téléphone au volant perte de point obligatoire ?

[Invité §Mon888dU]

Bonjours,

 

Je me suis fait arrête par les municipal en date du 09/08/12 avec le téléphone au volant en sachant que je suis actuellement en permis provisoire ou probatoire a ce sujet qu'elle et la différence ?

 

j'ai reçu mon papier rose en date du 24/03/2012 .

 

Quand l'agent municipal ma demande de signet un papier j'ai refuser car je trouver que c’était un contrôle abusif, sa change vraiment qu'elle que chose de contester la contravention ?

 

il m'informe que je suis susceptible de perdre 3 point sur mon permis et la et ma grande question que veux dire ''susceptible" ? .

 

Car d'après eux c'est la préfecture qui décide si y il a retrais de points ou pas si , qu'elle que heur après j'ai donc acheter un timbre a 90euro et je me suis aperçu que le fonctionnaire avais cocher dans la casse retrait de point "vrais'' .

 

aujourd'hui en date du 14/08/12 quand je regarde mon solde de points sur le permis j'ai toujours mais 6 points .

 

Merci a vous de m'aiguiller dans ma recherche .

[Invité §ult301Bh]

La perte de points est automatique et de "plein droit". La Préfecture ne décide de rien du tout...

Donc oui, vous allez bien perdre trois points sur votre permis...

Une fois qu'ils seront enlevés, ce qui peut prendre "un certain temps", vous recevrez une lettre du Ministère vous obligeant à passer un stage de récupération de points qui sera à vos frais (environ 250 euros) et qui vous fera remonter à 6/6 points et vous permettra de vous faire rembourser l'amende payée.

Vous ne bénéficierez pas du gain de points dévolu chaque année aux permis probatoires, et resterez donc à un solde maximal de 6 jusqu'à la fin de votre période probatoire.

[ka_ramelmou]

Juste par curiosité...

 

qu'appelles-tu un "contrôle abusif"?

[Invité §Mon888dU]

je monte dans ma voiture je prend mon téléphone dans main et je le mais en charge .

Pour eux avoir un téléphone dans les mains ou sur l'oreille c'est pareille voila pourquoi c'est abusif !

[Invité §Tis758PG]

je monte dans ma voiture je prend mon téléphone dans main et je le mais en charge .

Pour eux avoir un téléphone dans les mains ou sur l'oreille c'est pareille voila pourquoi c'est abusif !

 

Le code de la route réprime le fait de tenir un "téléphone en main" lorsqu'on est au volant, peut importe qu'on téléphone ou non.

[ka_ramelmou]

exact...

 

et tu peux aussi te faire verbaliser si tu lis l'heure sur ton portable tenu en main, si tu envoies un sms (j'en vois de plus en plus...),...

[Invité §ult301Bh]

Le code de la route réprime le fait de tenir un "téléphone en main" lorsqu'on est au volant, peut importe qu'on téléphone ou non.

 

Pas tout à fait. Le code de la route réprime le fait de "faire usage d'un téléphone tenu en main"...

[Invité §Tis758PG]

Pas tout à fait. Le code de la route réprime le fait de "faire usage d'un téléphone tenu en main"...

 

 

Donc, faire usage n'est pas seulement téléphoner, c'est aussi lire des textos, envoyer un SMS, tenir son téléphone pour le recharger, etc., pendant qu'on conduit. C'est bien ce que laisse entendre l'article ci-après :

Article R412-6-1

• Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18

 

 

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

[Invité §ult301Bh]

Oui, mais le simple fait de "simplement" tenir le téléphone en main ne suffit pas à verbaliser, ce pourquoi j'ai trouvé bon d'apporter cette précision.

[ka_ramelmou]

En même temps, quand on l'a en main, on en fait l'usage, non?

[Invité §ult301Bh]

En même temps, quand on l'a en main, on en fait l'usage, non?

 

Dans les faits, normalement oui

[Invité §Mon888dU]

Bonjours,

 

merci pour vos réponse .

 

Aujourd'hui j'ai vérifier sur le site télépoints , et surprise toujours mais 6 points sur 6 .

 

alors je me demande si il vont me les enlever un jours ? sa fait plus de 19 jours quand même ...

 

Au passage j'ai reçu aucune lettre pour ce fameux retrais de points !

[Invité §ult301Bh]

Oula mon pauvre, le retrait de points met bien plus de temps que ca avant d'être enregistré sur le fichier central

[Makakus]

J'ai une question à ce sujet. Je n'utilise jamais mon téléphone en conduisant, mais quand je reçois un appel, il m'arrive de m'arrêter quelque part pour répondre. Comme je ne reste jamais longtemps au téléphone, je ne coupe pas le moteur, mais je passe au point mort et je lève le frein à main. J'ai crû comprendre qu'on pouvait se faire verbaliser si on met sa ceinture après avoir démarré le moteur (même si la voiture n'a pas bougé). Est-ce pareil pour le téléphone? Je pars du principe que tant que la boite est au point mort et que le frein à main est levé, que le moteur tourne ou non ça ne change rien (la voiture ne risque pas de bouger).

[Invité §elw820UU]

Oui c'est le même principe que pour la ceinture. Si le moteur tourne tu peux être verbalisé.

[Invité §Lul434nG]

J ai reçu une contravention

Téléphone au volant

Je n est pas était arreté,c est une amende à la volée.

Est ce qu il on le droit de verbaliser sans nous arrêter???????

Estt çe que je peux contester???',

[Invité §col641Nh]

J ai reçu une contravention

Téléphone au volant

Je n est pas était arreté,c est une amende à la volée.

Est ce qu il on le droit de verbaliser sans nous arrêter???????

Estt çe que je peux contester???',

bonjour

 

pv + 3 points en moins

 

dans certain pays c'est même la prison

 

 

Jusqu’à présent, seules quatre infractions prévues par le Code de la route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route) permettaient la rédaction d’un procès-verbal sans interception :

• Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop) ;
  
• Le non respect des vitesses maximales autorisées ;
  
• Le non-respect des distances de sécurité ;
  
• L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, comme les bus et les taxis.

 

En dehors de ces catégories, l’agent verbalisateur devait nécessairement interpeller l’auteur de l’infraction pour dresser un procès-verbal. Il arrivait pourtant fréquemment que certains agents de police verbalisent en dehors du cadre légal pour des infractions telles que l’usage d’un téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’une ligne continue.

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a ajouté 7 nouvelles infractions pouvant être constatées sans interception à compter du 31 décembre 2016 :

• Le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  
• L’usage du téléphone portable tenu en main ;
  
• La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  
• Le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
  
• Le non-respect des règles de dépassement ;
  
• Le non respect des « sas vélos » ;
  
• Le défaut de port du casque à deux roues motorisé.

 

La règle sera applicable au délit de circulation d’un véhicule sans assurance à compter du 31 décembre 2018.

[le passant]

 

 

Jusqu’à présent, seules quatre infractions prévues par le Code de la route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route) permettaient la rédaction d’un procès-verbal sans interception :

• Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop) ;
  
• Le non respect des vitesses maximales autorisées ;
  
• Le non-respect des distances de sécurité ;
  
• L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, comme les bus et les taxis.

 

En dehors de ces catégories, l’agent verbalisateur devait nécessairement interpeller l’auteur de l’infraction pour dresser un procès-verbal. Il arrivait pourtant fréquemment que certains agents de police verbalisent en dehors du cadre légal pour des infractions telles que l’usage d’un téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’une ligne continue.

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a ajouté 7 nouvelles infractions pouvant être constatées sans interception à compter du 31 décembre 2016 :

• Le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  
• L’usage du téléphone portable tenu en main ;
  
• La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  
• Le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
  
• Le non-respect des règles de dépassement ;
  
• Le non respect des « sas vélos » ;
  
• Le défaut de port du casque à deux roues motorisé.

 

La règle sera applicable au délit de circulation d’un véhicule sans assurance à compter du 31 décembre 2018.

 

https://www.40millionsdautomob [...] -courrier/

[Invité §Lul434nG]

Merci pour votre réponse.

Du coup j ai installé le Bluetooth dans l auto

Du coup c est 2ou3 ans pour la récupération des points??'?'?'

[le passant]

3 ans.

[daniel762]

 

 

 

Jusqu’à présent, seules quatre infractions prévues par le Code de la route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route) permettaient la rédaction d’un procès-verbal sans interception :

• Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop) ;
  
• Le non respect des vitesses maximales autorisées ;
  
• Le non-respect des distances de sécurité ;
  
• L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, comme les bus et les taxis.
  

 

 

 

La liste s'est allongée depuis quelque temps déjà, et le téléphone au volant en fait maintenant partie.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0033821447

[le passant]

 

La liste s'est allongée depuis quelque temps déjà, et le téléphone au volant en fait maintenant partie.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0033821447

 

Bonsoir Daniel.

 

Lu un peu vite le message de C&M/40 millions supra ?

Le changement de la liste des infractions " à la volée" y est noté.

[daniel762]

Lecture un peu rapide en effet...