suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Perfidator]

Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?

[fcm]

Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?

 

 

Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

 

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

 

Vous êtes où ?

 

Vérifiez néanmoins vos points.

[Perfidator]

 

Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

 

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

 

Vous êtes où ?

 

Vérifiez néanmoins vos points.

 

Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.

Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.

[fcm]

Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.

Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.

 

 

Donc, croiser les doigts, et si vous n'êtes pas à 12 points en profiter pour faire un stage pour en garder sous le pied.

 

Scénario possible : le parquet a demandé à la gendarmerie de vous convoquer, mais ils ont eu d'autres chats à fouetter. Dans ce cas, le délai est remis à 0 par la demande du parquet aux FdO; ensuite, si la convocation est faite, votre audition remet encore le délai à 0.

 

Scénario optimiste en variante du précédent : la gendarmerie n'arrive pas à traiter la demande du parquet dans le délai d'un an.

Scénario très optimiste :parquet en surcharge.

 

Pour cela, il faudra bien regarder le dossier dès que ça bougera.

 

De manière générale, le temps travail pour vous à tous les points de vue. (par exemple, il est peu probable pour des questions de "sens de la peine" qu'un tribunal prononce un retrait complémentaire plus de 15 mois après l'infraction - je dis 15 mois car même si il y a convocation demain, ce sera sans doute pas avant trois mois).

[Invité §hva145Hp]

Punaise de lire tout cela, ça incite à faire attention... Merci pour les infos et bon courage.

[Invité §Ano113vG]

Bonsoir à tous !

Ça fais quelques mois que je suis ce forum car malheureusement je fait parti des "+200km/h" et les avis ici, mon beaucoup aidé. Je vais donc essayé d'aider les "nouveaux" à y voir plus clair.

 

Petit récap :

 

- 15/08/2017 Pris à 208 km/h en moto sur autoroute à la jumelle, intercepté par la brigade motorisé de gendarmerie. (retenue 197 km-h). Le contrôle se passe bien et je rigole même avec les gendarmes (dans ce cas il ne vaut mieux pas la ramener...). Ils me notifient ma suspension de permis, me dis que je risque le max "administratif" de 6 mois et une amende qui peut être entre 500e et 900e voir plus... Un petit papelar va m’être destiné d'ici quelques jours... 3 jours plus tard je reçoit le fameux "3F" qui précise que je prend bien 6 mois de suspension.

 

Les mois passent et je reçoit un courrier m'invitant à me rendre au tribunal le 19/12/2017.

 

Le 19/12/2017: Jour J, je vais savoir le montant de mon amende et si ma suspension reste à 6 mois ou si je me prend une petite rincette... Pour la faire court, j'ai eu le droit a 6 mois de suspension, un stage de sensibilisation obligatoire et... 200e d'amende. "Choqué" par ce montant je décide d'accepter sans broncher. Honnêtement je m'attendais a beaucoup plus vu certains temoignage mais je ne vais pas m'en plaindre. Pour info deux personnes avant moi on eu la même peine que moi. L'un a même eu 4 mois de suspension au lieu de 6 pour avoir rouler 57 km/h au dessus de la limitation sur voie rapide limité a 110. Et l'autre est passé de 6 mois a 5 mois.

 

Rdv avec le centre pour faire les test psychotechnique le 08/01/2018, s'en suit la visite médical et enfin le stage de sensibilisation que je vais faire le plus rapidement possible. Par contre je ne sais pas si le stage est a faire obligatoirement avant de récupérer son permis. Je pense que oui mais je suis sur de rien...

Une fois tout les documents validé, direction la sous-pref le jour de la délivrance pour pouvoir enfin rouler !

 

J’espère que ces précisions vous auront aidé. En tout cas ce forum m'a été très utile et je remercie les membres pour avoir raconté leur histoire.

 

Bonne route.

[Invité §Boo357SY]

Bonjour tout le monde,

 

J'ai une question concernant les permis étrangers.

 

Mon meilleur ami c'est fait chopé en janvier sur une autoroute déserte un dimanche à 195 au lieu de 130km/h. Rétention du permis sur le champ valable sur le territoire français + 750 euros d'amende payable immédiatement sinon véhicule en fourrière.

 

Véhicule pas à son nom donc impossible à saisir ! Bref, le passager prend le volant vers les pistes de ski.

 

Par contre, il n'a toujours pas récupéré son permis en Belgique et apparemment aucune nouvelle. Les autorités françaises ont combien de temps pour restituer un permis étranger?

 

En tout cas, ne faisant pas encore partie de votre club, je peux vous assurer que ne serait-ce que lire les 53 pages de témoignages, ça vaccine ! Surtout pour l'assurance, n'ayant que 4 ans de permis ça risque de chauffer si malheur arrive.

 

La meilleure solution reste à respecter les +30km/h... pardon heu les limitations de vitesses mon colonel !

 

Par contre j'ai été totalement choqué par le témoignage du gars en FF et Corvette, de quel droit l'Etat peut-il se permettre de confisquer de tels bien? Je ne parle pas que du prix, étant un passionné né d'auto, le préjudice "moral" en plus du financier serait énorme si on me retirait mon joujou pour un dépassement de vitesse. Le fait que la juge était une femme à du beaucoup jouer je pense. Triste.

 

Sur ce, bonne journée à tous!

[Perfidator]

Bon, plus d'un an et six mois plus tard, je continue à faire le mort .

[Anth0x]

Attendez, vous voulez dire que la prescription pour une infraction de 5ème classe c'est 1 an ? je croyais que c'était 3 ans...

[Perfidator]

Les experts plus haut m'ont dit un an.

[Invité §jau803gx]

Par contre, il n'a toujours pas récupéré son permis en Belgique et apparemment aucune nouvelle. Les autorités françaises ont combien de temps pour restituer un permis étranger?

 

 

Normalement les autorités françaises ne peuvent pas retirer un permis étranger. Et ça c'est vrai quel que soit le pays, pour le moment en tout cas. La France peut juste interdire un étranger de conduire sur son territoire pendant X mois ou années. Le contrevenant / délinquant conserve en principe le droit de conduire partout ailleurs qu'en France, y compris dans son propre pays. 750 euros d'amende c'est le standard pour un étranger. On lui colle ça, il paye sur place tout ou partie, et il repart aussi sec si quelqu'un avec lui peut conduire (si je précise "tout ou partie", c'est que même s'il n'a pas la thune il repart quand même, vu à la TV).

[Anth0x]

Les experts plus haut m'ont dit un an.

 

 

Je viens d'aller voir le texte de loi et c'est bien 3 ans... désolé pour vous !

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006070719

 

Par contre mon ordonnance pénale date de janvier et j'ai reçu la lettre que la semaine dernière alors j'ai pas pu payer l'amende avant je sais pas si la prescription démarre à la date de décision du jugement ou au paiement de l'amende ?!

[le passant]

 

Je viens d'aller voir le texte de loi et c'est bien 3 ans... désolé pour vous !

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006070719

 

 

Bonjour.

 

Vous confondez le délai de prescription des peines avec celui concernant l'action publique.

 

 

 

 

Article 9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2017-242 du 27 février 2017 - art. 1

L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.

[Anth0x]

D'accord donc si on n'a aucune condamnation dans l'année c'est prescris, donc dans mon cas je dois bien attendre 3 ans :/

[fcm]

D'accord donc si on n'a aucune condamnation dans l'année c'est prescris, donc dans mon cas je dois bien attendre 3 ans :/

 

 

Bref, vous mélangez tout ......

[Anth0x]

Je suis pas avocat, j'essaie juste de comprendre, désolé.

[Alan001]

En fait la prescription est de 1 ans en l'abscence d'un acte de procédure.

Ca veut dire que, si pendant l'année y'a eut un acte de procédure, ça remet le compteur à 0 et il faut repartir pour 1 an.

 

Après, si il n'a pas eut de nouvelles c'est qu'il y a probablement pas eut d'acte de procédure, donc il a probablement été oublié et il ne sera probablement jamais condamné.

[Invité §man115mN]

Bonjour à tous.

Tout d'abord, merci de vos retours d'expériences et de vos infos. Quand on se retrouve du mauvais coté de la ligne du jour au lendemain, on est complètement perdu. En tout cas c'était mon cas, et depuis la lecture de ce forum, j'y vois plus clair.

 

Pour ce qui est de ma propre bétise:

exces de vitesse de + de 50km/h le 22/08/2018

retention du permis immédiat

pas de saisie du véhicule

Rdv donné le jour même avec le délégué du procureur pour le mois suivant.

J'y passe la semaine prochaine, je vous tiendrai informé du résultat...

 

J'ai reçu pour ma part le courrier de la prefecture 3 jours après, avec les 6 mois qui vont avec

[Replay69]

Quelle violence pour un dépassement de vitesse...

[Invité §Ano152dH]

Salut à tous,

Bon et bien je sors de ma rencontre avec le délégué du procureur. Je repars avec deux mois de suspension et 250 euros d'amende, accompagnés de 31 euros de frais de procédure. Il m'a dit que le fait que c'était le néant dans mes antécédents a beaucoup compté. Je ne vous cache pas que j'ai l'impression de très bien m'en sortir, çà me servira de lesson. Donc encore 1 mois à tirer, çà va passer vite.

Par contre déçu par AAC pour le test psychotechnique que je souhaitais passer ce matin, ils m'ont appelé à 8h45 pour me dire que suite à un problème personnel, la psy serait absente... j'espère qu'il ne me la feront pas deux fois celle là, le RDV était pris depuis 3 semaines.

Bon courage à tous et soyez sérieux et responsables.

[Replay69]

du coup réduit de 6 a 2 mois ?? C'était quoi comme excès ? +50 mais sur quel base ?

[Invité §man115mN]

Petite précision supplémentaire, pour les suspensions de moins de 6 mois, le test psychotechnique n'est plus obligatoire depuis le 22 janvier 2016, par décret. A bon entendeur...

[Invité §man115mN]

salut Replay,

c'était 148 retenu sur une départementale à 80 km/h. Personne, beau, ligne droite de 1300 m, j'ai été con, j'ai été pris...

[Replay69]

Ouai t'a surtout été pris... bref merci des infos. 2 mois c'est long mais c'est tjs mieux que 6...

[Invité §man115mN]

Bonjour,

je reviens vers vous pour apporter une précision. J'ai prévenu mon assureur de cette suspension (MATMUT), et il ne modifiera pas les cotisations de mes véhicules.

Donc je vous laisse seuls juges du fait de le déclarer ou pas, mais sachez que cela peut très bien se passer.

[Replay69]

Mais ajd doit on prévenir son assureur ? Que dit la loi ?

 

Car premier lien datant de 2010 :

 

 

Maintenant petite précision... Une suspension de permis est inscrit au casier judiciaire B2 et voici les règles de confidentialité des casiers judiciaires: "L'accès au casier judiciaire est prévu par la loi : le B1 n'est délivré qu'aux autorités judiciaires, le B2 principalement à certaines administrations telles que l'armée, le B3 n'est délivré qu'à l'intéressé lui-même. Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende".

 

Conclusion: hors l'annulation de permis (plus le même n° de permis... à moins de résilier son contrat pour vente du véhicule et de s'assurer ailleurs avec son nouveau permis) et les suspension avec sinistre (assurance mise au fait du sinistre par l'assurance adverse)... Nous ne sommes pas tenu de déclarer une suspension de permis et les compagnies d'assurances (ces marchands de tapis) n'ont aucun moyen légal de connaître ce type d'antécédents!

 

 

https://droit-finances.comment [...] -assurance

[Invité §Ano724Ow]

Bonjour a tous, je rejoint ce sujet parce que aujourd'hui je laissais aussi mon permis pour un exces de vitesse(137 pour 80km/h).

est ce que vous savez comment je vais recuperer mon permis de conduire vu que je n'ai pas un permis francais (je ne suis pas francais) et si mon permis european pourra etre remis ici en france .

merci

[Invité §Boo357SY]

Bonjour a tous, je rejoint ce sujet parce que aujourd'hui je laissais aussi mon permis pour un exces de vitesse(137 pour 80km/h).

est ce que vous savez comment je vais recuperer mon permis de conduire vu que je n'ai pas un permis francais (je ne suis pas francais) et si mon permis european pourra etre remis ici en france .

merci

Salut,

 

Ton permis sera remi au pays d'origine de ton pays normalement.

 

J'imagine que tu as du payer 750 euros sur place?

 

Tu seras ensuite jugé en France (que tu sois présent ou pas).

[Invité §Ano501NH]

merci beaucoup Boosting pour ta reponse ,

non j'ai rien paye enocore le gendarme m'avait dit que dans 72 h le prefet va m'envoyer la sanction .

Pour l'instant rien mais j'ai peur de mes 5 radars fixe que j'avais pris les 12 mois passés .

Et savez vous quelque chose de l'obligation de changer le permis contre un permis francais!?

[Invité §man115mN]

Salut,

je viens de passer ma visite médicale, tout est ok, mais le médecin me dit de repasser une visite l'année prochaine, donc le nouveau permis ne sera valable qu'une année. Est-ce normal, ou pas? Merci de vos lumières. effectivement, je pensais que mon permis serait définitif....

[daniel762]

C'est parfaitement légal, rien n'oblige la commission à revalider définitivement ton permis.

[Invité §man115mN]

Et rien ne l'empechait non plus de le valider définitivement ?

Telle est ma question, car il n'a rien trouvé à redire.

[Invité §Ano724Ow]

Salut,

 

Ton permis sera remi au pays d'origine de ton pays normalement.

 

J'imagine que tu as du payer 750 euros sur place?

 

Tu seras ensuite jugé en France (que tu sois présent ou pas).

merci, mais dans ton cas as-t-il son permis belge?

parce que vu le temps passe .....

[Perfidator]

Bonjour à tous,

 

Petit retour pour vous signaler que c'est toujours le néant dans ma boite au lettre concernant mon permis . A part et toujours des amendes pour excès de vitesse !

 

Ca fait plus de 2 ans depuis le 181 km/h pour 90 km/h (le 21/09/2016).

 

Je pense que je peux commencer a espérer pour la prescription.

 

Toujours pas de points retiré ni d’amende reçue concernant le 181.

 

A bientôt

[Invité §man115mN]

peut-être que la photo n'est pas exploitable