suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Alan001]

waouw. 2 ans après. pas mal le délais !

[Alan001]

D'ailleurs, actuellement ma période de suspension est terminée, mais je n'ais pas le papier rose car la préfecture est en train de traiter mon dossier de renouvellement de permis.

 

Quand je dit qu'ils sont en train de traiter, c'est ce que j'imagine car j'ai envoyé mon dossier par la poste à la prefecture mais personne ne répond à mes e-mails (j'en suis au 2e en 1 semaine) et je n'ai bien entendu aucune nouvelle (ça fait 1 semaine qu'il est arrivé chez eux, je l'ai remis en main propre).

 

Ma question est simple : puis-je conduire sans le papier rose bien que légalement mon permis est censé etre valide ?

 

Merci !

[Invité §lan678fw]

Je peux pas t'aider Allankicker t'en sais plus que moi sur le sujet.. mon avis est : oui a condition que tes un papier de la pref et vu que c'est pas le cas..

 

En parlant de pref j'ai fais la queu pendant 1h30 pour m'entendre dire que vu que la suspension se termine dans 3 mois il ne sert a rien de faire de demande de nouveau permis... j'attends sagement decembre et je le recupererai dans l'état... mwai...

[Alan001]

Ok, pour éviter les pertes de temps j'essaie de les joindre par mail vu que certaines pref le numéro d'appel est à présent payant.

 

J'en suis à 3 mails en 5 jours ouvrés, je ne désespère pas !

[madmax09]

Je peux pas t'aider Allankicker t'en sais plus que moi sur le sujet.. mon avis est : oui a condition que tes un papier de la pref et vu que c'est pas le cas..

 

En parlant de pref j'ai fais la queu pendant 1h30 pour m'entendre dire que vu que la suspension se termine dans 3 mois il ne sert a rien de faire de demande de nouveau permis... j'attends sagement decembre et je le recupererai dans l'état... mwai...

 

 

Salut,

 

moi aussi je suis aller a la préfecture mais avant le jugement ils m'ont dit pareil "attendez le jugement et revenez apres, vous récupérerez votre ancien permis", j'ai trouvé sa louche.

 

Je vais y retourner voir ce qu'ils me disent maintenant que je suis passé devant le juge, il me reste encore 1 mois de suspension... a suivre

[madmax09]

Bon comme j'avais la fleme de me déplacer pour rien j'ai réussi a les avoirs au téléphone.

 

La dame des services des permis ma confirmée que pour un excés de vitesse, si le permis est en bonne état ils ne le refont pas.

 

Elle a bien la visite médicale d'enregistrée, et le permis est chez eux. Elle ma dit repasser le jour ou la suspension se termine avec la decision de justice (que je devrai recevoir d'ici sous peu) et ils me le redonne direct....

 

A voir a la fin du mois !

 

A+

[Invité §lan678fw]

merci de ce retour madmax09

[Invité §Tis758PG]

D'ailleurs, actuellement ma période de suspension est terminée, mais je n'ais pas le papier rose car la préfecture est en train de traiter mon dossier de renouvellement de permis.

 

Quand je dit qu'ils sont en train de traiter, c'est ce que j'imagine car j'ai envoyé mon dossier par la poste à la prefecture mais personne ne répond à mes e-mails (j'en suis au 2e en 1 semaine) et je n'ai bien entendu aucune nouvelle (ça fait 1 semaine qu'il est arrivé chez eux, je l'ai remis en main propre).

 

Ma question est simple : puis-je conduire sans le papier rose bien que légalement mon permis est censé etre valide ?

 

Merci !

 

 

L'Administration (avec un grand A) ne répond jamais par mail donc inutile d'envoyer des mails, il faut leur faire des courriers, et en recommandé de préérence, avec accusé-réception, c'est le seul moyen qui laisse des traces indiscutable.

 

Conduire sans document, c'est NON. Tu vas directement à la préfecture où ils te remettront un permis provisoire te permettant de rouler en attendant ton nouveau permis, et à condition que tu aies effectué les démarches médicales préalables si elles te sont demandées et que ces démarches te soient favorables.

 

Enfin, l'établissement du nouveau permis, format carte à puce, n'est fait que sur demande du titulaire et il est obligatoire pour ceux qui veulent récupérer leur permis après une suspension, une annulation ou une invalidation. Le délai est de 3 à 4 semaines à compter de la date de la demande.

[Invité §Tis758PG]

Je peux pas t'aider Allankicker t'en sais plus que moi sur le sujet.. mon avis est : oui a condition que tes un papier de la pref et vu que c'est pas le cas..

 

En parlant de pref j'ai fais la queu pendant 1h30 pour m'entendre dire que vu que la suspension se termine dans 3 mois il ne sert a rien de faire de demande de nouveau permis... j'attends sagement decembre et je le recupererai dans l'état... mwai...

 

Non, tu ne récupèreras pas ton permis "en l'état". Tu devras d'abord, si cela t'est demandé, subir la visite médicale, une analyse de sang et/ou d'urine, les tests psychotechniques, et que tous ces examens te soient favorables. Tu as tout intérêt à te renseigner en préfecture et de prendre les rendez-vous nécessaires. Faute de faire tout ça, la récupération n'étant pas automatique, tu devras réclamer ton permis dans les temps. Le permis ancien, cartonné et rose, ne te sera pas restitué mais un permis au format "carte à puce" te sera fabriqué.

[Alan001]

 

L'Administration (avec un grand A) ne répond jamais par mail donc inutile d'envoyer des mails, il faut leur faire des courriers, et en recommandé de préérence, avec accusé-réception, c'est le seul moyen qui laisse des traces indiscutable.

 

Conduire sans document, c'est NON. Tu vas directement à la préfecture où ils te remettront un permis provisoire te permettant de rouler en attendant ton nouveau permis, et à condition que tu aies effectué les démarches médicales préalables si elles te sont demandées et que ces démarches te soient favorables.

 

Enfin, l'établissement du nouveau permis, format carte à puce, n'est fait que sur demande du titulaire et il est obligatoire pour ceux qui veulent récupérer leur permis après une suspension, une annulation ou une invalidation. Le délai est de 3 à 4 semaines à compter de la date de la demande.

 

 

Merci pour la précision. Je vais passer demain matin pour essayer d'obtenir ce document provisoire qui me permettra de rouler en attendant ma carte à puce.

 

Par contre, pour l'administration je ne trouve pas ça normal qu'elle ne réponde pas aux e-mails, il y a une page "contact" sur le site de chaque préfecture avec une adresse e-mail donc ils sont censés répondre. D'ailleurs ils s'engagent à répondre sous 5 jours ouvrés.

Donc pour moi, l'Administration c'est surtout avec un grand A comme Archaïque, d'ailleurs si la France est en état de ruine, ça n'est pas pour rien.

[Invité §lan678fw]

Tisuisse> Oui tout a fait, récupérer son permis sous les conditions que tu as énumérées.

 

Pour ce qui est du format carte à puce automatique apres une suspension peux tu citer tes sources stp ?

[madmax09]

+1 lantidemagogue95

 

car moi c'est pas ce qu'on ma dit a la pref...

[Alan001]

Je reviens de la préfecture ou je comptais récupérer mon permis (rappel : suspendu 6 mois en administratif et 4 mois en judiciaire. Les 4 mois sont passés à présent).

 

Evidemment, c'était bondé ..

On me reçois donc après 1H, et la j'apprends que l'ordonance pénale que j'avais avec moi ne suffisait pas pour récupérer mon permis !

Après mon insistance et l'arrivée de la responsable, cette dernière m'indique que le préfet du département de l'infraction (différent du département dans lequel j'habite et où mon permis a été transféré) doit lever la suspension.

 

Du coup, est-ce que cette info est exacte ? Faut-il vraiment que je re-contacte la préfecture de l'infraction pour faire lever l’arrêté de suspension administratif ?

[Alan001]

Ah oui et puis j'oubliais : mon permis a été perdu dans le transit entre préfectures, comme 90% des permis suspendu, mais bon ça je m'y attendais déja.

[Alan001]

J'ai trouvé des infos ici venant de tissuisse, et effectivement ça confirme ce que je pensais : la préfecture aurait du me restituer mon permis de conduire.

 

http://www.experatoo.com/oblig [...] 97_doc.pdf

[Invité §lan678fw]

truc de dingue ! c'est vraiment n'importe quoi ce qui t'arrive (

[Alan001]

Je viens d'obtenir des nouvelles infos.

En appelant la préfecture de mon lieux d'infraction, on m'indique que si je fourni la "référence 7" de mon ordonnance pénale, la suspension administrative peut etre levée, ce qui me permettra de récupérer mon permis dans la préfecture ou j'habite.

 

Alleluyah, enfin quelqu'un qui a pu me donner des infos clairs !

 

Biensur ça n'est pas fini car mon ordonnance pénale ne contient pas cette "référence 7", normale me dit la dame de la pref, ça arrive souvent, il faut appeler le tribunal pour qu'ils nous faxe cette info spécifique.

 

Je raccroche et appel donc le tribunal mais manque de pot le greffier est en audience, je dois rappeler demain.

 

Les méandres de l'administration ............

[madmax09]

Pas de chance, !

[Alan001]

Je viens d'appeler le tribunal pour obtenir cette référence 7, mais ça ne se passe pas comme ça.

En gros il faut que j'attende que cette référence arrive aux préfectures qui ensuite feront suivre au commissariat qui me contacteront et blablablablabla.

 

Bref, rien à faire a part attendre, donc la justice aura beau m'avoir condamné à 4 mois, je purgerait probablement 5 ou 6 mois, merci Mr le préfet pour votre bienveillance.

 

Maintenant, vu qu'il faudra bien entendu que l'état me paie sont du, je ne sais pas encore ce que je vais faire, probablement me mettre en arrêt maladie pour décompresser de tout ça au frais de la sécu donc de l'état.

[Invité §the651rJ]

bonjour.

 

hier après midi je me suis fait contrôler au jumelles et intercepter par les motards a une vitesse de 168 km/h retenue 159 km/h autoriser a 110 km/h

rétention du permis sur le champs

d’après le motard se serait une suspension entre 2 et 4 mois mais sachant que c'est un retrait de 4 points et mon capital était de 3 points avant l'infraction

ma question est est-il possible d'effectuer un stage de récupération de points qui pourrait augmenter mon capital avant se retrait qui pourrait annuler mon permis ?

 

 

s'il y a des personne qui on vécu la même histoire comment c'est déroulé la procédure

et surtout quel seront les peines infligés

(amandes, temps de suspension etc..)

 

merci

[Alan001]

Bonjour,

 

Voila quelques infos :

- Ton permis a été saisit par les gendarmes pour une période de 72H. A l'issue de cette période et en attendant ta condamnation, ton permis te sera soit restitué (rare), soit il sera suspendu par le prefet (cas standard) pour une période qui peut atteindre 6 mois. Si d'ici 1 semaine tu n'as pas reçu de notification de la préfecture, prend contact avec eux pour connaitre l'état de ton dossier.

- Ensuite, il faudra attendre la condamnation du tribunal, soit tu sera convoqué, soit tu recevra par la poste une ordonnance pénale (décision de justice rendu sans ta présence), à l'issue de ça tu recevra une amende et une peine de suspension. La suspension que tu aura purgé en attendant ton jugement sera déduite. Par exemple, si le préfet te suspend 6 mois et que le tribunal te condamne à 4 mois, tu ne purgera que 4 mois et les mois déja purgé en attendant ton jugement seront déduits.

- Oui, tu peux faire un stage pour augmenter ton capital de points, sauf si biensur tu es déja au plafond (cas d'un permis probatoire). Il faudra voir avec l'organisme comment faire car tu ne pourra pas fournir ton permis.

- Ce que t'as dit le gendarme est assez réaliste, le tribunal devrait prononcer entre 2 et 4 mois ainsi qu'environ 200 ou 300€ d'amende

[Alan001]

Si ça peut servir à d'autres, voici une lettre que j'ai réalisé et envoyé au préfet du lieu de mon infraction dans le cas ou une suspension judiciaire est inférieure à une suspension administrative mais que le permis reste suspendu après la suspension judiciaire du fait que le tribunal compétent (à l'organisation totalement archaïque) est trop lent pour diffuser l'imprimé rendant exécutoire le jugement.

 

 

 

--------------------------------------------------------------------------------------------

Prénom Nom, date de naissance et lieu de naissance

Adresse

Telephone

e-mail

 

A l'intention de Mr le préfet de xxxx.

 

xxxx, le 17 Octobre 2014

 

Objet : demande de levée de suspension administrative de permis de conduire

 

Monsieur,

 

Par la présente je sollicite votre bienveillance pour régler une situation que j'estime injuste et pénalisante qu'il m'est impossible de résoudre avec les moyens dont je dispose.

 

Le 25 Mai 2014, la BMO de xxxx a procéder à la rétention immédiate de mon permis de conduire suite à une infraction pour excès de vitesse dans le département de xxxx.

 

Suite à cette rétention, vos services ont produit un arrêté de suspension administrative de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois (copie en annexe), jusqu'au 25 Novembre 2014 en attendant le jugement de cette infraction par le tribunal compétent, en l'occurrence le tribunal de police de xxxxx.

 

Le 8 Aout 2014, ce tribunal m'a condamné par une ordonnance pénale à une suspension de permis de conduire pour une période de 4 mois (copie en annexe) et a donc mis judiciairement fin à la suspension de mon permis de conduire à partir du 25 Septembre 2014.

 

En vertue de L'article L. 224-9 du code de la route qui précise que :

la suspension préfectorale cesse d'avoir effet par la loi (dans le cas d'une loi d'amnistie : CE, 2 octobre 1981, Mosse, Gaz. Pal., Rec. 1982, somm. p. 37) ou par une décision judiciaire exécutoire.

je peux bénéficier à nouveau de mon droit de conduire.

 

Or, suite à cette infraction, je suis dans l'impossibilité de récupérer mon permis de conduire dans la préfecture du xxxxx ni même de conduire car mon dossier apparaît toujours comme « SUSPENDU » dans le fichier des permis de conduire.

 

J'ai contacté vos services pour faire lever cette suspension mais cela n'a pas été possible à cause d'une information manquante (référence 7) que le tribunal m'a certifié avoir transmise le 6 Octobre 2014 mais dont il ne peut me produire une copie.

 

Depuis le 25 Septembre dernier, cette lenteur dans la diffusion de l'information me prive injustement de mon droit de conduire sachant que cela est extrêmement pénalisant pour ma vie quotidienne.

 

Par conséquent, je vous sollicite par cette lettre pour vous demander d'appliquer la décision de justice me concernant, sur la base des éléments fournis en annexe de cette lettre et des éléments dont vous pouvez disposer par vos propres moyens, en levant la suspension administrative de mon permis de conduire. J'aimerai que cette demande soit respectée autant que j'ai respecté l'administration et la justice en purgeant la peine à laquelle j'ai été condamné.

 

Merci par avance pour l'aide que vous pourrez apporter à mon dossier. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes salutations les plus sincères.

 

Prénom Nom

Signature

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

[Invité §lan678fw]

Hello a tous,

 

Je suis allé voir 2 avocats afin de discuter de mon cas (162 retenu pour 90)

Le 1er : 1500 euros

le 2eme : 1000 euros

 

Les consultations ont été gratuites, le 1er voyait plusieurs raisons pour obtenir un non lieu.

Le 2eme me dit que les conseils du 1er ne sont que moyennement recevable, faire appel a un avocat ca se fait dés le début, pas au bout de 4 mois de suspension car là ca fait cher payé pour trop peu de résultat au final : Selon lui seul 20% des cas arrivent à obtenir un relax par un avocat.

 

Bon ba du coup...j'attends encore 2 mois avant de récuperer mon permis

[Alan001]

Breaking news !

 

http://www.leparisien.fr/marse [...] 223807.php

 

 

Blesser un piéton après avoir brulé un feu rouge, c'est 2 moi de suspension de permis seulement...

Plus vous etes haut placé, moins c'est cher !

 

Mesdames et messieurs, ceci s'appelle la justice française.

[Alan001]

avec un grand J comme Joke

[Invité §lan678fw]

en effet... tant mieux pour lui

[madmax09]

Hello,

 

Je vous joint la feuille que le tribunal ma donné pour avoir une petite idée. Normalement c'est CE papier le sésame pour récupérer le permis.

 

Plus que 6 jours

 

 

http://img15.hostingpics.net/pics/775607Peine50.jpg

 

 

[Alan001]

Hello,

 

Je vous joint la feuille que le tribunal ma donné pour avoir une petite idée. Normalement c'est CE papier le sésame pour récupérer le permis.

 

Plus que 6 jours

 

 

http://img15.hostingpics.net/p [...] eine50.jpg

 

 

 

 

 

Salut,

 

 

Tu as la "référence 7" de ta condamnation ? Moi j'avais une ordonnance pénale et avec le papier qui ressemble fortement au tiens, je n'ai pas pu récupérer mon permis à la pref, ils m'ont dit qu'il fallait soit la référence 7 soit un papier signé ou je ne sais quoi : /.

[madmax09]

Ah..

 

Tu l'a toujours pas récupéré le permis ?? Ni cette fameuse référence 7 ??

 

Non moi j'ai rien d'autre, je vais appeler pour voir ça...

[Alan001]

Non toujours rien ici, ça va faire 1 mois.

Mon dernier acte c'est la LRAR que j'ai envoyé au préfet, elle a été reçue le 20 Oct, aucune réponse depuis.

[madmax09]

Bha j'ai appelé la prefecture, effectivement ce seul papier ne leurs suffit pas, ils veulent la "Décision Judiciaire".

 

J'ai donc tout de suite appelé le tribunal mais eux me disent qu'ils ne delivrent aucun autres papiers que celui que j'ai et qu'ils devaient me le rendre avec ça.

 

Comme par hasard la greffier en chef est en congés donc voila, j'irais mercredi, voir ce qu'ils me disent... Je le sent mal

[Invité §lan678fw]

l'horreur

[Alan001]

Bha j'ai appelé la prefecture, effectivement ce seul papier ne leurs suffit pas, ils veulent la "Décision Judiciaire".

 

J'ai donc tout de suite appelé le tribunal mais eux me disent qu'ils ne delivrent aucun autres papiers que celui que j'ai et qu'ils devaient me le rendre avec ça.

 

Comme par hasard la greffier en chef est en congés donc voila, j'irais mercredi, voir ce qu'ils me disent... Je le sent mal

 

Voila, la je suis moins étonné : ).

Moi le tribunal m'a dit que la référence 7 ils en faisaient une "impression unique" qu'ils envoient à tous les services (pref, police, etc) et que la seule chose à faire et d'attendre.

 

Suite à cette réponse (conversation téléphonique) j'ai posé le contexte de suspension de permis administrative et d'attente de cette référence pour récupérer au plus vite moins droit de conduire sachant que ma suspension judiciaire est purgée.

Puis j'ai donc demandé si on pouvait me donner oralement la référence 7. Réponse : "Monsieur, j'ai 200 dossiers en cours et n'ai pas le temps de rechercher "

Moi : "Mais vous avez bien un logiciel dans lequel vous pouvez faire un requête rapidement ?" Réponse : "Non, le logiciel est en panne actuellement, comme je vous le dit, la seule chose à faire est d'attendre que les services de polices vous contacte pour la restitution de votre permis."

 

Bref, comme à la préfecture, on m'adresse une fin de non recevoir...

Pas mal du tout le niveau de service d'un état dont le niveau de dépense publique est de 57% du PIB soit environ 1100 milliards par an.

[Invité §ult301Bh]

Une solution: dépôt de plainte au TA de votre domicile.....

Il y a quelques jours à Limoges, pour un cas "similaire", un automobiliste s'est vu, suite à la condamnation de l'Etat, alloué des dommages et intérêt de plus de 4000 euros...

[Alan001]

Oui, j'ai vu cette news ! A vrai dire j'ai haluciné.

 

http://www.lamontagne.fr/limou [...] 94044.html

 

Comment ça se passe au TA ? Un simple citoyen peut déposer une plainte ?