Audition commissariat suite exces de vitesse

[Invité §mat118Ub]

Bonjour,

J'ai reçu hier par simple courrier une convocation pour une audition demain (!!) suite excès de vitesse, au commissariat près de chez moi.

C'est bien la première fois que je suis mêlé dans une telle affaire et mes recherches internet me poussent à croire que c'est pour un très gros excès.

Cependant, même s'il m'arrive de faire quelques petit excès (<20 km/h), je ne suis pas un excité de l'accélarateur, et aucun souvenir de flash récent. Par ailleurs, je possède 2 voitures, que j'utilise à 50/50, et celle relevée pour l'infraction est une voiture que je prête sousvent à un amis qui a le permis mais pas de véhicule.

Je voulais avoir le retour d'expérience de ceux qui ont subi une telle audition afin de me préparer pour demain. Y a-t-il des choses à demander en premier, à ne pas dire ? Si la date de l'excès remonte à plusieurs semaines ou mois, comment prouver que je n'étais pas au volant, sachant que je ne note pas les jours où je prends telle ou telle voiture ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonne journée!

[Invité §aks553Km]

Ce que je te suggère, c'est de dénoncer sans hésiter ton ami si tu as la certitude que c'est lui qui conduisait à ce moment.

Si tu es convoqué, c'est que l'excès de vitesse est supérieur à 50km/h, donc les conséquences ne sont pas anodines, 6 points en moins, lourde amende et suspension de permis...donc pas la peine de faire l'autruche pour couvrir le copain, il ne le mérite apparemment pas !! Surtout si tu es sûr de ne jamais faire de gros excès de vitesse.

Une des premières choses à faire, DEMANDER LA PHOTO, pour voir si le conducteur est identifiable.

Cependant, si vraiment tu as un doute sur le conducteur, tu n'es pas oblige de dénoncer qui que ce soit, mais l'amende en sera bien plus lourde, et passage au tribunal obligatoire....Mais pas de retrait de points.

À noter : les agents risquent de te mettre la pression si tu refuses de reconnaître les faits ou dénoncer une tierce personne...mais sache que c'est ton droit le plus légitime de ne dénoncer personne, on n'est plus en 39 !!

[Invité §mat118Ub]

Merci pour ta réponse.

Je vais la jouer "réglo" de toutes façons, je pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire, sauf si je suis certain que ce n'est pas moi, auquel cas je garderai ma position même s'ils me "cuisinent"..

Je vous tiens au courant.. verdict demain !

[Invité §ult301Bh]

Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, et les photos du contrôle, s'ils montrent une autre personne que vous (personne que vous n'avez bien sur pas obligation de dénoncer..), peuvent constituer cette preuve, vous pourrez demander le classement sans suite du PV...

[Invité §Jac456Bj]

Bonjour,

 

Prêter une voiture ça n'est pas anodin et le numéro d'immatriculation fait que tu es responsable si quelque chose s'est passé.

As tu au moins averti ton assureur quand tu prêtais ta voiture ?

Si l'assureur était averti ça laisse au moins une trace d'une conduite par une autre personne mais sinon tu es responsable de ta voiture.

 

Sans déclaration de vol il est évident qu'il faut alors donner l'identité de la personne à qui on a prêté sa voiture.

Ert encore là c'est pas gagné, il y'aura alors certainement confrontation avec celui que tu accuses d'avoir commis l'infraction dans ta voiture.

 

Reste que là il y'aura également un risque de défaut d'assurance car prêter sa voiture sans faire le nécessaire de ce côté c'est pas vraiment conseillé.

Si ton ami n'a pas le permis (vous demandez leurs papiers ou un décompte de points à vos amis ?) là c'est des emmerdes en plus.

Quand on prête sa bagnolle on téléphone à son assureur, c'est pas un grille pain.

 

Ne comptez pas trop sur la photo, vu la qualité d'image c'est tout juste si ça peut faire la différence entre un crâne d'oeuf et une blonde à la longue chevelure.

M'étonnerait beaucoup que la photo permette légalement d'établir quoi que ce soit vu qu'elle a une définition si faible qu'on pourait se faire passer pour Bruce Willis avec un masque en papier imprimé en noir et blanc.

 

Si tu lis les forums tu auras plein de gens compatissants qui te feront croire que tu as toutes les chances de t'en sortir sans aucun problème.

Le fait est que là TU es convoqué au tribunal et que c'est TA responsabilité qui sera en cause.

Prépares toi à un grand moment de solitude

 

Heureusement que c'est pour un excès de vitesse, pas pour un accident corporel ou un délit de fuite !

Une voiture ça se prête pas comme un stylo !

Un pote qui fait n'importe quoi avec ta caisse c'est pas vraiment un pote.

 

Fais profil bas et si tu comptes te défendre prends plutôt un avocat car c'est pas en jouant les têtes de mules que tu feras plier quoi que ce soit.

Dis toi qu'ils ont affaire à une mauvaise foi bien souvent incroyable et qu'ils ne se fient qu'aux faits (ton ami a peut être payé de l'essence et un lavage auto avec sa carte bleu avant de te rendre la caisse ?).

 

Si tu es de bonne foi laisses tomber ce pote qui n'en est pas un et prends un avocat.

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Prêter une voiture ça n'est pas anodin et le numéro d'immatriculation fait que tu es responsable si quelque chose s'est passé.

As tu au moins averti ton assureur quand tu prêtais ta voiture ?

Si l'assureur était averti ça laisse au moins une trace d'une conduite par une autre personne mais sinon tu es responsable de ta voiture.

 

Sans déclaration de vol il est évident qu'il faut alors donner l'identité de la personne à qui on a prêté sa voiture.

Ert encore là c'est pas gagné, il y'aura alors certainement confrontation avec celui que tu accuses d'avoir commis l'infraction dans ta voiture.

 

Reste que là il y'aura également un risque de défaut d'assurance car prêter sa voiture sans faire le nécessaire de ce côté c'est pas vraiment conseillé.

Si ton ami n'a pas le permis (vous demandez leurs papiers ou un décompte de points à vos amis ?) là c'est des emmerdes en plus.

Quand on prête sa bagnolle on téléphone à son assureur, c'est pas un grille pain.

 

Ne comptez pas trop sur la photo, vu la qualité d'image c'est tout juste si ça peut faire la différence entre un crâne d'oeuf et une blonde à la longue chevelure.

M'étonnerait beaucoup que la photo permette légalement d'établir quoi que ce soit vu qu'elle a une définition si faible qu'on pourait se faire passer pour Bruce Willis avec un masque en papier imprimé en noir et blanc.

 

Si tu lis les forums tu auras plein de gens compatissants qui te feront croire que tu as toutes les chances de t'en sortir sans aucun problème.

Le fait est que là TU es convoqué au tribunal et que c'est TA responsabilité qui sera en cause.

Prépares toi à un grand moment de solitude

 

Heureusement que c'est pour un excès de vitesse, pas pour un accident corporel ou un délit de fuite !

Une voiture ça se prête pas comme un stylo !

 

 

 

 

Il faudrait voir à réviser un peu les règles du code de la route en la matière au lieu de sortir un tapis d'âneries

Il n'y a bien évidemment aucune obligation, dans le cas présent, de dénoncer l'auteur véritable de l'infraction.

Les seules obligations de dénonciation en France concernent les crimes, pas les délits, encore moins les contraventions.

Premier point.

Ensuite, deuxième point, s'il ne dénonce pas l'auteur de l'infraction, il restera "juste" redevable d'une amende qui sera déterminé par le juge. Pas d'autre sanction.

Et encore, troisième point, s'il peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction, il pourra même espérer le classement sans suite du PV.

[julien-06200]

Bonjour,

 

Prêter une voiture ça n'est pas anodin et le numéro d'immatriculation fait que tu es responsable si quelque chose s'est passé.

As tu au moins averti ton assureur quand tu prêtais ta voiture ?

Si l'assureur était averti ça laisse au moins une trace d'une conduite par une autre personne mais sinon tu es responsable de ta voiture.

 

Sans déclaration de vol il est évident qu'il faut alors donner l'identité de la personne à qui on a prêté sa voiture.

Ert encore là c'est pas gagné, il y'aura alors certainement confrontation avec celui que tu accuses d'avoir commis l'infraction dans ta voiture.

 

Reste que là il y'aura également un risque de défaut d'assurance car prêter sa voiture sans faire le nécessaire de ce côté c'est pas vraiment conseillé.

Si ton ami n'a pas le permis (vous demandez leurs papiers ou un décompte de points à vos amis ?) là c'est des emmerdes en plus.

Quand on prête sa bagnolle on téléphone à son assureur, c'est pas un grille pain.

 

Ne comptez pas trop sur la photo, vu la qualité d'image c'est tout juste si ça peut faire la différence entre un crâne d'oeuf et une blonde à la longue chevelure.

M'étonnerait beaucoup que la photo permette légalement d'établir quoi que ce soit vu qu'elle a une définition si faible qu'on pourait se faire passer pour Bruce Willis avec un masque en papier imprimé en noir et blanc.

 

Si tu lis les forums tu auras plein de gens compatissants qui te feront croire que tu as toutes les chances de t'en sortir sans aucun problème.

Le fait est que là TU es convoqué au tribunal et que c'est TA responsabilité qui sera en cause.

Prépares toi à un grand moment de solitude

 

Heureusement que c'est pour un excès de vitesse, pas pour un accident corporel ou un délit de fuite !

Une voiture ça se prête pas comme un stylo !

Un pote qui fait n'importe quoi avec ta caisse c'est pas vraiment un pote.

 

Fais profil bas et si tu comptes te défendre prends plutôt un avocat car c'est pas en jouant les têtes de mules que tu feras plier quoi que ce soit.

Dis toi qu'ils ont affaire à une mauvaise foi bien souvent incroyable et qu'ils ne se fient qu'aux faits (ton ami a peut être payé de l'essence et un lavage auto avec sa carte bleu avant de te rendre la caisse ?).

 

Si tu es de bonne foi laisses tomber ce pote qui n'en est pas un et prends un avocat.

Eh ben, je crois qu'on a rarement vu autant d'âneries sur une seule réponse

[Invité §Jac456Bj]

Eh ben, je crois qu'on a rarement vu autant d'âneries sur une seule réponse

Quelle ânerie ?

Qu'il vaudrait mieux prendre un avocat ?

Ou qu'il est responsable de sa caisse ?

 

Paraît que les transports en commun c'est mieux que la bagnolle

[Invité §ult301Bh]

Quelle ânerie ?

Qu'il vaudrait mieux prendre un avocat ?

Ou qu'il est responsable de sa caisse ?

 

Paraît que les transports en commun c'est mieux que la bagnolle

 

J'ai détaillé les âneries dites dans mon post.

[Invité §Jac456Bj]

Je répondais à julien.

 

Dénoncer ou pas ne relève pas du code de la route mais plutôt du bon sens.

Là il ne s'agit pas de dénoncer mais de prouver qu'il n'y était pour rien (s'il est de bonne foi)

Si un pote roule à 90 en ville dans ta bagnolle faudrait tout de même être un peu demeuré pour en endosser la responsabilité.

 

Juste une amende ? Tu crois qu'on te convoque juste pour une amende ?

Même pour t"'enlever des points on a pas besoin de te convoquer.

 

Tu sais quoi ?

La méthode Coué ça marche pas.

Quand tu es convoqué en commissariat ou en gendarmerie ça sent vraiment pas bon.

[Invité §ult301Bh]

Je répondais à julien.

 

Dénoncer ou pas ne relève pas du code de la route mais plutôt du bon sens.

Là il ne s'agit pas de dénoncer mais de prouver qu'il n'y était pour rien (s'il est de bonne foi)

Si un pote roule à 90 en ville dans ta bagnolle faudrait tout de même être un peu demeuré pour en endosser la responsabilité.

 

Juste une amende ? Tu crois qu'on te convoque juste pour une amende ?

Même pour t"'enlever des points on a pas besoin de te convoquer.

 

Tu sais quoi ?

La méthode Coué ça marche pas.

Quand tu es convoqué en commissariat ou en gendarmerie ça sent vraiment pas bon.

 

 

Visiblement, vous n'y connaissez rien. Donc je vais pas m'évertuer à vous donner un cours de droit...

La réponse juridique (et non votre avis digne du café du commerce du coin de la rue) a été donnée. Elle est basée sur la réalité JURIDIQUE et les règles établies par le code de la route et le code de procédure pénale.

Il peut contester, sans dénoncer personne, et restera juste redevable d'une amende, et même peut-être de RIEN DU TOUT s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.

Je vous invite à lire et à apprendre l'article L121-3 du code de la route, et comme je suis bon prince, je vous mets même le lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F6F5A1DBF311ED4296A59E8DF89299B0.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159506&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20121016

 

Et merci de ne plus polluer des topics qui appellent des réponses précises basées sur des connaissances certaines en la matière avec vos réponses à côté de la plaque

[daniel762]

J'ai détaillé les âneries dites dans mon post.

 

 

Une partie des âneries... Il y en a une aussi sur l'assurance, avec cette "obligation" de lui téléphoner avant de prêter sa voiture.

 

Parce que sauf mentions au contrat restreignant le prêt du véhicule ou interdisant de le confier à certaines catégories de conducteurs, un conducteur occasionnel sera couvert par l'assurance sans qu'il soit nécessaire de la prévenir auparavant.

 

Alors avant de prêter sa voiture à quelqu'un, on vérifie dans son contrat si c'est possible ou non, et ensuite on la prête ou pas. Mais dans un cas comme dans l'autre, il est inutile de téléphoner à son assureur.

 

Puis "téléphoner" ??? En droit, il n'y a que les écrits qui restent...

[Invité §Jac456Bj]

Attendez tout de même une réponse de Mathonnya avant d'écrire n'importe quoi.

 

Il est peut être même pas sorti du commissariat.

 

Vous êtes mignons tout plein avec la bisounours attitude mais là je crois qu'il est franchement dans la merde.

Y'a un volontaire pour expliquer le droit à ceux qui l'ont convoqué ?

[Invité §Jam633Dr]

Attendez tout de même une réponse de Mathonnya avant d'écrire n'importe quoi.

 

Il est peut être même pas sorti du commissariat.

 

Vous êtes mignons tout plein avec la bisounours attitude mais là je crois qu'il est franchement dans la merde.

Y'a un volontaire pour expliquer le droit à ceux qui l'ont convoqué ?

sachant qu'il a fait son topic le 10 octobre et qu'il avait rendez-vous le 11 octobre au commissariat

 

apprends à lire une date merci

 

edit : désolé pour le HS

[Invité §ult301Bh]

Attendez tout de même une réponse de Mathonnya avant d'écrire n'importe quoi.

 

Il est peut être même pas sorti du commissariat.

 

Vous êtes mignons tout plein avec la bisounours attitude mais là je crois qu'il est franchement dans la merde.

Y'a un volontaire pour expliquer le droit à ceux qui l'ont convoqué ?

 

Commence déjà par l'apprendre, toi le droit, avant de vouloir le faire appendre aux forces de l'ordre.

[julien-06200]

Attendez tout de même une réponse de Mathonnya avant d'écrire n'importe quoi.

 

Il est peut être même pas sorti du commissariat.

Oui, il a sans doute été jeté dans un cul-de-basse-fosse en attendant qu'il soit soumis à la question pour qu'il avoue le nom du conducteur.

[Invité §Jac456Bj]

Tout ce que vous voulez qu'il a plus de permis.

 

De toute façon ce serait pas le premier à pleurnicher au 10e excès de vitesse que c'est rien que des méchants et qu'il y est pour rien.

Curieux tout de même cette convocation pour excès de vitesse.

En général les convocations au commissariat c'est plutôt quand ils ont identifié l'auteur d'un délit de fuite.

[Invité §elw820UU]

Curieux? Absolument pas...

Excès de + 50 km/h = PV 5eme classe = délit = audition

[Invité §Jac456Bj]

C'est pas en automatique avec retrait des points, amende et un courrier pour t'avertir ?

 

J'en sais rien, ça m'est jamais arrivé.

Ceux qui savent: Audition pour discuter de quoi ?

[Invité §aks553Km]

Non, pas au dessus de 50km/h.

[Invité §Jac456Bj]

Je trouve que c'est mal foutu cette histoire de grand excès de vitesse, ça devrait être au pourcentage.

 

50km/h ça fait du 100 en ville, 105 ou 110 mesurés avec la marge... à 75 (80/90 mesuré) au lieu de 50 c'est pas déjà assez ?

Ca devrait être 50%, pas 50km/h de dépassement

à partir de 75 pour 50, à partir de 135 pour 90 et 195 pour 130.

Vu qu'il y'a une petite marge, un gars qui roule à 80 en ville est tout de même un peu dangereux non ? S'il roule à 100 pile il reste en dessous des 50 de dépassement+marge alors qu'il est plus que dangereux.

 

Pareil pour les 20km/h, ça devrait être à 20%

 

60, 110 et 156.

En ville le dépassement de limite compte comme sur autoroute, vous trouvez ça logique ?

[Invité §elw820UU]

Audition pour connaitre tes ressources , charges etc pour que le tribunal fixe le montant de l'amende.

Savoir si tu reconnais etre l'auteur ou si tu souhaite désigner quelqu'un.

 

Jacky je suis du même avis que toi. En ville tu peux croiser des gamins , des cyclistes etc alors que sur autoroute... ou sur nationale... Enfin bref on refera pas le code de la route

[Invité §ult301Bh]

Curieux? Absolument pas...

Excès de + 50 km/h = PV 5eme classe = délit = audition

 

 

 

Pas de délit, non.

[Invité §ult301Bh]

C'est pas en automatique avec retrait des points, amende et un courrier pour t'avertir ?

 

J'en sais rien, ça m'est jamais arrivé.

Ceux qui savent: Audition pour discuter de quoi ?

 

Procédure normale pour un excès supérieur à 50km/h;

Audition du titulaire du Ci pour savoir qui conduisait.

[Invité §thi538vN]

J'aimerai pas t'avoir comme ami JackyKeke... (prêter sa voiture est totalement annodin, sauf si tu y tiens comme à la prunelle de tes yeux...)

Depuis une sombre periode de l'histoire de France, les citoyens ne sont pas obligés de dénoncer leurs concitoyens pour les délits mineurs.

Tu estimes peut-être que les exces de vitesse de + de 50km/h sont criminels, ce n'est pas le cas selon la loi, simple infraction.

Dans ton cas, mathonnya, je ne dénonce pas mon ami devant les fdo et j'attends d'être devant le juge pour connaitre les conséquences d'une non dénonciation.

Par ailleurs, ils t'ont relaché?

Comment s'est passé l'audition?

[julien-06200]

Par ailleurs, ils t'ont relaché?

Bien sûr que oui : pas de garde-à-vue pour une simple contravention de 5ème classe...

[Invité §Jac456Bj]

J'aimerai pas t'avoir comme ami JackyKeke... (prêter sa voiture est totalement annodin, sauf si tu y tiens comme à la prunelle de tes yeux...)

Depuis une sombre periode de l'histoire de France, les citoyens ne sont pas obligés de dénoncer leurs concitoyens pour les délits mineurs.

Tu estimes peut-être que les exces de vitesse de + de 50km/h sont criminels, ce n'est pas le cas selon la loi, simple infraction.

Dans ton cas, mathonnya, je ne dénonce pas mon ami devant les fdo et j'attends d'être devant le juge pour connaitre les conséquences d'une non dénonciation.

Par ailleurs, ils t'ont relaché?

Comment s'est passé l'audition?

Bonjour,

 

Ou est ce que j'ai écrit le mot crime ? J'ai uniquement parlé de responsabilité.

Par contre je préférerais que le dépassement actuel de 50km/h passe à un dépassement de 50% parce que 50km/h de plus en ville n'a pas le même poids que 50km/h en plus sur autoroute.

 

A propos de la vitesse, n'importe qui qui a des notions de mécanique sait que l'impact dépend du carré de la vitesse.

 

Cas simple:

Tu prends une voiture et tu freines à 90. Ensuite tu notes l'endroit ou tu t'es arrêté.

A 100, à quelle vitesse arriverais tu sur ce repère ?

A 44km/h, pas 10.

 

Ca ne dépend ni de la voiture ni des pneus ni de la météo ou de la route: tout ça n'a pas changé.

 

Racine (100 au carré - 90 au carré) = 44km/h, pas 10 comme on pourrait le penser.

Je te laisse faire le calcul avec 50% de plus.

Les crash tests légaux sont autour de 40-50km/h. Les crash tests les plus exigeants ne dépassent pas 65km/h (euroncap), c'est une erreur de s'imaginer que les voitures modernes protègent de tout et qu'on pourrait faire n'importe quoi sur la route.

 

Je te remercie d'avoir considéré l'éventualité d'une amitié mais j'ai ce qu'il faut.

[Invité §thi538vN]

Je m'inquiète pour mathonnya...

 

Je sais bien qu'il n'est pas resté au poste: c'était une boutade!

Même s'il a été considéré comme un terroriste de la route, je crois que le max, c'est 96h

 

Merci JackyKeke pour le cours sur l'nrj cinétique: ça me rappelle de vieux souvenirs.

Je ne vois pas trop l'intérêt de ton calcul, car si ma tante en avais...

Et perso, j'aurais meilleure conscience à "mentir" au fdo que de dénoncer un ami.

[Invité §elw820UU]

Mea culpa: Délit si récidive ^^

[Invité §mat118Ub]

Salut à tous ! désolé pour cette réponse tardive, mais départ en vacances pas longtemps après l'audition donc voilà... L'audition s'est bien déroulée. On m'a présenté l'infraction : Flashé le 22/06/2012 à 1h du mat sur autoroute A6 à 129 Km/h.. Je l'avais bien vu mais n'avais rien reçu. J'avais constaté le panneau 110 après mais bon... Toujours est-il que j'ai reconnu l'infraction et qu'on m'a ensuite dit que c'était une zone travaux limité à 70 KM/H !!! soit un dépassement de 59... Honnêtement je n'ai rien vu comme panneau, les travaux n'étaient pas en cours, les 2 voies dégagées ainsi que la BAU (on voit tout ça sur la photo d'ailleurs!). Bref je suis reparti AVEC mon permis, et depuis j'attends une convocation au tribunal.. Je trouve ça un peu long, je ne sais pas s'ils ont oublié ou bien si ce sont les délais normaux.. ? Bonne journée à tous et merci pour vos messages !

[Invité §ult301Bh]

Il aurait mieux fallu ne pas reconnaître...Car au tribunal, en plus de l'amende, vous aurez certainement une suspension de votre permis...

Et 6 points en moins bien sur..