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Permis de conduire

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h


Invité §man537jt
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Invité §bad047NU

Bonjour à tous

 

1 an que je suis pas passé parmi vous, voici l'épilogue:

07/03/2013: en moto 115km/h en ville, 109 retenu

Retrait immédiat pour deux mois

Récupération permis début mai après visite médicale et test

04/04/2014: ordonnance pénale 600 euros + 22 frais de procédure et les deux mois déjà effectués.

 

Question le mec du greffe me dit que la perte point commence au 7 mars 2013 jour de l'infraction? Qu'en pensez- vous?

 

Et pour la fin du délai de récidive qu'elle est le point de départ du délai ?

 

Merci par avance et bon courage à tous pour ceux qui ont des peines plus longues et des permis provisoires et tout ce bordel sans fin... je m'en tire pas trop mal personne dans mon entourage n'a su ce qui m'était arrivé... Mais je me demande encore qu'est ce qu'il m'a pris de ne pas avoir fait semblant de ne pas les avoir vu ce soir là ... (valable que pour les motards, soyons clairs !!!!!)

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Invité §mis547WZ

Merci pour ton retour,

arreté septembre 2012: 161 km/h sur national

6 mois de suspension par le prefet,test psy. et commission medicale fait,

et toujours rien ce jour :q

 

 

Bonjour,

ordonnance pénal reçu ce jour,200€+22€ frais avec remis 20% si payé sous moins 1 mois :D

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Invité §bad047NU

Oh c'est bon marché chez toi!!!!!

On va peut-être faire la carte de France des amendes pour excès de vitesse de plus de 50! Et sans surprise la petite couronne est en tête...

Je dis ça en même temps je préfère mes deux mois à tes six mois et en plus rien à dire à mon assureur ... Je pense que quand tu coches la case retrait de permis de plus de trois mois ... les primes flambent?

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Invité §bad047NU

Je regardais le montant des amendes et vraiment j'ai pris TRES cher!

Vous êtes tous entre 200 et 300... Alors moi 600 c'est monstrueux... Moins 20% bien entendu! Et tous on est à peu près dans les mêmes eaux 60km /h d'excès.

Mes revenus interviennent-ils en ligne de compte? En tout cas moi j'ai rien fourni? Par contre quelque chose m'a intrigué le recommandé et l'ordonnance mentionnait mon prénom à l'état civil dans son intégralité (prénom composé dont je n'utilise que la première partie ex: jean-luc et j'utilise jean), alors que mon permis, ma CI, mon passeport et la procédure ne mentionne que la moitié de mon prénom... Troublant!!!! Pour info mon revenu est de 4000euros

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Invité §oul767Da

Je regardais le montant des amendes et vraiment j'ai pris TRES cher!

Vous êtes tous entre 200 et 300... Alors moi 600 c'est monstrueux... Moins 20% bien entendu! Et tous on est à peu près dans les mêmes eaux 60km /h d'excès.

Mes revenus interviennent-ils en ligne de compte? En tout cas moi j'ai rien fourni? Par contre quelque chose m'a intrigué le recommandé et l'ordonnance mentionnait mon prénom à l'état civil dans son intégralité (prénom composé dont je n'utilise que la première partie ex: jean-luc et j'utilise jean), alors que mon permis, ma CI, mon passeport et la procédure ne mentionne que la moitié de mon prénom... Troublant!!!! Pour info mon revenu est de 4000euros

Le Juge fixe l'amende librement dans le cadre de la loi. Il est possible que la Justice ait croisé ton fichier avec celui des impôts. Une amende pour être dissuasive doit faire mal. Sache qu'en Finlande , toutes les amendes sont établies en fonction des revenus. Tu peux être redevable de 90€ comme plus de 20000€ pur la même infraction selon que tu sois "puissant ou misérable"?

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Invité §mis547WZ

oui il se base sur la déclaration de revenus (marié ,enfants a charge...)

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Invité §oul767Da

oui il se base sur la déclaration de revenus (marié ,enfants a charge...)

Tout à fait. Il tient compte des revenus, des charges, de la situation personnelle (emploi) ,et aussi du dossier des infractions constatées depuis un certain nombre d'années. Etc.

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Invité §Sub630rJ

Bonjour à tous.

 

Je suis sortit du tribunal il y a 1H. Je m'en sort pas trop mal ont va dire.

 

Amende de 350€, 4 mois de suspension et restitution de mon véhicule après payement des frais de fourrière (647€)...

 

Plus qu'a prendre RDV dans les prochain jours avec le médecin.

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Invité §ray210my

Tu fais partir de ceux qui se sont fais confisquer leurs véhicules ???!!

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Invité §rem834XU

Il me semblait que pour tout excès de vitesse supérieur à 50 c'était retrait du permis et obligation de le repasser de 0...

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Invité §Sub630rJ

Tu fais partir de ceux qui se sont fais confisquer leurs véhicules ???!!

 

 

Oui oui, je faisais partie de ceux qui ont eux leurs véhicules en immobilisation judiciaire.

 

Tout véhicules ayant permis de commettre l'infraction (+ de 50km/h) et appartenant au conducteur est immobilisé par le procureur jusqu’à la date d’audience.

 

Petite précision: Même si carte grise au nom d'un tiers, ils demandent si il y à un crédit sur le véhicule en cours et qui le paye, si c'est le conducteur, il est considéré comme le propriétaire du dit véhicule... Et si un mensonge vous prend, le procureur peut demandé à voir vos relevés de compte bancaire.

Par contre, si plus de crédit, le nom de la carte grise fait foi mais le véhicule peut quand même être saisie sur ordre du procureur et mis en fourrière pendant 7 jours max.

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Invité §Sub630rJ

Il me semblait que pour tout excès de vitesse supérieur à 50 c'était retrait du permis et obligation de le repasser de 0...

 

Peut être valable pour un jeune conducteur et en cas de récidive... à confirmé.

 

Sinon, c'est rétention immédiate du permis par les force de l'ordre qui l'envoi à la préfecture dans les 72h. Dans les 2 jours qui suivent, la préfecture t’envoie un courrier t'informant sur la suspension de x mois ou de l'annulation pure et simple de ton permis. Lors de ton passage devant le tribunal, le juge peut augmenté ta suspension (sauf si il est déjà annulé) soi procédé à son annulation. C'est à leur bon vouloir.

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Peut être valable pour un jeune conducteur et en cas de récidive... à confirmé.

 

Sinon, c'est rétention immédiate du permis par les force de l'ordre qui l'envoi à la préfecture dans les 72h. Dans les 2 jours qui suivent, la préfecture t’envoie un courrier t'informant sur la suspension de x mois ou de l'annulation pure et simple de ton permis. Lors de ton passage devant le tribunal, le juge peut augmenté ta suspension (sauf si il est déjà annulé) soi procédé à son annulation. C'est à leur bon vouloir.

 

Et si tu refuses de donner ton permis aux FDO , il se passe quoi ???

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Invité §rem834XU

Si tu fais le lascar donc :D ? Ca se tente, mais bon après tu finis 48h en garde à vue avec fouille corporelle...!

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Si tu fais le lascar donc :D ? Ca se tente, mais bon après tu finis 48h en garde à vue avec fouille corporelle...!

 

Est-ce que tu as le toucher rectal compris dans la fouille corporelle :p si oui , ça peut-être intéressant :lol:

Et après les 48H , ils sont obligés de te relacher même si tu refuses toujours de leurs donner le permis :??:

Parce que pour moi qui suis de la génération qui a pu arsouiller pratiquement en toute impunité a une certaine époque

j'ai du mal a admettre que l'on doit donner notre permis aux FDO sans passer par la case départ qui est le juge via le tribunal. :ange:

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Invité §rem834XU

C'est un choix, mais un enchaînement de refus de coopérer se traduit rarement par une clémence de la justice...

 

Dans un autre domaine, un collègue de boulot a, il y a quelques années, eu une conversation houleuse avec une bonne femme des impôts, suite à un trop perçu qu'il devait rembourser en une fois sous peine de pénalités. Le ton est monté. Maintenant, chaque année il a droit a un contrôle fiscal...étrange non :D ??!

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Invité §rem834XU

Ben en même temps c'est leur rôle d'appliquer la loi, ils sont pas là pour la discuter, quoi que suivant la personne interpellée (genre belle nana chaude début trentaine :D), elle ne doit pas s'appliquer pour tous de la même façon !

 

Sinon je considère pas les gendarmes/flics comme des "lascars", pour moi le lascar c'est le jeune qui va s'enflammer et refuser d'obtempérer dès qu'on va lui demander ses papiers, histoire de se faire passer pour un caïd dans sa cité moisie...

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Ben en même temps c'est leur rôle d'appliquer la loi, ils sont pas là pour la discuter, quoi que suivant la personne interpellée (genre belle nana chaude début trentaine :D), elle ne doit pas s'appliquer pour tous de la même façon !

 

Sinon je considère pas les gendarmes/flics comme des "lascars", pour moi le lascar c'est le jeune qui va s'enflammer et refuser d'obtempérer dès qu'on va lui demander ses papiers, histoire de se faire passer pour un caïd dans sa cité moisie...

 

On a pas la même définition du mot lascar :spamafote: moi je l'use comme pour dire un gus ou un mec ( exemple ) pas pour désigner un rebel .

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Invité §Sub630rJ

Et si tu refuses de donner ton permis aux FDO , il se passe quoi ???

 

 

remy46 à très bien répondu. Par contre, il à oublié de préciser que si tu maintient ton refus, tu est susceptible de prendre 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, des TIG ainsi que des jours-amendes et l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour l esquels ton permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus . Tu peut aussi voir ta suspension (si ton permis n'est pas annulé) passée à une durée de trois ans au plus.

 

La non restitution du permis de conduire est un délit C'est ce que dit l'article L223-5 du Code de la route donc, à choisir, tu as plutôt intérêt à leur donner car là, c'est du correctionnel après.

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remy46 à très bien répondu. Par contre, il à oublié de préciser que si tu maintient ton refus, tu est susceptible de prendre 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, des TIG ainsi que des jours-amendes et l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour l esquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus . Tu peut aussi voir ta suspension (si ton permis n'est pas annulé) passée à une durée de trois ans au plus.

 

La non restitution du permis de conduire est un délit C'est ce que dit l'article L223-5 du Code de la route donc, à choisir, tu as plutôt intérêt à leur donner car là, c'est du correctionnel après.

 

bonjour.

 

l'article L223-5 du CdR concerne la non restitution suite à un solde de points nul.

l'article dans le cas présent serait plutôt le L224-17.

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Invité §Sub630rJ

bonjour.

 

l'article L223-5 du CdR concerne la non restitution suite à un solde de points nul.

l'article dans le cas présent serait plutôt le L224-17.

 

Autant pour moi , petite erreur de ma part alors mais les peines sont à peu de choses près les mêmes.

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I.-Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension ou l'annulation du permis de conduire, de refuser de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

 

Pour moi c'est pas très net , on a l'impression en lisant cette partie de l'article que ce serait suite a une décision de justice et non

a une décision de l'agent verbalisateur .

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I.-Le fait, pour toute personne ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son encontre la suspension ou l'annulation du permis de conduire, de refuser de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

 

Pour moi c'est pas très net , on a l'impression en lisant cette partie de l'article que ce serait suite a une décision de justice et non

a une décision de l'agent verbalisateur .

 

bonjour.

 

II.-Le fait pour toute personne, pendant la période pour laquelle une décision de rétention du permis de conduire lui a été notifiée en application de l'article L. 224-1, de refuser de restituer le permis de conduire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

:jap:

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bonjour.

 

II.-Le fait pour toute personne, pendant la période pour laquelle une décision de rétention du permis de conduire lui a été notifiée en application de l'article L. 224-1, de refuser de restituer le permis de conduire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

:jap:

 

Bonjour le passant.

 

Pour moi ça prête a confusion car la maniére dont est écrit l'article peut donner a penser que la décision de retention doit être

une décision post jugement et non ante jugement .

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Invité §Sub630rJ

Pour ma part, il y a eu rétention immédiat par la BMO, donc exécution des articles L.224-1 et L.224-2, a savoir :

 

- Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

 

En bref, c'est rétention immédiate par L'officier qui t'as intercepter et l'envoi soit à la préfecture, soi à la sous-préfecture pour 72hrs.

 

- A défaut de décision de suspension dans le délai de 72 heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé.

 

Mais pas d'inquiétude pour ça, là dessus, bizarrement, la préfecture ou la sous-préfecture sont très rapide, ils t'appellent juste avant la fin des 72h pour te prévenir que ton permis est suspendu pour x temps et tu reçois le courrier le lendemain, soit plus de 72h mais comme ils ont pris la peine d’appelé, ils ont respecter le délai légal des 72h.

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Invité §Sub630rJ

Parce que tu dois aussi leurs donner ton N° de tel :??: :??: :??: si tu leurs donne pas , ils peuvent pas t'appeler et le délai

des 72h00 sera dépassé 1649265134_cklass.gif.6129d865634afc2857e991f7669b0008.gif

 

 

T'es un peu obliger de leur donner car sur l'avis de rétention immédiate de ton permis qu'ont t'as remis, il y a une ligne avec numéro de téléphone obligatoire (fixe, portable ou lieux de travail) et dans le cas où vraiment tu ne leur donne pas, c'est l'agent qui t'as intercepter qui se présente à ton domicile pour te l'annoncer car sur ton permis et ta carte grise, il y a ton adresse. Donc impossible d'y échapper.

 

J'ai eu droit à l'appel de la préfecture et celui de l'agent qui m'a intercepter. Je suis un veinard quand même.

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C'est sympa de se faire des nouveaux amis comme ça qui s'occupent bien de toi :lol: :lol: Je préfére pas te dire ce que je pense de ce

"délit" de grande vitesse mais je pense que tu as compris .

Sinon , merci pour ton retour d'expérience sur cette mauvaise expérience en espérant que ça se termine vite .

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Invité §ico553Dq

Bonsoir a tous,

 

Je vien vers vous ce soir, parce que je me suis fais avoir a 165km/h retenu a 156km/h sur une 4 voies, au lieu de 100km/h pour moi étant en jeunes permis !!

J'ai mon permis depuis 3 semaines... ( je suis handicapé, je n'ai qu'une main, alors es ce que cela changera la décision du préfet pour la suspension etc ? ) bref c'est tempis pour moi, j'ai jouer, j'ai perdu !!! Mais je voulais savoir se que je prendrais en moyenne ? :$

suspension du permis pour combien de mois ?

Combien de temps environ en attendant ce jugement par ordonnance pénale ?

Combien de point en moin ? ( un amis de la gendarmerie, m'a dit que je n'aurait que 4 point en moin vue qu'il n'y a pas d'alcool et d'accident ... sa me parrait bizarre !! )

Merci

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Invité §ico553Dq

Bon est bien j'ai reçu la réponse du préfect ... j'ai donc 4 mois de suspenssion + Visite médicale a faire.

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Invité §Her751Sd

Salut à tous, je viens rejoindre le club ...

 

Je me suis fais attraper par la Megane RS sur l'A6 un peu avant la sortie d'Auxerre.

Mesuré 195km/h et retenu 185km/h pour une vitesse de 130 km/h autorisée...

 

Permis retenu immédiatement pour 3 mois (merci Mr le prefet). J'avais mes 12 points et absolument aucun antécédent. Je dois remercier Waze qui jusqu'ici m'a bien aidé pour ça.

J'ai été très con parce qu'ils étaient indiqués sur l'appli mentionné mais pensant bêtement à un radar j'ai pas ralenti assez tôt et en fait c'était le laser ...

 

Bon ça me fait extrêmement chier mais j'espère que la juge sera clémente étant donné que je n'ai aucun antécédent. D'après ce que j'ai lu sur tout le post qui est bien fourni, j'ai de toute façon le temps de vois venir pour le tribunal.

 

Ce qui me tue quand même (même si je reconnais une vitesse élevée et donc une faute), c'est qu'il n'y a de préjudice pour personne et on passe au tribunal pour ça. La justice fonctionne beaucoup au préjudice et finalement, je me demande s'il ne vaut mieux pas effectuer un cambriolage raté qu'un excès de vitesse.

 

Alors pour ceux qui sont passés au tribunal (ou qui ne sons pas passés et qui ont reçus directement la condamnation) : qu'est ce que le tribunal a entre les mains pour déterminer le montant de l'amende.

Les flics m'ont posé des questions genre : revenus mensuels / état civil / avec ou sans enfants / avec ou sans credit et combien si avec...

En gros, ont ils ma feuille d'imposition entre les mains ou se basent ils sur ce que j'ai donné comme informations ?

 

Autre question : j'ai lu à plusieurs endroits que les tests psychotechniques n'étaient pas obligatoires "Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire , mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul."

"Ils sont obligatoires dès l’instant que la suspension a duré au moins un mois, comme le prévoit l ‘article L.224-14 du Code de la route . ( Cet article du code de la route fait allusion à un décret qui n’a pas été publié c’est pourquoi cela n’est pas applicable tant que le décret en question n’est pas publié )."

http://www.visite-medicale-per [...] s-conduire

Est ce que je peux faire ma visite médicale et le médecin met ok et je ne fais pas les tests ?

Enfin troisième question : ils me demandent des photos dans tous les sens ... vont-ils me refaire un permis format carte de crédit ou je vais récupérer mon permis papier 3 volets ?

Bon courage à tous, pour moi ce n'est que le commencement d'une belle histoire

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Invité §Her751Sd

Bonjour,

 

J'apporte un complément d'information à mon précédent post au sujet des tests psychotechniques.

 

Comme je l'ai indiqué mon permis m'a été retiré sur place par les FDO. J'ai reçu ensuite le recommandé pour me notifier de cette suspension.

Dans ce recommandé, il y avait 2 documents :

- Le document 3F indiquant la suspension de 3 Mois et qui stipule la visite médicale obligatoire

- Un document qui est une photocopie qui stipule visite médicale et tests psychotechniques.

 

Ma question est la suivante : est ce que ces deux documents font foi ou alors y'en a t il un (le 3F) qui a une valeur légale que l'autre n'a pas ?

 

Merci de vos retours car de mémoire j'ai lu dans les nombreux posts de ce sujet qu'une personne a fait les tests psychotechniques alors que cela n'était finalement pas nécessaire.

 

Je vous remercie pas avance de vos retours avisés

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