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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15265831
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 08:17:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

daniel762 a écrit :


Et cela, il n'y a que lorsque ton avocat ou toi aurez connaissance du dossier que vous pourrez le savoir.
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oui, étant précisé que l'avocat n'est pas obligatoire ... ni nécessaire ...

Sujets relatif
n°15265834
Perfidator
Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 26/09/2017 à 10:22:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?
Message cité 1 fois

---------------
AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
n°15265835
fcm
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 10:40:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Perfidator a écrit :

Merci beaucoup pour vos retours.... pensez vous qu il vaut mieux faire le mort ou qu'il vaut mieux essayer d'avoir accès à son dossier ?
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Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

Vous êtes où ?

Vérifiez néanmoins vos points.

Message cité 1 fois
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n°15265836
Perfidator
Profil : Membre confirmé
  1. config
perfidator
  1. Posté le 26/09/2017 à 11:14:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :


Sur l'infraction, à mon avis, faites le mort pour l'instant.

Mais je ne serais pas si optimiste : en effet, c'est un "gros excés" et il est très possible que des actes d'enquête, donc interruptifs de prescription (c'est à dire que cela remet à 0 le délai d'un an) , aient été effectués. Maintenant, si vous dépendez d'un tribunal très chargé, il se peut aussi que cela prenne du retard car des dossiers plus brulants nécessitent un traitement (il suffit que un ou deux OMP soient en congés maternité ou autres pour passer de situation tendue à critique dans certains tribunaux).

Vous êtes où ?

Vérifiez néanmoins vos points.
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Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.
Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... :lol: (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.

Message cité 1 fois

---------------
AIXAM crossline (pour 6 mois)
BMW 330xd E90 293 (au garage)
n°15265837
fcm
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 11:28:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Perfidator a écrit :

Perpignan. Pour les points j'ai vérifié semaine dernière, cela n'a pas bougé.
Après j'avais discuté avec un policier qui m'a mis une amende car je ne roulais pas assez vite... :lol: (si si c'est véridique !) et il était étonné que je n ai pas été convoqué pour être entendu à la gendarmerie.
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Donc, croiser les doigts, et si vous n'êtes pas à 12 points en profiter pour faire un stage pour en garder sous le pied.

Scénario possible : le parquet a demandé à la gendarmerie de vous convoquer, mais ils ont eu d'autres chats à fouetter. Dans ce cas, le délai est remis à 0 par la demande du parquet aux FdO; ensuite, si la convocation est faite, votre audition remet encore le délai à 0.

Scénario optimiste en variante du précédent : la gendarmerie n'arrive pas à traiter la demande du parquet dans le délai d'un an.
Scénario très optimiste :parquet en surcharge.

Pour cela, il faudra bien regarder le dossier dès que ça bougera.

De manière générale, le temps travail pour vous à tous les points de vue. (par exemple, il est peu probable pour des questions de "sens de la peine" qu'un tribunal prononce un retrait complémentaire plus de 15 mois après l'infraction - je dis 15 mois car même si il y a convocation demain, ce sera sans doute pas avant trois mois).

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n°15266106
JeanSeraf
Profil : Nouveau membre
jeanseraf
  1. Posté le 09/10/2017 à 00:29:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Punaise de lire tout cela, ça incite à faire attention... Merci pour les infos et bon courage.

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