suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Perfidator]

Bonsoir.

 

Cela fait partie des peines complémentaires encourues pour cette contravention.

Tout dépendra de la décision du juge.

 

Je précise que ma voiture n'a pas été immobilisé et mise en fourrière.

 

Si je suis votre discours, il vaut peut être mieux que je la vende au plus tôt ?

[le passant]

Je précise que ma voiture n'a pas été immobilisé et mise en fourrière.

 

Si je suis votre discours, il vaut peut être mieux que je la vende au plus tôt ?

 

De mémoire,si vous la vendiez, l'état pourrait vous réclamer l'équivalent financièrement,si la confiscation était prononcée.

[sebmac]

Je précise que ma voiture n'a pas été immobilisé et mise en fourrière.

 

Si je suis votre discours, il vaut peut être mieux que je la vende au plus tôt ?

 

 

 

C'est pas idiot mais à faire judicieusement pour ne pas se soustraire à la peine de confiscation et acheter une vieille voiture: la confiscation n'est pas une saisie et est limitée dans le temps. Le véhicule saisi est immobilisé en fourrière et restitué. Mieux fou se faire confisquer une épave pendant 1 an qu'une voiture neuve!

 

Attention, la revente peut être impossible en France si la carte grise est bloquée...

[AmMoNiaK]

Pour une première infraction il est quand même très rare de voir une confiscation, je crois que ça ne s'est jamais vu sur le forum.

[Alan001]

Bonsoir.

 

Cela fait partie des peines complémentaires encourues pour cette contravention.

Tout dépendra de la décision du juge.

 

 

Très peu probable ceci dit car nous n'avons jamais vu ici de telles peines pour une première infraction de ce type.

[le passant]

Bonjour,

 

Je rejoins aussi le club : 181 pour 90.

Ma question est : Peuvent-ils me confisquer la voiture lors du jugement ?

Je précise que je ne suis pas récidiviste.

 

Merci pour vos lumières

 

Bonsoir.

 

Cela fait partie des peines complémentaires encourues pour cette contravention.

Tout dépendra de la décision du juge.

 

 

Très peu probable ceci dit car nous n'avons jamais vu ici de telles peines pour une première infraction de ce type.

 

Bonjour Allan.

 

La question était de savoir si la confiscation du véhicule était possible, j'ai répondu par l'affirmative puisque les textes le prévoient.

[Perfidator]

En tout cas merci pour vos réponses.

Quand on lit sur les sites d'avocats... j'ai l'impression qu'ils font tout pour faire peur à l'automobiliste non avertit. D'un côté, c'est leur gagne pain.

[Perfidator]

Je n'ai toujours pas reçu la notification de suspension du permis de conduire après plus de 72 heuresde rétantion par les FDO (infraction relevée le 21/9 à 9h30) .

 

Vous pensez que je peux demander à la récupérer ?

[Alan001]

Je n'ai toujours pas reçu la notification de suspension du permis de conduire après plus de 72 heuresde rétantion par les FDO (infraction relevée le 21/9 à 9h30) .

 

Vous pensez que je peux demander à la récupérer ?

 

 

Vous pouvez appeler la préfecture pour demander si une décision de suspension administrative a été prise.

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai toujours pas reçu la notification de suspension du permis de conduire après plus de 72 heures de rétention par les FDO (infraction relevée le 21/9 à 9 h 30) .

 

Vous pensez que je peux demander à la récupérer ?

 

 

Si le Préfet n'a que 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative, il est dit nulle par que tu doives en être informé dans ce délai de 72 h, la LR peut arriver bien après. Donc, oui, comme dit précédemment, demandes à la Préfecture si tu es sous le coup d'un arrêté de suspension de ton permis de conduire.

[Invité §gre386IC]

T'inquietes elle a dèjà été faites. Moi aussi le gendarme m'avait dit , on bvous la ramene dans les 72h ... ouais ouais je l'ai eu la semaine d'après avec la date de rétention par le préfet au lendemain de l'infraction.

[Perfidator]

Le préfet m'a mis 6 mois. En attente de jugement.

[madmax09]

Pas étonnant avec un excès de +91 quand même, moi j'ai eu 5mois avec un +51 sur une portion a 110.

 

Enfin bon courage tout de même.

[twar]

Punaise ça pique ces sanctions... Moi j'ai été calmé il y a plus de 20 piges: piéton et/ou délinquant pendant 6 mois... Mais ça c'était avant...

[Invité §gre386IC]

visite médicale posé en 2mn. Par contre à refaire dans un an. Il me semblait que ca concernait que les alcoolémies. bon bah re 33€ lannée prochaine.

[le passant]

visite médicale posé en 2mn. Par contre à refaire dans un an. Il me semblait que ca concernait que les alcoolémies. bon bah re 33€ lannée prochaine.

 

Logiquement, un permis soumis à prorogation fait suite à une détection d'une affection incompatible avec la conduite,ou tout du moins qui pourrait le devenir.

 

Pas forcément une addiction ,peut-être aussi un problème de santé type diabète ou vison,par exemple.

 

Si le médecin ne vous a pas fait part du motif pour lequel ce permis est soumis à prorogation, posez la question aux services préfectoraux.

[Invité §Ano362Gt]

Bonjour à tous, je viens de lire presque toutes les pages!!, c'est déprimant..

J'ai été pris pour excès de vitesse pris à la jumelle sur une route départementale vers Villars-les-Dombes 01. Vitesse compteur 160, vitesse enregistrée 154, vitesse retenue 146.

J'ai fait le con, j'assumerais, même si ça fait bien mal au c_l !!

petit récapitulatif pour tout le monde:

-pris à la jumelle le 09/09/2016 à 146 km/h (au lieu de 90 km/h, donc 56 km/h au dessus), ils m'ont pris le permis de suite.

-permis depuis 1998, 2 ou 3 amendes comme tout le monde, j'avais mes 12 points depuis 2 ans.

-le 11/09/2016, récupération de la notice d'information qui m'explique le retrait de 6 points.

-le 16/09/2016, réception du papier 3F, suspension du permis pour 4 mois 0 jour + visite médicale favorable.

-le 08/11/2016, prise de rdv au médecin pour la visite médicale le 26/11/2016

 

Voila voila, où j'en suis, ils ne parlent pas de tests psychotechniques, je les fais ou pas?

 

C'est très interessant de suivre les experiences de chacun, ça montre un peu où on va.

 

Je vous tiendrai au courant de la suite.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous, je viens de lire presque toutes les pages!!, c'est déprimant..

J'ai été pris pour excès de vitesse pris à la jumelle sur une route départementale vers Villars-les-Dombes 01. Vitesse compteur 160, vitesse enregistrée 154, vitesse retenue 146.

J'ai fait le con, j'assumerais, même si ça fait bien mal au c_l !!

petit récapitulatif pour tout le monde:

-pris à la jumelle le 09/09/2016 à 146 km/h (au lieu de 90 km/h, donc 56 km/h au dessus), ils m'ont pris le permis de suite.

-permis depuis 1998, 2 ou 3 amendes comme tout le monde, j'avais mes 12 points depuis 2 ans.

-le 11/09/2016, récupération de la notice d'information qui m'explique le retrait de 6 points.

-le 16/09/2016, réception du papier 3F, suspension du permis pour 4 mois 0 jour + visite médicale favorable.

-le 08/11/2016, prise de rdv au médecin pour la visite médicale le 26/11/2016

 

Voila voila, où j'en suis, ils ne parlent pas de tests psychotechniques, je les fais ou pas?

 

C'est très interessant de suivre les experiences de chacun, ça montre un peu où on va.

 

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Demandez d'abord à la préfecture de Bourg en Bresse quels sont les examens médicaux que vous devez faire avant votre visite en commission médicale car chaque préfecture fait sa petite cuisine dans son coin, vous serez ainsi fixé et aurez le temps de faire ces examens avant votre rendez-vous.

[Invité §syl456UI]

Réponse de la préfecture:

 

"Bonjour Monsieur, pour toute suspension suite à un excès de vitesse, inférieure à 6 mois, les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires (sauf avis contraire du médecin."

 

Donc pas de tests à 100€ pour moi, enfin une bonne nouvelle!!

[Invité §gre386IC]

 

Bon je passais ce matin au TdP. Faute de magistrats, report de toutes les audiences au 12 Janvier.

 

Mais je récupère mon permis dans 15 jours si tout se passe bien en attendant Janvier.

[AmMoNiaK]

 

Bon je passais ce matin au TdP. Faute de magistrats, report de toutes les audiences au 12 Janvier.

 

Mais je récupère mon permis dans 15 jours si tout se passe bien en attendant Janvier.

Courage, tu as fait le plus dur

[Invité §ado563CR]

http://m.news.autoplus.fr/Sécu [...] 10768.html

 

Apparemment la loi a été modifié pour les grands excès de vitesse

[madmax09]

Désormais, les véhicules contrôlés à 50 km/h (ou plus) au-dessus de la vitesse maximale autorisée pourront être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l'ordre.

 

"Cette mesure administrative sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide", a précisé le ministère de l'Intérieur. "Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire"

 

Jusqu'à présent réservée aux récidivistes de grands excès de vitesse, cette mesure peut donc maintenant s'appliquer dès la première infraction et concernera tous les conducteurs, français comme étrangers. Ces derniers risqueront en outre toujours une amende de 1.500€, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, une suspension de leur permis pendant 3 ans et la confiscation de leur véhicule.

 

C'est n'importe quoi, car c'est exactement ce qui m’est arrivé, et pourtant c'était bien la 1ere fois ....

[daniel762]

"Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire".

 

Du propriétaire, ou du conducteur intercepté en infraction ? La logique voudrait que ce soit à ceux du conducteur...

Et de même, pourra-t-on maintenir en fourrière un véhicule dont le conducteur n'est pas le propriétaire ?

[Invité §Spi811LZ]

Bonjour tout le monde,

 

Je rejoins le club malheureusement...

 

Le vendredi 7 octobre 2016, jour de beau temps, je rentrais de mon boulot qui est situé à 16 km de chez moi. Je venais d’emménager dans la région car j'ai trouvé du boulot pour lequel j'ai commencé ce 1er octobre, 1 semaine à peine.

 

Sur une départementale, en ligne droite, temps sec, sans intersection cachées et en moto, je double un tracteur à bonne allure. Vu la longueur de la ligne droite, et personne devant ou derrière (a part ce tracteur) je continue mon accélération et stabilise environ a 160. Cette route fait environ 2 km sans virages, et je ne suis qu'au début.

C'est alors qu'environ 600 mètres plus loin je vois un fou furieux, sortant des buissons et faisant de grand signes avec ses bras. Ce n'est qu'en me rapprochant que je découvre la fameuse couleur bleu et les jumelles à la main...

 

On me présente alors le résultat : 154 km/h pour 90 km/h. ce qui donne 146 km/ retenue. Et hop, me voila délinquant, pris dans une spirale infernale. C'est alors que la galère commence. Certains ont déjà pu en témoigner.

J'ai pour habitude de toujours assumer mes erreurs et de prendre mes responsabilités. Je décide donc de coopérer, d’être aimable, gentil et courtois avec les forces de l'ordre, et je vous conseil de faire de même (même si sur le coup, comme tout le monde tu ne veux que les insulter, négocier, etc...) Je prends mon mal en patience. Ils vérifient mes papiers, puis me signal que je vais avoir mon permis suspendu et véhicule immobilisé. Personne ne pouvant venir me chercher, ne connaissant personne je suis seul.

Ils m’autorisent à demander à l'habitant le plus proche (300 mètres) si je peux laisser ma moto dans sa cour derrière. N'ayant pas les papiers sur place ils m’emmènent, à la gendarmerie. Je remplis donc des papiers avec eux, avis de rétention, déclaration des fait, et au passage je souffle dans le ballon, dont le résultat est négatif, normal je n'avais pas bu, et ne bois avant de conduire.

 

L'homme bleu m'explique alors : Vitesse retenue 146 km/h pour 90km/h, ce qui fait 56km/h au dessus de la limite, infractions de classe 5. Il regarde son tableau, parce que oui la peine administratif c'est juste un tableau (attention il varie selon les régions), il me dit ce sera 4 mois de suspension. Bon qui ne tente rien n'a rien je lui demande si c'est possible d'échanger contre 48h de garde vue... Il rigole, puis non...

Il demande plusieurs infos dont le revenu, car l'amende est en fonction de tes revenus.

 

Voici donc les étapes qui ont suivi :

- Ils me raccompagnent chez moi, cool avec les gyro et tout, j'avais toujours voulu essayer.... ba c'est fait, et c'est pas aussi drôle que ce que je croyais...

 

- Ils ont bien sur gardé mon permis (plus le droit de conduire) et ma carte grise car véhicule immobilisé.

 

- Il a transmis au préfet ma rétention de permis, qui doit prendre une décision dans les 72h (et non obligatoirement vous informer)

 

- Le lendemain je trouve un motard qui peut ramener ma moto, je passe donc à la gendarmerie avec celui ci, pour lever l'immobilisation et recuperer ma carte grise.

 

- N'ayant pas de nouvelle 4 jours plus tard, et ne voulant pas appeler avant (évitons de leur rappeler on sait jamais^^) j'attends le 5 eme jour.

 

- J'appelle on m'annonce que je vais recevoir un courrier stipulant la décision du préfet et que je passerai devant le tribunal de police.

 

- En effet, réceptions du papier de l'avis de suspension de 4 mois par le préfet. Et voila c'est parti pour 4 mois.

 

- Il doit alors prévenir le procureur pour finir les formalités, mais surtout le procureur doit entendre la déclaration des fait et l'explication du gendarme.

 

- Ayant garder contact avec le gendarme pour quelques questions, ayant été sympa, et voyant les circonstances, il m'a dit qu'il me "défendrai"

 

- 1 mois plus tard à peine, je reçois un appel, le procureur à pris sa décision, ce sera 3 mois!! Heureux de cette réduction je remercie le gendarme. De plus je ne passe plus devant le tribunal de police, mais devant le délégué du procureur le 15 décembre.

 

- Je re-signe alors des papiers, pour acter ces 3 mois, et reçoit une convocation avec le délégué du procureur.

 

- J'ai passé fin novembre ma visite médicale, chez un médecin agrée, la liste est envoyé chez vous avec les documents... 33 euros pour contrôler la vue, l'équilibre, et la tension... Pour excès de vitesse pas de test urine ni tests psychotechniques.

 

Voila, à ce jour j'attends le rendez vous avec le procureur, qui conclura cette histoire. En attendant vive le covoiturage...

 

Cependant il y a aussi l'assurance. A ce jour je n'ai rien déclarer.

J'aimerais savoir si certains l'ont fait, ont ils été radié? surprime max de 50%? rien? combien de temps en surprime? sur tous les véhicules?

 

Je suis assuré au CIC avec assurance habitation, moto et auto. Surprime sur les 2 contrats ou seulement moto?

J'avais pensé ne rien dire, mais je voulais changer d'auto... j'ai suis a 0.85 en bonus/malus pour les 2.

Bilan de mon excés de vitesse de + 56km/h :

3 mois de suspension

150 euros d'amende

6 points en moins.

Moto immobilisé le temps de la récupérer.

 

60 euros de taxis

420 euros pour un scooter, tombé en panne 2 jours après...

33 euros pour le médecin

5 euros de photos d'identité

20 euros pour les quelques covoiturages

250 euros pour un stage que je prévois pour remonter le bilan.

 

Total quasi 1000 euros sans compter l'augmentation éventuelle de l'assurance. qui selon mes calculs 500 euros supplémentaire par an pendant au moins 2 ans.

 

 

En espérant une réponse, et que mon témoignage puisse aider certains.

[Invité §Tis758PG]

Tu dois, effectivement, informer ton assureur de la suspension du permis mais tant que le jugement n'est pas devenu définitif est-ce bien nécessaire ? En effet, l'informer son assureur d'une suspension administrative, certes mais si cette suspension était annulée par la relaxe du tribunal, ce serait prendre le risque d'une résiliation du contrat par l'assureur.... pour rien !!!!

[Invité §Spi811LZ]

Exact Tisuisse tu as raison. C'est pourquoi, je demande des conseils, dans le but savoir comment réagir après le jugement final du procureur. Pour l'instant je ne dis rien,de toute façon, je ne peux pas conduire donc pas d'accident

J'en saurai surement plus après l'entrevue avec le procureur d'ailleurs.

Mais dans le cas ou je ne serais pas relaxé j'aimerai connaitre des témoignages sur l'assurance suite a une suspension. De préférence chez CIC^^

Merci de ta réponse.

[madmax09]

Je comprend pas pourquoi il y a autant de différence entre les peines!

 

Moi pour un +51 sur une 2x2 voies avec terre plein centrale je me tape 5 mois de suspension + mise en fourrière du véhicule 3mois = 650€ et tests psychotechniques a 80€

Contre d'autre personne qui se font prendre en ville ou sur des départementales avec 2 ou 3mois de suspensions et 150€ d'amende

 

C'est pas contre les personnes mais bordel c'est vraiment pas juste !! C'est la même infraction mais certain bouffent 3x plus que d'autre quoi!

[Invité §Ano786TR]

En fait, les différences c'est en fonction de l'endroit ou tu habites, de ta vitesse retenue et la limitation autorisé.

Par exemple pour moi, j'ai trouvé le tableau sur ce lien : http://www.manche.gouv.fr/cont [...] 20SP65.pdf

 

On peut voir que moi peut importe si la limite était 50, 90, 110 ou 130, c'est 4 mois de suspension entre 40 et 59km/h au dessus. Donc à voir de ton coté.

 

Aprés me concernant, j'ai eu une réduction de 1 mois parce que j'avais été "sympa" et coopératif. Sachant que je n'ai pas d'antécédent judiciaire et ai eu 3 infractions au code de la route. 2 excés et 1 pour stationnement (j'ai pas vu que cétait payant!^^).

 

Sinon pour ton cas, en effet je ne comprends pas les tests psychotechniques...j'ai demandé au médecin il m'a dis inutile pour excès de vitesse, sauf s'il le demande.

 

Pour la fourrière, j'ai juste du abandonner ma moto..., de plus les gendarmes étaient pressés donc peu être pas le temps pour la fourrière.

 

Et pour l'amende, je dois t'avouer que je m'attendais a beaucoup plus, et selon toujours ce meme gendarme, c'est en fonction des revenus. Donc j'ai déclaré que je venais juste d'etre embauché (donc salaire que dans 1 mois), que je devais payer loyer, abonnement internet, télephone, elec, gaz, assurance, otut ce que j'ai trouvé.

 

Et donc oui je comprends ta frustration, lorsque l'on compare c'est vrai que c'est injuste vis a vis de ta situation et la mienne.

Essai de trouver le document de ton département.

[Invité §Spi811LZ]

Le méssage précédent est bien de moi.

[Alan001]

@Spitfire1604

 

Perso, ce que je peux te conseiller pour ton assurance c'est de ne rien déclarer sur tes contrats existants. Ainsi, tu reste assuré sans coût supplémentaire.

En cas de sinistre, même si l'assureur découvre que tu as été condamné à une suspension, il ne pourra pas prouver que cette suspension constitue un facteur d'aggravation des risques que tu aurait du déclarer à ton assurance donc il te couvrira.

 

Si tu souscris à un nouveau contrat d'assurance, du devra déclarer avoir été condamné à une suspension, tu sera fiché et il deviendra difficile et/ou onéreux de t'assurer.

 

Par conséquent, l'idéal est de ne pas avoir à souscrire de nouveau contrat pendant 3 (ou 5 ?) ans.

[Invité §Tis758PG]

@Spitfire1604

 

Perso, ce que je peux te conseiller pour ton assurance c'est de ne rien déclarer sur tes contrats existants. Ainsi, tu reste assuré sans coût supplémentaire.

En cas de sinistre, même si l'assureur découvre que tu as été condamné à une suspension, il ne pourra pas prouver que cette suspension constitue un facteur d'aggravation des risques que tu aurait du déclarer à ton assurance donc il te couvrira.

 

Si tu souscris à un nouveau contrat d'assurance, du devra déclarer avoir été condamné à une suspension, tu sera fiché et il deviendra difficile et/ou onéreux de t'assurer.

 

Par conséquent, l'idéal est de ne pas avoir à souscrire de nouveau contrat pendant 3 (ou 5 ?) ans.

Sauf que le code des assurances est formel, et c'est rappelé dans les contrats, l'assuré doit porter à la connaissance de l'assureur, tout fait "aggravant" (et la condamnation à une suspension judiciaire est un fait aggravant) pouvant modifier l'opinion, et donc la tarification, de l'assureur. Il faut donc bien relire son contrat (ou plutôt : le lire) faute de quoi l'article L 113-8 du Code des Assurances sera appliqué par l'assureur et cet article entraînera, au mieux, la règle proportionnelle de prime, au pire, la déchéance du contrat.

[Invité §Spi811LZ]

J'ai lu mon contrat "les conditions générales" et il est bien déclaré qu'il faut signaler les facteurs d'aggravations, et la suspension de permis en est un. La surprime normalement pour excès de vitesse est de 50%. Cela encore je pourrai payer, même si c'est galère, mais je me demande s'ils vont me résilier ou non ce qui serait très gênant pour la suite.

[Perfidator]

Moi je vous conseille surtout de ne rien déclarer. Et de faire attention pendant les 3 ans qui suivent.

Personnellement je suis passé chez mon assureur pour faire assurer ma nouvelle voiture sans permis.

Ma conseillère m'a fait un signe comme si elle n'avait rien entendu.

Après je vous raconte pas la galère pour me faire assurer sur une voiture sans permis quand vous déclarer que vous vous êtes fait prendre en grand excès de vitesse ... c'est simple : personne ne veut vous assurer même avec un bonus à 50%.

J'ai du faire au moins 7 agences avant que l'un d'entre eu ne me dirige vers ASSU2000. Et même là ça a été galère.

 

Et moi qui voulait changer de voiture, je pense que ça va attendre quelques temps. En tout cas la prochaine, elle ne sera pas à mon nom ça s'est sur vu les risques actuels de se faire confisquer le véhicule.

[Invité §Spi811LZ]

Bonjour Perfidator, merci de l'info

 

Donc tu as été chez ton assurance (laquelle?) qui a refusé d'assurer ta sans permis alors que tu avais déja une voiture chez eux?

Tu as fais quelles assurances ensuite?

 

Tu parles de faire attention 3 ans mais chez mon assurance il demande 5 ans avant pour ces infractions. :/