Perte d'un point en permis probatoire

[Invité §maf247Rv]

Bonjour à tous,

 

Ayant eu mon permis le 19/01/2010, j'ai aujourd'hui 10 points (pas de conduite accompagnée).

 

Suite à un excès de vitesse inférieur à 20km/h, je vais perdre un point. J'ai vu sur http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml que l'on récupère ce point au bout de 6 mois mais je me pose quelques questions.

 

Ces règles sont elles valables avec permis probatoire ? Si je récupère mon point dans 6 mois, est ce que cela signifie que j'aurais mes 12 points le 19/01/2013 où alors ça ne se passe pas comme ça ?

 

Merci d'avance

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Ayant eu mon permis le 19/01/2010, j'ai aujourd'hui 10 points (pas de conduite accompagnée).

 

Suite à un excès de vitesse inférieur à 20km/h, je vais perdre un point. J'ai vu sur http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml que l'on récupère ce point au bout de 6 mois mais je me pose quelques questions.

 

Ces règles sont elles valables avec permis probatoire ? Si je récupère mon point dans 6 mois, est ce que cela signifie que j'aurais mes 12 points le 19/01/2013 où alors ça ne se passe pas comme ça ?

 

Merci d'avance

 

 

Calendrier de tes points :

19.01.2010 => 06 points sur 06 : permis en formule normale

19.01.2011 => 08 points sur 08 : 1 an de permis sans retrait de points

19.01.2012 => 10 points sur 10 : 2 ans de permis sans retrait de points

juin....2012 => 09 points sur 10 : retrait d'1 point

déc....2012 => 10 points sur 10 : récupération du point perdu 6 mois après son retrait

19.01.2013 => 10 points sur 12 : 3 ans de permis, fin du probatoire, retrait du A et fin des limites de vitesse des probatoires

juin....2014 => 12 points sur 12 : 2 ans après le retrait du point si infraction de 3e classe,

juin....2015 => 12 points sur 12 : 3 ans après le retrait du point si infraction de 4e classe.

[Invité §maf247Rv]

Donc si je comprend bien le fait d'avoir perdu un point durant la période de permis probatoire fais que je dois attendre 2 ans avant de retrouver le fonctionnement normal des probatoires ?

 

Ça semble loin mais ça arrivera vite !

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Donc si je comprend bien le fait d'avoir perdu un point durant la période de permis probatoire fais que je dois attendre 2 ans avant de retrouver le fonctionnement normal des probatoires ?

 

Ça semble loin mais ça arrivera vite !

 

Merci

 

 

La perte de points durant la durée du probatoire (même 1 seul point) n'a pas pour effet de rallonger la période du probatoire jusqu'à l'obtention des 12 points sur 12 mais bloque le bonus-points durant le probatoire et, en fin de probatoire, le conducteur se voit garder le nombre de points acquis mais passer à ce nombez sur les 12 maxi des non-probatoires. Relis bien mon décompte, c'est ce que j'ai calculé non ?

 

Quand à ton point de retrait, tu le récupèreras 6 mois après la date d'effet de ce retrait (et non après la date de l'infraction). Si ton excès relève de la 3e classe (excès de vitesse de 1 à 19 km/h sur une route limité à + de 50 km/h) c'est une amende de 3e classe mais si ton excès relève de la 4e classe (excès de vitesse de 1 à 19 km/h sur une route limité à 50 km/h au maximum) c'est une amende de 4e classe. C'est pourquoi je t'ai fait le distinguo des 2 cas.

[Invité §maf247Rv]

Oui j'avais bien compris ton décompte, c'est un infraction de troisième classe (95 km/h au lieu de 80 km/h).

 

Ce que j'essaye de comprendre de manière générale, c'est comment marche le système de points.

 

Je m'importe ici a mes points, pas à la durée du probatoire qui reste inchangée.

 

- Si je fais une infraction durant la période probatoire, je reste avec les points que j'ai jusqu'à la fin du probatoire. Dans mon cas 9 + le point que je récupère en décembre.

 

- Là ou c'est un peu plus flou c'est a la fin du probatoire :

Qu'elle règle s'applique pour retrouver mes 2 points manquants, pourquoi ça dure jusqu’à juin 2014 pour une infraction de 3ème classe ? C'est lié au fait que j'étais probatoire ou c'est pour tout le monde pareil ?

[Invité §Tis758PG]

Oui j'avais bien compris ton décompte, c'est un infraction de troisième classe (95 km/h au lieu de 80 km/h).

 

Ce que j'essaye de comprendre de manière générale, c'est comment marche le système de points.

 

Je m'importe ici a mes points, pas à la durée du probatoire qui reste inchangée.

 

- Si je fais une infraction durant la période probatoire, je reste avec les points que j'ai jusqu'à la fin du probatoire. Dans mon cas 9 + le point que je récupère en décembre.

 

- Là ou c'est un peu plus flou c'est a la fin du probatoire :

Qu'elle règle s'applique pour retrouver mes 2 points manquants, pourquoi ça dure jusqu’à juin 2014 pour une infraction de 3ème classe ? C'est lié au fait que j'étais probatoire ou c'est pour tout le monde pareil ?

 

 

Ce sont les mêmes délais pour tout le monde et je les rappelle :

- perte d'1 seul point : 6 mois,

- perte de 2 et 3 points pour les seules amendes des classes 1 à 3 : 2 ans,

- perte de points , quelqu'en soit le nombre (sauf perte d'1 seul point) des classe 4, 5 et des délits routiers : 3 ans.

 

Les délais démarrent à la date d'effet de retrait des points. Cette date d'effet est ficée :

- au jour d'encaissement de l'amende si paiement avant expiration du délai des 45 jours (amende des classes 1 à 4),

- dès l'émission du titre exécutoire pour les amendes des classes 1 à 4, non payées et non contestées, par l'OMP c'est à dire, possible dès le 46e jour,

- au jour où le jugement ou l'ordonnance pénale, est devenu définitif (donc après expiration du délai d'opposition à l'ordonnance pénale) ou d'appel (jugement).

 

Bien entendu, pour récupérer ses points perdus, il ne faut pas en perdre, ne fut-ce qu1 seul, durant ces délais. La perte d'1 seul point remet le compter à zéro et on repart pour un nouveau délai.

 

Ce qu'il faut enfin savoir c'est que, depuis la loi du 15 mars 2011, on peut faire 1 stage par an, de date à date, pour récupérer les 4 points du stage et que le solde de points sur le permis + les 4 points du stage ne saurait donner un total exédant celui auquel on a droit.

[Invité §ana137Gq]

Bonjour à tous,

 

Ayant eu mon permis le 19/01/2010, j'ai aujourd'hui 10 points (pas de conduite accompagnée).

 

Suite à un excès de vitesse inférieur à 20km/h, je vais perdre un point. J'ai vu sur http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml que l'on récupère ce point au bout de 6 mois mais je me pose quelques questions.

 

Ces règles sont elles valables avec permis probatoire ? Si je récupère mon point dans 6 mois, est ce que cela signifie que j'aurais mes 12 points le 19/01/2013 où alors ça ne se passe pas comme ça ?

 

Merci d'avance

Bonjour,

je suis à peu dans la même situation , j ai eu mon permis le 02/04/2010 , j ai aujourd'hui 10 points ( pas de conduite accompagnée ). Suite à un excès de vitesse de 6km/h ( 96km/h au lieu de 90km/h sur autoroute ) le 03/08/2012 ( date à laquelle j ai reçu le PV ) . Donc je récupérai mon point le 03/02/2103 soit 2 mois avant la fin de mon permis probatoire ! Ma question est la suivante : à la date du 02/04/2013 combien aurai je de points ? et la seconde question est à partir de quelle date aurai je 12 points ?

 

merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

je suis à peu dans la même situation , j ai eu mon permis le 02/04/2010 , j ai aujourd'hui 10 points ( pas de conduite accompagnée ). Suite à un excès de vitesse de 6km/h ( 96km/h au lieu de 90km/h sur autoroute ) le 03/08/2012 ( date à laquelle j ai reçu le PV ) . Donc je récupérai mon point le 03/02/2103 soit 2 mois avant la fin de mon permis probatoire ! Ma question est la suivante : à la date du 02/04/2013 combien aurai je de points ? et la seconde question est à partir de quelle date aurai je 12 points ?

 

merci

 

 

Au 01.04.2013 au soir, tu seras à 9 points sur 10 et le lendemain date de ton 3e aniverseaire de permis, tu passeras à 9 points sur 12, les 12 points sur 12 ne te seront acquis (sauf erreur de ma part) que 2 ans après la date d'effet de retrait de ton point (amende de 3e classe) à moins que tu ne préfères faire un stage après le 02.04.2013 et remonter ainsi immédiatement de 9 points sur 12 à 12 points sur 12.

 

Ce retrait de points ne prolongeras en aucune façon la durée de ton probatoire lequel prendra bien fin au 02.04.2013

[Invité §ton312Vq]

bonjour, je suis ds le même cas mais ayant acquis 2 ans de permis probatoire en octobre 2012 je me suis fait flashé le 20 septembre 2012 a 63 km/h retenu! Amende de 4 ème classe car j'été a 63 au lieu de 50, je viens de recevoir l'amende je l'ai pas encore payée ma question est y'a t 'il une solution pour empéché le retait de point, car je n'est pas envie d'attendre 3 ans suplémentaire pour récupéré mes 12 points. merci a tous cordialement

[Invité §Tis758PG]

bonjour, je suis ds le même cas mais ayant acquis 2 ans de permis probatoire en octobre 2012 je me suis fait flashé le 20 septembre 2012 a 63 km/h retenu! Amende de 4 ème classe car j'été a 63 au lieu de 50, je viens de recevoir l'amende je l'ai pas encore payée ma question est y'a t 'il une solution pour empéché le retait de point, car je n'est pas envie d'attendre 3 ans suplémentaire pour récupéré mes 12 points. merci a tous cordialement

 

Tu as posé ta question sur un autre topic et tu en as reçu réponse donc je ne rééditerai pas m réponse.

[Invité §Mar158Ao]

Bonjour, j'avouerai que je ne comprends pas tout a cette histoire de point. J'ai eu mon permis le 23 septembre 2013, j'arriverai donc en fin de permis probatoire le 23 septembre prochain. J'ai perdu un point (57 au lieu de 50) en avril 2014, point que j'ai récupérer donc. Du coup au 23/09 ai-je à sortir mon A ? Ou seulement quand j'aurai l'intégralité de mes points ? Ou pareil je les ai déjà ceci dit ^^. Help !

[Invité §Pat556cW]

Bonjour, j'avouerai que je ne comprends pas tout a cette histoire de point. J'ai eu mon permis le 23 septembre 2013, j'arriverai donc en fin de permis probatoire le 23 septembre prochain. J'ai perdu un point (57 au lieu de 50) en avril 2014, point que j'ai récupérer donc. Du coup au 23/09 ai-je à sortir mon A ? Ou seulement quand j'aurai l'intégralité de mes points ? Ou pareil je les ai déjà ceci dit ^^. Help !

 

 

Bonsoir MarinaxB

 

La période probatoire, et ses conséquences (port du A et limitations jeune conducteur), est valable 3 ans (2 ans si AAC, ce qui est ton cas), qu'il y ait ou non perte de points. Actuellement, tu as 6 points vu que tu as perdu un point dans ta 1ère année (point que tu as récupéré au bout de 6 mois). Tu auras tes 12 points en avril 2017 (soit 3 ans après la dernière infraction ayant entrainé un retrait de point(s)), sauf si infraction entrainant un retrait de point(s).

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, j'avouerai que je ne comprends pas tout a cette histoire de point. J'ai eu mon permis le 23 septembre 2013, j'arriverai donc en fin de permis probatoire le 23 septembre prochain. J'ai perdu un point (57 au lieu de 50) en avril 2014, point que j'ai récupérer donc. Du coup au 23/09 ai-je à sortir mon A ? Ou seulement quand j'aurai l'intégralité de mes points ? Ou pareil je les ai déjà ceci dit ^^. Help !

 

Calendrier d'évolution de tes points :

23.09.2013 : permis par AAC => 6 points sur 6

??.04.2014 : perte d'1 point => 5 points sur 6

23.09.2014 : 1er anniversaire de ton permis, pas de points bonus accordés => 5 points sur 6

??.10.2014 : récupération du point perdu => 6 points sur 6

23.09.2015 : 2e anniversaire de ton permis, fin de probatoire, retrait du A, fin des limites de vitesses des probatoires => 6 points sur 12. A l'issue de ton probatoire, si ton maxi possible monte d'office à 12 points, le solde précédent ne bouge pas, donc 6 points de solde sur un maxi porté automatiquement à 12 points.

??.04.2017 : sans aucun retrait de points, pas même 1 seul, d'ici là => 12 points sur 12

[Invité §tou813Pn]

Bonjour alors j'aimerais un gros renseignement merci de me répondre car je déprime j'explique alors le 04/07/2013 j'ai reçus mon permis j'ai fait une infraction qui m'a coûter 4 points le 08/07/2014 la première année. j'aimerais savoir si mes points peuvent t il remonter en probatoire pour la 2 ème années , ou je n'ai fais aucune infraction . Mes la 3 emes années j'ai perdus 6 points pour un excès de vitesse à 58 km au dessus de la limitation autoriser le 05/09/2015 je n'ai reçus aucun couriers demandant de passer une récupération de points .

Il me reste donc 7 mois à attendre pour ne plus être en probatoire si je ne paye pas l'amende ou je sais désoler des fautes d'orthographe mes j'ai bsoin de conseille crédible vous en penser quoi ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, Alors, j'aimerais un gros renseignement, merci de me répondre car je déprime. J'explique : le 04/07/2013 j'ai reçu mon permis, j'ai fait une infraction qui m'a coûté 4 points le 08/07/2014 la première année. J'aimerais savoir si mes points peuvent t il remonter en probatoire pour la 2e année où je n'ai fait aucune infraction. Mais la 3e année, j'ai perdu 6 points pour un excès de vitesse à 58 km/h au-dessus de la limitation autorisée, le 05/09/2015. Je n'ai reçu aucun courrier demandant de passer une récupération de points.

Il me reste donc 7 mois à attendre pour ne plus être en probatoire. Si je ne paye pas l'amende où, je sais, désolé des fautes d'orthographe mais j'ai besoin de conseils crédibles. Vous en pensez quoi ?

04.07.2013 = obtention du permis => 6 points sur 6

04.07.2014 = 1er anniversaire sans retrait de points enregistré à cette date => 8 points sur 8

08.07.2014 = retrait de 4 points => 4 ponts sur 8

04.07.2015 = pas de points bonus => 4 points sur 8

sans stage : la perte des 6 points va donner un nombre nul (zéro point) donc invalidation du permis.

07.07.2016 = 3e anniversaire du permis, fin du probatoire, retrait du A, fin des limites de vitesse des probatoires mais passage à 4 points sur 12, la perte des 6 points va donner un nombre nul (zéro point) donc invalidation du permis.

avec un stage, remontée à 8 points sur 8 puis, la perte des 6 points fera descendre ton solde => 2 points sur 8

Donc, faire impérativement un stage dès maintenant pour récupérer 4 points et passer à 8 points sur 8 à ce jour afin de sauver ton permis.

 

07.07.2016 = 3e anniversaire du permis, fin du probatoire, retrait du A, fin des limites de vitesse des probatoires mais passage à 2 points sur 12.

[zadene]

Bonjour,

Il n'y avait pas un stage obligatoire à faire après les 4 points de juillet 2014?

 

Et j'ai un doute sur une date :

"le 04/07/2013 j'ai reçus mon permis j'ai fait une infraction qui m'a coûter 4 points le 08/07/2014 la première année." Si les dates sont bonnes, alors c'est la 2ème année. Si c'est bien la 1ère année, alors au moins une des dates est fausse.

[Invité §Ano786Og]

Bonjour

J'ai passė mon permis le 15 Janvier 2013.

A ce jour je

n'avais perdu aucun point . Je viens d'en perdre 4 aujourd'hui pour un excès de vitesse.

Pouvez vous me confirmer les points suivants et si ma compréhension est le bonne:

- Je vais perdre 4 points à la date du paiement de l'amende. Donc mon solde de 10 points va passer à 4.

- je vais recevoir une lettre recommandée À/R m'obligeant à faire un stage obligatoire sous 4 mois

- au 15 ou 16 janvier 2016 ma période probatoire prendra quand même fin (?) et donc je ne serai plus soumis au port du À et aux limitations réduites de 110/100/80. (?)

- mon solde sera de 6 ou de 10 si j'ai reçu entre temps la lettre recommandée et ai fait le stage.

 

Je pense que d'ici au 15 janvier j'aurai reçu la lettre et les points auront été retirés ... D'autant que mon permis ma été retenu et que les gendarmes m'ont dit que le juge ou la préfecture me notifierait une supension de permis de 2 à 6 mois ...

 

Merci de vos confirmations ou modifications

[Invité §Pat556cW]

Bonjour

J'ai passė mon permis le 15 Janvier 2013.

A ce jour je

n'avais perdu aucun point . Je viens d'en perdre 4 aujourd'hui pour un excès de vitesse.

Pouvez vous me confirmer les points suivants et si ma compréhension est le bonne:

- Je vais perdre 4 points à la date du paiement de l'amende. Donc mon solde de 10 points va passer à 4.

- je vais recevoir une lettre recommandée À/R m'obligeant à faire un stage obligatoire sous 4 mois

- au 15 ou 16 janvier 2016 ma période probatoire prendra quand même fin (?) et donc je ne serai plus soumis au port du À et aux limitations réduites de 110/100/80. (?)

- mon solde sera de 6 ou de 10 si j'ai reçu entre temps la lettre recommandée et ai fait le stage.

 

Je pense que d'ici au 15 janvier j'aurai reçu la lettre et les points auront été retirés ... D'autant que mon permis ma été retenu et que les gendarmes m'ont dit que le juge ou la préfecture me notifierait une supension de permis de 2 à 6 mois ...

 

Merci de vos confirmations ou modifications

 

 

Bonsoir Jpgoninet,

 

Les boules de perdre 4 points à moins de 3 mois de la fin de la période probatoire !

 

La période probatoire est fixe, donc au bout des 3 ans, quel que soit ton solde de points, tu n'est plus obligé de mettre le A, ni de respecter les limitations propres aux jeunes conducteurs.

 

Pour tes points, surveille ton solde sur Télépoints. Je pense que tes points seront retirés avant janvier 2016, et c'est une fois tes points retirés que tu recevras la lettre 48N (concernant le stage). Tu auras une suspension administrative d'un maximum de 6 mois (je dirais plutôt 3 mois dans ton cas) fixée par le préfet, et une suspension judiciaire de 3 ans maximum (à mon avis : 6 mois) fixée par le juge. Finalement, je penche au total pour une suspension de 6 mois (dans les 6 mois de suspension judiciaire, on enlève les 3 mois de suspension adminisitrative). Si le préfet n'a pas pris de décision de suspension administrative dans les 72h suivant ta rétention, tu pourras récupérer ton permis et conduire en attendant le jugement.

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai pas cru lire que jpgoninet ait été intercepté et ai vu son permis retenu par les FDO. S'il a reçu un avis de contravention par la poste, il peut toujours contester et il a 45 jours pour le faire. Bien entendu, il pourra, dans sa lettre de contestation, demander à passer devant le Tribunal de Police ce qui rallonge les délais et d'ici là, le passage aux 12 points sera fait.

[mackinley]

 

- Je vais perdre 4 points à la date du paiement de l'amende. Donc mon solde de 10 points va passer à 4.

 

 

??

Pour vous, 10 moins 4, ça fait combien ? 4 ??

 

 

PS : vous auriez pu ouvrir votre propre file au lieu de raconter votre histoire dans la file de quelqu'un d'autre qui n'a rien à voir avec votre cas ...4

[Invité §Pat556cW]

Je n'ai pas cru lire que jpgoninet ait été intercepté et ai vu son permis retenu par les FDO. S'il a reçu un avis de contravention par la poste, il peut toujours contester et il a 45 jours pour le faire. Bien entendu, il pourra, dans sa lettre de contestation, demander à passer devant le Tribunal de Police ce qui rallonge les délais et d'ici là, le passage aux 12 points sera fait.

 

 

Bonjour Tisuisse,

 

Relis la fin du message de Jpgoninet, on peut le déduire qu'il s'est fait intercepter (son permis a été retenu par les gendarmes) :

 

Je cite :

 

"Je pense que d'ici au 15 janvier j'aurai reçu la lettre et les points auront été retirés ... D'autant que mon permis ma été retenu et que les gendarmes m'ont dit que le juge ou la préfecture me notifierait une supension de permis de 2 à 6 mois ..."

Donc, pour la contestation, cela risque d'être un peu cuit.

[Invité §jul670wB]

Bonjour,

 

Je suis actuellement en permis probatoire (j'ai 8 point) et je viens perdre 4 point, savez-vous si après le stage obligatoire je vais revenir à 8 point?

Quand vais-je pouvoir avoir mes 12 points?

 

Merci de l'intérêt que vous porterez à mon message.

[mackinley]

Bonjour,

 

Je suis actuellement en permis probatoire (j'ai 8 point) et je viens perdre 4 point, savez-vous si après le stage obligatoire je vais revenir à 8 point?

Quand vais-je pouvoir avoir mes 12 points?

 

Merci de l'intérêt que vous porterez à mon message.

 

oui .... et 3 ans