de recuperations points(je sais c' est cher mais il vaut mieux ) et vous aurez la paix(et tenez-vous à carreau pour la suite!)

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Invité §cle304Op

merci de votre réponse.

bah enfaite je suis déjà passé en OP et le procureur a prononcé l'amende ainsi que les 6 mois de suspension mais il ne savait pas trop si j'allais avoir deux points en plus des six point en moins sur mon permis a cause du défaut de maitrise et sachant que j'ai 8 point je ne sais toujours pas s'il va y avoir annulation de permis a défaut d'un solde de points nul. j'aurais aimé être éclairé sur ce point..

Cette situation m'a fait beaucoup réfléchir.

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merci de votre réponse.

bah enfaite je suis déjà passé en OP et le procureur a prononcé l'amende ainsi que les 6 mois de suspension mais il ne savait pas trop si j'allais avoir deux points en plus des six point en moins sur mon permis a cause du défaut de maitrise et sachant que j'ai 8 point je ne sais toujours pas s'il va y avoir annulation de permis a défaut d'un solde de points nul. j'aurais aimé être éclairé sur ce point..

Cette situation m'a fait beaucoup réfléchir.

 

 

 

bonsoir.

 

l'infraction au R413-17 du code de la route n'entraîne pas de retrait de points.

c'est bien l'article qui vous a été notifié?

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Invité §cle304Op

bonsoir.

Oui c'est bien ce texte la qui est cité il ne spécifie pas la perte de point effectivement mais le délégué du procureur m'a fait sous entendre qu'il était possible que j'ai 2 point en plus suite a cette infraction est-ce possible?

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Invité §cle304Op

merci de votre réponse.

j'ai une autre question : on m'a retiré le permis lundi j'ai donc 8 points actuellement, la date anniversaire de mon permis est le 17 mars si je paye l'amende le 20 mars vais-je bénéficier des 2 points en plus sur mon permis ?

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merci de votre réponse.

j'ai une autre question : on m'a retiré le permis lundi j'ai donc 8 points actuellement, la date anniversaire de mon permis est le 17 mars si je paye l'amende le 20 mars vais-je bénéficier des 2 points en plus sur mon permis ?

 

 

bonjour.

 

qu'entendez vous par "on m'a retiré mon permis lundi"?

l'OP vous a été notifiée lundi?

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Invité §cle304Op

j'ai remis mon permis de conduire lundi au tribunal après avoir eu un rappel a la loi avec le délégué du procureur.

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Invité §cle304Op

infractions commises le 4 novembre 2012( pas de rétention de permis.. ce qui me parait bisard)

 

passage a la brigade le 4 décembre 2012 (ils ne m'ont pas pris mon permis de conduire non plus) il ont pris ma déposition ensuite ils ont appelé le procureur et il a décidé qu'il allait me donner une ordonnance pénale.

 

Passage le 25 février 2013 devant le délégué du procureur. Et là il m'ont retiré mon permis de conduire

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dans le cadre d'une OP delictuelle,vous avez un délai de 45 jours à partir de la date de notification pour faire opposition à cette ordonnance.

durant ce laps de temps,le jugement n'est pas définitif,les points ne peuvent être retirés.

 

faites le calcul...

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Invité §orl137RT

 

mais le délégué du procureur m'a fait sous entendre qu'il était possible que j'ai 2 point en plus suite a cette infraction est-ce possible?

En même temps ce n'ai pas de sa compétence pour les points en moins sur le permis

C'est informatisé pour le retrait de points.

 

Pour répondre a l'autre question plus bas tu sais le retrait de points peu prendre du temps avant que cela soit retirer donc je pense que oui tu pourrai bénéficier de tes 2pts supplémentaire.

 

A confirmer par un expert si je suis dans le vrai ou dans le faux vu que toi tu est directement passer par la case tribunal.

Comme tu est en probatoire et que tu subit une perte de plus de 3pts tu devra passer un stage de récupération de points.

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Invité §cle304Op

je peux bénéficier des points en plus même en ayant signé ? car il m'a proposé de faire opposition mais dans mon cas je ne pense pas être en mesure de faire opposition... de ce que j'ai compris tant que je n'ai pas reçu la lettre m'informant du retrait de points les points ne sont pas retirés...

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je peux bénéficier des points en plus même en ayant signé ? car il m'a proposé de faire opposition mais dans mon cas je ne pense pas être en mesure de faire opposition... de ce que j'ai compris tant que je n'ai pas reçu la lettre m'informant du retrait de points les points ne sont pas retirés...

 

 

 

rien ne vous oblige à faire opposition.

le retrait des points ne pourra se faire avant 45 jours minima dans tous les cas.

donc,vous "laissez pisser" et récupérerez vos points supplémentaires avant que les six de l'infraction ne soit déduits.

et cerise sur le gateau,si vous avez eu une amende,vous pouvez payer celle-ci dans le mois pour bénéficier de la ristourne des 20%,sans que cela influe sur le délai de retrait de points.

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Invité §cle304Op

je compte assurer le coup pour préserver mon permis je compte donc payer l'amende le 20 mars pour bénéficier de la remise et peut-être du gain de 2 pts car la date anniversaire de mon permis est le 17 mars et j'ai lu (peut être mal) que tant que je n'ai pas payé l'amende le retrait de point ne peut être effectué ..

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je compte assurer le coup pour préserver mon permis je compte donc payer l'amende le 20 mars pour bénéficier de la remise et peut-être du gain de 2 pts car la date anniversaire de mon permis est le 17 mars et j'ai lu (peut être mal) que tant que je n'ai pas payé l'amende le retrait de point ne peut être effectué ..

 

 

même si vous payiez l'amende demain,ceci n'engendrerait pas le retrait de points.

nous ne sommes pas dans le cadre de l'amende forfaitaire,le retrait ne se fait que lorsque le jugement est devenu définitif.

mais bon,vous pouvez payer le 20,ça ne mange pas de pain.

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Invité §cle304Op

donc si j'ai bien compris le retrait de point ne s'effectue que dans 45 jours ? donc logiquement mon capitale de point sera de 10/10 le 17 mars et après ces 45 jours de 4/10 (ou 2/10)

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Invité §chr833QM

le retrait de points s' effectuent apres le jugement définitif soit 45 jours :)

 

C' est bien vous avez remis votre permis de suite la suspension est déja en cours et vous aurez les - 20% si vous payez DANS LE MOIS.

 

"amusez-vous" pas avec les avocats ca vous fera perdre du temps, les op sont touours plus clémentes et faire opposition peut etre mal vu si pas de bien fondé jap.gif

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donc si j'ai bien compris le retrait de point ne s'effectue que dans 45 jours ? donc logiquement mon capitale de point sera de 10/10 le 17 mars et après ces 45 jours de 4/10 (ou 2/10)

 

 

 

bonjour.

 

en réalité,le retrait de points risque de s'effectuer bien au dela des 45 jours,le temps que l'administration fasse son boulot de saisie.

capital de 10/10(si vous n'avez pas eu de retrait de points pour d'autres infractions auparavant).

comme précisé par Orlan62,suite au retrait des 6 points,vous devrez suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivants suivant la reception de la 48N.

capital de 4/10 qui remontera alors à 8/10,plus remboursement de l'amende.

 

"Passage le 25 février 2013 devant le délégué du procureur. Et là il m'ont retiré mon permis de conduire"

 

vous leur avez restitué de vous même,ou la mention "execution provisoire" était-elle notée sur l'OP?

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Invité §cle304Op

et je ne peut plu faire opposition étant donné que j'ai signé toute les papier avec le délégué du procureur...

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et je ne peut plu faire opposition étant donné que j'ai signé toute les papier avec le délégué du procureur...

 

 

 

bonjour.

 

vous avez signé la notification de l'ordonnance pénale,c'est tout.

cela n'a aucun impact sur votre droit de faire opposition.

opposition qui ne servirait à rien dans votre cas,puisque,je le répète,le délai de 45 jours avant le retrait de points court avec ou sans opposition.

sol.gif

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Invité §cle304Op

d'accord je vous remercie vraiment parce-que ce genre de situation est vraiment stressante.

Enfaite j'ai vraiment eu de la chance sur ce coup la..

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d'accord je vous remercie vraiment parce-que ce genre de situation est vraiment stressante.

Enfaite j'ai vraiment eu de la chance sur ce coup la..

 

 

bonjour.

 

j'ignore quel était votre taux,mais 6 mois de suspension,plus une amende que je suppose de quelques centaines d'euro,c'est déja "pas mal".

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Invité §cle304Op

en tous 372€ d'amende

 

le taux était de 1.65 L/sang

déjà je pense avoir eu de la chance pour passer en OP...

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Invité §cle304Op

j'ai quand même un gros doute sur les infractions simultanées dans mon cas car vraiment rien n'est spécifié dans la loi

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Invité §cle304Op

D'avoir 8 points en moins au total car en cas d'infraction simultanées on peut être amener a ce voir retirer 8 points

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D'avoir 8 points en moins au total car en cas d'infraction simultanées on peut être amener a ce voir retirer 8 points

 

 

 

bonjour.

 

vous n'avez pas bien saisi la nuance.

 

en cas d'infractions simultanées,8 points est le nombre maxi que l'on peut enlever.

exemple,couler un stop (4 points) en ayant fait usage de stupéfiants(6 points)

logiquement,perte de 4+6=10.

mais infractions simultanées,donc uniquement 8 points retirés.

 

conduite en état d'ivresse(6 points) +non maitrise du véhicule(0 points)=6 points en tout,infractions simultanées ou pas.

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Invité §cle304Op

D'accord je vous remercie beaucoup

J’enverrais un poste après réception du courrier pour confirmer, et informer d'autres personnes qui pourraient être dans le même cas que moi.

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Invité §cle304Op

Ah une dernière question au niveau des assurance les quels serait susceptible de bien vouloir me ré-assurer.

et combien vais-je payer en plus ( approximativement )

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en tous 372€ d'amende

 

le taux était de 1.65 L/sang

déjà je pense avoir eu de la chance pour passer en OP...

 

 

le défaut de maîtrise a été intégré dans l'OP,ou vous avez eu un avis de contravention à part?

s'il a été intégré dans l'op,déduction faite des 22 euros de frais,on peut dire que le montant de l'amende a été vu fortement à la baisse pour un taux de 1,65.

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Ah une dernière question au niveau des assurance les quels serait susceptible de bien vouloir me ré-assurer.

et combien vais-je payer en plus ( approximativement )

 

 

 

sur cette base,l'ami google va vous aider dans vos recherches sur les tarifs.

respirez un grand coup,ça risque de piquer.

jap.gif

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