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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 08:17:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

daniel762 a écrit :


Et cela, il n'y a que lorsque ton avocat ou toi aurez connaissance du dossier que vous pourrez le savoir.
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oui, étant précisé que l'avocat n'est pas obligatoire ... ni nécessaire ...

Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 26/09/2017 à 10:22:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?
Message cité 1 fois

---------------
AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 10:40:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Perfidator a écrit :

Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?
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Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

Vous êtes où ?

Vérifiez néanmoins vos points.

Message cité 1 fois

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"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 26/09/2017 à 11:14:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :


Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

Vous êtes où ?

Vérifiez néanmoins vos points.
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Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.
Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... :lol: (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.

Message cité 1 fois

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AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 11:28:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Perfidator a écrit :

Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.
Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... :lol: (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.
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Donc, croiser les doigts, et si vous n'êtes pas à 12 points en profiter pour faire un stage pour en garder sous le pied.

Scénario possible : le parquet a demandé à la gendarmerie de vous convoquer, mais ils ont eu d'autres chats à fouetter. Dans ce cas, le délai est remis à 0 par la demande du parquet aux FdO; ensuite, si la convocation est faite, votre audition remet encore le délai à 0.

Scénario optimiste en variante du précédent : la gendarmerie n'arrive pas à traiter la demande du parquet dans le délai d'un an.
Scénario très optimiste :parquet en surcharge.

Pour cela, il faudra bien regarder le dossier dès que ça bougera.

De manière générale, le temps travail pour vous à tous les points de vue. (par exemple, il est peu probable pour des questions de "sens de la peine" qu'un tribunal prononce un retrait complémentaire plus de 15 mois après l'infraction - je dis 15 mois car même si il y a convocation demain, ce sera sans doute pas avant trois mois).


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Profil : Nouveau membre
jeanseraf
  1. Posté le 09/10/2017 à 00:29:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Punaise de lire tout cela, ça incite à faire attention... Merci pour les infos et bon courage.

Invité
  1. Posté le 19/12/2017 à 21:47:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir à tous !
Ça fais quelques mois que je suis ce forum car malheureusement je fait parti des "+200km/h" et les avis ici, mon beaucoup aidé. Je vais donc essayé d'aider les "nouveaux" à y voir plus clair.

Petit récap :

- 15/08/2017 Pris à 208 km/h en moto sur autoroute à la jumelle, intercepté par la brigade motorisé de gendarmerie. (retenue 197 km-h). Le contrôle se passe bien et je rigole même avec les gendarmes (dans ce cas il ne vaut mieux pas la ramener...). Ils me notifient ma suspension de permis, me dis que je risque le max "administratif" de 6 mois et une amende qui peut être entre 500e et 900e voir plus... Un petit papelar va m’être destiné d'ici quelques jours... 3 jours plus tard je reçoit le fameux "3F" qui précise que je prend bien 6 mois de suspension.

Les mois passent et je reçoit un courrier m'invitant à me rendre au tribunal le 19/12/2017.

Le 19/12/2017: Jour J, je vais savoir le montant de mon amende et si ma suspension reste à 6 mois ou si je me prend une petite rincette... Pour la faire court, j'ai eu le droit a 6 mois de suspension, un stage de sensibilisation obligatoire et... 200e d'amende. "Choqué" par ce montant je décide d'accepter sans broncher. Honnêtement je m'attendais a beaucoup plus vu certains temoignage mais je ne vais pas m'en plaindre. Pour info deux personnes avant moi on eu la même peine que moi. L'un a même eu 4 mois de suspension au lieu de 6 pour avoir rouler 57 km/h au dessus de la limitation sur voie rapide limité a 110. Et l'autre est passé de 6 mois a 5 mois.

Rdv avec le centre pour faire les test psychotechnique le 08/01/2018, s'en suit la visite médical et enfin le stage de sensibilisation que je vais faire le plus rapidement possible. Par contre je ne sais pas si le stage est a faire obligatoirement avant de récupérer son permis. Je pense que oui mais je suis sur de rien...
Une fois tout les documents validé, direction la sous-pref le jour de la délivrance pour pouvoir enfin rouler !

J’espère que ces précisions vous auront aidé. En tout cas ce forum m'a été très utile et je remercie les membres pour avoir raconté leur histoire.

Bonne route.

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