Echange permis suisse contre francais

[Invité §sup526PI]

Bonjour à tous.

 

 

Ma conjointe est de nationalité Suisse. Début 2009 elle habitait toujours en Suisse et à commencer à passer son permis de conduire dans ce même pays. Fin 2009 elle n'avait toujours pas obtenu son permis de conduire et m'a rejoint en France. Courrant 2010 elle a obtenu son permis de conduire en Suisse (étant inscrite en Suisse et ayant payer l'intégralité de l'apprentissage, il semblait logique qu'elle finisse en Suisse...). Au bout de quelques mois en voulant se conformer au règles françaises, elle a fait une demande d'échange de permis de conduire pour obtenir un permis français; malheureusement la demande a été rejeté avec comme motif: la date d'obtention du permis (en Suisse) est post datée par rapport à sa date d'installation en France. Dans le courrier de rejet il lui est signifié qu'elle n'a plus le droit de conduire et qu'elle doit repasser toutes les épreuves du permis de conduire en France.

 

N'y a t'il aucun moyen pour elle de pouvoir rouler légalement en France sans devoir repasser l'intégralité des épreuves qui représente un temps assez conséquent ainsi que une somme financière?

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §Tau365sl]

Ben si la demande à été rejetée, ta déja la réponse à ta question non ?

 

 

Aprés, t'es pas étudiant ? Chomeur ? SDF ?

 

Appart si t'es endetté à 95 %; t'économise deux mois et c'est bon ! non ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous.

 

 

Ma conjointe est de nationalité Suisse. Début 2009 elle habitait toujours en Suisse et à commencer à passer son permis de conduire dans ce même pays. Fin 2009 elle n'avait toujours pas obtenu son permis de conduire et m'a rejoint en France. Courrant 2010 elle a obtenu son permis de conduire en Suisse (étant inscrite en Suisse et ayant payer l'intégralité de l'apprentissage, il semblait logique qu'elle finisse en Suisse...). Au bout de quelques mois en voulant se conformer au règles françaises, elle a fait une demande d'échange de permis de conduire pour obtenir un permis français; malheureusement la demande a été rejeté avec comme motif: la date d'obtention du permis (en Suisse) est post datée par rapport à sa date d'installation en France. Dans le courrier de rejet il lui est signifié qu'elle n'a plus le droit de conduire et qu'elle doit repasser toutes les épreuves du permis de conduire en France.

 

N'y a t'il aucun moyen pour elle de pouvoir rouler légalement en France sans devoir repasser l'intégralité des épreuves qui représente un temps assez conséquent ainsi que une somme financière?

 

Merci pour vos réponses.

 

 

Ton épouse avait 1 an, à compter de sa 1ère installation en France, pour échanger son permis helvétique contre un permis français. Cependant, ayant passé son permis en Suisse APRES son arrivée en France, il lui faut apporter un jusificatif comme quoi, l'année de son permis en Suisse, elle a résidé au moins 6 mois là-bas. Si elle ne peut apporter cette preuve, son permis suisse reste valable mais seulement pour l'ensemble des autres pays sans la France. Elle doit donc passer impérativement un permis français si elle veut conduire en France.

[Invité §sup526PI]

Bonjour Tisuisse, ma conjointe est née en Suisse et donc y a vécu de sa naissance jusqu'à fin 2009 donc plus de 6 mois et malgré avoir avancé cet argument l'échange a été refusé, malgré qu'elle avait la demande dans les moins d'un an.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour Tisuisse, ma conjointe est née en Suisse et donc y a vécu de sa naissance jusqu'à fin 2009 donc plus de 6 mois et malgré avoir avancé cet argument l'échange a été refusé, malgré qu'elle avait la demande dans les moins d'un an.

 

Echange de permis, c'est moins d'un an à compter de la date de la première installation en France. De plus, elle était déjà en France lorsqu'elle a achevé sa formation puis passé, avec succès, son permis en Suisse. Hélas, étant en France maintenant depuis + d'1 an, elle ne peut plus obtenir l'échange, il lui faut donc repasser son permis en France pour pouvoir conduire en France. De ce fait, elle sera titulaire de 2 permis de conduire, l'un français et l'autre suisse ce qui fait que, dans son pays natal, rien ne lui interdira de présenter, en cas de contrôle, n'importte lequel des 2 permis.

[Invité §sup526PI]

Mhhh c'est bien ce que je pensais, même si j'espérais qu'elle pouvait avoir un autre recours...

 

C'est malheureux tout de même, des gens vont au maroc et achète un permis pour 20€ (vu de mes propres yeux) et le font échanger contre un permis francais sans soucis. Elle tentant d'être une bonne citoyenne, on lui met des batons dans les roues... C'est l'exemple de la France dans toute sa splendeur je trouve: mieux vaut trouver des combines pour contourner le système français que de le respecter!

 

Ceci est une malheureuse conclusion que je suis amené à tirer non pas à cause de cette minuscule histoire de permis de conduire, mais par rapport à toutes mes expériences (construction de maisons, sécu sociale, travail et bien d'autres qui ne sont pas le sujet de ce topic).

 

Merci Tisuisse pour tes explications.

 

Au passage que risque t'elle à rouler en France avec son permis Suisse et une voiture francaise? (Je suppose qu'elle sera considérée comme roulant sans permis ce qui me fait déja rire nerveusement puisque quelque part c'est vraiment une blague).

Le plus bizard c'est que mon assurance ne dit rien! Elle est assurée comme 2e conductrice sur un de mes véhicules depuis des années et NO PROBLEM... lol quoi.

[Invité §Tis758PG]

Mhhh c'est bien ce que je pensais, même si j'espérais qu'elle pouvait avoir un autre recours...

 

C'est malheureux tout de même, des gens vont au maroc et achète un permis pour 20€ (vu de mes propres yeux) et le font échanger contre un permis francais sans soucis. Elle tentant d'être une bonne citoyenne, on lui met des batons dans les roues... C'est l'exemple de la France dans toute sa splendeur je trouve: mieux vaut trouver des combines pour contourner le système français que de le respecter!

 

Ceci est une malheureuse conclusion que je suis amené à tirer non pas à cause de cette minuscule histoire de permis de conduire, mais par rapport à toutes mes expériences (construction de maisons, sécu sociale, travail et bien d'autres qui ne sont pas le sujet de ce topic).

 

Merci Tisuisse pour tes explications.

 

Au passage que risque t'elle à rouler en France avec son permis Suisse et une voiture francaise? (Je suppose qu'elle sera considérée comme roulant sans permis ce qui me fait déja rire nerveusement puisque quelque part c'est vraiment une blague).

Le plus bizard c'est que mon assurance ne dit rien! Elle est assurée comme 2e conductrice sur un de mes véhicules depuis des années et NO PROBLEM... lol quoi.

 

 

En cas de contrôle => conduite d'un véhicule sans permis "français" valable = délit et toutes les emm....

Pour l'assurance, tant qu'il n'y a pas d'accident, elle se contente d'encaisser les sous (ben oui, y pas de petits profits) mais au premier gros pépin, elle s'apercevra que le permis suisse n'est pas valable en France, donc l'assurance se défaussera et ne remboursera rien.

[Invité §sup526PI]

ok merci pour les infos... A vrai dire je me doutais de tout mais bon, on espère toujours qu'il y a d'autre solutions.

[Invité §ame740zL]

Bonjour à tous,

Je suis contente d'avoir trouver ce forum car je suis dans une impasse et j'espère que vous pourrez m'aider.

Je suis résidente en Suisse dans le canton de Ne depuis bientôt 1 ans. Avant de venir m'installer (pour des raisons professionnelles) j'avais commencé mon permis de conduire en France. Après trois tentatives je vient d'obtenir mon permis de conduire en France.

En allant au scan pour échanger mon permis de conduire, on m'annonce que celui-ci est non valable et que j'ai "éluder le principe de domicile". Très honnêtement je ne savais pas, d'autant plus que dans mon lieu de travail on m'avait dit que l'ayant commencé en France je pourrais le terminer sans problème.

Cela n'à rien à voir avec une question d'argent car j'ai du dépensé plus de 5000 euros dans cette histoire de permis, sans parler des trajets que j'ai du faire pour mes leçon...

SVP je prend tout vos conseils, avez-vous des solutions qui m'éviterais de tout recommencer ici.

D'avance merci pour vos réponses.

Analynn

[Invité §Tis758PG]

 

ATENTION : ce type d'annonce est une arnaque car ce sont des escrocs qui fabriquent de faux permis. En cas de pépin, de gros accident, ces permis sont passés à la loupe et gare à celui qui en utilise 1, non seulement il aura commis un délit d'usage de faux documents administratifs, un autre délit de conduite sans permis mais son assurance n'interviendra pas et il devra payer ses victimes avec ses propres deniers.

[Invité §cla138QU]

Bonsoir, je suis venu m'établir en France en début 2014 et j'ai changé mon permis Suisse pour le Français dans l'année ( J'avais 61 ans ). je nais pas fait attention de suite mais seulement maintenant qu'il ne m'ont pas mi mon permis BE alors que je l'avais sur mon permis Suisse, je m'en apperçoi seulement maintenant car j'ai acheté un camping car et voulait mettre une remorque avec voiture. Je vais aller mardi voir à la préfecture mais entendant qu'un sait t'il pourquoi et que faire ?

[Invité §Ano141AS]

Bonjour à tous, j'ai un souci avec mon permis et je me demandais si d'autres étaient dans le même cas et si une solution avait pu être trouvée. J'avais un permis suisse que j'ai fait échangé contre un permis français en 2015. Quand je l'ai reçu à l'époque j'ai été surprise de voir que les différents permis que j'avais en Suisse avaient une date d'expiration du jour précédent le jour d'émission du permis. Autrement dit, théoriquement je n'avais pas le droit de conduire du tout. Une personne au téléphone m'avait expliqué que si je ne passais pas de visite médicale, je ne pouvais pas avoir ces permis sauf le B.… cette conversation a eu lieu avant que je reçoive le permis et que je voie le problème de validité.

 

Toutefois, en bas il y a deux lignes supplémentaires avec (B) pour l'une et (D1) pour l'autre puis un numéro qui est le numéro du permis suisse avec .ch à la fin.

 

Je suis allée voir les gendarmes à l'époque qui m'ont dit qu'il n'y avait pas de soucis, tout était en ordre. Donc, rassurée j'ai conduis sans soucis jusqu'à maintenant. En effet, je voulais changer d'assurance… et aucune n'a accepté mon permis…

 

D'une part, parce que ce n'est pas un permis français… (si si on ne rit pas) et d'autre part à cause de la date d'expiration … l'assurance ne veut rien savoir à propos de la ligne supplémentaire du bas indiquant que j'ai bien un permis valide…

 

J'ai appelé l'agence nationale des titres sécurisés qui m'a dit de me rapprocher de la préfecture de Loire-Atlantique qui s'occupe de ça. J'ai envoyé plusieurs mails et un courrier recommandé sans jamais avoir de réponse. Au téléphone, impossible d'avoir quelqu'un…

 

Qu'en dites-vous ? Je peux faire quoi au juste ??

Pour l'instant, je conduis puisque les gendarmes n'ont rien contre et c'est mon concubin qui a assuré la voiture mais je ne suis pas inscrite comme 2ème conductrice. Ce n'est pas une situation qui me convient à long terme mais je ne sais pas quoi faire.