suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[AmMoNiaK]

Salut à tous,

 

Voilà mon avocat m'a conseillé de "céder" mon véhicule à un tiers de confiance (mes parents par exemple) pour éviter la saisie. Pensez-vous que pour une première "condamnation" la saisie puisse réellement être prononcée dans le cadre de l'OP?

Bonjour,

C'est très peu probable mais sait-on jamais par les temps qui courent ...

Cette infraction a été réalisée dans quel département ?

[Invité §Aga723WM]

Bonjour,

 

L'infraction a été faite dans le 57. Le truc c'est que c'était sur une départementale (certes une 3 voies de 15 m de large, j'étais du côté des 2 voies... mais bon parait que ça peut jouer!). La consultation juridique chez l'avocat m'a coûté 80 euros.

[AmMoNiaK]

Bonjour,

 

L'infraction a été faite dans le 57. Le truc c'est que c'était sur une départementale (certes une 3 voies de 15 m de large, j'étais du côté des 2 voies... mais bon parait que ça peut jouer!). La consultation juridique chez l'avocat m'a coûté 80 euros.

Si tu peux te libérer une journée ou une demi-journée, tu peux appeler le greffe du tribunal compétent pour ce département et te renseigner sur les dates et horaires des passages pour les infractions routières. C'est en audience libre donc tu peux aller y assister, ça peut te permettre de savoir si la confiscation est souvent prononcée.

[Invité §Aga723WM]

Salut AmMoniak,

 

Merci du conseil. Après pour être honnête, je suis supposé passer en ordonnance pénale (jugement sans débat contradictoire). Certains disent que dans ce cas, les sanctions sont moins sévères puisque justement tu ne peux pas te défendre. Je ne sais donc pas trop si les comparutions que je pourrais voir m'apporteront beaucoup. Après, je suis tenté de dire que je devrais p-ê simplement ne pas me poser autant de questions... et "céder" le véhicule, comme ça ça règle le problème. Mais, forcément ça entraîne des contraintes supplémentaires, et pour faire les choses bien, il faut vraiment monter tout un stratagème.

[AmMoNiaK]

Pour ma part, j'ai eu une ordonnance pénale et pas de saisie. Effectivement l'OP est réputée plus clémente que le jugement. De toute façon tu peux toujours y faire opposition si jamais la saisie était prononcée.

[Invité §Aga723WM]

Ok merci de ta réponse. Au fait, même si t'en as déjà probablement déjà parlé dans les 50 précédentes pages sans que je m'en souvienne... tu peux me dire si l'OP t'a mis plus ou moins de suspension ou a suivi le préfet?

[daniel762]

Salut à tous,

 

Voilà mon avocat m'a conseillé de "céder" mon véhicule à un tiers de confiance (mes parents par exemple) pour éviter la saisie. Pensez-vous que pour une première "condamnation" la saisie puisse réellement être prononcée dans le cadre de l'OP?

 

 

Le cas est prévu et dans le cas où la justice constate que tu as vendu le véhicule pour échapper à la cession, tu peux te voir infliger une amende d'un montant équivalent à la valeur à laquelle le tribunal estimera ledit véhicule.

[Invité §Aga723WM]

Salut Daniel,

 

Mon avocat m'a dit que cela n'est justement pas vrai et que le véhicule étant vendu, ça rend la saisie impossible. En même temps, tu me diras, il m'a aussi dit que si la sanction judiciaire est inférieure à l'administrative... il me faudrait quand même effectuer l'administrative. Ce qui semble complétement faux!

[AmMoNiaK]

Ok merci de ta réponse. Au fait, même si t'en as déjà probablement déjà parlé dans les 50 précédentes pages sans que je m'en souvienne... tu peux me dire si l'OP t'a mis plus ou moins de suspension ou a suivi le préfet?

Il m'a mis moins. Pour une raison inconnue (mais je ne m'en plains pas bien au contraire ) j'ai écopé de 5 mois 10j en administratif et de .... 0 mois 0 jours au pénal.

[daniel762]

Salut Daniel,

 

Mon avocat m'a dit que cela n'est justement pas vrai et que le véhicule étant vendu, ça rend la saisie impossible. En même temps, tu me diras, il m'a aussi dit que si la sanction judiciaire est inférieure à l'administrative... il me faudrait quand même effectuer l'administrative. Ce qui semble complétement faux!

 

 

Ton avocat me semble quelque peu à côté de la plaque en effet...

[Alan001]

Il est peu probable qu'une saisie soit prononcée dans votre cas. Ceci dit, il faut savoir que maintenant ce la saisie dés la première infraction peut se produire même quand le véhicule ne vous appartient pas, dans les cas ou il y a un arrêté préfectoral lié à un événement sportif par exemple.

Voir le récit ici : https://www.theferrarista.com/ [...] ent-541390

[Invité §bye183YE]

Bonjour à tous je voulais savoir ce que risque je vien de me faire flacher à 170km/h ou plus je sais pas au lieu de 110km/h et cest la première fois que ça m'arrive, dans une ligne droite pas de voiture et temps sec.

 

Merci de me répondre pour les risque je sais que il aura un retrait de permis mais combien de temps si vous avez déjà était dans le même cas que moi

[daniel762]

Tu as été flashé sans interception ? De face ou de dos ?

[Invité §bye183YE]

slt, merci d'avoir deja répondu, non pas d'interpellation et de dos je me suis fait flashé

[daniel762]

Dans ce cas, tu ne seras pas reconnaissable sur la photo. Donc quand tu seras convoqué par les FDO, tu peux contester avoir été le conducteur et déclarer ne plus te souvenir à qui tu avais prêté ta voiture ce jour-là.

 

Il est probable que tant les FDO que le juge te mettront la pression pour te faire avouer ou dire qui était le conducteur, mais sache que légalement tu n'es pas obligé d'avouer ni de dénoncer celui-ci.

Et comme tu n'as pas été intercepté et que tu n'es pas reconnaissable sur la photo, le ministère public ne pourra pas prouver que c'est bien toi.

 

Donc tu resteras redevable d'une amende probablement très salée au titre de la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025210494 https://www.legifrance.gouv.fr [...] D/jo/texte mais normalement et si le juge applique "toute la loi, mais rien que la loi" tu n'encours ni suspension ni annulation de permis, et pas davantage de perte de points. A moins que le juge dans son "intime conviction" passe outre l'absence de preuves formelles pour te condamner, j'avoue ignorer si le cas est fréquent et ce qu'il en advient alors en appel...

[Invité §bye183YE]

ok merci de m'avoir répondu, je pense que je vais prendre un avocats le mieux ce qui me conseille. on verra on attend la lettre de la convocation

[Invité §Vyk030Kw]

Hello les voyous de la route, je vous rejoins, permis suspendu le 27 Mars 2017, vitesse 166 retenue 157 pour limitation 90.

Je suis passé ce matin en "Maison de la citoyenneté", mais le nouveau magistrat à envoyé "par erreur" mon dossier au tribunal, du coup ils ont passé 15mins au téléphone pour savoir ma sanction, j'avais 5 mois jusqu’à ce matin, elle m'a dit 2Mois et 400 euros d'amende... je suis surpris pour les 2mois, passer de 5 à 2 .. j'ai demandé à deux fois si c’était bien 2mois, je vais recevoir tout ça par courrier je vous tiens au courant de la suite.

[Perfidator]

Quel chanceux !

[Invité §Vyk030Kw]

Toujours rien par courrier alors j'ai passé un coup de téléphone, ça devrait arriver mi-juin... donc au final si j'ai 2 mois j'en aurai quand même 3 lol !

[Invité §Pat702SV]

Bonjour

Mon mari a eu une suspension de permis de 6 mois par le préfet suite à un excès sup a 50 ce jour nous avons reçu une ordonnance pénale indiquant qu il a pris 3 mois alors que cela fait 4 mois aujourd'hui Ma question test et visite médicale faites et envoyés à la Pref peut il récupérer son permis des demain ?

Merci pour votre aide

[Alan001]

Bonjour

Mon mari a eu une suspension de permis de 6 mois par le préfet suite à un excès sup a 50 ce jour nous avons reçu une ordonnance pénale indiquant qu il a pris 3 mois alors que cela fait 4 mois aujourd'hui Ma question test et visite médicale faites et envoyés à la Pref peut il récupérer son permis des demain ?

Merci pour votre aide

 

 

Oui, quand la préfecture sera informée de la peine de 3 mois à laquelle il a été condamné. L'info est transmise par un courrier dit "Référence 7".

Tant que la préfecture n'a pas reçue ce papier, en principe ils ne vous rendront pas le permis.

 

Ceci dit, contactez les dés maintenant, souvent les préfectures perdent les permis et doivent les ré-éditer, ce qui prend du temps et nécessite de remplir de la paperasse.

 

Bienvenue dans l'enfer administratif français, bon courage.

[Invité §Pat702SV]

Merci pour votre réponse

Suite à l envoi à la Pref de la visiye médicale et dès tests ils m ont renvoyé un formulaire à compléter avec deux photos justif de domicile je pense que c est pour le permis lol je peux me procurer ce fameux document ? Auprès du tribunal ?

Merci encore

[Alan001]

Merci pour votre réponse

Suite à l envoi à la Pref de la visiye médicale et dès tests ils m ont renvoyé un formulaire à compléter avec deux photos justif de domicile je pense que c est pour le permis lol je peux me procurer ce fameux document ? Auprès du tribunal ?

Merci encore

 

 

En principe oui vous pouvez contacter le tribunal pour qu'il vous procure la référence. Le tribunal envoie la référence 7 à la préfecture ET à votre adresse.

Sauf que, en réalité, ça n'est pas très efficace, sauf peut etre si vous pouvez vous rendre physiquement au tribunal, et encore.

 

Du coup la meilleure façon de procéder est de fournir vos documents à la préfecture et d'attendre.

[Invité §Pat702SV]

Je vais essayer de m y rendre car la semaine dernière quand j ai appele la Pref personne ne m à parle de ce document À part d y aller Avec l ordonnance pénale et la visite médicale etc Ça promet il a déjà fait 4mois au lieu des 3 indiques La Pref étant à 1 h de chez moi je pense que je vais m amuser Merci en tout cas pour votre aide

[Alan001]

En soit, un employé de préfecture peut faire grosso modo ce qu'il veut. Une pref peut réclamer la référence 7 alors qu'une autre pref non. Tout comme la visite médicale ou les tests psychotechniques, certaines prefs le réclameront d'autres non.

 

Et, après, il y a le facteur humain, dans une même pref, entre une personne ou une autre, vous ne serez pas servie de la même façon. On peut vous demander une référence 7 ou se contenter de l'ordonnance pénale, d'autant plus que les agents on tous les moyens nécessaire pour vérifier que votre ordonnance est valide, etc.

 

Seulement voila, leur intéret n'est pas d'apporter un bon service, c'est meme le cadet de leurs soucis, plus il y a de blocages, de paperasse, d'allers retours, etc, plus ils sont à l'abris du chomage technique qui pourrait à terme conduire à des ré-organisations du personnel.

 

Bonne chance à vous en tout cas.

[Invité §Pat702SV]

je vous dirai ca demain je vais à la Pref on verra je croise les doigts merci bonne soirée

[Invité §col641Nh]

je vous dirai ca demain je vais à la Pref on verra je croise les doigts merci bonne soirée

 

 

Citation :

Bonjour

Mon mari a eu une suspension de permis de 6 mois par le préfet suite à un excès sup a 50 ce jour nous avons reçu une ordonnance pénale indiquant qu il a pris 3 mois alors que cela fait 4 mois aujourd'hui Ma question test et visite médicale faites et envoyés à la Pref peut il récupérer son permis des demain ?

Merci pour votre aide

 

 

c'est le titulaire qui doit y aller

je ne pense pas que si l'épouse même avec une procuration du mari la pref rendra le permis, voir même aura des renseignements

[Invité §Pat702SV]

Bonjour

Alors je resors de la préfecture donc Avec une procuration je vous confirme que j ai pu effectuer les démarches pour mon mari effectivement le fameux document référence 7 m a été réclamé je leur ai expliqué que je ne l avais pas et l agent d une grande gentillesse à bien voulu m aider donc le permis n était pas prêt en cours d impression mais elle m a remis un document qui permet à mon mari de conduire dès aujourd'hui d'hui et son permis lui sera envoyé par recommandé

Voilà merci

[Invité §Vyk030Kw]

Me revoilà, au lieu des 5 Mois annoncé la semaine suivant la rétention de mon permis de conduire (166 au lieu de 90), j'ai effectivement la belle surprise de n'avoir "que" 2mois et 300 euros d'amende, je m'en sors bien, belle remise de peine mdr !

Je récupère enfin mon permis (enfin pour l'instant c'est un bout de papier qui me permet de circuler)

Courage à vous autres voyou de la route, soyez prudent

[Invité §col641Nh]

Bonjour

Alors je resors de la préfecture donc Avec une procuration je vous confirme que j ai pu effectuer les démarches pour mon mari effectivement le fameux document référence 7 m a été réclamé je leur ai expliqué que je ne l avais pas et l agent d une grande gentillesse à bien voulu m aider donc le permis n était pas prêt en cours d impression mais elle m a remis un document qui permet à mon mari de conduire dès aujourd'hui d'hui et son permis lui sera envoyé par recommandé

Voilà merci

ok merci du retour

 

oui les permis sont refait automatiquement au nouveau format sécurisé (plastic)

[Invité §col641Nh]

Me revoilà, au lieu des 5 Mois annoncé la semaine suivant la rétention de mon permis de conduire (166 au lieu de 90), j'ai effectivement la belle surprise de n'avoir "que" 2mois et 300 euros d'amende, je m'en sors bien, belle remise de peine mdr !

Je récupère enfin mon permis (enfin pour l'instant c'est un bout de papier qui me permet de circuler)

Courage à vous autres voyou de la route, soyez prudent

ok merci du retour

 

oui les permis sont refait automatiquement au nouveau format sécurisé (plastic)

[Invité §Mic710er]

Bonjour

 

Je me suis fait arrêter il y a un mois 157 retenu pour 90. Rétention de permis sur le champs par contre ils n'ont pas saisi ma moto.

Rétention de 6 mois par le préfet en attendant le procès!!

Étant novice sur le sujet j'ai plusieurs questions:

- il y a une erreur d'une heure sur ma rétention fait par le gendarme. Il a marqué arrêté a 15h50 et rétention a 16h50 alors qu'ils m'avaient laissé sur le bord de la route depuis un petit moment a 16h50. Est ce que ca peut être considéré comme un vice?

 

- Dois je prendre un avocat?

 

- En quoi la maison de la citoyenneté a pu avoir accès a ta sanction car j'ai contacté celle de mon secteur et ils n'ont répondu a aucunes de mes questions. Ils ont aucunes connaissances sur le sujet.

 

Merci pour vos réponses.

[tutuce1]

bonjour

suite a l ordonnance pénale de ce jour..frais de justice 241 .. amende 0000 peine complémentaire ..faire un stage de sensibilisation avant 6 mois .le tribunal fait la communication de la décision judiciaire a la prefecture ref 7 .donc y aura t il une décision de perte de points prise par la prefecture et si oui dans quel délai ou le stage obligatoire de sensibilisation remplace la perte des points.

 

merci de votre participation j ai beau cherché sur le net je ne trouve pas de réponse

[le passant]

bonjour

suite a l ordonnance pénale de ce jour..frais de justice 241 .. amende 0000 peine complémentaire ..faire un stage de sensibilisation avant 6 mois .le tribunal fait la communication de la décision judiciaire a la prefecture ref 7 .donc y aura t il une décision de perte de points prise par la prefecture et si oui dans quel délai ou le stage obligatoire de sensibilisation remplace la perte des points.

 

merci de votre participation j ai beau cherché sur le net je ne trouve pas de réponse

 

Bonjour.

 

Les droits fixes de procédure pour une OP sont normalement de 31€, le montant de 241€ que vous indiquez est celui qui correspond à l'usage de stups ( 211+31),et non à un excès de plus de 50.

 

Les 6 points pourront être retirés lorsque le délai d'opposition à l'OP de 45 jours si stups,ce que je subodore, sera écoulé,et ce retrait peut prendre des mois.

 

Le stage obligatoire ne remplace pas le retrait de points,ceux ci sont vous seront donc retirés.

[tutuce1]

€

Bonjour.

 

Les droits fixes de procédure pour une OP sont normalement de 31€, le montant de 241€ que vous indiquez est donc pour le moins surprenant.

€

Les 6 points pourront être retirés lorsque le délai d'opposition à l'OP de 30 jours sera écoulé,et ce retrait peut prendre des mois.

 

Le stage obligatoire ne remplace pas le retrait de points,ceux ci sont vous seront donc retirés.

 

merci de ta réponse pour les frais j ai le relevé de condamnation pénale amende 0 droit fixe de procédure 241€ et - 20% si on règle sous 30 jours.il s en sort bien il s attendait a une grosse sanction financière

 

l infraction date de janvier 2017 et 4 mois de rétention du permis donc mon fils a 6 points et 3 ans de permis ce jour .il va donc la semaine prochaine faire un stage de sensibilisation volontaire pour récupérer 4 points puis faire le stage de sensibilisation obligatoire et 0 point avant 6 mois et surtout pas faire l inverse sinon retour pour lui a la case auto.école

 

juste a souhaiter que la préfecture ne retire pas les points avant jeudi prochain avec les couacs de l administration

par contre aura t il quand les 6 points seront retirés une amende en +.juste pour info quand on touche au porte monnaie ...tu connais la suite mon fils réfléchira a 2 fois

 

par contre c est étonnant que le tribunal retire les permis définitif ou 3/4 mois et que c est la préfecture qui s occupe de points encore merci pour tes réponses sympa