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suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

 

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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15197948
manyman12
Profil : Nouveau membre
manyman12
Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 25/04/2012 à 16:40:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

je viens de me faire retirer mon permis de conduire suite à un excés de vitesse supérieur à 50km/h (survenu le 20/04). Au guichet de la préfécture, ils m'ont juste dit que j'allais recevoir un arrêté par courrier et que ma suspension de permis était de 6 mois.
Actuellement, j'ai mes 12 points, je n'ai jamais commis de tels infractions. Est ce que quelqu'un sait comment ca fonctionne, vais je devoir passer devant le tribunal? et est ce que je recupére mon permis au bout de 6 mois ?
je suis perdu. merci pour vos renseignements
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n°15197949
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 25/04/2012 à 17:15:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour Manyman,

Je suis un peu dans le même cas que toi: voir le post 200km/h sur autoroute.
J'ai été pris 7/04, le 10/04 je recevais en lettre avec AR du prefet m'annonçant les 6 mois de suspension (le maximum que puisse infligé le Prefet). La tienne ne devrait pas tardée à arriver.

Je pensais avoir prit 6 mois à cause du we de Pâques (we rouge) mais il semble que les préfets ne soient pas cléments.

J'attends la convocation au tribunal (à Evreux: 1 à 3 mois).

Comme tu n'es pas récidiviste ni coutumié des excès, la sanction ne devrait pas excédé les 6 mois de suspension. Même si nous risqons tout de même 3 ans et € 1500 d'amende.

Bon courage pour ta vie quotidienne et surtout ne prends pas le volant sans le papier rose!

Je te tiens au courant de l'évolution de mon dossier.

n°15197950
manyman12
Profil : Nouveau membre
manyman12
Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 25/04/2012 à 17:31:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Thibthib7,

le pire dans tout ça est que je venais de trouver un boulot de commercial terrain (d'ailleurs c'est pendant mes heures de taff que je me suis fait arrêter) en CDI depuis 4 mois...
n'ayant pas encore recu l'arrêté mon boss n'a pas pris de décision pour le moment.
As tu fait une demande de relax ou d'allègement auprès du Préfet?
Je te remercie pour ces infos, bon courage à toi et te tiendrai également informé

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n°15197956
Maq724m
  1. Posté le 25/04/2012 à 22:36:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

manyman12 a écrit :

Bonjour,

je viens de me faire retirer mon permis de conduire suite à un excés de vitesse supérieur à 50km/h (survenu le 20/04). Au guichet de la préfécture, ils m'ont juste dit que j'allais recevoir un arrêté par courrier et que ma suspension de permis était de 6 mois.
Actuellement, j'ai mes 12 points, je n'ai jamais commis de tels infractions. Est ce que quelqu'un sait comment ca fonctionne, vais je devoir passer devant le tribunal? et est ce que je recupére mon permis au bout de 6 mois ?
je suis perdu. merci pour vos renseignements
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Salut ,

dans quelques jours tu recevra une lettre du préfet te notifiant ta suspension administrative de 6 mois (tu seras peut etre convoqué au commissariat pour signer ).
Dans 6 mois , tu pourras a nouveau reconduire en allant chercher ton permis à la préfecture.

Ensuite (peut etre dans 1an ) tu recevras ton amende (sans obligatoirement passer devant le tribunal)

Bon courage , je suis en plein dedans aussi  :)

n°15197966
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 26/04/2012 à 08:52:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

manyman12 a écrit :

Bonjour,

je viens de me faire retirer mon permis de conduire suite à un excés de vitesse supérieur à 50km/h (survenu le 20/04). Au guichet de la préfécture, ils m'ont juste dit que j'allais recevoir un arrêté par courrier et que ma suspension de permis était de 6 mois.
Actuellement, j'ai mes 12 points, je n'ai jamais commis de tels infractions. Est ce que quelqu'un sait comment ca fonctionne, vais je devoir passer devant le tribunal? et est ce que je recupére mon permis au bout de 6 mois ?
je suis perdu. merci pour vos renseignements
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Tu viens de faire l'objet d'un rétention administrative de ton permis par les FDO. Le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspention administrative (maxi 6 mois) en attendant que tu passes au tribunal de police (contravention de 5e classe) ou que tu reçoives une condamnation par ordonnance pénale. Les maxima (rarement appliqués il est vrai) sont :
- amende de 1.500 €,
- suspension judiciaire (non aménageable - pas de permis blanc) de 3 ans,
+ autres sanctions pénales possibles à dispositin du juge (stage, TIG, ...)
Une fois le jugement définitif, tu auras le retrait de 6 points.

Donc, si le préfet te suspend ton permis pour 6 mois, il est fort possible que tu sois jugé avant la fin de cette suspension administrative. La suspension judiciaire et la suspension administrative ne s'ajoutent pas, elles se confondent.

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n°15197968
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 26/04/2012 à 09:12:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci erenico et Tisuisse pour les infos.

Je lache mon post (200km/h sur autoroute) et vais récuperer/donner des info sur ce post.

La suspension jud (si celle-ci en plus clémente) n'annule donc pas l'admin?

Prochaine étape: je fais mon stage de récupération de points demain et samedi (il m'en reste 7 et 6 vont sauter).

Ensuite j'attends la convocation au tribunal ou la condamnation par ordonnace pénale.

Un demande d'indulgence au Préfet est-elle utile?
Perso, ayant déjà perdu des points pour excès de vitesse, je vais au moins prendre 6 mois. Autant commencer tout de suite.
Pour toi Manyman, c'est peut-être différent (12 points + un boulot en jeu).
Certains membres du forum ont peut-être des info?

n°15197969
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 26/04/2012 à 09:18:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok Tisuisse, bien vu ton message sur mon post (200km/h sur autoroute).
La suspension Jud prime sur l'administrative.
Merci pour l'info.

n°15198282
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 03/05/2012 à 11:07:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Je continue ma petite histoire:

J'ai fait un stage de récupération de point ce we:
A ce jour, il me restait 7 points, je passe à 11 en attendant le retrait de 6 points une fois la condamnation établie.

Je n'ai toujours pas de convocation au tribunal d'Evreux (infraction effectuée le 07/04), je ne m'inquiète pas, ils ne vont pas m'oublier...

Manyman? Any news?
As-tu reçu la lettre du prefet? As-tu fait une demande d'indulgence?

La suite: le courrier du tribunal ou la condamnation.
Message cité 1 fois
n°15198283
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 03/05/2012 à 11:13:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thibthib7 a écrit :

Je continue ma petite histoire:

J'ai fait un stage de récupération de point ce we:
A ce jour, il me restait 7 points, je passe à 11 en attendant le retrait de 6 points une fois la condamnation établie.

Je n'ai toujours pas de convocation au tribunal d'Evreux (infraction effectuée le 07/04), je ne m'inquiète pas, ils ne vont pas m'oublier...

Manyman? Any news?
As-tu reçu la lettre du prefet? As-tu fait une demande d'indulgence?

La suite: le courrier du tribunal ou la condamnation.
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Compte tenu qu'il s'agit d'un excès de vitesse supérieur de 50 km/h; le permis blanc n'est pas possible, donc il ne faudra attendre aucune indulgence ni du préfet ni du tribunal, ce n'est pas dans leurs pouvoirs. Voir ci-dessous !
Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire

Message édité par Tisuisse le 03/05/2012 à 11:25:50
n°15203307
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 07/09/2012 à 16:31:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Petit up sur ma situation:

Toujours pas de news du tribunal d'Evreux en 5 mois.
Plutôt logique avec les 2 mois de "vacances judiciaires", je ne m'attendais pas à recevoir une convocation en Juillet ou en Aout.

La suspension de permis par le Préfet (6 mois) prend fin dans 1 mois.
N'ayant pas été convoqué pour la visite médicale, j'ai pris les devants et demandé un rendez-vous aux commissions médicales (une proche de mon domicile (78) et une proche de mon lieu de travail (Paris)).
Qui veut les € 33.00???

Je verrai bien laquelle est la plus réactive. Car sans avis favorable, je ne récupèrerai pas mon papier rose le 07/10.

Plus qu'1 mois sur mon Vivacity 50cc! Mon alfa me manque: même avec modération...

Prochaine étape: la visite médicale!
Message cité 1 fois
n°15203313
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/09/2012 à 18:35:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thibthib7 a écrit :

Petit up sur ma situation:

Toujours pas de news du tribunal d'Evreux en 5 mois.
Plutôt logique avec les 2 mois de "vacances judiciaires", je ne m'attendais pas à recevoir une convocation en Juillet ou en Aout.

La suspension de permis par le Préfet (6 mois) prend fin dans 1 mois.
N'ayant pas été convoqué pour la visite médicale, j'ai pris les devants et demandé un rendez-vous aux commissions médicales (une proche de mon domicile (78) et une proche de mon lieu de travail (Paris)).
Qui veut les € 33.00???

Je verrai bien laquelle est la plus réactive. Car sans avis favorable, je ne récupèrerai pas mon papier rose le 07/10.

Plus qu'1 mois sur mon Vivacity 50cc! Mon alfa me manque: même avec modération...

Prochaine étape: la visite médicale!
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Si la commission médicale rend un avis favorable et si, à la fin de la suspension administrative, tu n'est toujours pas passé en jugement, tu pourras récupérer ton permis en attendant la décision du tribunal.

n°15203470
Symon.76
Profil : Nouveau membre
symon-76
  1. Posté le 10/09/2012 à 09:25:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous.

Je vois que je ne suis pas le seul de ce cas.. Jeudi je me suis fais avoir à 159 au lieu de 90 en moto. Ca serait sympa de nous tenir informé de ce que le tribunal à décidé, pour savoir ce qui nous attend  :(

Bon courage à tous!
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n°15203471
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 10/09/2012 à 09:41:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Symon.76 a écrit :

Bonjour à tous.

Je vois que je ne suis pas le seul de ce cas.. Jeudi je me suis fais avoir à 159 au lieu de 90 en moto. Ca serait sympa de nous tenir informé de ce que le tribunal à décidé, pour savoir ce qui nous attend  :(

Bon courage à tous!
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La seule info qu'on peut te donner est le maxi que peut prononcer un tribunal sachant toutefois que :
- les maxi sont rarement prononcés sauf en cas de multirécidivisme,
- pour chaque tribunal, le juge sanctionne en son intime conviction et cela varie d'un juge à l'autre même dans le même tribunal.

Hors état de récidive légale (infraction contraventionnelle de 5e classe traitée par le tribunal de police) :
- amende maxi 1.500 €
- suspension maxi, non aménageable (pas de permis blanc possible) pour 3 ans
- confiscation possible du véhicule ayant servi à commettre l'infraction,
+ autres sanctions à disposition : stage, TIG, etc.

En état de récidive légale (délit traité par le tribunal correctionnel) :
- amende maxi 3.750 €
- annulation automatique et non aménageable (pas de permis blanc possible) pour 3 ans
- confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (à défaut, le juge doit motiver la non confiscation),
- prison pour 2 ans maxi,
+ autres sanctions à disposition : stage, TIG, etc.

Dans les 2 cas, le retrait de 6 points se fera automatiquement une fois le jugement devenu définitif. Le tribunal ne fera pas mention de ce retrait parce qu'il s'agit d'une sanction administrative qui suit une sanction pénale, et c'est hors compétence du tribunal.

Donc, le mieux pour connaître les sanctions qui risquent de tomber, c'est de te rendre aux audiences du tribunal qui traient des grands excès de vitesse, le greffe te donnera les dates et heures de ces audiences.

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n°15203475
Symon.76
Profil : Nouveau membre
symon-76
  1. Posté le 10/09/2012 à 10:38:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour les infos Tisuisse.

Je sais que pour le tribunal, tu peux monter un petit dossier en reccueillant des témoignages de ton employeur spécifiant qu'il n'a pas relevé d'écart dans ta conduite professionnelle, la certificat de vente de la moto par ex.. Ca peut aider à avoir une sanction moins lourde.

Bon courage à tous et attention à la poigné de gaz...
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n°15203477
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2012 à 10:55:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Symon.76 a écrit :

Merci pour les infos Tisuisse.

Je sais que pour le tribunal, tu peux monter un petit dossier en reccueillant des témoignages de ton employeur spécifiant qu'il n'a pas relevé d'écart dans ta conduite professionnelle, la certificat de vente de la moto par ex.. Ca peut aider à avoir une sanction moins lourde.

Bon courage à tous et attention à la poigné de gaz...
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Si le propriétaire vend son véhicule entre le moment où il a commis son excès de vitesse et le moment où le juge décide de la confiscation, le propriétaire devra ajouter au montant de son amende, le prix du véhicule, prix fixé par l'administration fiscale, et ce quelque soit le prix réel de cette vente.

n°15203553
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 11/09/2012 à 14:58:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Symon,

J'ai bien reçu ton MP, je réponds sur le forum, autant en faire profiter tout le monde.

J'ai mis à peu prêt toutes les infos sur le forum.

En résumé: Chopé à 211 sur l'autoroute, ratrappé par ma mégane RS.
Supension du permis par les fdo.
Pas de saisie du vehicule (rare pour les ressortissants français).
Courrier du Préfet : 6 mois de suspension administrative.
J'attends la convocation au tribunal d'Evreux pour la sanction judiciaire (Tisuisse a déjà exposé le max).
J'en suis à 5 mois, je dois passer une visite médicale pour récupérer mon permis.
J'ai fait le choix de ne pas faire appel à un avocat ( voir post avocat ou pas)
J'avais 7 points sur mon permis, j'ai fait un stage en avril pour monter à 11.
Si tu as 8 points ou moins, je te conseille de faire un stage au plus vite: tu peux récuperer 4 points tous les ans et ils sont précieux.
Une fois condamné, 6 points vont sauter (plus que 5), en en avril prochain je refais un stage (back to 9).

Je te tiendrai au courant de la suite: visite médicale, récupération du permis le 7 octobre (sans nouvelles du tribunal), Convocation au tribunal ou ordonnance pénal.

Bon courage pour ta vie au quotidien, le 50cc ça saoule!
Message cité 1 fois
n°15203566
Symon.76
Profil : Nouveau membre
symon-76
  1. Posté le 11/09/2012 à 18:48:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Thib,

Merci pour ta réponse. Je viens croire que le 50cc saoule^^

Pour ma part, je me prépare à prendre le bus pendant 6 mois alors.. Je n'ai pas eu la saisie du véhicule non plus et je suis déjà inscrit à un stage..

Pour toi bientôt la fin du cauchemard :/

On se tient informé, Bon courage!!

n°15203567
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 11/09/2012 à 18:54:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thibthib7 a écrit :

Salut Symon,

J'ai bien reçu ton MP, je réponds sur le forum, autant en faire profiter tout le monde.

J'ai mis à peu prêt toutes les infos sur le forum.

En résumé: Chopé à 211 sur l'autoroute, ratrappé par ma mégane RS.
Supension du permis par les fdo.
Pas de saisie du vehicule (rare pour les ressortissants français).
Courrier du Préfet : 6 mois de suspension administrative.
J'attends la convocation au tribunal d'Evreux pour la sanction judiciaire (Tisuisse a déjà exposé le max).
J'en suis à 5 mois, je dois passer une visite médicale pour récupérer mon permis.
J'ai fait le choix de ne pas faire appel à un avocat ( voir post avocat ou pas)
J'avais 7 points sur mon permis, j'ai fait un stage en avril pour monter à 11.
Si tu as 8 points ou moins, je te conseille de faire un stage au plus vite: tu peux récuperer 4 points tous les ans et ils sont précieux.
Une fois condamné, 6 points vont sauter (plus que 5), en en avril prochain je refais un stage (back to 9).

Je te tiendrai au courant de la suite: visite médicale, récupération du permis le 7 octobre (sans nouvelles du tribunal), Convocation au tribunal ou ordonnance pénal.

Bon courage pour ta vie au quotidien, le 50cc ça saoule!
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Pour la "saisie du véhicule" tu confonds, semble-t-il, 2 choses :
1 - l'immobilisation et la rétention administrative : elle est effectuée par les FDO sur instructions conjointes du préfet et du procureur,
2 - la confiscation judiciaire : elle est prononcée par un juge.
Ce n'est pas parce que tu n'as pas subi la première que tu ne risques pas la seconde. Il faut attendre le jugement.

n°15203633
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 12/09/2012 à 13:37:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour la précision Tissuisse!
C'est la double peine : une administrative et une judiciaire, même si elle ne se cumulent pas.

J'espère que le juge n'ira pas jusque là: la sanction me semblerait un peu disproportionnée!
L'Alfa étant une voiture de fonction je n'imagine pas le juge me demandant € 25 000...
Etonnant ce terme de confiscation (définitive), pourquoi ne pas parler de saisie? Je suppose que le véhicule est revendu par l'Etat!

Plus qu'à attendre le jugement ou l'ordonnace pénale.

A suivre...
Message cité 1 fois
n°15203634
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/09/2012 à 13:49:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thibthib7 a écrit :

Merci pour la précision Tissuisse!
C'est la double peine : une administrative et une judiciaire, même si elle ne se cumulent pas.

J'espère que le juge n'ira pas jusque là: la sanction me semblerait un peu disproportionnée!
L'Alfa étant une voiture de fonction je n'imagine pas le juge me demandant € 25 000...
Etonnant ce terme de confiscation (définitive), pourquoi ne pas parler de saisie? Je suppose que le véhicule est revendu par l'Etat!

Plus qu'à attendre le jugement ou l'ordonnace pénale.

A suivre...
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La confiscation et la revente du véhicule ne sont possibles que si ledit véhicule appartenait au conducteur infractioniste au jour de son excès de vitesse.

n°15203728
elwan28
Profil : Apprenti
  1. config
elwan28
  1. Posté le 14/09/2012 à 10:04:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tisuisse a raison. La Loppsi II ne s'applique qu'aux véhicules dont les auteurs de l'infraction sont propriétaires.


---------------
Pour être respecté , il faut être respectable
n°15203881
thibthib7
Profil : Membre
thibthib7
  1. Posté le 17/09/2012 à 16:49:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Des news:

Ca y est, je suis "convoqué" à la visite médicale pour la visite médicale le 04/10. Si celle-ci est positive je récupère mon permis le 7.
Je vais faire un petit tour sur les post "visite médicale".

Petite question aux spécialistes: admettons que la visite soit favorable:
Puis-je conduire sans avoir récupéré le papier rose? le 7 étant un dimanche.

Si oui: j'irai le récupérer plus tard.

Si non: est-il possible de faire une procuration à une tierce personne pour le lundi 8?

Merci par avance de vos réponses.

PS:Toujours pas de nouvelles du tribunal.
Message cité 1 fois
n°15203887
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/09/2012 à 18:30:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thibthib7 a écrit :

Des news:

Ca y est, je suis "convoqué" à la visite médicale pour la visite médicale le 04/10. Si celle-ci est positive je récupère mon permis le 7.
Je vais faire un petit tour sur les post "visite médicale".

Petite question aux spécialistes: admettons que la visite soit favorable:
Puis-je conduire sans avoir récupéré le papier rose? le 7 étant un dimanche.

Si oui: j'irai le récupérer plus tard.

Si non: est-il possible de faire une procuration à une tierce personne pour le lundi 8?

Merci par avance de vos réponses.

PS:Toujours pas de nouvelles du tribunal.
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Conduire sans avoir le papier rose ?
réponse NON

Donner procuration ?
réponse NON

Tu dois récupérer toi-même ton permis à moins que la préfecture ne te le fasse parvenir par la poste (LR/AR)

Ta visite médicale est celle qui correspond à la suspension administrative. Si ta suspension judiciaire est plus longue, tu devra, à l'issue de l'exécution de cette prolongation, repasser une autre visite médicale donc la récupération de ton permis, dans ce cas, ne sera que provisoire.

Message cité 2 fois
n°15203954
YUKY89
Profil : Routard
  1. config
yuky89
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/09/2012 à 11:25:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


Conduire sans avoir le papier rose ?
réponse NON

Donner procuration ?
réponse NON

Tu dois récupérer toi-même ton permis à moins que la préfecture ne te le fasse parvenir par la poste (LR/AR)

Ta visite médicale est celle qui correspond à la suspension administrative. Si ta suspension judiciaire est plus longue, tu devra, à l'issue de l'exécution de cette prolongation, repasser une autre visite médicale donc la récupération de ton permis, dans ce cas, ne sera que provisoire.
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Pas tout à fait d'accord, tu peux conduire sans que ton permis te soit restitué ( le papier en lui même) à la visite médicale ils te fond un papier comme quoi tu es apte qui peux se substituer au permis le temps que celui-ci te soit restitué.
Il est précisé dessus le jour a partir duquel tu peux reconduire. Par contre celui ci n'est valable que peux de temps ( je n'ai plus exactement en tête), il avait fallu 2 semaine pour me refaire un permis en bon et due forme donc en attendant j'avais se papier.

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n°15203955
Tisuisse
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tisuisse
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  1. Posté le 19/09/2012 à 11:45:48  
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YUKY89 a écrit :


Pas tout à fait d'accord, tu peux conduire sans que ton permis te soit restitué ( le papier en lui même) à la visite médicale ils te fond un papier comme quoi tu es apte qui peux se substituer au permis le temps que celui-ci te soit restitué.
Il est précisé dessus le jour a partir duquel tu peux reconduire. Par contre celui ci n'est valable que peux de temps ( je n'ai plus exactement en tête), il avait fallu 2 semaine pour me refaire un permis en bon et due forme donc en attendant j'avais se papier.
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Désolé de te contredire mais là, il s'agit de la récupération suite à une suspension administrative, pas suite à la suspension judiciaire. De ce fait, son permis n'a pas besoin d'être refait.

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n°15203956
YUKY89
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yuky89
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  1. Posté le 19/09/2012 à 11:53:27  
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Tisuisse a écrit :

Désolé de te contredire mais là, il s'agit de la récupération suite à une suspension administrative, pas suite à la suspension judiciaire. De ce fait, son permis n'a pas besoin d'être refait.
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ah oui effectivement je n'avais pas noté ce détail...


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n°15203960
thibthib7
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thibthib7
  1. Posté le 19/09/2012 à 16:17:14  
  2. answer
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Je vais quand même me renseigner.

Si la visite médicale est favorable, la suspension administrative stopera le 7.
Comme j'ai pris le max (6 mois), le préfet ne peut pas m'en rajouter!
Si je prends la voiture le 8, je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher (assurance ou fdo).
Que mon permis soit à la pref ou perdu, je ne vois pas ce que cela change.

Je vous dirai quoi...
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n°15203975
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 20/09/2012 à 12:50:15  
  2. answer
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thibthib7 a écrit :

Je vais quand même me renseigner.

Si la visite médicale est favorable, la suspension administrative stopera le 7.
Comme j'ai pris le max (6 mois), le préfet ne peut pas m'en rajouter!
Si je prends la voiture le 8, je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher (assurance ou fdo).
Que mon permis soit à la pref ou perdu, je ne vois pas ce que cela change.

Je vous dirai quoi...
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En cas de contrôle par les FDO, le fait de ne pas présenter son permis est passible d'une amende de 4e classe, c'est tout.

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n°15203980
Zer61lz
  1. Posté le 20/09/2012 à 17:36:25  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

En cas de contrôle par les FDO, le fait de ne pas présenter son permis est passible d'une amende de 4e classe, c'est tout.
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Heureusement peu appliqué.
En tout cas me concernant... Je sais pas si 'est le chance mais sur 3 contrôles, dont un suite à une infraction, aucune menace de contravention. :bah:

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n°15203983
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 20/09/2012 à 18:52:32  
  2. answer
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Zer61lz a écrit :

Heureusement peu appliqué.
En tout cas me concernant... Je sais pas si 'est le chance mais sur 3 contrôles, dont un suite à une infraction, aucune menace de contravention. [smileyper​so
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Maintenant, si, c'est appliqué afin de lutter contre ceux qui roulent sans permis. D'autres que toi en ont fait la douloureuse expérience.

n°15203985
elwan28
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  1. config
elwan28
  1. Posté le 20/09/2012 à 21:44:50  
  2. answer
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Si tu te fais contrôler et que les FDO te passe au SNPC , ton permis ressortira en état "suspendu" il me semble. Donc ramené pour "conduite malgré suspension du pc" car la préfecture ne validera pas ton permis tant que la visite médicale ne sera pas passée.


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Pour être respecté , il faut être respectable
n°15203986
le passant
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  1. Posté le 20/09/2012 à 21:58:55  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :


Conduire sans avoir le papier rose ?
réponse NON

Donner procuration ?
réponse NON

Tu dois récupérer toi-même ton permis à moins que la préfecture ne te le fasse parvenir par la poste (LR/AR)

Ta visite médicale est celle qui correspond à la suspension administrative. Si ta suspension judiciaire est plus longue, tu devra, à l'issue de l'exécution de cette prolongation, repasser une autre visite médicale donc la récupération de ton permis, dans ce cas, ne sera que provisoire.
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bonsoir.
à ma connaissance,la seule visite médicale obligatoire ici est prévue suite à une suspension administrative supérieure à un mois.
?

Message édité par le passant le 21/09/2012 à 07:23:43

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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15203987
le passant
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  1. Posté le 20/09/2012 à 22:29:01  
  2. answer
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thibthib7 a écrit :

Je vais quand même me renseigner.

Si la visite médicale est favorable, la suspension administrative stopera le 7.
Comme j'ai pris le max (6 mois), le préfet ne peut pas m'en rajouter!
Si je prends la voiture le 8, je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher (assurance ou fdo).
Que mon permis soit à la pref ou perdu, je ne vois pas ce que cela change.

Je vous dirai quoi...
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bonsoir.

si la visite médicale est favorable,il vous sera délivré un certificat médical cerfa n11245*03.
ce document vous autorise à conduire à partir du jour de l'examen médical pendant une durée de deux mois,sauf si vous êtes sous le coup d'une suspension administrative,entre autres.
le 8,vous ne serez plus sous le coup de cette suspension administrative.
vous pourrez circuler muni de ce certificat et accessoirement,pour gagner du temps en cas de contrôle, de l'arrêté du préfet stipulant la période de suspension(formulaire 3f) que vous aviez reçu,dans l'attente de la réception de votre permis.


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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15203989
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  1. Posté le 20/09/2012 à 22:57:30  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

En cas de contrôle par les FDO, le fait de ne pas présenter son permis est passible d'une amende de 4e classe, c'est tout.
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bonsoir.

en cas de contrôle par les FDO,le fait de ne pas présenter son permis est une contravention de première classe.
le fait de ne pas présenter dans les 5 jours, lorsqu'on y est invité,les documents exigés lors du contrôle est lui,puni d'une amende pour les contraventions de 4éme classe.

Message édité par le passant le 20/09/2012 à 22:58:13

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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15203994
thibthib7
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thibthib7
  1. Posté le 21/09/2012 à 10:55:44  
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Bonjour,

Merci aux différents intervenants du post (Tisuisse, mdavpmasi3, elwan28 et Le passant)


Je viens d'avoir la pref de l'Eure:
Pas besoin d'aller à la pref pour récuperer mon permis:
Ils l'envoient par la poste.

Si la visite est favorable, je pourrai reprendre le volant le 8, avec le certif et le 3F.

J'ai reçu la convocation pour la visite:
Je dois faire des tests psychotehniques avant la visite (obligatoire pour les retraits de plus d'un mois).
Allez hop € 90 à apporter en liquide... t'en qu'à faire!

Pour un exces de vitesse: pas de prise de sang, ni d'analyse d'urine.

Voilà pour les dernière news.

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