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Permis de conduire

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h


Invité §man537jt
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Je voudrais bien te faire plaisir mais plus de 40 pages ... non .

 

PS : Surtout que la finalité sera la même . on ne discute plus on ne fait que recevoir des répliques plus ou moins cassantes de certains intervenants alors à quoi bon ....

 

 

Même pas la moitié pour me faire plaisir ? :lol:

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Invité §por633do

Salut tout le monde, je récupère mon permis dans une semaine après 2 mois de suspension administrative, j'attend tranquillement la convocation du tribunal ou l'ordonnance pénale, merci au forum et surtout à Madmax, tu m'as beaucoup aidé.

 

Pour répondre à leaderprice, les zones 30 n'ont rien à voir, la majorité des gros excès de vitesse sont réalisé sur autoroute ou sur des 2x2. De plus les limites de vitesse sur autoroute et 2x2 n'ont plus aucun sens de nos jours au vu de la sécurité grandement renforcé sur les nouvelles voitures.

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De plus les limites de vitesse sur autoroute et 2x2 n'ont plus aucun sens de nos jours au vu de la sécurité grandement renforcé sur les nouvelles voitures.

 

sécurité grandement renforcée sur les nouvelles voitures ?

Ah bon ? les nouvelles voitures sont plus sûres que les anciennes ... ?

Ah vous en savez des choses originales vous .....

Heureusement que vous êtes là pour nous informer...

Figurez-vous que personne ici ne l'avait encore remarqué avant vous dites-donc ...

Vous êtes bien le premier sur ce forum à nous signaler ça ...

Bien sûr ... le juge et l'OMP comptent sans aucun doute sur vous, pour que vous leur expliquiez ainsi qu'à tout le public dans la salle d'audience ce qui a un sens de nos jours ... et ce qui n'en a pas ...

On attend votre récit de ce rappel d'histoire automobile avec impatience ...

Sûr que le juge et l'OMP vont être contents d'entendre ça ... Eux ils ne savaient pas que les limitations de vitesse sur les autoroutes et les 2x2 voies n'ont donc plus aucun sens ... "de nos jours" ... avec les nouvelles voitures ...

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Invité §Ano302HB

voici mon cas :

 

- Permis obtenu en mars 2013, 2points gagné lors de la première année de conduite (8/12) à la date d'anniversaire (Mars 2014)

- Avril 2014 3 points rétirés durant la seconde année pour clignotant (5/8), stage obligatoire de récupération de points pour jeune conducteur (215euros) et récupération de points selon le plafond de points donc 8/8

- 13 Mai 2015 rétention de permis pour grand excés de vitesse d'au moins 50km/h sur route limité à 100 au lieu de 110 pour jeune conducteur (172 km/h prit, 163 km/h retenue) soit 63km/h au dessus.

- 16 Mai 2015 je reçois le recommandé de la préfecture qui me donne 6mois de suspension administrative

- 01 Septembre 2015 passage obligatoire des test psycotechnique (90 euros non remboursé), apte à la conduite

- 07 Septembre 2015 passage de la visite médicale (pas de test urinaire ou sanguin pour excés de vitesse) 33 euros non remboursé, apte à la conduite

- 09 septembre 2015 je vais à la préfecture donné mes documents (avis médicale donné par le médecin, photocopie carte d'identité, 2photos d'identité et un justificatif de domicile)

- 16 Septembre 2015 je reçois l'ordonnance pénale du tribunal, condamné à 300euros d'amende plus 31euros de frais de dossier et une peine complémentaire de 4mois de suspension (que j'ai déjà fais en administratif le 13 septembre 2015)

- Je vais aujourd'hui faire le nouveau permis à la préfecture, en espérant avoir un papier provisoire pendant l'attente du nouveau.

 

Quand je paierai l'amende, je perdrai les 6points (2/8), je devrai refaire un stage de récupération de points donc j'aurai 6/8 points.

j'aurai mes 12 points le 13 Mai 2018 (3 ans) sans commettre d'infraction.

 

 

J'espère que ca vous aidera :)

 

 

Pour finir mon témoignage et répondre aux réponses qui l'ont suivis,

 

J'ai été pris sur une 2x2 voies aux alentours de 17h un mercredi, il faisait beau (mois de mai^^) et très peu de monde sur la route. Rien n'explique le fait de rouler vite mais cela explique pourquoi les flics se poste à ce genre d'endroit au moment ou le risque est faible, car l'automobiliste étant en confiance va plus facilement enfreindre le code de la route.

 

Pour finir mon témoignage il y a une semaine et demi j'ai lancé la procédure de création de mon permis, je le recois cette semaine.

Je n'ai pas eu d'autorisation temporaire de conduite car ils n'en fournissent pas ! Donc, il est obligatoire d'attendre la carte..

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j'aurai mes 12 points le 13 Mai 2018 (3 ans) sans commettre d'infraction.

 

 

13 mai 2018 ?

Plutôt vers le 17 octobre 2018 ( 3 ans après la condamnation définitive = 16 septembre 2015 + 30 jours + 1 jour)

 

 

 

PS : dans votre récit, vous avez oublié de préciser que vous deux amendes (le clignotant et l'excès de vitesse) vous sont remboursées après chacun des 2 stages ..

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Invité §Ano302HB

je pensais que c'était 3ans à partir du moment ou l'on s'est fait prendre.

 

Pour le remboursement, je n'en ai pas parlais, car, il me manquait ma lettre 48N, j'avais demandé un double que j'attend toujours 1 an après donc j'ai abandonné (pour 20euros..)

 

Et l'excès de vitesse je ne pense pas être remboursé car je n'aurai pas de facture ou de preuve de paiement comme j'ai payais par chèque suite à l'ordonnance pénale (il n'y a pas de télépaiement) et un imprim écran de vos relevé de compte de sont pas considéré comme bon.

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Je viens donner un peu de mes nouvelles, je termine ma suspension la semaine prochaine (mercredi 7 c'est le dernier jour), j'attends ça impatiemment ! Après cette date peu importe que j'ai reçu ou non la carte, je me baladerai avec le CR de la visite médicale et l'avis de suspension, d'après la préfecture je risque une amende de 11€ pour défaut de papiers, je préfère ça à un énième passage dans les transports parisiens ^^

 

En ce qui concerne le tribunal je m'attendais à ne rien recevoir avant la fin de la suspension, cela s'est avéré pour le moment, on verra bien combien de temps ça prendra. En août j'ai effectué un stage, afin de remonter à 12 points avant les -6, de plus ça peut apparemment être une preuve de bonne foi devant le juge, on verra bien ^^

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Pour le remboursement, je n'en ai pas parlais, car, il me manquait ma lettre 48N, j'avais demandé un double que j'attend toujours 1 an après donc j'ai abandonné (pour 20euros..)

 

Et l'excès de vitesse je ne pense pas être remboursé car je n'aurai pas de facture ou de preuve de paiement comme j'ai payais par chèque suite à l'ordonnance pénale (il n'y a pas de télépaiement) et un imprim écran de vos relevé de compte de sont pas considéré comme bon.

 

 

Ok pour les 20 euros ... mais pour les 300 ?

Si vous allez à la trésorerie, ils pourraient peut-être vous remettre un reçu ou une attestation écrite de votre paiement ?

A moins que d'abandonner 300 euros ne vous gêne pas plus que ça ?

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Invité §Ola888Af

...En août j'ai effectué un stage, afin de remonter à 12 points avant les -6, de plus ça peut apparemment être une preuve de bonne foi devant le juge...

 

 

Bonsoir,

 

N'insistez pas trop, cela sera plus interprété comme une mesure préventive de protection de votre pc.

Par contre, vous avez fort bien fait de suivre ce stage avant l'ardoise finale.

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Invité §dom285lk

Quand je lis tous vos topics, ça me fait mal au cœur de tant d'insouciance qui est l'apanage et la force de la jeunesse.

 

Mais quand je vois tout ce qui vous arrive et les conséquences que cela entraîne (jusqu'à la perte du boulot ou payer à vie pour avoir tué qq'un, sans compter la charge morale), c'est affolant.

 

Que l'on soit pour ou contre les LV, le coût de l'assurance, etc, respecter le CDR vous assure de continuer de rouler et d'éviter de nombreux accidents. Ce n'est pas de la morale, c'est éviter des emmerd.. graves.

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Olav.H : Vous avez raison, je compte la jouer profil bas et juste signaler que j'ai fait un stage sans rajouter quoi que ce soit.

 

Dom autosure : je pense que tous ceux qui postent ici sont conscients d'avoir commis une erreur relativement grave, je ne pense pas que vous puissiez ajouter quelques chose que nous ne nous soyons jamais dit.

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Quand je lis tous vos topics, ça me fait mal au cœur de tant d'insouciance qui est l'apanage et la force de la jeunesse.

 

Mais quand je vois tout ce qui vous arrive et les conséquences que cela entraîne (jusqu'à la perte du boulot ou payer à vie pour avoir tué qq'un, sans compter la charge morale), c'est affolant.

 

Que l'on soit pour ou contre les LV, le coût de l'assurance, etc, respecter le CDR vous assure de continuer de rouler et d'éviter de nombreux accidents. Ce n'est pas de la morale, c'est éviter des emmerd.. graves.

 

 

Respecter le Code de la route est une chose mais il ne faut pas le faire aveuglément, en particulier en ne voyant que "son droit" et en ne sachant pas parfois y renoncer pour éviter l'accident.

 

Et il faut aussi savoir agir d'une façon non expressément demandée par le Code, mais qui peut sécuriser et fluidifier la circulation.

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Bonjour, je viens donner quelques nouvelles vu que ma suspension administrative vient de se terminer.

Donc rappel des faits :

 

- Le 28/04/2015, excès de vitesse 110 km/h retenu 104 km/h au lieu de 50 km/h, arrestation par les motards de la police nationale.

- Rétention sur place du permis de conduire et immobilisation du véhicule (moto).

- Réception 2 jours plus tard de l'avis de suspension, celle-ci durera 5 mois 10 jours.

- Fin juin, passage des tests psychotechniques (80€) suivis une semaine plus tard par la visite médicale (33€).

- Dépôt à la préfecture de l'Essonne (Evry) des documents nécessaires à l'édition d'un nouveau PC (avis médical, photos d'identité, justificatif de domicile etc.)

- Les 24 et 25 août participation à un stage de récupération de points, en prévision des -6 (170€). J'étais à 8 ce qui passe mon total à 12 avant le jugement.

- Réception par LRAR de mon nouveau permis quelques jours avant la fin de la suspension administrative, le 03/10/2015.

 

J'ai donc le droit de reconduire depuis le 08/10/2015, en attendant la décision du tribunal de police (ordonnance pénale ou convocation).

Voilà, c'est la fin d'une expérience très pénible, j'espère ne jamais avoir à en repasser par là. Merci à tous ceux qui m'ont conseillé et à ceux qui ont raconté leur propre expérience, cela m'a été très utile pour comprendre un peu le fonctionnement et les démarches à effectuer (aucune explication de la part des autorités, infos contradictoires données par les FDO, heureusement je suis tombé sur une dame très efficace à la préfecture qui m'a permis de m'y retrouver un peu).

Je reviendrai vers vous pour annoncer le résultat de la peine judiciaire, en attendant bon courage à ceux qui sont en période de suspension !

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Invité §lan678fw

Bonjour et merci a tous pour le partage d'experience,

 

A ceux qui sont passés par là, combien de temps apres le tribunal avez vous recu l'avis de retrait de points svp ?

 

Merci :jap:

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Invité §bbu158vN

Salut à tous,

 

l'adage dit mieux vaut tard que jamais, mais dans ce cas précis le jamais aurait été pas mal :-)

 

Donc ce matin je reçois une convocation au commissariat pour audition suite à mon excès > 50 km/h de mars ... 2014.

 

A l'époque (le post en était dans les pages 25) j'ai reconnu les faits sur place, retrait immédiat du permis et deux jours après la lettre de la préfecture pour 4 mois de suspension administrative. J'ai ensuite récupéré mon permis et depuis pas de nouvelles.

 

A votre avis, qu'est ce qu'une "audition" au commissariat à la demande la BADR ?

 

Quelqu'un a-t-il déjà reçu une telle lettre pour se mettre en forme pour le week end ?

 

Merci pour les retours

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Invité §axl871Pt

Bonjour,

 

Je vous explique mon cas...

 

Hier je roulais sur l'autoroute A15 (vers Cergy pontoise), donc dimanche 1 novembre a 9h30, un mec me collait derrière donc j'ai appuyé legerement, d'un coup je regarde au dessus du pont je vois un gendarme et d'un coup les motards qui m’arrêtent, bref en gros vitesse : 178KM/H au lieu de 110km/h avec leur tolérance retenue : 169km/h.

 

J'ai 12 Points sur mon permis, c'est mon premier "grand excès de vitesse" je voulais savoir la suite des événements et si je dois faire appelle a un avocat ou non ?

 

On m'a dit que dans les 72H j'allais recevoir une lettre avec accusé de réception qui va me dire la peine que j'ai eu pour mon infraction, un avocat m'a dit de ne pas répondre au facteur et de prendre l'avis de passage et d'attendre 13 jours avant de le récupérer et que je pouvais conduire pendant ses 15 jours si je faisait appelle a lui... (j'y crois moyen), je suis commercial dans l'automobile, le même avocat me dit que si je passe par lui je pourrais conduire pendant la totalité de ma peine (d’après lui ça sera 6 mois) vrai ou faux ?

 

J'ai vraiment besoin d'aide car sur internet il y a tout et n'importe quoi, ce post m'a semblé être le plus précis et chacun a vécu un cas plus ou moins semblable..

 

Je voudrais savoir ce que je dois faire ? Signée directement la lettre en AR ou faire comme l'avocat m'a dit ? Ensuite si jamais j'ai 6 mois de peine, comment cela va s’enchaîner ?

 

La voiture est au nom de ma mère, c'est elle qui la conduit tout le temps juste le week end de temps en temps je la prends, est ce que l'assurance va être mis au courant de cette infraction ??

 

Dernière question d'après la police, mon amende serait de 135€, sachant que d'après ce que j'ai pu lire sur le net on rentre dans la catégorie 5 des amendes donc cela peut monter jusqu'a 1.500€ d'après vous je peux m'attendre a combien pour l'amende ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Invité §axl871Pt

Bonjour,

 

J'ai lu 10 pages deja il n'y avait pas les infos !! Je vais pas lire 43 pages... Pouvez vous m'eclairer svp? La lettre arrive mercredi !!

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Pour le fait de conduire sans avoir récupéré la lettre ça reste dangereux, en effet si tu te fais arrêter tu n'auras pas ton permis sur toi (tu as dû avoir une rétention sur place non ?) et si les FDO consultent le fichier des PC ils verront ta suspension.

Pour le reste de la suspension (certainement entre 5 et 6 mois en administratif en attendant le pénal) tu ne pourras évidemment pas conduire, le mot de l'avocat n'a aucune valeur légale et d'ailleurs l'un d'entre eux s'est fait radier du barreau pour avoir produit ce genre de document.

 

Pour l'enchaînement, tu auras des tests psychotechniques à passer, puis une visite médicale auprès d'un médecin agréé à effectuer. Ensuite il faudra attendre la fin de la suspension administrative, à moins que tu ne sois passé au pénal d'ici là (peu probable en région parisienne, j'entame mon 7ème mois après l'infraction et j'ai récupéré mon PC avant de passer au pénal).

En ce qui concerne l'assurance, si tu n'es pas déclaré sur le contrat de ta mère en tant que conducteur secondaire tu n'auras pas à déclarer la suspension car tu n'apparais pas sur le contrat, en revanche si tu es déclaré il faudra, une fois la décision pénale rendue, que tu notifies cela à ton assureur. Les assurances n'ont aucun moyen de savoir que tu as été suspendu, excepté en cas d'accident corporel où là elles ouvrent une enquête approfondie.

 

Enfin pour l'amende, ce ne sera pas 135€ (qui correspond à une contravention de 4ème classe) mais un montant décidé par le juge car il s'agit d'une infraction entraînant une contravention de 5ème classe. Celle-ci dépendra de tes revenus, globalement ici on tourne entre 250-300€ jusqu'à 800-900€ dans le cas d'une première infraction (valeurs indicatives, cela dépend de l'humeur du juge, de la politique de SR du moment, etc.).

 

Je terminerai par un conseil : si jamais ton permis est vraiment vital prend un avocat (pas celui que tu as consulté et qui te promet de pouvoir conduire durant 6 mois, là ça sent les problèmes) qui saura éventuellement déceler un vice de procédure, néanmoins il faut t'attendre à dépenser au moins 1000€ (vraiment un minimum) mais sinon pour une première infraction quasiment personne n'en prend, il est plus économique de purger sa peine et de reconnaître les faits une fois au tribunal.

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Invité §bbu158vN

Salut,

Je m'avance un peu mais peut-être que tu es convoqué pour te faire notifier d'une ordonnance pénale ou d'une composition pénale.

 

 

J'ai appelé le commissariat, il s'agit bien d'une audition avant d'appeler le parquet (je ne comprends pas bien le truc, si je passe au tribunal pourquoi me faire témoigner également au commissariat).

 

Par contre j'ai une question juridique, si j'ai bien suivi je suis dans le cas d'une première infraction il ne s'agit pas d'un délit et donc il y a prescription au bout d'un an (infraction en mars 2014, commissariat notifié de me convoquer en avril 2015 pour finalement me convoquer en novembre) ?

 

Pour vérifier si mon dossier serait resté plus d'un an sans bougé (mars 2014 à avril 2015) il faut que je le consulte, comment faire ? Juste passer au tribunal et demander à en avoir une copie ?

 

 

Sinon @axl95 effectivement il n'y a pas de recours contre la suspension administrative, la seule solution est la voiture sans permis ou le scooter.

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De mémoire la justice a 3 ans pour te convoquer pour ce genre d'infractions. Pour la convocation s'il s'agit d'une ordonnance ou d'une composition pénale tu ne passeras pas au tribunal, ce dispositif est mis en place pour désengorger les tribunaux.

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Invité §axl871Pt

Bonjour,

Merci beaucoup de ta réponse précise Ammoniak ! Donc je prends le recommandé normalement et j'arrete de conduire tout simplement. Je prends pas d'avocat et ne déclare rien a l'assurance. Generalement une fois au penal ca arrive qu'une peine soit alourdie ? (Encore + de 6 mois ?) ou ca reste rare ?!

Il y a une astuce pour accelerrer la procédure au niveau des visite medical etc... ?

 

Cordialement

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Pour moi ça reste la meilleure solution de prendre le recommandé.

 

Il est toujours possible que la peine soit alourdie mais pour une première infraction ça reste très rare, dans tous les cas présents ici ce n'est jamais arrivé je crois.

 

Pour les procédures médicales il faut impérativement faire les tests avant la VM, c'est très facile de trouver sur internet des organismes qui te donnent rapidement des rdv. Ensuite pour la VM c'est comme quand tu prends un rdv classique avec un médecin donc tu as 1-2 semaines de délai.

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J'ai appelé le commissariat, il s'agit bien d'une audition avant d'appeler le parquet (je ne comprends pas bien le truc, si je passe au tribunal pourquoi me faire témoigner également au commissariat).

 

 

Un policier va t'auditionner et transmettra le PV d'audition au tribunal, qui pourra alors décider de procéder par ordonnance pénale au lieu de te faire comparaître.

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Invité §axl871Pt

ok merci beaucoup armoniaak ! Je te tiens au courant des que je sais combien de mois j'ai pris.. je dois savoir tout cela aujourd'hui...

 

Cordialement,

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Invité §axl871Pt

Re bonjour,

 

J'ai eu 04 mois de suspension de permis ! pour la visite et le test psycho je peux le faire dès maintenant ? Pas besoin d'attendre 02/03 mois ?

 

Pour un stage de récupération de points je peux le faire pendant les 4 mois de suspension et me retrouver donc a 6 + 4 points ??

 

Cordialement,

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Oui tu peux directement faire tests puis visite, il n'y a pas de temps limite de validité, tu fais bien de t'y prendre tôt il faut que la VM soit faite au plus tard un mois avant de récupérer ton permis, dans ton cas tu as donc 3 mois.

 

Et oui tu peux faire un stage de récupération de points pendant ta suspension, il faudra apporter l'avis de suspension à l'organisme qui te fera faire le stage.

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Invité §Ano238vG

bonjour je suis exactement dans le meme cas, arreté le 1/11 pourun exces de 59km/h ramené à 52 km/h étant en permis probatoire j'ai 9 points sur mon permis. Je dois recupérer le recommandé demain ????? Ma question j'ai lu sur le forum (non pas les pages mais une vingtaine aléatoirement) que l'on pouvait se faire "rembourser" l'amende en faisant un stage de recuperation des points ? Avez vous des infos là dessus ? Concernant la récupération des points justement, si je fait un stage durant ma suspension les points récupérés le seront ils dès que je retrouverais mon permis qui n'auras plus que 3 points ou y a t il un délai (vu sur le site officiel du gouvernement) ?

Merci beaucoup pour votre aide ?

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Invité §lau255gK

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai récupéré mon permis aujourd'hui après 4 mois de suspension et à la préfecture on m'a donné un papier pour voir mes points. Stupéfaction je suis à 12.. A ne rien y comprendre sachant que mon amende a été payé et encaissé depuis le 14 octobre.

Est ce normal ? :heink:

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