Permis Suisse et points retirés sur Permis Francais

[Invité §nin676AD]

Bonjour à tous,

 

Il m'arrive une chose bien ambiguë, du coup j'ai souhaité partager cela avec les membres du forum comme je n'arrivais pas à trouver une réponse sur le forum...

 

Je vous explique la situation:

 

- je réside en suisse avec permis de séjour pour mon job en suisse et permis de conduire francais transféré sur permis suisse au canton de Vaud il y a 3 ans (en leur laissant mon permis francais)

 

- récemment je me suis fait flashé 2 fois en rentrant en france, du coup amende classique et non retrait de point comme permis suisse..

 

Cependant, je prévois de rentrer en france pour une mutation pro en Février et je viens de consulter mon suivi de point sur mon ancien permis français, et bizarrement il est passé de 12 à 9 points depuis ma dernière consultation en Novembre 2012...

 

Je sais par ailleurs que j'ai 12 mois à compter de mon installation en france pour régulariser ma situation en faisant repasser mon permis Suisse en permis FR....

 

 

Du coup je me demandais si cela était déjà arrivé a quelqu'un sur le forum...? et comment fais le service des infractions au ministère pour m'enlever des points sur un permis français supposé être suspendu?

 

Mais aussi quelles sont les démarches à réaliser pour régulariser la situation...?

 

Merci par avance de votre retour et de votre aide

 

Nino

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Il m'arrive une chose bien ambiguë, du coup j'ai souhaité partager cela avec les membres du forum comme je n'arrivais pas à trouver une réponse sur le forum...

 

Je vous explique la situation:

 

- je réside en suisse avec permis de séjour pour mon job en suisse et permis de conduire francais transféré sur permis suisse au canton de Vaud il y a 3 ans (en leur laissant mon permis francais)

 

- récemment je me suis fait flashé 2 fois en rentrant en france, du coup amende classique et non retrait de point comme permis suisse..

 

Cependant, je prévois de rentrer en france pour une mutation pro en Février et je viens de consulter mon suivi de point sur mon ancien permis français, et bizarrement il est passé de 12 à 9 points depuis ma dernière consultation en Novembre 2012...

 

Je sais par ailleurs que j'ai 12 mois à compter de mon installation en france pour régulariser ma situation en faisant repasser mon permis Suisse en permis FR....

 

 

Du coup je me demandais si cela était déjà arrivé a quelqu'un sur le forum...? et comment fais le service des infractions au ministère pour m'enlever des points sur un permis français supposé être suspendu?

 

Mais aussi quelles sont les démarches à réaliser pour régulariser la situation...?

 

Merci par avance de votre retour et de votre aide

 

Nino

 

 

Ton permis français n'a pas été annulé par l'administration française, donc il est toujours valable. Il faudrait que tu te rapproche de ta préfecture ou sous préfecture française pour leur expliquer ton topo. Sur ton relevé de points, tu dois avoir des dates (date des infractions, date d'effet de retrait des points) quelles son ces dates ?

En ce qui concerna la situtation administrative de ta voiture, elle a une immatriculation suisse (VD 123456) ou fançaise ? ceci explique peut-être cela, non ?

 

Si tu reviens en France de façon définitive, ton prrmis suisse restera valable sans durée de temps (espace Shengen) mais tu devras l'échanger par un permis français à la moindre infraction entraînant un retrait de points, même pour 1 seul point.

[Invité §nin676AD]

Merci pour ton retour Tisuisse...

 

Pour tenir les gens informé, je confirmes tes dires TiSuisse... puisque j'arrive tout juste de la sous préfecture...

 

Y a un problème entre l'administration française et les autorités Suisse, du coup pour annuler les retraits de points une attestation de résidence Suisse devrait suffire, et cela annulera les points retirés sur mon permis français qui n'était pas suspendu.

 

La voiture avec laquelle j'ai été flashé était une immatriculation française de ma boite, véhicule pro...

 

Et les dates de retrait correspondent bien aux amendes de Décembre 2012.

 

Du coup encore une fois, pour ceux qui serait amené à avoir le même problème:

 

- Avertir la préfecture de votre futur lieux de domiciliation, ou la préfecture d'origine d'établissement du permis de conduire d'origine

 

- Fournir une attestation de résidence qui indique les dates d'entrées et de sortie du territoire Suisse auprès de votre canton CH.

 

Je vous tiens au courant de la suite dès que je repasse à la préfecture.

 

A bientôt,