Convocation commissariat suite contestation radar feu rouge

[Invité §Sti660mt]

Bonjour à tous,

 

Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher par un radar de feu.

 

J'ai contesté, dans les formes, j'ai demandé les photos (prises par l'arrière), consigné mon amende (135€). Je viens de recevoir une convocation au commissariat de ma ville.

 

J'aimerais savoir ce qu'il va se passer?

 

Vont-ils me demander de reconnaitre l'infraction? si j'accepte de reconnaitre l'infraction ou de dénoncer le fautif que va-t-il se passer ?

Ou tout simplement me faire signer un document comme quoi je reconnais ne pas reconnaitre l'infraction? Si c'est le cas, même question, que va-t-il se passer?

 

Par avance merci à tous,

[daniel762]

Demande à voir les photos. Si tu n'es pas reconnaissable dessus, tu maintiens que tu n'étais pas au volant et que la photo ne te permet pas de reconnaître le conducteur.

 

Si je ne me trompe pas, les photos sont systématiquement prises par l'arrière. Donc peu de risque que qui que ce soit puisse être reconnaissable...

[Invité §Sti660mt]

Merci pour ta réponse. Effectivement, c'est une possibilité.

 

Par contre j'aimerais vraiment savoir ce qui se passerait si je reconnaissais l'infraction ou si je dénonce l'auteur de celle-ci lors de la convocation?

[daniel762]

Si tu reconnais avoir commis l'infraction, c'est un PV de classe 4 : amende formaitaire minorée à 90 € si tu paies dans les 3 jours (PV remis en main propre) ou forfaitaire à 135 €, et 4 points perdus.

http://infraction-route.permis [...] t-feu.html

 

Si tu dénonces quelqu'un d'autre, c'est fini pour toi, et cette personne recevra ensuite son PV de classe 4...

[Invité §Sti660mt]

J'ai déjà reçu l'avis de contravention chez moi, j'ai même consigné le montant de l'amende forfaitaire il y a 3 mois.

 

Donc si je comprends bien, lors de la convocation (suite à ma contestation) au commissariat prévue la semaine, il est tout à fait possible de reconnaitre l'infraction et donc mettre fin à l'action du ministère public, par conséquent un nouvel avis de contravention sera rédigé si je reconnais l'infraction ou si je dénonce le fautif?

 

Pas de tribunal ou je me trompe complétement?

 

Merci pour ta réponse.

[bebel78]

Dans quel but avez vous conteste ? Juste pour mieux comprendre votre démarche !!!

[Invité §Sti660mt]

Bonsoir,

 

J'ai contesté pensant que personne ne pourrait être imputé de la perte de point et de ne payer que l'amende puisque sur les photos il est impossible de reconnaitre l'auteur de l'infraction.

 

Je croyais que l'OMP mettrait fin a son action en prenant l'amende consignée.

 

Merci pour votre réponse.

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

 

J'ai contesté pensant que personne ne pourrait être imputé de la perte de point et de ne payer que l'amende puisque sur les photos il est impossible de reconnaitre l'auteur de l'infraction.

 

Je croyais que l'OMP mettrait fin a son action en prenant l'amende consignée.

 

Merci pour votre réponse.

 

 

Ta convocation n'a pour but que de tenter de te faire dire qui conduisait. Tu peux donc, soit maintenir ta version :

- Je prête souvent ma voiture mais je ne sais plus à qui je l'avais confiée ce jour là

ou

- Je ne souhaite pas dénoncer qui conduisait ma voiture ce jour là.

Dans les 2 cas, ton dossier sera transmis à la juridiction compétente, tu resteras responsable pécuniairement de l'amende (maxi 750 € + les frais de procédure) mais personne ne perdra les 4 points.

 

Tu peux aussi déclarer que tu ne pouvais pas être ce jour là, à cet endroit, et tu en as les preuves irréfutables.

Dans ce cas, ton dossier sera aussi transmis à la juridiction compétente laquelle ne pourra que te relaxer puisqu'il appartiendra au Minitère Public de prouver le contraire. Donc ni amende ni retrait de points.

 

Enfin, tu peux aussi déclarer qu'effectivement c'est toi qui conduisait, là encore, ton dossier sera aussi transmis à la juridiction compétente qui te condamnera à une amende, une suspension de permis et tu perdras tes 4 points.

[Invité §CON540vm]

Ayant vécu le même pbm, même s'il apporte la preuve de sa non présence à l'endroit du flash ... il restera en tant que propriétaire du véhicule pécuniairement responsable sans perte de point bien sur.

 

Personnellement, j'ai été flashé après avoir passé le feu au vert et le flash s'est déclenché quand je suis repartis (bouchon devant moi) ... j'ai contesté, consigné, été convoqué chez les flics où j'ai maintenue ma version et demandé les photos qui pour la première (ils t'en envoie 2 en couleur) ne démontrait pas la couleur effective du feu ... sur la seconde on voit bien mes feux arrières rouge et le feu également rouge ... le MP qui n'avait que des photos n & b déclarait être en la mesure de voir la couleur du feu sur les deux photos n & b alors que le Juge et moi même ne le voyais que la seconde ... devant l'évidence le Juge m'a tout simplement relaxé.

 

Comme quoi, quand on est sûr de son fait il faut y aller.

[Invité §Sti660mt]

Merci pour vos réponses.

 

Si je dénonce la personne, que va-t-il se passer? Ils réémettrons un avis de contravention ou la personne sera convoquée au commissariat / tribunal?

 

Je pensais à avouer être l'auteur de l'infraction afin de mettre (je m'arrange avec la personne pour le paiement de tout afin d'éviter le tribunal) fin à l'action du ministère public puisqu'ils peuvent imputer les points sur un permis et envoyer l'amende. Mais en lisant vos informations ils transmettrons quand même le dossier et cela passera au tribunal et donc j'aurais une suspension de permis. La par contre ça ne le fait pas.

 

Par avance merci,

[Invité §Man303MW]

C'était en décembre 2011?

Pourquoi ne tout simplement pas vous en tenir à ce que vous avez dit depuis le début?

"Je ne suis plus sur à qui j'ai prêté ma voiture ce jour précis"

 

Ca vous évitera des ennuis à vous où à la personne concernée.

Paniquer n'est pas la meilleur façon d'être crédible...

 

Et quand on voit un mec dire que la personne sur une photo n'est pas lui (pas la même coupe de cheveux pas les mêmes lunettes... Mauvaise foie garantie) et éviter quelques centaines de PV d'excès de vitesse... No comment

[Invité §Sti660mt]

Bonjour,

 

C'est ce que je vais faire. Maintenir la version actuelle des faits. Et l'on verra bien comment cela se passera.

 

D'après ce que j'ai pu comprendre sur d'autres sites. L'OMP peut s'il a tous les éléments en mains décider de transmettre au juge et le juge de statuer sur l'amende a envoyer sans forcément être convoqué au tribunal. Mais ça c'est dans le meilleur des cas.

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §one150fa]

Bonjour , alors comment sa c est fini ton histoire ?

[Invité §Sti660mt]

Bonjour , alors comment sa c est fini ton histoire ?

Bonjour,

 

Désolé pour cette réponse tardive. Je ne pensais pas voir de réponse.

 

J'ai eu une amende de 150€ et 22€ de frais de procédure. J'ai été reconnu pécuniairement responsable en tant que propriétaire du véhicule. Pas de perte de points.

 

J'ai du m'acquitter de 37€ (la différence de 172€ - 135€ [consignation] déjà versée) avec une réduction de 20% si je payais dans le mois sur les 37€.

 

Bonne journée et semaine à tous.

[Invité §Tit552Bw]

Ayant vécu le même pbm, même s'il apporte la preuve de sa non présence à l'endroit du flash ... il restera en tant que propriétaire du véhicule pécuniairement responsable sans perte de point bien sur.

 

Personnellement, j'ai été flashé après avoir passé le feu au vert et le flash s'est déclenché quand je suis repartis (bouchon devant moi) ... j'ai contesté, consigné, été convoqué chez les flics où j'ai maintenue ma version et demandé les photos qui pour la première (ils t'en envoie 2 en couleur) ne démontrait pas la couleur effective du feu ... sur la seconde on voit bien mes feux arrières rouge et le feu également rouge ... le MP qui n'avait que des photos n & b déclarait être en la mesure de voir la couleur du feu sur les deux photos n & b alors que le Juge et moi même ne le voyais que la seconde ... devant l'évidence le Juge m'a tout simplement relaxé.

 

Comme quoi, quand on est sûr de son fait il faut y aller.

 

 

 

Bonsoir Connor,

 

Je sais que ça remonte à loin, mais il vient de m'arriver la même chose que toi. Pourrais-tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre de contestation et comment tu as demandé les photos ? Est-ce-que tu les as demandées avant de contester ou en même temps ?

Merci pour ton aide.

[Invité §Tis758PG]

 

 

Bonsoir Connor,

 

Je sais que ça remonte à loin, mais il vient de m'arriver la même chose que toi. Pourrais-tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre de contestation et comment tu as demandé les photos ? Est-ce-que tu les as demandées avant de contester ou en même temps ?

Merci pour ton aide.

 

Les motifs possibles ont été détaillés sur les messages de ce topic. Merci de les relire avec attention.

[Invité §Tis758PG]

Tout a déjà été détaillé sur ce forum.

[Papymeche2]

 

Vous connaisez l' article 66 de la loi 71-1130 de décembre 71 sur la réglementation des professions juridiques.

Vous risquez de voir débouler un avocat présent sur ce forum avec cet article en bandoulière.

Je suis d' ailleurs étonné qu' il ne l' ait pas encore fait sur ce forum.

 

Il est vrai que certains parlementaires sont en train de réfléchir au sujet.

 

A part cà, ca marche bien votre affaire ? Beaucoup de prises ?

[Invité §Tis758PG]

Vous connaisez l' article 66 de la loi 71-1130 de décembre 71 sur la réglementation des professions juridiques.

Vous risquez de voir débouler un avocat présent sur ce forum avec cet article en bandoulière.

Je suis d' ailleurs étonné qu' il ne l' ait pas encore fait sur ce forum.

 

Il est vrai que certains parlementaires sont en train de réfléchir au sujet.

 

A part cà, ca marche bien votre affaire ? Beaucoup de prises ?

 

A qui t'adresses-tu par ce message ?

[Papymeche2]

A qui t'adresses-tu par ce message ?

 

 

Au doudou dont j' ai cité le texte.

Je sais bien pourquoi vous réagissez, puisque des discussions de ce type ont eu lieu sur différents forums de droit pénal routier...Mais pas encore sur ce forum, alors que l' initiateur récurrent de ces discussions y est présent.