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Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi (après réforme)

 

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Sujet officiel Tutoriel

Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi (après réforme)

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n°15203119
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 03/09/2012 à 12:08:08  
  2. answer
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Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de conseils médicaux, chaque cas étant différent.






Nota bene : suite à la transposition de la directive européenne n°2006/126/CE en droit français, le permis de conduire est en cours de profonde réforme. Cette réforme sera aboutie le 19 janvier 2013, date limite à laquelle cette directive devra être transposée dans les droits nationaux de tous les États membres de l'Union Européenne.
La visite médicale du permis n'échappe pas non plus à une réforme en profondeur.
Pour cette raison, il devenait impératif de rédiger une nouvelle FAQ.
Cependant, d'autres décrets et arrêtés sont en attente de publication. Cette FAQ sera mise à jour au fur et à mesure de la publication des textes.
Merci de votre compréhension.






Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi







Suspension, annulation de permis de conduire ? Handicap, maladie chronique ?
Suivez le guide.....










Sommaire (pour aller au message, cliquer directement sur la question)

A. Qui doit passer une visite médicale ?

B. Quelles sont les démarches à effectuer ?

C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ?

D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ?

E. Où faire mes analyses ?

F. Que faire si la décision ne me satisfait pas ?

G. Mon handicap/ma maladie chronique est-il une contre-indication à la conduite ?

H. Comment se passe une visite médicale du permis de conduire ?

I. Quel est le cout de cette visite ?



Conseils en vrac











Mise à jour :
Message cité 1 fois
Message édité par swift10 le 07/05/2015 à 22:30:23

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
Sujets relatif
n°15203141
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 03/09/2012 à 17:13:51  
  2. answer
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A. Qui doit passer une visite médicale ?


Selon le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012, la visite médicale pour le permis de conduire est obligatoire dans les cas suivants :

1. Chez un médecin hors commission médicale

Il s'agit d'un médecin agréé en cabinet de ville.

Ceux qui doivent passer une visite médicale hors commission médicale sont les candidats au permis de conduire et les conducteurs qui :
- ont écopé d'une suspension ou d'une annulation de permis de conduire sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiants (téléphone, excès de vitesse.....)

- veulent obtenir ou renouveler un permis du groupe lourd : E(B), C, E(C), D ou E(D) ; pouvoir enseigner la conduite (BEPECASER) ; utiliser leur permis B pour des raisons professionnelles : Taxi, Ambulance, Ramassage Scolaire (le TARS)

- sont atteints d'un handicap ou d'une maladie chronique, suppression des verres correcteurs (lunettes ou lentilles de contact, suite à une chirurgie réfractive)



2. En commission médicale primaire


Se présenter en commission médicale primaire est obligatoire dans les cas suivants :

- Pour les suspensions et annulations de permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants

- Après saisine du médecin agréé hors commission médicale



D'autres décrets sont en attente pour déterminer les autres conducteurs qui doivent obligatoirement passer en commission médicale.




Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoit que le permis de conduire en papier rose est substitué par un permis de conduire au format d'une carte de crédit, avec puce électronique intégré.
Ce permis sera valable 15 ans maximum. Sa durée de validité administrative pourra être raccourcie après avis médical (par un médecin hors commission médicale ou bien par la commission médicale primaire).
Il n'y aura donc plus de permis à validité permanente en ce qui concerne les permis A et B.

Pour les permis poids lourds, la validité maximale du permis de conduire est fixée à 5 ans et la visite médicale est obligatoire pour renouveler le permis. Il n'y a aucun changement par rapport à la législation actuelle de ce point de vue.





B. Quelles sont les démarches à effectuer ?



Deux cas de figure : votre visite a lieu hors commission médicale (en cabinet libéral) ou bien vous devez passer en commission médicale.



Visite hors commission médicale/en cabinet libéral

1) Je prends rendez-vous auprès d'un médecin agréé en cabinet. N'hésitez pas à consulter le site Internet de la préfecture.
Attention, le médecin agréé qui vous examine ne peut pas être votre médecin traitant (décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 ainsi que les articles 100 et 101 du Code de Déontologie Médicale)

2) Le jour de la visite, amener impérativement :
  • original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
  • 3 photographies d'identité (récentes et identiques)
  • 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
  • Le formulaire Cerfa n° 14801*01 imprimé en 5 exemplaires. Il faut impérativement compléter la partie "A remplir par le demandeur" et coller une photo.

Si votre visite est liée à une suspension ou annulation de permis de conduire, fournir en plus :

  • Résultats des tests psychotechniques effectués par un centre agréé par le préfet.
L'enveloppe cachetée contenant les résultats ne doit être ouverte que par le médecin (donc interdiction d'ouvrir soi-même l'enveloppe cachetée).


3) A l'issue de la visite, le médecin vous remet un exemplaire du certificat médical. Il est impératif d'en conserver une copie.
Il faut renvoyer le certificat médical avec les documents suivants :
  • original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol ce dernier
  • copie du certificat médical
  • copie d'une pièce d'identité française en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
  • 1 photographie d'identité récente, avec votre nom et prénom au verso
  • 1 enveloppe "lettre max" 50 g, disponible dans les bureaux de poste, libellée à vos nom et adresse.
Si votre permis doit être validé par un inspecteur (candidat au permis de conduire, aménagement du véhicule....), il faut transmettre le dossier directement à l'auto-école.



Le formulaire CERFA n'autorise pas l'usager à conduire





Visite en commission médicale
1) Contacter le service des visites médicales auprès de la préfecture/sous-préfecture. Attention, chaque préfecture/sous-préfecture a ses marottes : certaines demandent d'envoyer un formulaire spécifique, d'autres peuvent demander certains documents à joindre au courrier......

2) Vous recevez une convocation par courrier.

3) Apporter impérativement les documents indiqués sur la convocation.

4 ) A l'issue de la visite, les médecins expliqueront la procédure.



Si vous vous inscrivez pour le permis de conduire et que vous avez un problème de santé, veillez impérativement à répondre honnêtement aux questions posées sur le formulaire d'inscription. Le fait de répondre que vous n'avez aucun problème de santé alors que vous connaissez pertinemment le diagnostic de votre pathologie amène à de lourdes conséquences, expliquées dans la question C.
Pour cela, vous devez suivre la procédure des visites médicales hors commission médicale, expliquée supra.




C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ?

Tout d'abord, le fait de sciemment déclarer quelque chose qui n'est pas vrai dans un formulaire administratif (ici pour l'inscription au permis de conduire) vous rend coupable de faux et usage de faux, dont les sanctions sont prévues aux articles 441-6 et 441-10 du Code Pénal.
De plus, légalement parlant, du fait que vous avez obtenu votre permis sur la base d'une fausse déclaration (puisque vous avez déclaré n'avoir aucun problème de santé alors que c'est faux), vous êtes considéré comme ayant conduit sans permis. En cas d'accident, l'assurance peut ne pas rembourser un centime dans le cadre d'une conduite d'un véhicule sans avoir le permis (puisque vous êtes réputé ne pas avoir obtenu votre permis).

Conclusion : on réfléchit à deux fois avant de ne pas déclarer son état de santé réel !




D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ?


En effet, cette visite se passe devant ce qu'il s'appelle une « commission médicale primaire » (je sais, le terme est ronflant, limite ampoulé, mais que voulez-vous : ce n'est malheureusement pas moi qui l'ait choisi, mais bien le législateur [smileyper​so ).
Cette commission peut être interdépartementale, c'est à dire regrouper plusieurs départements. Cette possibilité est offerte quand les départements concernés manquent de médecins pour constituer une commission dans leur département.
Une commission est une assemblée, permanente ou non, de plusieurs personnes qui se réunissent pour faire une étude collective.

Primaire car elle est composée d'au moins deux médecins généralistes, agréés par le préfet. Source : article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2012
Message édité par giulia8 le 04/09/2012 à 16:06:23

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15203170
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 04/09/2012 à 14:10:31  
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E. Où faire mes analyses ?

Dans votre convocation, on vous demande des analyses biologiques (sang et/ou urines). Il faut pour cela vous rendre dans un laboratoire, le service des visites médicales n'est pas équipé pour ce type d'analyses (leur matériel d'analyses se limite aux bandelettes, or ces analyses nécessitent du matériel spécifique). Certaines préfectures demandent à ce que les analyses soient faites par un laboratoire agréé, d'autres non : lisez bien votre convocation et en cas de doute, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Vérifiez également le délai de validité de vos analyses, certaines préfectures exigent des analyses qui datent de moins d'un certain délai avant votre convocation (par exemple, moins d'un mois, quinze jours....). Mais là encore, ceci varie de préfecture à préfecture donc on lit sa convocation et on se renseigne en cas de doute auprès de ladite préfecture.
Il faudra apporter votre pièce d'identité.
Attention, ces analyses, tout comme la visite médicale, ne vous seront pas remboursée par la Sécurité Sociale.




F. Que faire si la décision ne me satisfait pas ?

Bien évidemment, il existe des possibilités de recours !

Pour cela, il faut saisir la commission médicale départementale ou interdépartementale d'appel (pour certaines commissions d'appel, plusieurs départements se regroupent en raison du manque de spécialistes pour siéger).
Cette commission médicale d'appel est composée d'un médecin généraliste et d'un médecin spécialiste de la pathologie posant litige (si vous avez un problème cardiaque, ce sera un cardiologue ; si c'est un problème d'oreilles, ce sera un ORL etc....).
Les spécialistes agréés par le préfet membres de la commission médicale (départementale ou interdépartementale) sont agréés selon la même procédure que les médecins généralistes siégeant en commission médicale primaire.

pince Bon à savoir : selon la loi n° 79-587, toute décision d'inaptitude à la conduite ou de restriction de l'aptitude à la conduite doit être motivée.
Le médecin agréé ou la commission médicale ont le devoir de vous informer du pourquoi votre aptitude à la conduite a été restreinte/vous êtes inapte à conduire.
A la fin du formulaire Cerfa n° 14801*01, vous devez signer un paraphe où vous attestez avoir été informé des motifs de la restriction à l'aptitude/inaptitude à la conduite. Ne signez rien si vous n'avez pas été informé du motif, cette signature étant la preuve que vous avez été informé.

Vous pouvez contester l'absence de motivation devant le Tribunal Administratif.
Cependant, avant de vous lancer dans cette démarche, prenez impérativement les conseils d'un avocat spécialisé en droit administratif : un recours devant le Tribunal Administratif ne s'improvise pas !



G. Mon handicap/ma maladie chronique est-il une contre-indication à la conduite ?

Pour cela, je vous invite à consulter l'arrêté du 31/08/2010.
Vous verrez qu'il est difficile de donner une réponse catégorique quel que soit le handicap : la médecine, ce n'est pas tout blanc, ce n'est pas tout noir, c'est plein de nuances de gris ! ;)

En effet, deux personnes de même âge, même sexe, même morphologie, avec un diagnostic et un traitement identique ne réagiront pas pareil : l'une pourra être apte et pas l'autre.
Une fibrillation auriculaire bien équilibrée par traitement/chirurgie/cardiover​sion et qui ne provoque pas de malaises/lipothymies/syncopes ne présente pas de risques majeurs sur le plan de la conduite ; une personne avec la même fibrillation auriculaire qui a des malaises/lipothymies/syncopes présente un danger pour elle et les autres : elle n'est donc pas apte à conduire.
Ceci relève strictement du cas par cas : sauf très rares exceptions (démence par exemple), il est impossible de prédire l'aptitude à la conduite à partir du seul diagnostic d'une maladie X.

De plus, la visite médicale ne cherche pas à prouver la valeur d'une personne, mais à savoir si la santé de la personne lui permet de conduire et si oui, comment (parce que les aménagements d'un véhicule ne peuvent être prescrits que par la commission médicale primaire ou d'appel).
Exactement comme une visite médicale du travail permet de savoir si la santé d'une personne est compatible avec le boulot A dans une entreprise B, et s'il faut ou non des aménagements à ce poste de travail.
Message édité par WildOne le 04/09/2012 à 14:22:05

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
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n°15203171
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 04/09/2012 à 14:26:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
H. Comment se passe une visite médicale du permis de conduire ?


Que ce soit chez un médecin libéral ou en commission médicale primaire, la visite se passe de la même façon. L'ordre des examens peut changer, mais globalement, les examens sont les mêmes.

Tout d'abord, on vous demande de rendre un questionnaire, obligation instituée par l'arrêté du 31/08/2010.
Cependant, il n'y a pas de formulaire national (autrement, il y aurait un formulaire Cerfa, formulaire imprimé par l'Imprimerie Nationale et donc, en vigueur sur tout le territoire français) : chaque département rédige le questionnaire à sa sauce. La rédaction dudit questionnaire peut donc différer entre votre département et le département voisin.
Là encore, ne trichez pas : en cas d'accident, un Officier de Police Judiciaire peut parfaitement y accéder dans le cadre d'une enquête judiciaire, et s'il se rend compte dans son enquête que vous n'avez pas déclaré un antécédent de péricardite même guéri par exemple, l'assurance risque fort de brandir cette non-déclaration pour ne pas rembourser un sinistre.
Vous êtes soumis également à un interrogatoire serré : maladies chroniques, hospitalisations, prise de médicaments, épilepsie, malaises, traumatismes crâniens, tabagisme et drogue, alcool.
Encore une fois (bis repetita), inutile de tricher : le médecin agréé a appris à repérer les tricheurs à des kilomètres à la ronde, il se rendra bien compte tôt ou tard que vous trichez/avez triché et ça risque de vous couter cher au niveau du verdict ! Inutile donc de prendre un médecin agréé pour un parfait idiot.
Vous devez avoir une analyse d'urine à la recherche de protéinurie et glycosurie (sauf si bien sur, vous êtes en anurie due à l'IRC terminale).
Recherche également de troubles visuels et de troubles de l'équilibre.
Le classique de la visite médicale : coeur, tension, taille, poids.

La bandelette urinaire faite sur place ne permet pas de retrouver des traces d'alcool (ou plutôt, de l'éthanol) ni de stupéfiants. En effet, les tests par bandelette urinaire appliqués en visite médicale pour le permis de conduire conduisent très souvent à de faux positifs, qui font fréquemment suite à une prise médicamenteuse (par exemple, la prise d'un médicament X pour soigner une maladie chronique donne un positif à la cocaïne).
La bandelette urinaire faite en visite médicale du permis de conduire sert à dépister le glucose et l'albumine dans les urines. Normalement, il ne doit y avoir ni glucose, ni albumine dans les urines.
Si on trouve du glucose, c'est un signe de diabète.
Si on trouve de l'albumine, ça signale très souvent un problème rénal (plus exactement, sur le glomérule, qui est le filtre du rein).


Il se peut que vous soyez envoyé chez un spécialiste. Dans ce cas, inutile de paniquer d'avance (je sais, plus facile à dire qu'à faire :/  ) : être envoyé chez un spécialiste ne présage pas nécessairement d'une décision d'inaptitude. Par contre, cela signifie que les médecins généralistes agréés ont besoin de davantage de renseignements sur votre état, par exemple avec des examens complémentaires qu'ils ne peuvent effectuer (par exemple, ils ont besoin que vous fassiez un ECG (électrocardiogramme) chez un cardiologue agréé. Ou bien un EEG (Electro-Encéphalogramme) chez un neurologue agréé).
Ne paniquez donc pas avant d'avoir reçu le verdict : autrement, c'est l'ulcère assuré avant même l'infarctus du myocarde crazy


I. Quel est le cout de cette visite ?

Cette visite coute 33,00€, non remboursés par la Sécurité Sociale.
Le tarif est dorénavant réglementé par l'arrêté du 29 juin 2011, sachant que le tarif n'avait pas été revalorisé depuis 2001.


Cependant, si vous êtes déjà titulaire du permis de conduire et que vous avez un taux d'invalidité supérieur à 50% attesté par une évaluation de la MDPH (donc que c'est marqué noir sur blanc sur un papier provenant de la MDPH que votre taux est supérieur à 50%, ou bien que vous êtes titulaire de la Carte d'Invalidité), votre visite médicale est gratuite.

Normalement, si vous avez demandé l'AAH, la notification d'acceptation de la part de la MDPH devrait suffire, puisque :
Citation :


Taux d'incapacité

La personne doit être atteinte d'un taux d'incapacité permanente :
d'au moins 80 %,

ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de son handicap.


Or, certaines préfectures étant particulièrement tatillonnes, voici l'article de loi permettant d'affirmer que la perception de l'AAH équivaut à un taux d'incapacité d'au minimum 50% : Article D821-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Si vous ne demandez pas l'AAH, ou bien que malgré le fait que vous percevez l'AAH, la préfecture se montre excessivement tatillonne, n'hésitez pas à demander une évaluation écrite de votre taux d'invalidité (ou taux d'incapacité permanente), qui dans ce cas, figurera noir sur blanc sur la notification.


Conclusion : même si vous ne vous sentez pas handicapé, n'hésitez pas à vous manifester auprès de la MDPH  :)
Sachant que même une maladie chronique est considéré comme un handicap au titre de l'article L114 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Message édité par WildOne le 04/09/2012 à 15:01:28

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15203172
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 04/09/2012 à 14:30:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En bonus, quelques conseils en vrac


Parce que je sais par expérience personnelle qu'il n'existe aucun conseil miracle, simplement quelques trucs et astuces de bon sens pour éviter les mauvaises surprises.
J'ai écrit ces conseils pour ceux qui sont convoqués en commission médicale. Ces conseils sont également valables pour ceux qui doivent voir un médecin agréé en ville.





alfagta196​5 Anticipez tout ce que vous pouvez anticiper.
Faites vos analyses en temps et en heure.
Programmez votre visite de contrôle chez le médecin et posez-lui toutes les questions qui vous tracassent en ce qui concerne la conduite.
Demandez votre dossier médical (j'approfondirai plus loin ce sujet) à l'avance.
Repérez le trajet : en effet, l'endroit où se passent les visites peut être difficile à trouver, et un retard comme une absence injustifiée vous dessert.
Préparez vos papiers la veille de votre convocation dans votre sac, ce qui vous évitera de les chercher alors que vous avez un pied sur le seuil, en train de partir.
Prévoyez un double réveil la veille (par exemple votre réveil habituel + votre portable) contre la panne d'oreiller.
Ceci vous permettra de ne pas rajouter du stress au stress de la visite elle-même.

alfagta196​5 Ne faites pas de fête bien arrosée les semaines avant votre visite (et encore moins la veille de celle-ci) : ça ferait du plus mauvais effet d'arriver chez le médecin ou à la commission médicale avec la gueule de bois, ou bien avec des CDT qui crèvent le plafond parce que vous avez trop bu (surtout si vous prenez des médicaments) :-/ Si vous tenez à faire la fête, buvez de l'eau, du lait, du jus de fruits ou du soda, mais surtout pas d'alcool, pas même de bière !
De plus, la consommation de stupéfiants dans un usage autre que thérapeutique (usage thérapeutique signifiant que ce sont des médicaments inscrits sur la liste des stupéfiants tel que la morphine) n'est pas du tout recommandée ! Par conséquent, évitez de fumer des joints et de vous retrouver en compagnie de fumeurs de cannabis (ou delta-9-tetra-hydrocanabinol, nom il est vrai peu romantique) les semaines précédant votre visite.

alfagta196​5 Ne vous couchez pas trop tard la veille, surtout si vous êtes convoqué le matin : les médecins se demanderaient si vous êtes apte à conduire en vous voyant tout pâle et tout cerné !

alfagta196​5 De même, partez avec au minimum 1/4 d'heure de marge sur le temps de trajet, en sachant qu'un problème sur le trajet peut toujours arriver (panne de métro, retard de bus/car, déviation forcée pour cause de travaux etc….). En effet, un retard/une absence injustifiée vous dessert.
Si vous devez vous absenter pour cause de gros pépin indépendant de votre volonté (grève des transports, hospitalisation en urgence la veille du jour J etc….), contactez le plus rapidement possible le service des commissions médicales de la préfecture où vous êtes convoqué et demandez quelles sont les démarches pour vous faire reconvoquer.
Gardez tous les justificatifs (bulletin d'hospitalisation, par exemple), qui vous permettra de justifier de votre absence).
De même, si vous êtes certain d'être absent le jour J pour un motif impérieux (par exemple, vous êtes à l'étranger), contactez la préfecture le plus tôt possible et demandez quelles sont les démarches à effectuer. Là encore, gardez tous les justificatifs qui prouvent la réalité du motif de votre absence (par exemple, copie des billets de train/d'avion).

alfagta196​5 Il est sage d'amener de quoi s'occuper (livre(s), ordinateur portable, devoirs à faire etc….). En effet, l'attente est souvent très longue, que ce soit à l'accueil ou dans la salle d'attente.
De plus, par expérience personnelle, l'ambiance dans la salle d'attente relevant davantage de l'enterrement que de la fête d'anniversaire, il peut être judicieux de vous faire accompagner par quelqu'un pour vous soutenir.

alfagta196​5 Habillez-vous avec des vêtements faciles à enlever, pour lesquels vous ne mettez pas deux heures à les desserrer, déboutonner…. : en effet, vous avez peu de temps pour vous déshabiller avant de passer devant la commission. Pour cette même raison, évitez les vêtements et chaussures neufs le jour de la visite.

alfagta196​5 Si vous êtes stressé(e), dites-le : ils seront nettement plus compréhensifs que si vous arrivez en tremblant sans rien dire, où ils se demanderont si vous n'avez pas une maladie neurologique alors que vous êtes juste très stressé !
Car même si ce sont des médecins et qu'ils ont un pouvoir de décision sur votre permis (avec tout ce que cela implique), du stress, même à un degré très fort, est quelque chose qu'ils comprennent parfaitement : n'importe quel être humain va ressentir du stress à une visite médicale liée à un enjeu (donc que ce soit la visite médicale du travail, du permis, médecine agréée DDASS etc….).
Last but not least, la peur de l'inconnu, ne pas savoir ce qui nous attend, ne diminue pas le stress. Chose que n'importe quel médecin sait ou du moins, est censé savoir…

alfagta196​5 Il est indispensable de démontrer que vous êtes un patient actif face à votre pathologie.

calimero Tout d'abord, pensez à demander votre dossier médical concernant la maladie auprès de votre médecin traitant, généraliste et/ou spécialiste : même si les médecins siégeant en commission médicale ne l'épluchent pas toujours par manque de temps, ceci est une preuve de sérieux devant laquelle vous vous prenez en charge.
Votre dossier doit être le plus complet possible, et non juste se contenter d'un certificat du spécialiste : analyses, examens complémentaires (clichés et compte-rendus), cahiers de dialyse pour les dialysés, notes des médecins etc…. A fortiori si vous avez des pathologies associées ou une pathologie méconnue du corps médical (j'ai eu moi-même une visite médicale du permis de conduire pour seulement une surdité unilatérale de naissance et rien d'autre, et déjà à l'époque, je m'étais bénie d'avoir amené le dossier : l'un des médecins qui m'a examiné a passé 10 minutes sur les 20 minutes de ma visite à éplucher mon dossier médical et à me poser l'avalanche de questions décrite à la question H. Ce n'est certes pas une certitude de tomber sur un médecin pinailleur, mais comme ça peut arriver, on n'est jamais trop prudent quand on amène tout le dossier : au mieux, ça sert et ça économise bien des problèmes et au pire, ça ne changera rien au résultat). Prenez garde également à ce que votre dossier soit à jour, sous peine que les médecins se demandent si vous n'avez pas quelque chose à leur cacher. Ce qui est leur hantise numéro une !
De plus, le fait d'amener votre dossier permet aux médecins d'avoir davantage d'informations sur votre pathologie et vos antécédents dans la durée. Ceci leur permet donc de se faire une idée plus juste de la situation d'un point de vue médical, mais aussi d'un point de vue du patient que vous êtes, et donc leur facilite la prise de décision.
Ça peut parfois vous économiser une visite chez un spécialiste agréé (puisque les généralistes auront davantage d'informations que si vous venez les mains dans les poches. Mais là encore, ce n'est pas une certitude absolue non plus), voire de ressortir avec un verdict d'inaptitude uniquement parce qu'ils ont un doute sur votre aptitude (du déjà vu).
Enfin, si, malgré le fait d'avoir amené votre dossier, vous devez quand même vous rendre chez un spécialiste, le spécialiste en question aura davantage d'éléments pour écrire son rapport que s'il n'a aucune information sur vos antécédents dans le cadre de la pathologie en question (pour donner un exemple en cardiologie, certaines anomalies sur un ECG n'ont pas du tout la même signification si elles sont présentes depuis longtemps que si elles sont récentes).
Vous montrez également que certes, vous êtes malade chronique, mais que vous êtes suivi, pris en charge, que vous ne leur faites pas prendre des vessies pour des lanternes, que vous avez la tête sur les épaules et le sens des responsabilités qui va avec.
Au final donc, vous n'avez rien à perdre et tout à gagner en amenant le dossier médical complet, aussi épais soit-il. De même, si vous disposez d'études scientifiques relatives à l'aptitude à la conduite qui concernent votre handicap/maladie chronique/traitement, ne pas hésiter à les amener. Évitez toutefois d'amener les résumés, amenez les études intégrales.

calimero Si vous ne pouvez avoir votre dossier médical pour une raison X ou Y, vous pouvez demander à votre médecin de rédiger une lettre résumant votre dossier.
Cependant, insistez auprès de votre médecin sur le fait que ladite lettre doit se borner à décrire et analyser votre état de santé sans jamais donner d'avis quant à une éventuelle aptitude à la conduite : la décision d'aptitude est de la responsabilité exclusive des médecins agréés.
Or, par expérience personnelle, j'ai remarqué que les médecins agréés ont très souvent une sainte horreur d'avoir l'impression qu'on leur force la main pour obtenir une décision d'aptitude : une lettre émanant d'un médecin traitant et qui donne un avis d'aptitude peut donner l'impression au médecin agréé d'être forcé à donner une aptitude qu'il est réticent à donner.
Or, quand un médecin agréé a l'impression de perdre le contrôle, la visite au départ banale peut très rapidement très mal se passer.

calimero Montrez devant la commission que vous savez faire face aux diverses situations induites par votre pathologie : par exemple montrez comment vous avez réussi vos études malgré la maladie, comment vous vous occupez de votre enfant devant telle ou telle situation, comment vous travaillez avec…..
L'idée, c'est que « tout problème a une solution » et non que vous partiez perdant au moindre pépin.
De même, n'hésitez surtout pas à leur poser des questions sur comment gérer votre maladie au volant : par exemple concernant l'appareillage auditif dans le cas d'une déficience auditive…. Comme expliqué précédemment, ceci est une marque de sérieux qui montre que vous vous prenez un tant soit peu en charge. Ils donneront nettement plus facilement une aptitude (même temporaire) à quelqu'un qui démontre qu'il se prend en charge qu'à quelqu'un de totalement passif !

calimero Ne faites jamais au grand jamais de forcing auprès de la commission pour avoir l'aptitude définitive. Ceci ne ferait rien d'autre que les braquer, ce qui ne jouerait qu'en votre défaveur. Gardez votre calme à l'annonce du verdict et si la décision ne vous satisfait pas, vous avez tout à fait le droit de refuser de signer : ne cédez donc surtout pas aux pressions de signer (car cela signifie que vous êtes d'accord avec le verdict).
Je sais, plus facile à dire qu'à faire !
Ensuite, une fois chez vous et à tête reposée, amenez le document chez votre médecin traitant (en fonction du motif, amenez-le chez votre généraliste ou votre spécialiste) et voyez si ça vaut le coup de faire appel. En effet, votre médecin connaissant mieux votre dossier médical que les copains-copines, il sera plus à même de vous dire si le motif d'inaptitude vous est effectivement applicable. De plus, les conseils d'un professionnel du droit peuvent ne pas être superflus, surtout dans le cas d'une pathologie méconnue par le corps médical : être informé de ses droits et devoirs n'a jamais nui à quiconque.

pince Attention : vous n'avez que deux (2) mois de délai à compter de la date indiquée sur le papier pour faire appel auprès de la commission médicale (départementale ou interdépartementale, ceci est variable) d'appel.

calimero Attention, certains médecins de commission peuvent vous poser des questions ou vous faire des remarques disons… particulièrement oiseuses.
Apprenez donc votre sujet, c'est à dire votre maladie, votre traitement et vos réactions, sur le bout des doigts : vous devez en savoir bien davantage qu'eux.
Dès qu'ils commencent à vous faire une seule remarque déplacée, remettez-les à leur place sans jamais aller sur le terrain personnel.
Par exemple, si le médecin vous dit : « Ah ben tous les dialysés ont des maladies cardiaques » (c'est fou ce que j'ai pu entendre comme absurdités de la part de médecins de l'administration ! Beaucoup plus que de la part de médecins en dehors du circuit des visites médicales obligatoires…. (que ce soit le généraliste du coin ou de médecins hospitaliers)
)),
évitez absolument de dire : « Ah bon, et où vous avez appris ça ? » : ici, vous l'attaquez sur le terrain personnel, son ego et ça ne va rien faire d'autre qu'envenimer les choses. Or, ce n'est vraiment pas le moment d'envenimer les choses, au risque d'avoir des problèmes à obtenir l'aptitude tant convoitée….
mais dites plutôt : « Telle étude de telle revue scientifique à comité de lecture dit que X% des dialysés développent une maladie cardiaque en concomitance de la dialyse. X% ne veut pas dire tous les dialysés, seulement une partie d'entre eux ! ». Ici, vous les attaquez sur un argument strictement médical et scientifique et non un argument personnel, ce qui ne peut que vous servir puisqu'en prime, vous démontrez que vous connaissez votre maladie, vos réactions et que vous avez des capacités de compréhension malgré le fait que vous ne soyez que simple patient.
Surtout, gardez à l'esprit que les questions/remarques disons… oiseuses sont en fait pour vous tester, vous déstabiliser, voir ce que vous avez réellement au fond de vous. Restez calme, répondez avec logique et bon sens et ça ira, ça peut même aller jusqu'à les rendre doux comme des agneaux :-D[/td][/tr][/table]
Message édité par WildOne le 04/09/2012 à 15:01:44

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
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n°15203489
philc003
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  1. config
philc003
  1. Posté le 10/09/2012 à 17:19:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour Giulia8
Merci pour cette discussion très détaillée, j’en ai appris plus en quelques minutes qu’en plusieurs heures de navigation sur les sites officiels.
Voici ma situation, j’ai besoin d’un conseil.
Je viens donc d’apprendre il y a quelques jours que je dois faire valider mon permis.
J’ai eu une opération au niveau de la colonne vertébrale en 1988 et depuis je marche avec une canne pour une petite distance et en fauteuil au delà de 100 m. J’ai repris la conduite quand je suis sorti de rééducation en 89, à l’époque je n’ai eu aucune information particulière. En 1995 à la demande de mon assureur, j’ai demandé un certificat médical à mon médecin indiquant que j’étais apte à conduire et je lui ai transmis.
Je reconduis donc depuis 23 ans et depuis 15 ans une voiture automatique. Je n’ai jamais aucun sinistre, responsable ou non, en 400 000 km.
Je vais donc suivre sans attendre la procédure que tu indiques.
J’ai une question. Si à l’issue de la visite le médecin agréé décide que je suis apte à conduire mais avec un aménagement type accélérateur et frein au volant par exemple (alors que je n’ai qu’une boite auto), et dans l’hypothèse ou je ne conteste pas sa décision, que ce passe-t-il ?
Je peux repartir avec mon permis et j’ai un délai pour me mettre en conformité ou mon permis est-il invalidé sur le champ et je ne peux plus conduire jusque à la mise en conformité ?
Dans l'attente de ta réponse
Philippe

n°15203494
giulia8
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giulia8
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  1. Posté le 10/09/2012 à 18:11:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hello Philippe,
Si tu es considéré comme apte à la conduite sous conditions d'aménagements, tu ne pourras pas conduire si ton véhicule ne dispose pas des aménagements.
Il n'y a pas de délai requis pour se mettre en conformité. Uniquement que tu ne peux conduire que si le véhicule dispose des aménagements inscrits sur ton permis.

Le permis n'est pas véhicule-dépendant. Si ton pote a un autre véhicule qui dispose des aménagements prescrits sur ton permis, ton permis est toujours valable.

Enfin, dernier point, le certificat médical du médecin traitant pour l'aptitude à la conduite n'a aucune valeur juridique.


Mais la décision des aménagements n'est pas diagnostic-dépendante, mais plutôt capacité fonctionnelle-dépendante.
Deux personnes avec le même diagnostic peuvent ne pas avoir les mêmes prescriptions d'aménagements, tout simplement parce que l'incidence du handicap ne sera pas la même.

Sinon, essaie de ne pas paniquer et va voir ton centre de rééducation ou le médecin qui te suit.
Déjà pour faire le point, et ensuite parce que l'avis du spécialiste traitant est un élément qui aide le médecin agréé à prendre une décision (quelque soit la spécialité).
Message édité par giulia8 le 10/09/2012 à 18:16:46

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15203500
Coyote57
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coyote57
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  1. Posté le 10/09/2012 à 18:44:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour Guila8
La note "Le formulaire CERFA n'autorise pas l'usager à conduire" est inquiétante.
Lors de la vitsite périodique de validation PL, le médecin agréé garde le permis original pour l'envoyer avec le dossier en préfecture, puis tu recevra le permis actualisé par la poste.
Donc tu n'as que la photocopie de PC ( sans valeur probante ) et le cerfa, le médecin précise que tu peut conduire.
Tu demande au policiers , ils te disent que tu es verbalisable car tu doit etre en possession du permis original.
Donc si j'ai bien compris je suis donc verbalisable mais plus grave je n'ai plus l'autorisation de conduire jusqu'a réception du nouveau permis.
Pour info: aucun policier n'a été a meme de me dire si oui ou non j'étais en infraction en circulant avec la photocopie PC et le cerfa.


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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre.
n°15203502
giulia8
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giulia8
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  1. Posté le 10/09/2012 à 18:48:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je suis désolée que cette information t'inquiète. Cependant, j'ai trouvé cette information sur le site de la préfecture du Rhône (69) : http://www.rhone.gouv.fr/web/7 [...] dicale.php

et c'est ici :
Citation :


ATTENTION : L AVIS MEDICAL N AUTORISE PAS A CONDUIRE : veillez à solliciter un RDV au moins 2 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire



Et pour info à ces policiers, oui, tu es en infraction  :(


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15203526
Coyote57
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coyote57
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  1. Posté le 10/09/2012 à 23:56:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour l'information.

Il y a de quoi etre inquiet le médecin précise que je peu conduire et il s'avérerait que je me retrouve dans le cas d'une conduite sans permis valide.

Je percois pas l'influence de la date de la visite médicale.
La procédure de la préfecture par correspondance fera que pendant une période tu te retrouvera forcement sans permis original et avec le Cerfa + photocopie du PC.

Pour les policiers je serai en infraction par la non possession du PC original.
Le Cerfa ( positif ) que j'ai possède une photo d'identité tamponné et les policiers ne savent pas répondre de son influence sur la validité du permis.
Etre en infraction pour non présentation du PC est négligeable, mais pour un permis non valide c'est plus pareil vu les conséquences éventuelles.


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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre.
n°15203547
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 11/09/2012 à 12:11:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Humm, je crois qu'une petite explication s'impose. Effectivement, la procédure est confuse pour le néophyte.

Donc, si tu as passé ta visite médicale dans les temps, même si tu n'as pas l'original du permis de conduire, tu es considéré comme ayant le permis de conduire par la préfecture.
Puisque tu as eu un avis médical d'aptitude à la conduite, ton permis est donc validé.
La préfecture se contente d'éditer la date de validité.

Quand tu envoies ton permis à la préfecture, c'est pour l'éditer.

Pour la date de la visite, c'est dans les cas de suspensions et d'annulations.


Mais là, il semble clair qu'il y a un loupé quelque part. Du moins, tant que le permis est au format d'un papier rose (puisqu'à partir de janvier 2013, ce sera un permis de conduire au format carte à puce, donc il sera plus facile d'éditer la durée de validité à distance).
Message édité par giulia8 le 11/09/2012 à 12:12:32

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15203571
Coyote57
Profil : Routard confirmé
coyote57
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  1. Posté le 11/09/2012 à 19:26:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon je suis rassuré, tes précisions confirme celle du médecin agréé. Le permis reste valide Ouf.

Pour la non présentation du PC original je pense pas que les Policiers verbaliseront avec la présentation du Cerfa d'aptitude et la photocopie du PC.
Car tu est certes en infraction mais pas obligation et tu as les éléments prouvant ta bonne foi.

Pour info, c'est valable uniquement en France, le médecin m'a laissé mon permis original après la visite car j'allais conduire à l'étranger.
Au retour j'ai donc envoyer l'original pour éditer le permis actualisé.

Merci pour ces précisions très utiles


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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre.
n°15204498
excitered
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excitered
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  1. Posté le 02/10/2012 à 13:54:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour, lannée derniere j'ai passé visite médicale+relevé gamma gt+ test psycho suite a une annulation pour alcoolémie. j'ai par la suite repassé et réobtenu le permis. maintenant il faut que je repasse une visite medicale a ce que jai compris, comment faire les démarches? il faut que je me trouve un médecin agréé pour qu'il me controle? dois je repasser encore une fois un test psychotechnique et un relevé de gamma gt ? cordialement.

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n°15204503
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
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  1. Posté le 02/10/2012 à 15:56:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Quel a été le résultat de la visite passée cette année ?


Merci d'avance


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15204575
Letoom
Profil : Nouveau membre
letoom
  1. Posté le 04/10/2012 à 18:16:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je viens de passer ma visite médicale suite a une suspension de permis supérieur à 1 mois pour excès de vitesse.
En Loire Atlantique, on utilise pas le CERFA 14801, on doit remplir le formulaire 12245 (le classique) et enlever la première page car elle n'est pas adaptée.
L'examen par le médecin agréé est assez rapide, contrôle de la vue, tension, réflexes, poumon. Pas d'examen d'urine ni de prise de sang.
Ensuite, le médecin vous donne un document pour le test psychotechnique, suite a ce test, postif bien sur, le médecin valide ma visite médicale (consultation gratuite entre 2 RDV).
Message édité par Letoom le 04/10/2012 à 18:22:10
n°15207686
JMC4.2
Profil : Nouveau membre
jmc4-2
  1. Posté le 26/11/2012 à 16:05:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je viens de faire toutes c'est chose "visite médical, test psycho." suite à un excès de vitesse. Aujourd'hui je me trouve en possession des tests psycho et de l'avis médical favorable; ma question est "j'en fais quoi?" La sous préfecture me dis qu'il faut que je les ramènes le jour ou je dois récupérer mon permis de conduire! 1 mois et demi c'est déjà passé et je n'ai toujours pas de convocation au tribunal. D'autres personnes sont ils dans mon cas?

n°15210490
tp1962
Profil : Nouveau membre
tp1962
  1. Posté le 06/01/2013 à 17:34:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:??:  Bonjour, combien de temps peuvent t'ils nous faire passé cette visite médicale à savoir que je me suis fait controlé en 2006 et je dois encore y retourné fin janvier2013 . De toutes façon je me demande la légalité de cette commission car il ne faut pas dépassé un certain nombres de gamma gt ext... mais aucune loi n'interdit de consommé de l'alcool chez soi, ce qui est interdit c'est de conduire avec de l'alcool. merçi de votre réponse.

n°15211024
le renard bleu
Profil : Nouveau membre
le-renard-bleu
  1. Posté le 10/01/2013 à 08:41:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giulia8 a écrit :

Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de conseils médicaux, chaque cas étant différent.






Nota bene : suite à la transposition de la directive européenne n°2006/126/CE en droit français, le permis de conduire est en cours de profonde réforme. Cette réforme sera aboutie le 19 janvier 2013, date limite à laquelle cette directive devra être transposée dans les droits nationaux de tous les États membres de l'Union Européenne.
La visite médicale du permis n'échappe pas non plus à une réforme en profondeur.
Pour cette raison, il devenait impératif de rédiger une nouvelle FAQ.
Cependant, d'autres décrets et arrêtés sont en attente de publication. Cette FAQ sera mise à jour au fur et à mesure de la publication des textes.
Merci de votre compréhension.



bonjour,j'ai une question,je voulais savoir,est ce que le diabète du type b,non insulino, peux t'il affecté le résultat, pour la délivrance du permis
,par exemple,moins de 5 années.merci pour votre reponse

Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi







Suspension, annulation de permis de conduire ? Handicap, maladie chronique ?
Suivez le guide.....










Sommaire (pour aller au message, cliquer directement sur la question)

A. Qui doit passer une visite médicale ?

B. Quelles sont les démarches à effectuer ?

C. A quoi je m'expose si je ne déclare pas ma pathologie au niveau du permis ?

D. J'entends parler de commission médicale pour cette visite. Qu'en est-il exactement ?

E. Où faire mes analyses ?

F. Que faire si la décision ne me satisfait pas ?

G. Mon handicap/ma maladie chronique est-il une contre-indication à la conduite ?

H. Comment se passe une visite médicale du permis de conduire ?

I. Quel est le cout de cette visite ?



Conseils en vrac











Mise à jour :

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n°15211269
fafa3107
Profil : Nouveau membre
fafa3107
  1. Posté le 13/01/2013 à 21:22:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,
je me suis fait suspendre mon permis pour avoir consommé du cannabis au volant, je passe ma visite medicale dans 2 jours et j'ai une question :

Dans la liste des choses a apporter, je n'ai ni d'analyses de sang a apporter ni la feuille "cerfa" (je n'ai pas bien saisi son utilié d'ailleurs).

Ma question est la suivante : Est ce qu'ils vont me faire une prise de sang sur place? Ou un test urinaire a la recherche de THC ou est ce qu'on ressort de cette visite directement avec l'avis favorable ou defavorable des medecins sans analyses plus "poussées"?

On m'a dit que normalement je devais etre informé des recherches qu'ils allaient effectuer, et que si je ne l'ai pas été c'est qu'ils n'en feront pas...

J'aurai aimé avoir quelques precisions si vous pouvez m'aider ca me rassurerais vmt!!

Merci bonne soirée![smileyper​so

n°15211281
tp1962
Profil : Nouveau membre
tp1962
  1. Posté le 14/01/2013 à 10:24:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, les traces de cannabis reste moin longtemp dans le sang que l'alcool , est ce vous qui avez demandé le rendez vous avec la commission des permis ou la prèfecture ? Il ne vous feront pas de prise de sang sur place ils sont trop préssé pour attendre les résultats. Par contre maintenant ils ne vous disent plus si la visite est favorable ou non de suite , ils vous envoient un courrier chez vous avec la réponse comme pour le passage du permis ( ils ont peut être été agréssé comme les examinateurs du permis ). Apporter tous ce qu'ils vous ont demandé et resté calme, ils aiment bien pour certains vous déstabilisé, mais dans l'ensemble il y a des médecins sympas. bonne chance.

n°15211298
fafa3107
Profil : Nouveau membre
fafa3107
  1. Posté le 14/01/2013 à 17:16:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci ca me rassure!

J'ai ete convoque directement par la "commission pimaire"...

On verra ce qu'ils disent le jour J, je vous dirais comment ca s'est passé, ca aidera peut etre certains se posants les memes questions que moi!

Merci encore bonne soirée!

n°15211359
joebar6500​0
Profil : Nouveau membre
joebar65000
  1. Posté le 15/01/2013 à 19:55:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir a tous,

il semblerait que si vous êtes par exemple titulaire du permis C vous passez votre visite pour le renouveler et que le médecin par mégarde [smileyper​so vous coche les catégories de permis demandée C, Eb ou Ec. En préfecture il ne font pas forcement attention et du cou vous valide des permis.  :)

Vous vous retrouvez donc avec des permis que vous n'avez pas passé. Est-ce-que quelqu'un en aurai entendu parler merci par avance.

Je sais, c'est plus noël mais j'en ai bien entendu parler.......

n°15211491
OdaY
Profil : Apprenti
  1. config
oday
  1. Posté le 16/01/2013 à 22:52:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voici un topic très intéressant, pour cause, je tente actuellement de refaire valider mon permis B !

Pour résumer, j'ai été hospitalisé ces 6 derniers mois, et je m'en sors avec une double amputation tibiale.
J'ai donc pris un rendez-vous chez un médecin agréé par la préfecture, lequel m'a rempli le fameux papier cerfa N°14801, en précisant que j'étais apte à la conduite d'un véhicule aménagé (véhicule automatique + commande au volant frein / accélérateur).

Par contre, ma surprise vient du fait que selon lui, je n'ai plus qu'à attendre environ 1 à 2 mois pour recevoir mon nouveau permis. Il me précise également que je n'ai aucune obligation de prendre des heures de conduite.

J'ai entre temps contacté une auto-école qui m'assure que je dois repasser devant un inspecteur pour re-valider mon permis !

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la procédure exacte à suivre ? Car je ne sais franchement plus trop qui croire ?!!

Merci par avance & bonne soirée
Message cité 1 fois

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Jeune Apprenti de 20 ans
n°15211493
OdaY
Profil : Apprenti
  1. config
oday
  1. Posté le 16/01/2013 à 23:03:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

OdaY a écrit :

Voici un topic très intéressant, pour cause, je tente actuellement de refaire valider mon permis B !

Pour résumer, j'ai été hospitalisé ces 6 derniers mois, et je m'en sors avec une double amputation tibiale.
J'ai donc pris un rendez-vous chez un médecin agréé par la préfecture, lequel m'a rempli le fameux papier cerfa N°14801, en précisant que j'étais apte à la conduite d'un véhicule aménagé (véhicule automatique + commande au volant frein / accélérateur).

Par contre, ma surprise vient du fait que selon lui, je n'ai plus qu'à attendre environ 1 à 2 mois pour recevoir mon nouveau permis. Il me précise également que je n'ai aucune obligation de prendre des heures de conduite.

J'ai entre temps contacté une auto-école qui m'assure que je dois repasser devant un inspecteur pour re-valider mon permis !

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la procédure exacte à suivre ? Car je ne sais franchement plus trop qui croire ?!!

Merci par avance & bonne soirée
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Voici une partie de la réponse à ma question, prise sur le site de la sécurité routière http://www.securite-routiere.g [...] a-conduite :

Régulariser son permis


Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n'a pas à repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis. Il lui suffit de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de sa Direction départementale interministérielle, afin de s'assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu'il est en mesure de bien les utiliser.

En revanche, je ne trouve rien concernant l'obligation ou non de prendre des heures de conduite en auto-école ?!


++
Message édité par OdaY le 16/01/2013 à 23:06:26

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Jeune Apprenti de 20 ans
n°15211602
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/01/2013 à 12:30:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Concernant la régularisation du permis de conduire, le passage devant l'inspecteur est destiné à savoir si la personne peut/sait utiliser les aménagements prescrits par le médecin agréé/la commission médicale, en particulier dans le cas de handicaps moteurs.
Source : http://www.ceremh.org/cen/auto [...] -handicap/

Sauf erreur de ma part, si le véhicule ne nécessite pas d'être aménagé, il n'y a normalement pas nécessité de repasser devant l'inspecteur.
Cependant, je vous conseille vivement de vérifier auprès du CEREMH (Centre d'Innovation et de Ressources Mobilité Handicap), qui sont spécialisés dans la conduite avec un handicap/une maladie chronique.



Bien à vous
Message cité 1 fois

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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15211691
OdaY
Profil : Apprenti
  1. config
oday
  1. Posté le 18/01/2013 à 21:55:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

Merci beaucoup pour ce lien très intéressant !

Je me suis finalement renseigné auprès de la préfecture et de différentes auto-écoles.

Pour résumer mon cas (titulaire d'un permis B depuis 8 ans, et devant régulariser mon permis pour conduire un véhicule aménagé suite à une double amputation), il faut :
- Passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé (remboursée si handicap >= 80%)
- Consulter un expert de la préfecture pour confirmation des équipements nécessaires
- Passage devant un inspecteur pour contrôler la bonne utilisation des équipements
En revanche, il ne semble pas qu'il soit obligatoire de reprendre des heures de conduite obligatoires en auto-école. A savoir que si l'on passe par une auto-école, c'est elle qui s'occupe de programmer la deuxième et troisième étape avec la préfecture...

Après il reste l'aménagement du véhicule à faire, et surtout les différentes aides financières possibles, mais ça c'est encore une autre histoire  :o

En espérant que tout ceci aidera d'autres personnes [smileyper​so

Bonne soirée

giulia8 a écrit :

Bonjour,
Concernant la régularisation du permis de conduire, le passage devant l'inspecteur est destiné à savoir si la personne peut/sait utiliser les aménagements prescrits par le médecin agréé/la commission médicale, en particulier dans le cas de handicaps moteurs.
Source : http://www.ceremh.org/cen/auto [...] -handicap/

Sauf erreur de ma part, si le véhicule ne nécessite pas d'être aménagé, il n'y a normalement pas nécessité de repasser devant l'inspecteur.
Cependant, je vous conseille vivement de vérifier auprès du CEREMH (Centre d'Innovation et de Ressources Mobilité Handicap), qui sont spécialisés dans la conduite avec un handicap/une maladie chronique.



Bien à vous
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Jeune Apprenti de 20 ans
n°15211825
giulia8
Profil : Membre confirmé
giulia8
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/01/2013 à 13:48:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos précisions fort intéressantes.


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Giulia, TDAH et sourde unilatérale de naissance, en route très patiente vers son permis
n°15214759
Viktorbout
Profil : Nouveau membre
viktorbout
  1. Posté le 02/03/2013 à 15:52:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bj ayant perdu mon permis par annulation car défaut de point, je doit repasser ma visite médical car la mienne est périmé, or je suis consommateur très régulier de cannabis et j'aimerai savoir si lors de ma nouvelle visite Medical il me feront le test de dépistage dans mon urine!! En attendant vos réponse . Salut

n°15215167
lensois14
Profil : Nouveau membre
lensois14
  1. Posté le 07/03/2013 à 19:01:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

J'ai passé ma prise de sang aujourd'hui pour recuperer mon permis.
Mon taux de Gama Gt est de 80mU/ml..
Est ce élevé?
Merci de me répondre.
Codialement

n°15215257
tp1962
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tp1962
  1. Posté le 09/03/2013 à 10:27:01  
  2. answer
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Bonjour, tout dépend des laboratoires , il faut regardé le maximum indiqué sur vos résultats mais 80 gama gt c'est pile la limite, ils vont très certainement vous le rendre mais pour 6 mois ou 1 an, pour moi celà fait presque dix ans qu'ils me font trainé à me le rendre pour 2 ans et encore 2 ans là je repasse en 2015 et ils ont intérêt de me le rendre définitif sinon je pête un plomb la prèf est prévenu. Un medecin voulait me le rendre définitif mais l'autre a dit non et c'est le non qui l'emporte à chaque fois. Bon courage

n°15215546
Viktorbout
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viktorbout
  1. Posté le 13/03/2013 à 17:46:58  
  2. answer
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Bonjour, tout dépend des laboratoires , il faut regardé le maximum indiqué sur vos résultats mais 80 gama gt c'est pile la limite, ils vont très certainement vous le rendre mais pour 6 mois ou 1 an, pour moi celà fait presque dix ans qu'ils me font trainé à me le rendre pour 2 ans et encore 2 ans là je repasse en 2015 et ils ont intérêt de me le rendre définitif sinon je pête un plomb la prèf est prévenu. Un medecin voulait me le rendre définitif mais l'autre a dit non et c'est le non qui l'emporte à chaque fois. Bon courage

En réponse a moi même j'ai passer ma visite médicale et j'ai tout simplement dit que j'avais pas envi de pisser !! Mais le test c pour le sucre et autre chose dans les urines rien a voir avec le thc ( pour mon cas)!! Par contre la visite Medical et les test psychitechnique sont valable que 2 ans !!

n°15215547
Viktorbout
Profil : Nouveau membre
viktorbout
  1. Posté le 13/03/2013 à 17:49:10  
  2. answer
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Dslé pour le copier coller!!! C'est celui la que je voulai mettre!!

Viktorbout
Profil : Nouveau membre


Posté le 02-03-2013 à 15***24

Bj ayant perdu mon permis par annulation car défaut de point, je doit repasser ma visite médical car la mienne est périmé, or je suis consommateur très régulier de cannabis et j'aimerai savoir si lors de ma nouvelle visite Medical il me feront le test de dépistage dans mon urine!! En attendant vos réponse . Salut

n°15215601
ERIC 77
*
Profil : Routard
eric-77
  1. Posté le 13/03/2013 à 22:45:33  
  2. answer
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bonsoir j ai passé m'a visite médicale des 5 ans pour le permis poids lourd il y a maintenant 1 mois et demi ,et j ai toujours pas reçu mon nouveau permis, pouvez vous me dire combien de temps cela met,il me semble que les autres fois cela a été plus rapide...

n°15215754
ERIC 77
*
Profil : Routard
eric-77
  1. Posté le 14/03/2013 à 16:35:25  
  2. answer
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reçu ce matin "58 jours "!!

n°15215845
mathcin
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mathcin
  1. Posté le 15/03/2013 à 19:16:44  
  2. answer
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bonsoir voila j'ai passer mon permis EB en octobre 2012 et la je vais passer le permis C et on me dit d'un coté il faut repasser une visite médical et de l'autre on me dit que celle que j'ai passer pour le EB et valable 2ans donc pas besoin dans repasser une

il faut que j'en repasse une ou pas ? merci d'avance

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